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REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERIMAIRE DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: 24 FEVRIER - 7 MARS 1997
Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint Intrimaire de la Commission desNations Unies sur le Dveloppement Durable (CDD) entame ses travaux ce matin. Durantcette session de deux semaines, le Groupe de Travail se penchera sur les rapports duSecrtaire Gnral et autres, et se focalisera sur le fond et la forme du document qui serasoumis pour examen la Session Spciale de l'Assemble Gnrale des Nations Uniesconsacre la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21.
BREF HISTORIQUE DE LA CDD
Le Plan d'Action 21 appela la cration de la CDD pour: assurer un suivi effectif laConfrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED);amliorer la coopration internationale et rationaliser la capacit intergouvernementale enmatire de prise de dcisions; et pour examiner l'avancement de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47mesession de l'Assemble Gnrale des Nations Unies tablit dans sa rsolution 47/191, lestermes de rfrence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant rgirla participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et lesdiffrents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives son Secrtariat.
La CDD tint sa premire session de fond au sige des Nations Unies New York, du 14au 25 Juin 1993. L'Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut lu premier Prsident de la CDD.Les dlgus eurent se pencher galement sur les points suivants: l'adoption d'unprogramme de travail thmatique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; etl'change d'information concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 aux niveauxnationaux.
La deuxime session de la CDD se droula galement New York, du 16 au 27 Mai1994. La Commission, prside alors par Klaus TPFER (Allemagne), discuta deschapitres intersectoriels du Plan d'Action 21 et notamment: le commerce,l'environnement et le dveloppement durable, les modles de consommation et lesgroupes majeurs. Ct sectoriel, les dlgus devaient examiner les questions de sant,d'tablissements humains, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques etdes dchets dangereux, solides et radioactifs.
La CDD tint sa troisime session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 New York. Larvision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permitaux participants de nouer le dialogue. La Journe des Collectivits Locales ainsi que lespanels et autres ateliers organiss par les ONG et par les Gouvernements tout au long dela session, permirent la CDD d'examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21. Prside par Henrique CAVALCANTI (Brsil), la CDD-3 se penchasur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thmatiquepluriannuel. L'ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion desressources terrestres; la lutte contre la dforestation; la lutte contre la dsertification et lascheresse; le dveloppement durable en rgions montagneuses; la promotion del'agriculture durable et du dveloppement rural; la conservation de la diversitbiologique; et la gestion cologiquement rationnelle de la biotechnologie. LaCommission tablit galement le Panel Intergouvernemental sur les Forts.
La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme detravail thmatique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les prparatifs de laSession Spciale. Sous la prsidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commissionexamina le troisime ensemble de sujets de son programme de travail thmatiquepluriannuel. En rfrence la Session Spciale, la plupart des dlgus s'accordrentpour dire que la CDD devait se poursuivre et qu'elle ne devait pas mener une nouvellerevue du Plan d'Action 21. S'agissant des travaux futurs, les suggestions allrent de laconcentration sur certains secteurs (e.g. les ocans) celle sur les questionsintersectorielles (e.g. la pauvret) et les problmes spcifiques (e.g. les mgapoles).Plusieurs voix exprimrent la volont de voir dans les annes venir la CDD redfinirson rle et acclrer la mise en oeuvre des promesses faites Rio.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERIMAIRE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La dix-neuvime session duConseil d'Administration du PNUE s'est runie du 27 Janvier au 7 Fvrier 1997 Nairobi. Le Conseil devait y adopter "la Dclaration de Nairobi sur les rle et mandat duPNUE," qui stipule que le PNUE est le principal organe des Nations Unies dans ledomaine de l'environnement et l'autorit dirigeante mondiale en matired'environnement. Il y est galement fait tat des principaux lments du mandat: analyseet valuation; conseils politiques; promotion de la coopration; loi environnementaleinternationale; et promotion de la conscientisation. Concernant le Programme d'ActionMondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les activits terrestres(GPA), une priorit est accorde la mise en application du GPA dans le programme detravail du PNUE et une requte est faite pour son largissement tous les programmesrgionaux qui s'y rapportent. S'agissant des produits chimiques, le Conseil conclut qu'uninstrument international juridiquement contraignant tait ncessaire pour la rduction desrisques des polluants organiques persistants (POP). Il y est requis qu'un comitintergouvernemental de ngociation entame les travaux ds 1998. Concernantl'laboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour l'applicationde la procdure du consentement clair pralable (CEP) pour certains produits chimiqueset autres pesticides dangereux dans le commerce international, le Conseil requit du PNUEde tenir une confrence d'ici fin 1997, pour la conclusion et la signature d'un instrumentinternational juridiquement contraignant.
Les dlgus ne parvinrent pas se mettre d'accord sur une proposition avance par lesUSA prconisant la cration d'un comit de haut niveau pour superviser le PNUE etdurent suspendre leur runion lors de sa dernire journe. Le Comit des ReprsentantsPermanents du PNUE (CRP) dclara que la proposition rduisait le rle des reprsentantspermanents celui de "facteurs." En rsultat de l'absence d'un consensus sur lagouvernance, les USA, le Royaume-Uni et l'Espagne annoncrent qu'ils suspendaientprovisoirement leurs contributions au PNUE au titre de 1997 en attendant la rsolution decette question. Le Conseil d'Administration fut suspendu et devrait se runir une dateultrieure cette anne pour rsoudre les points en suspens relatifs la gouvernance.
SECONDE SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LAGESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La Seconde Session du ForumIntergouvernemental sur la Gestion des Produits Chimiques (FORUM II) s'est drouledu 10 au 14 Fvrier 1997 Ottawa, Canada. Les dlgus y firent des recommandationssur cinq domaines programmatiques: largissement et acclration de l'tudeinternationale des risques chimiques; renforcement des aptitudes et des capacitsnationales dans la gestion des produits chimiques; harmonisation, classification ettiquetage des produits chimiques; change d'information sur les produits chimiquestoxiques et sur les risques chimiques; et mise en place de programmes de rduction desrisques, incluant la rduction des risques du stockage des produits chimiques et despesticides dclasss, et la pollution et registres de transfert (PRTR).
Le Forum II a fait galement des recommandations sur des questions en mergence, tellesque celle des substances disruptives de l'endocrine et sur l'tablissement d'un Groupe deTravail ad hoc sur les polluants organiques persistants (POP). Les dlgus ont pus'accorder sur un certain nombre de mesures concernant la structure et la fonction duForum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS). Ils ont tablit qu'un ComitDirecteur du Forum serait le mcanisme le plus mme de rpondre aux ventuelsdveloppements et de fournir un avis pour la prparation des runions futures. Ils se sontmis d'accord aussi sur la revue de l'ensemble des termes de rfrence de l'IFCS, sur lapolitique gnrale en matire de langues de travail, et sur les critres provisoires retenirpour les runions qui se tendront sous l'gide de l'IFCS.
ATELIER SUR LES INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Lesecond atelier sur les Indicateurs du Dveloppement Durable (IDD), tenu Gand,Belgique, tait parrain par les gouvernements de la Belgique et du Costa Rica, avec lesoutien du DPCSD. Il s'est focalis sur la Liste Oprationnelle des Indicateurs adopte la CDD-4. Les pays peuvent choisir sur cette liste, les indicateurs utiliser dans leursmesures nationales, en fonction des problmes, politiques et objectifs propres. L'Atelierde Gand a accueilli favorablement les feuillets mthodologiques produits pour chacun desindicateurs figurant sur la Liste Oprationnelle, qui constituent une bonne base pourl'harmonisation mthodologique. L'Atelier de Gand avait pour objectif le lancementd'une mise l'preuve des IDD. L'Atelier a endoss les lignes directrices et le calendrierdes mises l'preuve nationales et s'est accord pour dire que l'tablissement de rapportsrguliers serait d'une grande utilit pour l'ensemble des partenaires de ce processus.Douze pays ont dsormais confirm leur intention de se prter l'essai des IDD pour lecompte de la CDD. Les deux premiers rapports ont t programms pour Janvier et Mars1997 et le premier rapport annuel sur le processus a t requis pour Novembre 1997. Laphase d'essai doit s'achever fin 1999. Le but vis par la CDD consiste disposer d'ici fin2000, d'une liste d'indicateurs l'usage de tous les pays en fonction de leurs prioritsnationales.
REUNION DU HAUT COMITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: LeHaut Comit des Nations Unies charg du Dveloppement Durable a tenu sa septimesession Monaco du 14 au 17 Janvier 1997. Au cours de cette session, le Comit s'estpench sur la prparation du rapport soumettre la Session Spciale. Le Comit aretenu l'nergie, l'eau et le transport comme questions cruciales pour le dveloppementdurable et envisage de prsenter des recommandations politiques tires de l'expriencercente de plusieurs pays face ces questions. La discussion du Comit a impliqu nonseulement ses membres mais galement un certain nombre d'invits spcialistes dans lesdomaines de l'nergie, de l'eau et du dveloppement des transports. Leurs changes avecle Comit se sont focaliss sur l'encouragement de la coopration entre les organisationsinternationales, gouvernementales et du secteur priv, et sur les voies et moyens depromouvoir l'investissement priv dans le dveloppement durable de l'nergie, de l'eauet du transport.
QUATRIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES QUESTIONSFINANCIERES DU PLAN D'ACTION 21: Plus de 70 experts internationaux enmatire de finance et dveloppement durable issus d'organisations internationales, degouvernements, d'ONG, d'acadmies et du secteur priv, ont pris part la QuatrimeRunion du Groupe d'Experts charg des Questions Financires du Plan d'Action 21,sous-titr Finance et Dveloppement Durable: la Voie Avenir. La runion, tenue au sigede l'ECLAC Santiago, au Chili, du 8 au 10 Janvier 1997, avait pour objectif: (i)l'valuation des progrs de la mobilisation des ressources financires pour ledveloppement durable depuis la CNUED; (ii) la mise disposition d'une valuation etd'une analyse des points non rsolus concernant les mcanismes financiers traditionnelset novateurs l'chelon national et international; et (iii) l'engendrement de l'informationet de recommandations susceptibles d'aider la CDD dans la prparation de la SessionSpciale.
ATELIER SUR LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION DURABLES:MODELES ET POLITIQUES: Les Gouvernements du Brsil et de la Norvge ontorganis cet atelier du 25 au 28 Novembre 1996 Brasilia, Brsil, dans l'objectifd'identifier les lments cls d'une vision Nord-Sud partage sur le changements desmodles de consommation et de production. Les conclusions de la runion note entreautres que: la question des modles de consommation et de production (Chapitre 4 duPlan d'Action 21) bnficie de l'intrt commun et mrite un renforcement de lacoopration internationale entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement;l'change d'information et d'expriences en matire de d'laboration et de mise enoeuvre de politiques nationales constitue un facteur dterminant pour la ralisation desprogrs visant rendre les modles de consommation et de production plus durable; et, ledbat actuel doit avoir une porte plus largie par del les changements techniques etpolitiques, pour intgrer la dimension humaine dans le sens de la comprhension desbesoins et des valeurs qui soutiennent les moyens de subsistance durables.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
Le Groupe de Travail Intrimaire de la CDD se runira 10h00 dans la Salle deConfrence 4. Aprs l'lection des membres du Bureau, le Groupe de Travail passera l'adoption de l'ordre du jour et des points d'organisation (E/CN.17/19997/WG/1). Lasance de la matine comportera aussi les dclarations des co-prsidents nouvellementlus et la prsentations des rsultats des sessions intergouvernementales et autres runionsintrimaires pertinentes. Dans l'aprs-midi, le Groupe de Travail entamera sa discussiongnrale sur les prparatifs de la Session Spciale de l'Assemble Gnrale consacre larevue et l'valuation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21.