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CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 8-25 AVRIL 1997
La cinquime session de la Commission du Dveloppement (CDD-5) s'ouvre ce matin ausige des Nations Unies New York. Au cours des trois semaine de la session, laCommission est susceptible d'laborer le projet de document qui sera considr laSession Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de Juin 1997 consacre la revue de lamise en oeuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU).
Le Segment de Haut Niveau dbutera cet aprs-midi et se poursuivra jusqu'au jeudi 10Avril. La Commission procdera aussi, durant la premire semaine, la revue desrapports de son Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel et du PanelIntergouvernemental sur les Forts. Les sessions de dialogue avec les principaux groupessociaux, dont les communauts scientifiques et techniques, les femmes, les populationsindignes, les ONG, les secteurs du commerce et de l'industrie, commenceront levendredi 11 Avril pour se poursuivre tout au long de la deuxime semaine.
BREF HISTORIQUE DE LA CDD
Le Plan d'Action 21 appela la cration de la CDD pour: assurer un suivi effectif laConfrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED);amliorer la coopration internationale et rationaliser la capacit intergouvernementale enmatire de prise de dcisions; et pour examiner l'avancement de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47mesession de l'Assemble Gnrale des Nations Unies tablit dans sa rsolution 47/191, lestermes de rfrence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant rgirla participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et lesdiffrents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives son Secrtariat.
La CDD tint sa premire session de fond au sige des Nations Unies New York, du 14au 25 Juin 1993. L'Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut lu premier Prsident de la CDD.Les dlgus eurent se pencher galement sur les points suivants: l'adoption d'unprogramme de travail thmatique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; etl'change d'information concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 aux niveauxnationaux.
La deuxime session de la CDD se droula galement New York, du 16 au 27 Mai1994. La Commission, prside alors par Klaus TPFER (Allemagne), discuta deschapitres intersectoriels du Plan d'Action 21 et notamment: le commerce,l'environnement et le dveloppement durable, les modles de consommation et lesgroupes majeurs. Ct sectoriel, les dlgus devaient examiner les questions de sant,d'tablissements humains, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques etdes dchets dangereux, solides et radioactifs.
La CDD tint sa troisime session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 New York. Larvision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permitaux participants de nouer le dialogue. La Journe des Collectivits Locales ainsi que lespanels et autres ateliers organiss par les ONG et par les Gouvernements tout au long dela session, permirent la CDD d'examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21. Prside par Henrique CAVALCANTI (Brsil), la CDD-3 se penchasur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thmatiquepluriannuel. L'ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion desressources terrestres; la lutte contre la dforestation; la lutte contre la dsertification et lascheresse; le dveloppement durable en rgions montagneuses; la promotion del'agriculture durable et du dveloppement rural; la conservation de la diversitbiologique; et la gestion cologiquement rationnelle de la biotechnologie. LaCommission tablit galement le Panel Intergouvernemental sur les Forts.
La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme detravail thmatique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les prparatifs de laSE/AGNU. Sous la prsidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission examinale troisime ensemble de sujets de son programme de travail thmatique pluriannuel, savoir: les ressources financires et les mcanismes de financement; les modles deconsommation; le transfert technologique; l'ducation et la formation; le renforcementdes capacits; le commerce; l'environnement et le dveloppement durable; la lutte contrela pauvret; les dynamiques dmographiques; l'information au service du processusdcisionnel; les principaux groupes sociaux; les arrangements institutionnels; lesinstruments et mcanismes juridiques internationaux; les rapports nationaux; et laprotection de l'atmosphre et des ocans. En rfrence la Session Extraordinaire, laplupart des dlgus s'accordrent pour dire que la CDD devait se poursuivre maisqu'elle ne devait pas mener une nouvelle revue du Plan d'Action 21. S'agissant destravaux futurs, les suggestions allrent de la concentration sur certains secteurs (e.g. lesocans) celle sur les questions intersectorielles (e.g. la pauvret) et les problmesspcifiques (e.g. les mgapoles). Plusieurs voix exprimrent la volont de voir dans lesannes venir la CDD redfinir son rle et acclrer la mise en oeuvre des promessesfaites Rio.
GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL
Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel se runit du 24 Fvrier au 7 Mars1997 au sige de Nations Unies New York. Ses travaux se focalisrent sur le format etle contenu du document considrer la SE/AGNU. Le produit principal fut le projet de"Proposition de Rsultat de la Session Extraordinaire," labor par les Co-PrsidentsDerek OSBORN (Royaume Uni) et L'Amb. Celso Amorim (Brsil) suite auxcontributions apportes par les dlgus un premier projet de texte. Le projet rvisintgrant les commentaires mis durant la deuxime semaine fut retenu pour servir deplate-forme aux consultations prvues sur la voie de la CDD-5.
La plupart des dlgations devaient mettre l'accent sur les thmes de l'eau douce, del'nergie et du transport, des forts, et des ocans retenue comme des sujets mergeant ouprioritaires. Les dlgations devaient par ailleurs noter l'importance des thmesintersectoriaux et notamment de la pauvret et du changement des modes deconsommation et de production. La question relative la structure de la "Proposition deRsultat" des Co-Prsidents fut un thme rcurrent dans bon nombre de dclarationsdurant la discussion du projet de texte initial. Plusieurs participants estimrent quel'identification des lments de fonds du document facilitera la poursuite du dbatconcernant sa structure. Les Co-Prsidents utilisrent, pour guider la rvision, unestructure approuve d'une manire gnrale par le groupe, tant entendu qu'aucunengagement n'avait t pris au sujet des intituls. Le projet des Co-Prsidents indique quela "Dclaration d'Engagement" pourrait servir de prambule ou de dclaration. Cettesection du texte ne fut pas discute en profondeur. Certains dlgus suggrrent qu'ellebnficiera de l'apport du segment de haut niveau de la CDD-5.
Les priorits identifies durant la discussion sur "l'Intgration des ObjectifsEconomiques, Sociaux et Environnementaux" englobent: la gouvernance; les liens entreles questions nergie et transport; l'agriculture et la gestion de l'eau; et les liens entreressources maritimes, approvisionnement alimentaire et impact sur les communautsvivant de la pche. De nombreuse dlgations proposrent de faire de l'radication de lapauvret, le thme politique primordial. Les dlgus appelrent aussi une actionurgente sur le "changement des modes de consommation et de production" etintroduisirent des propositions concernant les modles mergeants dans les pays endveloppement revenu lev, et l'intgration des cots dans la tarification desressources naturelles. S'agissant du thme du "Soutien Mutuel entre le Commerce,l'Environnement et le Dveloppement Durable," les dlgus devaient dbattre desconditions macro-conomiques requises pour la conciliation entre croissanceconomique, radication de la pauvret et durabilit, en traitant la mondialisation, lalibralisation du commerce et la coopration largie entre les Nations Unies, l'OMC et lesinstitutions de Bretton Woods.
Les dlgus identifirent un certain nombre de "Secteurs et Thmes" prioritaires.Plusieurs d'entre eux proposrent que la CDD remplisse un rle cl dans la considrationdes questions lies l'eau douce. Le dbat porta aussi sur les avantages que permettraitun processus intergouvernemental sur ce sujet. On proposa galement pour la CDD, unrle de coordination sur les ocans. Les dlgations dbattirent du problme de lasurcapacit des navires de pche. L'ventualit d'une convention internationale sur les forts fut galement aborde et il y eut un certain soutien en faveur d'un groupe detravail de haut niveau sur cette question durant la CDD-5. Ils taient par ailleursnombreux s'accorder sur le fait que les questions relevant de l'nergie et du transportdoivent figurer parmi les priorits. Certaines dlgations exprimrent l'espoir de voir laSE/AGNU impulser les ngociations relevant du Mandat de Berlin menes dans lecontexte de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Dans leChapitre "produits Chimiques et Dchets," la proccupation majeure porta sur le contrledes mouvements trans-frontaliers des dchets dangereux. Concernant le thme "Sols etAgriculture Durable," plusieurs dlgations devaient mettre en exergue la scuritalimentaire. Les dlgations raffirmrent l'engagement vis vis du Programme d'Actionde la Barbade en faveur des petits Etats Insulaires, avec une ventuelle revue en 1999.
La discussion sur les "Moyens d'Excution" permit de traiter des proccupationsconcernant les "ressources financires et les mcanismes de financement," dont laquestion de l'quilibre entre l'APD et l'investissement provenant du secteur priv,l'investissement extrieur direct, les mcanismes de financement novateurs et lessubventions. Plusieurs pays en dveloppement signalrent que le transfert destechnologies cologiquement rationnelles n'est pas en train de s'oprer. Il y eut desappels pour le renouvellement des engagements relatifs au renforcement des capacits.
Les recommandations sur les "Arrangements Institutionnels Internationaux" mettaient enrelief le besoin de poursuivre le perfectionnement de la coordination entre lesorganisations internationales l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies. Concernantle "Rle des Organisations et Institutions Pertinentes du Systme des Nations Unies, lesdlgus invitrent les organismes et les programmes de l'ONU mettre davantagel'accent sur les activits de l'chelon national. S'agissant des "Futurs Rle et Programmede Travail de la CDD," certaines dlgations en raffirmrent la centralit; d'autres, parcontre, cherchrent cerner son rle et limiter son ordre du jour. Au sujet des"Mthodes de Travail de la CDD," il y eut des propositions prconisant le renforcementdu segment de haut niveau et du suivi de la mise en oeuvre. On proposa aussi laparticipation des ministres des secteurs et des finances. Le rle cl des principaux groupessociaux fut reconnu et la participation des ONG la SE/AGNU, dbattue.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE
La dix-neuvime session du Conseil d'Administration du PNUE se droula du 27 Janvierau 7 Fvrier 1997, mais la runion dut tre suspendue le dernier jour, les dlgus n'tantpas parvenus s'accorder sur une proposition prconisant la cration d'un comit de hautniveau pour superviser le PNUE. Le 21 Mars 1997, des officiels de 34 pays se runirent Genve et dcidrent de crer un nouveau comit multinational pour une mdiation sur lediffrends et la fourniture d'un avis sur l'avenir du PNUE. Le rle exact du Comit seraitdtermin la session de reprise.
La session de reprise eut lieu les 3 et 4 Avril 1997. Les dlgus dcidrent d'tablir unComit Ministriel de Haut Niveau en qualit d'organe subsidiaire du Conseild'Administration. Le nouveau Comit sera mandat d'examiner l'ordre du jourenvironnemental international et d'mettre au Conseil d'Administration, desrecommandations en matire de rforme et de politique. Il aura galement fournirdirectives et conseils au Directeur Excutif du PNUE, amliorer la coopration et lacollaboration du PNUE avec les diffrents organes multilatraux et notamment, lesconventions environnementales et leurs Secrtariats, et aider la mobilisation deressources financires adquates et prvisibles pour le PNUE.
Le nouveau Comit Ministriel de Haut Niveau sera form de 36 membres lus par leConseil d'Administration et prlev des Nations Unies et des agences spcialises qui enrelvent. Les Membres serviront pour une priode de deux ans et reflteront la mmereprsentation rgionale au sein de la structure actuelle du Conseil d'Administration duPNUE. Le Prsident du Conseil d'Administration et le Chairman du Comit desReprsentants Permanents du PNUE (CRP) seront invits assister aux runions quiauront lieu au moins, une fois par an Nairobi mais qui pourraient se drouler ailleurs enconjonction avec des runions internationales importantes. La Communaut Europenneet d'autres entits conomiques intergouvernementales rgionales pourraient galement yassister.
Le Conseil d'Administration dcida, en vue de renforcer le CRP, de rviser son mandat.Le CRP procdera: la revue, au suivi et l'valuation de la mise en application desdcisions du Conseil d'Administration concernant les questions administratives,budgtaires et programmatiques; la revue du programme de travail et budget provisoiresdu PNUE; la revue des rapports requis du Secrtariat par le Conseil d'Administrationquant l'efficacit, l'efficience et la transparence du travail du Secrtariat; et l'laboration, sur la base des apports du Secrtariat, de projets de dcision soumettre la considration du Conseil d'Administration.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SEANCE D'OUVERTURE: Le Prsident de la CDD-4, Rumen GECHEV,donnera lecture probablement une dclaration d'ouverture. Les dlgations procderont l'lection des membres du Bureau et l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier destravaux. Le Prsident de la CDD-5 donnera une allocution. Les rapports du Groupe deTravail Ad Hoc Intersessionnel, du Panel Intergouvernemental sur les Forts et duHaut Conseil Consultatif seront prsents par leurs prsidents respectifs.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau commenceradans l'aprs-midi. Les dclarations seront sans doute focalises sur le rapport du Groupede Travail Ad Hoc Intersessionnel.