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La dixime Confrence des Parties (CdP-10) la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologique (SBSTA) s'ouvrent aujourd'hui au Centre d'Exposition La Rural, Buenos Aires, en Argentine.
Prs de 5000 participants sont attendus la CdP-10. Avec la ratification du Protocole de Kyoto de l'UNFCCC par la Fdration de Russie, le 18 novembre 2004, les Parties n'attendent plus dsormais que l'entre en vigueur effective de cet instrument, qui aura lieu le 16 fvrier 2005. La CdP-10 est ainsi la toute dernire runion des Parties, avant que le Protocole devienne juridiquement contraignant.
A la CdP-10, les dlgus se pencheront sur le mcanisme de financement de l'UNFCCC, y compris sur le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC) et sur les directives devant tre fournies au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Un examen des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF), est galement attendu.
Les sujets qui seront traits par le SBSTA englobent galement: les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation, menes dans le cadre du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP); le transfert des technologies; les inventaires et projections des missions de gaz effets de serre, et les questions ayant trait la communication et l'valuation des inventaires; et, les bonnes pratiques dans le domaine des politiques et mesures. Le SBI planchera, entre autres, sur: le renforcement des capacits; les communications nationales des Parties vises et des Parties non vises l'Annexe I; l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public); les questions administratives et financires; et la mise en uvre des Articles 4.8 (effets dfavorables) et 4.9 (Les Pays les Moins Avances), de l'UNFCCC.
Trois ateliers en session sont programms durant la CdP-10. Le premier, fix pour le mercredi 8 dcembre, traitera des mesures d'adaptation. Le second, consacr aux mesures d'attnuation des changements climatiques, se tiendra jeudi 9 dcembre. Un dernier atelier se droulera samedi 11 dcembre et sera consacr l'examen de l'organisation du processus intergouvernemental. Les SBI-21 et SBSTA-21 termineront probablement leurs travaux, jeudi 14 dcembre.
Au cours de la runion de haut niveau de la CdP, prvue du 15 au 17 dcembre, ministres et chefs de dlgation tiendront quatre sessions pour se pencher sur les sujets suivants: La Convention, dix ans aprs: Accomplissements et dfis venir, les effets des changements climatiques, des mesures d'adaptation et du dveloppement durable, les Technologies et les changements climatiques, et Attnuation des changements climatiques: les politiques et leurs effets.
BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
Les changements climatiques sont considrs comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs et une majorit des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.
La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter les interfrences anthropiques dangereuses avec le systme climatique. Les gaz mis sous contrle sont: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Avec la rcente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte dsormais 189 Parties.
PROTOCOLE DE KYOTO: En dcembre 1997, les dlgus se sont runis la CdP-3, Kyoto, au Japon sont accords sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs particuliers variant d'un pays l'autre.
Le Protocole a tabli, par ailleurs, trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes englobent: un systme dchange des droits dmission; la mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I; et, le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets mettre en uvre dans les pays non viss l'Annexe I (les pays en dveloppement).
Au cours des runions qui ont suivi, les Parties ont ngoci le gros des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les rductions d'mission. A ce jour, 129 Parties, dont 36 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 61,6% des missions de dioxyde de carbone de 1990, ont ratifi le Protocole, ralisant ainsi les conditions requises pour son entre en vigueur.
PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont runies, pour la CdP-4, Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de dcisions, formant le Plan daction de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions dmissions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES DE LA CdP-6: La premire partie de la CdP-6 s'est droule La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Durant les discussions autour du PABA, les ngociateurs ne sont parvenus aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractre complmentaire que devaient revtir les mcanismes, au respect des obligations et l'UTCATF. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, les dlgus ont dcid de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont de reprendre les ngociations en 2001. Les Parties se sont runies, nouveau, pour la deuxime partie de la CdP-6, Bonn, en Allemagne. Aprs de longues consultations, les ministres ont dcid d'adopter la dcision politique, avec une version rvise du chapitre consacr au respect du Protocole. Cette dclaration politique - ou "Accords de Bonn"- devait tre rendue oprationnelle, travers les dcisions de la CdP. Les dcisions taient considres comme formant un ensemble indivisible, et comme aucun accord n'a pu tre ralis sur les questions des mcanismes devant rgir l'application du respect du protocole et de l'UTCATF, tous les projets de dcisions ont t renvoys la CdP-7.
CdP-7: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7, tenue Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Aprs de longue tractations, un paquet a t propos sur les questions ayant trait l'UTCATF, aux mcanismes, aux Clauses 5 (thmes mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (valuation des donnes) du Protocole, et la contribution qui devait tre apporte au SMDD. Au terme de ces longues ngociations, les Accords de Marrakech ont t adopts.
CdP-8: Les dlgus la CdP-8 se sont runis du 23 octobre au 1er novembre 2002, New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt la Dclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le dveloppement durable. La Dclaration raffirme le dveloppement et l'radication de la pauvret comme tant les grandes priorits des pays en dveloppement, et reconnat les responsabilits communes mais diffrencies des Parties et les priorits de dveloppement et les circonstances nationales, dans la mise en uvre des engagements relevant de l'UNFCCC.
Les Parties se sont galement penchs sur les questions institutionnelles et procdurales relevant du Protocole et ont adopt de nombreuses dcisions, y compris concernant le rglement untrieur du Comit Excutif (CE) du MDP.
CdP-9: Du 1er au 12 dcembre 2003, les Parties se sont runies pour la CdP-9 Milan, en Italie. Le dernier dtail en suspens du PABA a t rgl lorsque les Parties se sont entendues sur les modalits et les procdures devant encadrer les activits d'afforestation et de reforestation, inscrites dans le cadre du MDP, durant la premire priode de l'engagement. Les ngociations autour de la mise en opration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins avances (PMA), se sont avres difficiles et les longues discussions autour du Fonds pour les PMA, a retard la clture de la CdP. Les ngociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF ont t galement longues et le sujet est rest inachev.
SB-20: Les vingtimes sessions du SBI et du SBSTA se sont droules du 16 au 25 juin 2004, Bonn. La SBSTA-20 s'est penche entre autres sur les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF. La SBI-20 a planch sur le mcanisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les runions intergouvernementales. Les discussions autour de ces questions se poursuivront probablement aux 21e sessions du SBI et du SBSTA, Buenos Aires. Deux ateliers ont galement t tenus, le premier sur les mesures d'adaptation, et le deuxime, sur les mesures d'attnuation.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
Plusieurs ateliers et autres vnements relevant de l'UNFCCC ont eu lieu depuis les SB-20.
ATELIER SUR LES PRODUITS LIGNEUX:
Cet atelier s'est tenu du 30 aot au 1er septembre 2004, Lillehammer, en Norvge. L'objectif de l'atelier tait d'amliorer la comprhension des questions touchant au produits ligneux. Les participants y ont dbattu des divers aspects ayant trait aux dfinitions et la porte de l'estimation, de la communication et de la comptabilisation des produits ligneux. Le rapport de l'atelier sera prsent la SBSTA-21.
ATELIER SUR LES PROJECTIONS D'EMISSIONS: L'atelier sur les projections d'missions, s'est tenu du 6 au 8 septembre 2004, Bonn. Il avait pour objectif de soutenir l'laboration des quatrimes communications nationales des Parties vises l'Annexe I. L'atelier a couvert les mthodes, les hypothses, les indicateurs, les principaux paramtres et l'analyse de la sensibilit des modles, et la dissmination des mthodes d'estimation des projections d'missions. Le rapport de l'atelier sera prsent la SBSTA-21.
ATELIER SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGY: L'atelier sur les options novatrices offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies s'est droul du 27 au 29 septembre 2004, Montral, au Canada. L'atelier cherchait crer une meilleure comprhension des financements innovants disponibles pour le transfert des technologies dans le cadre de l'UNFCCC. Il a fourni aux participants l'occasion de procder des changes d'expriences et d'informations sur les bonnes pratiques en matire de financement du transfert de technologie, de catalyser les manires novatrices de rflchir ce sujet, et d'aider rduire les divergences qui pourraient exister. Les discussions et les conclusions de l'atelier seront examines par SBSTA-21.
ATELIER SUR LES PREPARATIFS DES QUATRIEMES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Cet atelier s'est droul du 30 septembre au 1er octobre 2004, Dublin, en Irlande. L'objectif de l'atelier tait de faciliter la soumission, dans les dlais impartis, des quatrimes communications nationales des Parties vises l'Annexe I, attendues d'ici le 1er janvier 2006, et d'encourager les changes de vue entre les experts techniques, sur la comparabilit et la transparence des donnes fournies dans les communications. Le rapport de l'atelier sera prsent la SBI-21.
GIEC-22: La 22e session du GIEC a eu lieu du 9 au 11 novembre 2004, New Delhi. La runion a fourni l'occasion de poursuivre les dlibrations autour du Quatrime Rapport d'Evaluation du GIEC (RE-4), dont la publication est attendue en 2007. Les participants y ont examin, entre autres, du calendrier, de la porte, de la longueur et du contenu du Rapport de Synthse du RE-4, approuvant le processus de son laboration. Les dlgus se sont accords sur un Rapport de Synthse de 30 pages, englobant un Rsum de cinq pages pour les Dcideurs Politiques, qui doit tre approuv par le GIEC fin octobre 2007. La session a galement tenu des discussions.
Autour des efforts du GIEC dans le domaine de la communication, soulignant le besoin de s'assurer que les rapports spciaux et le RE-4 atteignent une audience la plus large possible.
AUTRES EVENEMENTS: Depuis les SB-20, de nombreuses runions des corps constitus de l'UNFCCC ont t organises, y compris celles tenue juste avant la CdP-10. Le Groupe d'Experts sur les PMA s'est runi les 24 et 25 septembre, Banjul, en Gambie.
Un atelier de formation sur le tas, consacr aux inventaires nationaux de gaz effet de serre, pour la rgion d'Amrique Latine et Carabes, s'est tenu du 25 au 29 octobre, Panama City, au Panama. Le CE du MDP a tenu ses 15me et 16me sessions Bonn, respectivement aux mois de en septembre et d'octobre, et sa 17me session s'est droule les 2 et 3 dcembre, Buenos Aires. Le 18 novembre, le premier projet inscrit dans le cadre du MDP a t enregistr. Le projet vise rduire les missions de mthane provenant des dcharges publiques de l'Etat de Rio de Janeiro, au Brsil. Les autres groupes qui se sont runis Buenos Aires juste avant la CdP-10 englobent: le Groupe d'Experts sur le Transfert des Group Technologies, qui s'est droul du 2 au 4 dcembre, et le Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales non vises l'Annexe I, qui s'est droul les 2 et 3 dcembre.