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SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II): 3-14 JUIN 1996
La runion de la Seconde Confrence Onusienne sur les Etablissements Humains (HabitatII) qui se tient Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996 permettra aux participantsd'examiner, travers divers fora, les questions lies la durabilit des implantationshumaines. Des dclarations d'ordre gnral seront faites en Plnire du 3 au 11 Juin. LaRunion de Haut Niveau prvue du 12 au 14 Juin donnera aux dirigeants mondiauxl'occasion de faire part de leurs engagements rendre les villes durables. La Commission Iest charge de ngocier le programme d'Habitat II: Les Objectifs et les Principes, lesEngagements et le Plan d'Action Mondial. La Commission II mnera les dbats sur le rleet la contribution des collectivits locales, des ONG et autres partenaires.
(Note de l'Editeur: Les rsums quotidiens du BNT seront focaliss sur lesngociations au sein de la Commission I et sur les engagements exposs durant la Runionde Haut Niveau).
BREF HISTORIQUE D'HABITAT II
La Seconde Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II) serunit Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996 - date du vingtime anniversaire de lapremire Confrence Habitat qui s'tait tenue Vancouver. Le Secrtaire Gnral de laConfrence est le Dr. Wally N'DOW.
Les objectifs fixs pour Habitat II sont: (1) arrter, long terme, la dtrioration destablissements humains dans le monde pour crer enfin les conditions permettantl'amlioration de l'environnement vital de toutes les populations sur une base durable enportant une attention particulire aux besoins et aux contributions des femmes et desgroupes sociaux vulnrables dont la qualit de vie et la participation sont encore entravespar l'exclusion et autres ingalits affectant les pauvres d'une manire gnrale; et, (2)adopter une dclaration des principes et des engagements et formuler un Plan d'ActionMondial mme de guider les efforts nationaux et internationaux tout au long des deuxpremires dcennies du sicle prochain.
SESSION ORGANISATIONNELLE
La session organisationnelle du Comit Prparatoire (PrepCom) d'Habitat II se tint ausige des Nations Unies New York du 3 au 5 Mars 1993. Les dlgus y avaient alorslu le Bureau et pris un certain nombre de dcisions fondamentales concernantl'organisation et le calendrier du processus. Martti LUJANEN (Finlande) y avait t luPrsident du PrepCom.
PREPCOM I
La premire session du Prepcom se droula Genve du 11 au 22 Avril 1994. Lesdlgus s'y taient accords que la Confrence devait avoir pour principal objectifl'amlioration de la prise de conscience mondiale quant aux problmes rellement poss etquant au rle potentiel des implantations humaines en matire de progrs social et decroissance conomique ainsi que l'obtention de l'engagement des dirigeants du mondeentier oeuvrer pour que les villes et les villages soient transmuts en espaces de sant, descurit, de justice et de durabilit. Le PrepCom prit, par ailleurs, des dcisions portant surl'organisation de la Confrence et sur le financement, ainsi que sur les points suivants:
S'agissant des objectifs nationaux, les dlgus se mirent d'accord que chacun des paysparticipants devait concevoir, adopter et mettre en oeuvre un plan d'action nationaltraitant de la question des tablissements humains dans les zones urbaines et rurales, tenantcompte des considrations environnementales et impliquant la participation et l'appui dessecteurs public et priv et des organisations non gouvernementales et de basecommunautaire. Les pays devaient aussi renforcer la capacit des institutions, tous lesniveaux, pour un meilleur suivi des conditions d'habitat et des processus d'urbanisation, enutilisant un ensemble minimum d'indicateurs uniformes et rigoureux.
Concernant les objectifs internationaux, les dlgus s'accordrent que le processusprparatoire devait: prsenter un "Etat des Lieux des Etablissements Humains"; produireune Dclaration des Principes et Engagements sur la base d'un nouveau consensusinternational quant aux politiques suivre et aux objectifs atteindre en matire delogement; produire un Plan d'Action Mondial pour la mobilisation des ressourcesinternationales et concevoir des arrangements institutionnels pour apporter aux pays l'aidencessaire dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs d'Habitat II et dans la protectionde l'environnement contre les effets indsirables de l'urbanisation; et, mettre dispositionun ventail d'informations le plus large possible concernant les stratgies, les technologies,les ressources, l'exprience, l'expertise et les sources de soutien en matire d'Habitat.
S'agissant de la participation, les dlgus s'entendirent pour que les Etats participantstablissent des commissions nationales avec une large participation de tous les niveaux dugouvernement et de la socit civile. Ces commissions taient appeles formuler, adopteret mettre en oeuvre un programme de travail incluant l'laboration d'un rapport national,la discussion des questions prioritaires, l'organisation de consultations et de fora tant l'chelon local qu' l'chelle nationale, et prparer et prsenter des documentairesaudiovisuels sur les bonnes pratiques en matire de dveloppement des implantationshumaines.
Par ailleurs, les dlgus se mirent d'accord que le Projet de Dclaration des Principes etEngagements s'inscrive dans le cadre des objectifs gnraux des Nations Unies, pourmieux les raffirmer, inclue une rfrence aux Principes adopts par Habitat I et par laDclaration de Rio, et introduise les lments justifiant l'adoption des nouveaux principeset engagements devant guider l'action tant l'chelle nationale qu'internationale enmatire d'tablissements humains durant les vingt annes venir. Le Plan d'ActionMondial (PAM) doit s'articuler autour des deux thmes principaux de la Confrence, savoir, un logement adquat pour tous et le dveloppement durable des tablissementshumains dans un monde en urbanisation. Les questions multi-sectorielles considrercomprennent: la gestion des implantations humaines; la rduction de la pauvret; la gestionde l'environnement; et l'allgement, les secours et la reconstruction aprs les situations decatastrophe. Les questions inter-sectorielles devant tre considres comprennent: lesfemmes; l'conomie urbaine; les dimensions conomiques et sociales de l'urbanisation etdu dveloppement de l'habitat; l'ducation et le dveloppement des potentialitshumaines; et, les groupes sociaux vulnrables.
PREPCOM II
La seconde session du PrepCom se runit Nairobi, au Kenya, du 24 Avril au 5 Mai1995. Le Comit examina les questions ayant trait l'organisation du PrepCom III et de laConfrence elle-mme; labora la premire partie des projets de Dclaration des Principeset Engagements et de Plan d'Action Mondial; et prpara les projets de dcisions soumettre la considration de la 50me Assemble Gnrale.
Le Groupe de Travail I, sous la prsidence de Pamela MBOYA (Kenya), se pencha sur lesprparatifs de la Confrence et sur le rapport concernant l'tat des tablissements humainset les principales valuations. Au cours des discussions sur les rgles de procdure menesau sein du Groupe de Travail, on examina la question de la participation des autoritslocales.
Le Groupe de Travail II, prsid par l'Amb. H.L. de SILVA (Sri Lanka), entama sestravaux sur les Projets de Dclaration des Principes et Engagements et de Plan d'ActionMondial. Le Projet de PAM incluait les sections suivantes: le prambule, les principes, lesobjectifs et engagements, et les stratgies de mise en oeuvre. Le PrepCom ralisa unecertaine progression dans les trois premires sections du document mais les dlgusdurent reconnatre qu'un travail important restait encore faire. En vue de faciliter lesngociations, les dlgus dcidrent de poursuivre les travaux de rdaction durant lapriode intrimaire, sur un mode officieux et travers un comit de rdaction nonrestreint.
COMITE DE REDACTION INTERIMAIRE
Le Comit de Rdaction Officieux (CRO) qui comptait 17 membres, comprenait desreprsentants de gouvernements, de collectivits locales et d'ONG. Charg de prparer ladocumentation de PrepCom III, il se runit deux reprises. La premire runion eut lieudu 17 au 21 Juillet 1995 Nairobi, o la quatrime partie du PAM traitant des stratgiesde mise en oeuvre fut labor. Le projet du CRO se focalisa sur les points suivants: unlogement adquat pour tous; des tablissements humains durables dans un monde enurbanisation; le dveloppement des potentialits humaines et des capacitsinstitutionnelles; la coopration et la coordination Internationales; et, le suivi des progrset l'valuation de l'impact. Le Projet de PAM devait tre transmis l'ensemble des EtatsMembres des Nations Unies, aux rseaux d'ONG et autres, ce qui permit nombred'amendements.
La seconde runion du CRO se droula Paris du 9 au 14 Octobre 1995. Les dlgusexaminrent le projet de texte amend et y ralisrent une certaine progression mais durentrenvoyer au PrepCom III quelques questions, telles que le Principe en rapport avec lafamille. Le CRO ne soumit pas de projet de libell sur un certain nombre de points, commeceux ayant trait l'assistance financire internationale; aux droits au logement; et au suiviinstitutionnel.
COMPTE-RENDU DU PREPCOM III
La troisime session du PrepCom se runit au Sige des Nations Unies, New York, du 5au 16 Fvrier 1996. Les points organisationnels inclurent: La participation des ONG etl'Application de la Rgle 61 visant faciliter les contributions des collectivits locales, etla question des ressources financires. On entama les ngociations sur les projets deDclaration des Principes et Engagements et du PAM. Les dbats portrent sur: le "droitau logement" et sur le rle de l'UNHCS dans le suivi d'HABITAT. Par manque de temps,c'est un texte lourdement crochet qu'on finira par renvoyer Istanbul.
Le Groupe de Travail I, prsid par Pamela MBOYA (Kenya), discuta du financementd'HABITAT II, de l'initiative des "Meilleures Pratiques" et des Fora parallles devantavoir lieu Istanbul. L'Australie proposa que les participants HABITAT II s'engagent l'action d'ici l'an 2000.
Le Groupe de Travail II, prsid par l'Amb. H. L. de SILVA (Sri Lanka)constitua troissous-comissions pour l'examen des projets de Dclaration, d'Engagements et de PAM. LaSous-Commission A considra le Prambule et la participation des ONG et assigna descomits officieux les libells problmatiques des questions de dveloppement durable, deressources financires et du droit un logement. Les Sous-Commissions B et Cexaminrent l'introduction du PAM, le logement adquat, la durabilit des implantationshumaines et le dveloppement des capacits.
CONSULTATIONS DE PRE-CONFERENCE
Les dlgus se sont runis les 1er et 2 Juin 1996 pour des consultations de pr-confrence, sous la prsidence de Huseyin ELEM, Reprsentant Permanent de laTurquie prs des Nations Unies. Les Dlgus devaient s'accorder sur un certain nombrede recommandations d'ordre procdural pour la Confrence, telles que les rgles deprocdure, l'ordre du jour, l'accrditation des associations internationales des collectivitslocales et des ONG. Ils devaient recommander, par ailleurs, l'lection du Prsident de laTurquie, Sleymen DEMIREL, Prsident de la Confrence, et l'lection du Ministre Turcdes Affaires Etrangres, Emre GNENSAY, Vice Prsident d'office. ShafqatKAKAKHEL (Pakistan), fut recommand pour la prsidence de la Commission I(Programme d'Habitat) et Martii LUJANEN (Finlande) pour la prsidence de laCommission II (Rle des Partenaires). Ricardo GOROSITO (Uruguay) fut recommanden qualit de Rapporteur Gnral. Quelques dlgus posrent des questions concernantles procdures de soumission des rapports la Commission II et proposrent desajustements au calendrier.
DANS LES COULISSES I
Les dlgus, de mme que les organisateurs, sont soucieux d'viter les retardements quiont entrav le processus des ngociations du PrepCom III. L'arrive Istanbul desofficiels du DCPDD at interprte par certains observateurs, comme tant uneindication quant l'amlioration de leur rle en matire de facilitation des ngociations. Ilest suggr, par ailleurs, que les organisateurs comptent sur les dlgus chevronns pourla rsolution des questions polmiques. Malgr ces innovations procdurales, des dbatsde fond sont attendus sur un certain nombre de sujets, tels que ceux ayant trait audveloppement durable et la croissance conomique, et au "droit au logement."
DANS LES COULISSES II
Les participants au Forum des ONG se plaignent d'une prsence policire trop importante,notamment aprs l'assaut, le 31 Mai, du Forum Alternatif organis par 38 ONG Turques.Le Gouverneur d'Istanbul dclara que l'action mene par les Forces de Scurit taitjustifie, les organisateurs ayant manqu de le notifier de leur intention de monter cetvnement.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire d'ouverture se runira au cours de la matine dans laSalle des Plnires. Le Secrtaire Gnral de l'ONU, Boutros BOUTROS GHALIprsentera une allocution d'ouverture qui sera suivie, aprs l'lection du Prsident de laConfrence, par l'allocution du Prsident de la Rpublique Turque, Sleymen DEMIREL.Les dlgus se pencheront ensuite sur: l'adoption des rgles de procdure; l'lection desmembres du Bureau; l'adoption de l'ordre du jour; l'organisation des travaux; et, ladsignation de la commission d'accrditation. Aprs la dclaration du Secrtaire Gnralde la Confrence, Wally N'DOW, les dlgus entameront un change de points de vuequant la situation des tablissements humains, lequel se poursuivra dans l'aprs-midi ettout au long des six jours venir.
COMMISSION I: Cette Commission charge de l'examen de l'ordre du jourd'HABITAT se runira sans doute au cours de l'aprs-midi dans la Salle de Confrences 1(Hilton Convention Centre).
COMMISSION II: Cette Commission charge des dbats sur le rle et lacontribution des collectivits locales, du secteur priv, des parlementaires, des ONG etautres partenaires, se runira probablement cet aprs-midi dans la Salle de Confrence 2(Cemal Resit Rey Concert Hall).