Curtain raiser
La Huitime Confrence des Parties (CdP-8) de la Convention-Cadre de 1992 sur les Changements Climatiques (CCCC) et les Dix-septimes Sessions des Organes Subsidiaires de Mise en uvre et de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP ouvrent leurs travaux, aujourd'hui, au Centre des Confrences de Vigyan Bhawan, New Delhi, en Inde. Prs de 3000 participants y prendront part. Il s'agit l de la premire runion de la CdP depuis novembre 2001, date laquelle les dlgus avaient achev trois annes de ngociations autour des dtails oprationnels du Trait de Kyoto et conclu les Accords de Marrakech.
Les Parties auront se pencher, entre autres, sur: les communications nationales des Parties vises et non vises l'Annexe I, leurs lignes directrices et les nouveaux mandats et termes de rfrence du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties non vises l'Annexe I (GEC); le mcanisme de financement; le renforcement des capacits; la mise en application des clauses 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; le Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC); "les bonnes pratiques" en matire de politiques et mesures (P&M); la recherche et l'observation systmatique (ROS); la coopration avec les organisations internationales pertinentes; la Clause 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public); la mise au point et le transfert des technologies; et les questions ayant trait aux hydrofluoro-carbones et au perfluoro-carbone.
Les Parties auront examiner galement les questions mthodologiques, notamment: les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes); les directives ayant trait l'laboration des rapports et l'valuation des inventaires de GES des Parties vises l'Annexe I; les activits de mise en uvre concerte (AIJ); l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et la dtermination scientifique et mthodologique des contributions aux changements climatiques.
Les autres sujets qui devront tre abords, englobent: le recours une nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre; la mise en application de la Clause 2.3 du Trait (effets adverses des P&M); les circonstances particulires de la Croatie dans le cadre de la Clause 4.6 de la CCCC (souplesse en faveur des pays en transition conomique); la proposition croate concernant les activits de gestion forestire, dans le cadre de la Clause 3.4 du Trait (activits additionnelles); la proposition canadienne concernant les modalits devant rgir la comptabilisation des quantits assignes, dans le cadre de la Clause 7.4 du Trait (registres), dans le domaine des exportations d'nergies propres; la requte manant du groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Rpublique de Moldavie (CACAM) pour la clarification du terme "pays en dveloppement," dans le contexte des dcisions de la CCCC; la revue de l'adquation des engagements pris dans le cadre de la CCCC; et, une srie de questions administratives et organisationnelles.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO
Le Changement Climatique est considr comme lune des menaces les plus srieuses poses lenvironnement de la plante, avec des effets ngatifs sur la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante varie naturellement, mais les scientifiques saccordent pour dire que l'augmentation des concentrations des missions anthropiques de gaz effet de serre dans l'atmosphre sont derrires les changements survenus dans le climat. Selon le GIEC, les effets des changements climatiques sont dj observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.
La rponse politique internationale cette volution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Adopte en 1992, la CCCC vint tablir le cadre devant rgir laction qui vise viter la survenue "d'interfrences dangereuses" avec le systme climatique. Les GES limiter englobent le mthane, l'oxyde nitrique et de manire plus particulire, le dioxyde de carbone. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties.
LE TRAITE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin est tabli par la CdP-1 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui s'est droule Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe (les pays en dveloppement).
On laissa aux runions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les coupes en matire d'mission seront ralises et la manire dont les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 96 Parties ont ratifi le Trait, dont 26 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 37,4% des missions de GES.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: Au cours de la CdP-4 qui se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, les Parties tablirent un programme de travail visant la ralisation d'un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement des mesures de mise en uvre de la CCCC elle-mme. Dans une dcision rpute comme tant le Plan dAction de Buenos Aires (PABA), les dlgus s'accordrent sur une date limite, fixe la CdP-6, pour la conclusion de cet accord. Parmi les sujets importants ncessitant une rsolution, figuraient alors celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles appeles rgir les crdits en matire de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, devaient tre galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques concernant les principales questions restrent tranches, avec peu de signes de volont de compromis. La seconde semaine des ngociations, le Prsident Jan Pronk (Pays-Bas), tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controverss en convoquant des sessions Plnires informelles de haut niveau. Il regroupa les questions devant tre abordes en quatre ensembles: (a) le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives fournir au mcanisme de financement; (b) les mcanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformit aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et le travail d'estimation, l'laboration des rapports et l'valuation devant tre effectues dans le cadre des Articles 5, 7 et 8. Aprs prs de 36 heures d'intenses pourparlers, les deux derniers jours, les ngociateurs ne parvinrent aucun accord, les questions ayant trait au financement, au caractre complmentaire de l'utilisation des mcanismes, au respect des obligations et au LULUCF, s'tant avr particulirement dures rsoudre. Le samedi 25 novembre, dans l'aprs-midi, le Prsident Pronk annona que les dlgus n'ont pas russi parvenir un accord. Les dlgus dcidrent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volont de reprendre les travaux au cours de l'anne 2001.
LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration amricaine rpudia le Trait, les responsables dclarant qu'ils le considraient comme tant "fatalement dfectueux" en ce sens qu'il risquait de causer prjudice leur conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'avoir des objectifs atteindre en matire d'mission. Les dlgus se runirent de nouveau pour la deuxime partie de la CdP-6 et les quatorzimes sessions des organes subsidiaires, tenues Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Au terme de longues concertations, le Prsident Pronk prsenta sa proposition de projet de dcision politique. Plusieurs Parties annoncrent qu'elles pouvaient y apporter leur appui, mais des dsaccords survinrent sur le caractre que devait revtir le rgime de mise en conformit aux obligations. Aprs plusieurs journes de consultations, les ministres dcidrent finalement d'adopter la dcision politique d'origine, avec une version rvision du chapitre consacr au thme de la conformit aux obligations. La dcision politique ou "les Accords de Bonn" fut adopte officiellement par la CdP, le 25 juillet 2001.
Bien que des projets de dcisions aient t approuvs autour de plusieurs questions cls, aucun accord ne put tre conclu autour des mcanismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libells figurant dans le "paquet" des dcisions n'ont pas tous t parachevs, l'ensemble des projets de dcisions furent transmis la CdP-7.
La CdP-7: Les dlgus se runirent pour la CdP-7 et les quinzimes sessions des organes subsidiaires, Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Le principal objectif tait de terminer les tches non acheves durant les premire et deuxime parties de la CdP-6, et de clore ainsi, le travail accompli durant ces trois annes de ngociations. Les Accords de Bonn servirent de plate-forme aux travaux.
Au terme de longs pourparlers bilatraux et multilatraux, un paquet fut propos sur les LULUCF, les mcanismes, les Clauses 5, 7 et 8 du Trait, et sur la contribution devant tre apporte au SMDD, au cours de la soire du jeudi 8 novembre. Le march fut accept par la plupart des groupes rgionaux, y compris par le G-77/Chine et l'UE, mais le Groupe 'Umbrella' (alliance informelle de Parties vises l'Annexe I, comprenant l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et la Fdration de Russie) ne se joint pas au consensus. Ils remirent en question, entre autres, les conditions d'ligibilit et la "bancabilit" dans le cadre des mcanismes. Au terme de longues ngociations, toutefois, les Accords de Marrakech furent approuvs, les principaux traits incluant la considration des Principes rgissant LULUCF et la limite de la bancabilit des units engendres par les puits d'absorption de gaz carbonique, dans le cadre du MDP.
LES SB-16: Les Parties se runirent pour les seizimes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, Bonn. La runion procda l'examen d'un ensemble de questions laisses en dehors de l'ordre du jour, en raison des ngociations presses du PABA. Les points de vue concernant la direction devant tre prise par le processus climatique diffraient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les dbats tenus rcemment et d'autres, l'oppos, mettant l'accent sur la prochaine priode d'engagement. Plusieurs participants firent part de leur espoir de voir le Trait entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), prvu en aot 2002, l'UE et le Japon annonant leurs ratifications juste avant le Sommet. Plusieurs projets de dcisions furent approuvs et transmis la CdP-8 pour examen et adoption.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
LE SMDD: Le SMDD se tint du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD adopta un texte identifiant la CCCC comme tant le "principal" instrument du traitement de la question des changements climatiques, raffirmant l'objectif ultime de la CCCC, et soulignant l'importance de la mise au point de technologies propres, dans les secteurs cls, tels que celui de l'nergie. Le Plan de Mise en uvre de Johannesburg fait galement rfrence l'importance de la ratification du Trait en temps opportun par les pays qui ne l'ont pas encore fait. Les dlgus s'accordrent aussi sur un libell identifiant les actions entreprendre dans le cadre du traitement des changements climatiques, telles que celle consistant fournir une assistance financire et technique aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique.
LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: La question du terrorisme occupant une bonne place dans l'ordre du jour international, celle de la menace pose par les changements climatiques risque de ne pas tre la priorit de l'attention politique mondiale. Cependant, beaucoup attendent avec impatience l'entre en vigueur du Trait. Le Canada, la Chine et la Fdration de Russie firent part de leurs intentions de ratifier le Trait durant le SMDD et, depuis juin 2002, 22 Parties additionnelles ont ratifi le Trait. Avec la ratification de la Russie, le pourcentage total des missions des pays viss l'Annexe I, atteindra 54,8%, soit 0,2% moins que les 55% requis. Estimant que le Trait entrera en vigueur d'ici dbut 2003, les Parties vises l'Annexe I, disposeront de moins de dix ans pour la concrtisation de leurs objectifs en matire d'mission, tablis pour la premire priode d'engagement. La question des futurs engagements fait dj planer une menace sur les ngociations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CdP: La premire runion de la Plnire de la CdP se tiendra ce matin.
REUNION D'OUVERTURE DES SB-17: L'ouverture des travaux des organes subsidiaires est prvue l'aprs-midi.
Consultez le programme de la journe et les tableaux d'affichage pour les lieux des runions.