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SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE: 8-19 JUILLET 1996

La Seconde Confrence des Parties de la Convention Cadre du Changement ClimatiqueCommence aujourd'hui Genve. Les quatre organes subsidiaires de la CdP devrontgalement tenir des sances de travail tout au long de cette session de deux semaines. LaRunion Ministrielle de la CdP est prvue pour les 17 et 18 Juillet.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

L'tablissement dans les annes 1980 de preuves scientifiques accrues sur une ventuelleralit d'un changement climatique mena progressivement un consensus autour du faitque l'activit humaine contribuait une augmentation substantielle des concentrations degaz effet de serre dans l'atmosphre. En rponse cet tat de faits, la 45me session del'Assemble Gnrale de l'ONU adopta la date du 11 Dcembre 1990, la rsolution deconstitution du Comit Intergouvernemental pour la Ngociation d'une Convention Cadresur le Changement climatique (CIN/CCCC). Fort du soutien du PNUE et de l'OMM, leCIN/CCCC avait pour mandat l'laboration d'une convention cadre efficace sur lechangement climatique. Le CIN devait tenir cinq sessions entre Fvrier 1991 et Mars1992. La Convention Cadre Onusienne sur le Changement Climatique fut adopte le 9 Mai1992 et ouverte la signature des pays la Confrence Onusienne sur l'Environnement etle Dveloppement tenue en Juin 1992 Rio de Janeiro, o elle reut 155 signatures. LaConvention devait enter en vigueur le 21 Mars 1994, 90 jours aprs la 50me ratification.Elle a t ratifie par 160 pays.

La premire runion de la Confrence des Parties de la Convention Cadre du ChangementClimatique (CdP-1) se droula Berlin du 28 Mars au 7 Avril 1995. Les dlgus devaienty parvenir un accord sur ce que de nombreux observateurs estimaient avant la CdP-1tre le sujet central, savoir, l'adquation des engagements. On aboutit ainsi un mandatconsistant lancer un processus visant une action approprie pour l'aprs 2000, incluantle renforcement des engagements des pays industrialiss. Les dlgus conclurent, parailleurs, un accord sur un certain nombre de questions importantes, telles que la mise enplace d'une phase pilote de mise en oeuvre de projets conjoints, l'lection du domicile duSecrtariat Permanent Bonn en Allemagne, le budget de son fonctionnement, lesprocdures financires et l'tablissement d'organes subsidiaires. Toutefois, les dlgus neparvinrent pas raliser le consensus sur le rglement intrieur. Cette question critique quienglobe une dcision sur le mode du scrutin et la composition du Bureau, devait tredfre la CdP-2.

LES FAITS MARQUANTS DEPUIS LA CdP-1

La CdP-1 devait tablir un Groupe Ad Hoc restreint charg du Mandat de Berlin(AGBM) en vertu de sa dcision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1. Dans cettedcision, communment appele "Mandat de Berlin", la CdP s'accorde pour dmarrer leprocessus de renforcement des engagements des pays industrialiss de rduire leursmissions de gaz effet de serre aprs l'an 2000, travers un protocole ou autreinstrument juridique.

Lors de sa premire session (AGBM-1), qui eut lieu du 21 au 25 Aot 1995, les dlgusdevaient aborder un certain nombre de sujets et notamment, l'tude d'analyse etd'valuation pour l'identification des ventuelles politiques et mesures adopter par lesParties de l'Annexe I, et solliciter de nouvelles contributions pour ses sessions suivantes.Les dlgus y dbattirent galement de la nature, du contenu et de la dure de l'tuded'analyse et d'valuation ainsi que de ses liens avec les autres aspects du processus.Plusieurs pays industrialiss et pays en dveloppement soulignrent que l'tude d'analyseet d'valuation devait tre mene paralllement aux ngociations et non pas les prcder,mais certains pays en dveloppement argurent qu'un dlai supplmentaire taitncessaire, notamment pour l'estimation des cots conomiques (lire le Vol.12 N22 du Bulletin des Ngociations de la Terre). Lors de l'AGBM-2, tenu Genvedu 30 Octobre au 3 Novembre 1995, le dbat concernant la porte de l'tude d'analyse etd'valuation devait se poursuivre. Les dlgus devaient y entendre, par ailleurs, denouveaux exposs concernant la structure et le format du protocole ventuel. Les dlguspassrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b)intressant les politiques et mesures entreprendre, et notamment la quantification deslimitations missions et les objectifs de rduction assortis de calendriers prcis;l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1; et, l'ventuelle configuration duprotocole ou autre instrument juridique.

Au cours de l'AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 Genve, les dlgus devaiententendre d'autres propositions portant sur de nouveaux engagements des Parties del'Annexe I, y compris un proposition de rduction des missions de CO2 en deux tapes,avance par l'Allemagne. Ils discutrent galement de la manire dont les pays del'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage des nouveaux engagementset si ces derniers devaient tre introduits sous forme d'avenant ou de protocole. Les paysen dveloppement soulevrent la question de savoir si les politiques et mesures endiscussion pouvaient constituer des entraves au commerce. Les dlgus s'accordrent surla ncessit de compiler ces nouvelles propositions d'engagement pour les soumettre l'examen de l'AGBM-4, et de tenir des tables rondes officieuses sur les politiques etmesures ainsi que sur la quantification des limitations d'mission et des objectifs derduction (lire le Vol.12 N 24 du Bulletin des Ngociations de la Terre)

GROUPE SPECIAL DU MANDAT DE BERLIN

La CdP-1 devait tablir un Groupe Ad Hoc restreint charg du Mandat de Berlin(AGBM) en vertu de sa dcision FCCC/CP/1995/7/Add.1/Decision 1/CP.1. Dans cettedcision, communment appele "Mandat de Berlin", la CdP s'accorde pour dmarrer leprocessus de renforcement des engagements des pays industrialiss de rduire leursmissions de gaz effet de serre aprs l'an 2000, travers un protocole ou autreinstrument juridique.

Lors de sa premire session (AGBM-1), qui eut lieu du 21 au 25 Aot 1995, les dlgusdevaient aborder un certain nombre de sujets et notamment, l'tude d'analyse etd'valuation pour l'identification des ventuelles politiques et mesures adopter par lesParties de l'Annexe I, et solliciter de nouvelles contributions pour ses sessions suivantes.Les dlgus y dbattirent galement de la nature, du contenu et de la dure de l'tuded'analyse et d'valuation ainsi que de ses liens avec les autres aspects du processus.Plusieurs pays industrialiss et pays en dveloppement soulignrent que l'tude d'analyseet d'valuation devait tre mene paralllement aux ngociations et non pas les prcder,mais certains pays en dveloppement argurent qu'un dlai supplmentaire taitncessaire, notamment pour l'estimation des cots conomiques (lire le Vol.12 N22 du Bulletin des Ngociations de la Terre). Lors de l'AGBM-2, tenu Genvedu 30 Octobre au 3 Novembre 1995, le dbat concernant la porte de l'tude d'analyse etd'valuation devait se poursuivre. Les dlgus devaient y entendre, par ailleurs, denouveaux exposs concernant la structure et le format du protocole ventuel. Les dlguspassrent en revue: le renforcement des engagements relatifs aux Articles 4.2(a) et (b)intressant les politiques et mesures entreprendre, et notamment la quantification deslimitations missions et les objectifs de rduction assortis de calendriers prcis;l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1; et, l'ventuelle configuration duprotocole ou autre instrument juridique.

Au cours de l'AGBM-3 qui eut lieu du 5 au 8 Mars 1996 Genve, les dlgus devaiententendre d'autres propositions portant sur de nouveaux engagements des Parties del'Annexe I, y compris un proposition de rduction des missions de CO2 en deux tapes,avance par l'Allemagne. Ils discutrent galement de la manire dont les pays del'Annexe I pourraient procder la rpartition ou au partage des nouveaux engagementset si ces derniers devaient tre introduits sous forme d'avenant ou de protocole. Les paysen dveloppement soulevrent la question de savoir si les politiques et mesures endiscussion pouvaient constituer des entraves au commerce. Les dlgus s'accordrent surla ncessit de compiler ces nouvelles propositions d'engagement pour les soumettre l'examen de l'AGBM-4, et de tenir des tables rondes officieuses sur les politiques etmesures ainsi que sur la quantification des limitations d'mission et des objectifs derduction (lire le Vol.12 N 24 du Bulletin des Ngociations de la Terre)

ORGANE SUBSIDIAIRE CONSULTATIF SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SBSTA)

Le SBSTA fut tabli par la CdP-1 pour l'tablissement d'un lien entre les tudesscientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organismesinternationaux comptents et les besoins d'ordre politique du SBSTA. La premirerunion du SBSTA (SBSTA-1) eut lieu Genve, du 28 au 30 Aot 1995. Les dlgus yeurent traiter de questions techniques et politiques complexes, telles que: les valuationsscientifiques, les communications nationales des Parties de l'Annexe I, les mthodologies,les premires communications des Parties n'appartenant pas aux activits de l'Annexe I,les activits relevant de la mise en oeuvre conjointe effectuer durant la phase pilote. LeSBSTA devait, par ailleurs, tablir des panels consultatifs techniquesintergouvernementaux sur les questions technologiques (PCT-T) et mthodologiques(PCT-M), mais ne disposa pas d'assez de temps pour l'examen de toutes ces questions.Parmi les sujets les plus pineux, il y a lieu de citer: la dfinition des liens entre le SBSTAet le PICC, les termes de rfrence des panels consultatifs techniques (PCT) et,l'laboration de plans directeurs pour les communications nationales des Partiesn'appartenant pas l'Annexe I. Les dlgus russirent dterminer des domaines decoopration avec le PICC, approuvrent une rpartition des tches avec le SBI pour ce quiest des questions lies au transfert technologique, et demanda au Secrtariat d'organiserun atelier sur les contributions non gouvernementales. Il n'y eu pas de progrs notable,cependant, sur la question de la constitution des PCT et les dlgus dcidrent le reportde ce dbat au SBSTA-2.

Le SBSTA-2, tenu Genve du 27 Fvrier au 4 Mars 1996, examina les sujetsd'valuation scientifique et de coopration incluant le Second Rapport d'Evaluation(SRE) du Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC), les rapportstablis par les Parties et les non Parties de l'Annexe I, les activits de mise en oeuvreconjointe (AMOC) et les Panels Consultatifs Techniques (PCT). Le rsultat principal entait que les Parties affirmaient ne pas tre encore en mesure de s'accorder sur la manired'intgrer ou de faire face au prdictions scientifiques en matire de changementclimatique. Alors que les premires discussions avaient donn l'impression que le SBSTA-2 allait accueillir les prvisions tablies par le PICC avec moins de rsistance que lors desngociations prcdentes, les pays producteurs de ptrole et d'autres pays endveloppement devaient en fin de compte bloquer le consensus autour des conclusionsspcifiques du Second Rapport d'Evaluation du PICC.

Les ngociations menes durant le week-end aboutirent un accord fragile sur le libelldfinissant la divergence d'opinion. Trois paragraphes du rapport du SBSTA dressent laliste des points de litige, soulignant le srieux mais aussi les incertitudes releves dans lerapport du PICC concernant "l'influence humaine" sur le changement climatique. Uneseule phrase dans les conclusions du SBSTA rsume l'historique des PCT: ce stade, leSBSTA n'est pas encore parvenu s'accorder sur les modalits.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE (SBI)

<$TSpInterLn=1208;EfWeight=4>La premire runion du SBI se droula les 31 Aot et1er Septembre 1995 Genve. Le SBI devait examiner: les communications des Parties del'Annexe I; le rapport d'avancement de l'valuation approfondie; les questionsinstitutionnelles et budgtaires; les points lis au mcanisme de financement; et,l'laboration et calendrier du programme de travail de l'exercice 1996-1997. Les dlgusadoptrent rapidement le programme de travail du SBI et recommandrent la CdPd'adopter le projet de Moratoire d'Entente avec le FEM en qualit de mcanismefinancier. Ils proposrent, cet effet, un projet de dcision qui sera soumis, pour adoption, la CdP-2.

<$TSpInterLn=1208;EfWeight=4>Lors du SBI-2, tenu Genve du 27 Fvrier au 4 Mars1996, les dlgus devaient se pencher sur les valuations approfondies descommunications nationales; les questions lies au mcanisme de financement; lacoopration financire et technique; le transfert technologique; les arrangements de larlection de domicile du Secrtariat Bonn et de la CdP-2. Les dlgus participant auSBI-2 parvinrent raliser quelques progrs, mme si les commentaires du parterreavaient souvent port sur ce qui n'avait pas t accompli dans la mise en oeuvre de laConvention. Les dlgations accueillirent en gnral favorablement l'adoption par le FEMde sa stratgie oprationnelle mais un certain nombre parmi ces dernires devait noter lancessit d'acclrer les procdures de mise disposition "de l'intgralit des fondsapprouvs" pour la couverture des communications des non Parties de l'Annexe I souspeine de s'exposer de srieux retards. Les pays en dveloppement devaient noter plusd'une reprise que fournir des fonds au FEM et mettre des fonds la disposition des payssont deux choses diffrentes. La revue approfondie des rapports par le SBI rvla queplusieurs dlgations estimaient que les communications nationales ncessitaientdavantage de comparabilit et de consistance. Le problme de la rpartition des adhsionsdevait donner lieu des dbats prolongs sur la composition du Bureau, question ensuspens depuis la CdP-1. En dpit de nombreuses consultations, ce point n'est toujourspas rgl.

GROUPE SPECIAL CHARGE DE L'ARTICLE 13

Lors de sa premire session, le Groupe Ad Hoc charg de l'Article 13 dcida de demander la fois aux Parties, non Parties et aux organisations gouvernementales et nongouvernementales de prsenter des soumissions crites en rponse au questionnaireconcernant le processus consultatif multilatral (FCCC/AG13/1995/2, para. 17). Dix-neufParties, une non Partie et dix ONG soumirent leurs rponses, lesquelles devaient trecompiles dans les documents FCCC/AG13/1996/MISC.1 and MISC.2. Ces documentsprsentent un ventail de points de vue diffrents sur le processus multilatral et dlimiteles points d'entente.

DELIBERATIONS EN RAPPORT

CONFERENCE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE DANSLES PAYS EN TRANSITION: Cette confrence qui s'est droule du 17 au 19Avril 1996 Prague, rassembla plus d'une centaine d'officiels issus d'agencesgouvernementales des pays de l'annexe I, d'organisations internationales et dereprsentants du monde scientifique, industriel et d'ONG. Les participants discutrent despositions des pays de l'Annexe I concernant la mise en oeuvre conjointe, les expriencesacquises au niveau des projets, les nouveaux projets de proposition, et de l'estimation descots minimum des mesures de rduction (cots des squestrations carboniques compris).Pour plus d'information contacter Dr. Milos TICHY, SEVEn, T: +42 2 24247552, F: +422 24247552, e-Mail: [email protected] Internet au http://www.ji.org.

ATELIER SUR LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN AMERIQUE DUNORD: La Commission de la Coopration en matire d'Environnement (CEC) aorganis le premier Atelier sur la Mise en Oeuvre Conjointe en Amrique du Nord, tenu le17 Avril 1996 Mexico. Les participants devaient y changer les informations concernantles efforts nationaux, les projets potentiels et les opportunits d'investissement et definancement des mises en oeuvre conjointes rgionales. Une srie de quatre tudes de casprojetes fut prsente et des commentaires fournis par un certain nombre d'experts. Pourplus de renseignements, contacter: Lynn M. FISHER, Climate Change Program Manager,CEC, 393 rue St. Jaques, Ouest, Bureau 200, Montral, Qubec H2X 2Y6, Canada; T: +1514 350-4300,; F: +1 514 350-4314; e-mail: [email protected] ou [email protected]

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: le Prsident de la CdP-1, Dr. Angela Merkel (Allemagne) ouvrira laConfrence ce matin dans la Salle de l'Assemble Gnrale. Les dlgus passeraientensuite l'lection du Prsident de la CdP-2, le Prsident Dsign S. E. ChenCHIMUTENGWENDE (Zimbabwe) puis entendra les dclarations du Secrtaire ExcutifMichael Zammit CUTAJAR, de Nitin DESAI (DCPDD), Elisabeth DOWDESWELL(PNUE), Bert BOLIN (PICC), et celles des reprsentants de l'OMM, du FEM, de l'IAAl'AEI et du Gouvernement Suisse. Les dlgus se pencheront enfin sur les questions decalendrier des travaux.

Participants

Negotiating blocs
Central and Eastern Europe
Non-state coalitions
NGOs

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