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Du 2 au 6 novembre 2009, la deuxième partie de la septième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques (AWG-LCA 7) et la deuxième partie de la neuvième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 9), se dérouleront à Barcelone, en Espagne. Ces sessions constituent une partie des négociations en cours au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et sur le Protocole de Kyoto, pour le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Les pourparlers de Barcelone seront le dernier round des négociations avant la quinzième session de la Conférence des Parties (COP 15) qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009.
La deuxième partie de l'AWG-LCA 7 devrait continuer à mettre l'accent sur les éléments clés du Plan d'action de Bali, à travers six groupes de contact sur : l'adaptation, le renforcement des capacités, le financement, les mesures d'atténuation, la vision commune et la technologie. Les principaux documents de la session comprennent le texte de négociation révisé issu de l'AWG-LCA 6 (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) et divers autres documents élaborés pendant et après la première partie de l'AWG-LCA 7 à Bangkok, Thaïlande.
La deuxième partie de l'AWG-KP 9 devrait se poursuivre selon les modalités de travail adoptées au cours de la première partie de l'AWG-KP 9 à Bangkok et devrait travailler à travers quatre groupes de contact axés sur : les réductions d'émissions des parties visées à l'annexe I, dans la période post-2012 , les questions diverses, dont celles concernant les mécanismes de souplesse et le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF), les conséquences potentielles et les questions juridiques. Les travaux de l'AWG-KP s’appuieront sur la documentation révisée élaborée par le président sur la base des travaux de la première partie de l'AWG-KP 9, à Bangkok.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 parties.
En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 184 parties.
En 2005, la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, établit l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui mandate la considération de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.
FEUILLE DE ROUTE DE BALI : La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Ces négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA, chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir : l'atténuation, l'adaptation, le financement et la technologie. Le Plan d’action de Bali contient une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à l’articulation d’une “vision commune de l’action concertée à long terme”.
La conférence de Bali aboutit également à un accord sur un processus biennal, la feuille de route de Bali qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP15 et CdP/RdP 5, qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril, à Bangkok, en Thaïlande; juin, à Bonn, Allemagne; août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznán, Pologne.
AWG-LCA 5 & AWG-KP 7 : du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunis à Bonn, Allemagne. Le principal objectif de cette session était de travailler à la réalisation d’un texte de négociation dans le cadre des deux groupes de travail spéciaux.
L’AWG-LCA a examiné une note élaborée par le président appelant à focaliser les négociations sur la concrétisation du Plan d’action de Bali et sur les composantes du résultat convenu (FCCC/AWGLCA/2009/4, parties I et II). A l’AWG-LCA 5, les discussions ont été axées sur la poursuite de l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation qui sera préparé par le président pour la prochaine session de l’AWG-LCA en juin 2009.
L’AWG-KP 7 s’est concentrée sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L’AWG-KP a examiné aussi d’autres questions figurant dans son programme de travail dont, notamment, les mécanismes de souplesse, l’UTCATF et les conséquences possibles des mesures de réactivité. L'AWG-KP a décidé de demander à son président d’élaborer deux documents pour la session de juin : une proposition d’amendements au Protocole dans le cadre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I) ; et un texte portant sur des questions diverses, comme l’UTCATF et les mécanismes de souplesse.
AWG-LCA 6 & AWG-KP 8 : Du 1er au 12 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunies à Bonn, Allemagne, en conjonction avec les 30èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCNUCC.
L’AWG-LCA 6 s’est concentrée sur l’élaboration d’un texte de négociation, utilisant le projet de texte du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Durant la session, les parties ont éclairci et élaboré leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui compte environ 200 pages et qui couvre l’ensemble des principaux éléments du Plan d’action de Bali.
L’AWG-KP 8 a poursuivi l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du Protocole. Les discussions ont été axées sur les propositions avancées par diverses parties, d’objectifs de réductions d’émissions collectifs et individuels pour les pays visés à l’Annexe I pour la période post-2012. L’AWG-KP a convenu de poursuivre les discussions sur ces questions ainsi que sur d’autres, telles que celles de l’UTCATF et des mécanismes de souplesse, en s’appuyant sur la documentation élaborée par le président de l’AWG-KP.
A la fin de la session de juin, le Secrétariat a également reçu, de la part des parties, cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions concernant les amendements au Protocole de Kyoto, proposées pour adoption à Copenhague.
REUNIONS INFORMELLES INTERSESSIONS DES AWG : du 10 au 14 août 2009, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont tenu des consultations informelles intersessions à Bonn, Allemagne.
Pour lAWG-LCA, laccent a t plac sur la manire de poursuivre le travail avec le texte de ngociation rvis (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Au terme d’une semaine de consultations, l’AWG-LCA a commencé à produire des guides de lecture, des tableaux, des matrices et des documents (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) visant à rendre le texte de négociation plus gérable.
Dans l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur la réduction des émissions des parties visées à l'annexe I, au-delà de la première période d'engagement. Les parties ont, en outre, repris l'examen de textes consacrés aux conséquences potentielles et autres thèmes figurant dans le programme de travail de l'AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2008/8). Les résultats de ces travaux ont été reflétés dans la documentation révisée élaborée par le président pour la réunion de Bangkok.
AWG-LCA 7.1 ET AWG-KP 9.1: Du 28 septembre au 9 novembre 2009, la première partie de l’AWG-LCA 7 et la première partie de l’AWG-KP 9 se sont déroulée à Bangkok, Thaïlande.
La première partie de l'AWG-LCA 7 a poursuivi la rationalisation et la consolidation du texte de négociation (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). L'AWG-LCA a été assisté par le de texte de négociation réorganisé et consolidé, ainsi que par des documents d'information générale élaborés pendant et après sa session informelle en août (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2 et Adds. 1 & 2). La progression réalisée sur des questions comme l'adaptation, la technologie et le renforcement des capacités a été, d’une manière générale décrite comme satisfaisante, mais beaucoup avaient le sentiment que "de profondes divergences" persistaient dans des domaines comme le financement et les mesures d'atténuation. Après deux semaines de négociations, l'AWG-LCA a produit un certain nombre de documents officieux pour transmission à la session de reprise de l'AWG-LCA 7, à Barcelone.
Au cours de la première partie de l'AWG-KP 9, les discussions ont continué sur la réduction des émissions des parties visées à l'annexe I, au-delà de la première période d'engagement, au titre du Protocole de Kyoto et sur d'autres sujets. Beaucoup ont estimé que les progrès réalisés sur la question des règles devant régir le secteur de l’UTCATF étaient l’accomplissement le plus important réalisé à Bangkok. La plupart ont toutefois estimé qu'aucun progrès significatif n’a été réalisé sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I pour la période post-2012, et des divergences sont apparues entre pays industrialisés et pays en développement concernant le point de savoir si le résultat de Copenhague devait être un amendement au protocole de Kyoto ou un nouvel accord. En résultat des négociations de l'AWG-KP à Bangkok, le président a élaboré une documentation révisée pour la session de reprise de l’AWG-KP 9, à Barcelone.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
CINQUIÈME RÉUNION DES REPRÉSENTANTS DES DIRIGEANTS DU FORUM DES GRANDES ECONOMIES SUR L'ENERGIE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : La cinquième Réunion des représentants des dirigeants du Forum des grandes économies sur l'énergie et le changement climatique (FGE) s’est tenue à Londres, Royaume-Uni, les 18 et 19 octobre 2009. Le FGE a été lancé par le président américain, Obama, en mars 2009 pour faciliter le dialogue entre les principaux pays industrialisés et les économies en développement et pour engendrer le leadership politique nécessaire à la réalisation d’un résultat positif à Copenhague. Ont pris part à la réunion, des fonctionnaires de dix-sept grandes économies, ainsi que l'ONU et le Danemark. Des observateurs ministériels du Lesotho et des Maldives ont également participé à la session, ainsi que d’autres observateurs en provenance du Bangladesh, du Costa Rica, de l’Ethiopie et de la Norvège.
Selon le résumé du Président, les discussions ont été axées sur la recherche d’une convergence de vue entre les pays sur le financement, la technologie, les voies et moyens de mettre en place des mesures d'atténuation, la manière de rendre compte des engagements d'atténuation et d'actions et les moyens d'améliorer la transparence et la responsabilisation.
CONFERENCE DE HAUT NIVEAU DE DELHI SUR LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES : La conférence de haut niveau sur le thème «Changements climatiques : "Mise au point et transfert des technologies" a eu lieu à New Delhi, Inde, les 22 et 23 octobre 2009, sous l’égide du Gouvernement de l'Inde et du Département des affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies.
La conférence a rassemblé gouvernements, experts, représentants de l'industrie et de la société civile pour aider à la formulation d’une feuille de route pour la technologie dans le cadre de l'atténuation des, et de l'adaptation aux, changements climatiques, permettant de soutenir le processus de la CCNUCC. Elle a cherché à approfondir les connaissances sur les principales mesures nécessaires à l’accélération de la mise au point et du transfert des technologies dans tous les pays, en fonction de leurs besoins nationaux, en vue de contribuer à la préparation du succès de la réunion de Copenhague
TRENTE ET UNIÈME SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) : La trente et unième session du GIEC s’est déroulée du 26 au 29 octobre 2009, à Bali, en Indonésie.
La réunion a porté sur la détermination de la portée du cinquième rapport d'évaluation (RE 5), le GIEC acceptant les grandes lignes des trois rapports des groupes de travail et examinant un certain nombre d'autres questions relatives à la portée du RE 5. Les délégués ont accepté de traiter l’Article 2 de la convention (objectif final) en tant que thème transversal dans le RE 5, et de réviser le calendrier de l’élaboration du rapport.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant les Pourparles de Barcelone sur le changement climatique - 2009 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.