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La Septime Session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7) charg d'laborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales Certains Polluants Organiques Persistants (POP), s'ouvre aujourd'hui au Centre des Confrences Internationales de Genve, en Suisse. Le principal objectif de la runion consiste encourager la poursuite de l'action internationale concernant les POP et la prparation d'un "dmarrage rapide" du processus de la Confrence des Parties (CdP), travers l'avancement des prparatifs de la premire CdP (CdP-1) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (Convention de Stockholm).
La Convention de Stockholm a t adopte et ouverte la signature, le 22 mai 2001. Le trait appelle des mesures internationales sur 12 POP, regroups en trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dildrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les substances chimiques industrielles: l'hexachlorobenzne (HCB) et les bi-phnyles poly-chlors (PCBs); et 3) les sous-produits non-intentionnels: les dioxines et les furanes. Les gouvernements se doivent de promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles en matire de remplacement des POP existants, tout en prvenant la mise au point de nouveaux POP. Les dispositions prvoient galement une procdure permettant la dtermination de POP additionnels, ainsi que des critres prendre en considration dans ce faire.
Parmi les principaux lments du trait: l'exigence appelant les pays industrialiss mettre disposition des ressources financires supplmentaires; des mesures de contrle visant l'limination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, l o faisable, l'limination des POP produits de manire non-intentionnelle, ainsi qu' la gestion des dchets des POP de manire cologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus srs permettant d'viter les sous-produits. La prcaution est oprationnelle travers la Convention de Stockholm, avec des rfrences spcifiques dans le prambule, le paragraphe consacr l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP.
Parmi les principaux lments du trait: l'exigence appelant les pays industrialiss mettre disposition des ressources financires supplmentaires; des mesures de contrle visant l'limination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, le cas chant, l'limination des POP produits de manire non-intentionnelle, ainsi qu' la gestion des dchets des POP de manire cologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus srs permettant d'viter les sous-produits. La prcaution est oprationnelle travers la Convention de Stockholm, avec des rfrences spcifiques dans le prambule, le paragraphe consacr l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP.
La Convention de Stockholm est signe par 151 pays, dont 33 l'ont dj ratifie. La Convention entrera en vigueur 90 jours aprs la rception du 50me instrument de ratification.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM
Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et posent le risque de causer des effets adverses la sant et l'environnement. Il est scientifiquement prouv que l'exposition de trs faibles doses de POP peut causer des cancers, des dgts dans les systmes nerveux central et priphrique, des maladies du systme immunitaire, des dsordres au niveau de la procration et des interfrences dans de dveloppement normal des nouveau-ns et des enfants.
La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) de 1992, a adopt le Plan d'Action 21 qui appelle la cration d'un Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC) et l'tablissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC). En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopt la dcision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Scurit Chimique, mettre en place un processus d'valuation ax sur une premire liste de 12 POP. En rponse cette invitation, le FISC a convoqu le Groupe de Travail Spcial sur les POP, lequel a labor un plan de travail consacr la dtermination de ces substances.
En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial a convoqu une runion d'experts Manille, aux Philippines. Il y a conclus qu'il existait suffisamment de donnes dmontrant la ncessit de mesures internationales visant rduire au minimum, les risques poss par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La runion a transmis au CA du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (AMS) une recommandation que des mesures internationales immdiates soient entreprises. En fvrier 1997, le CA du PNUE a adopt la dcision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prpare la convocation d'un comit de ngociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commenant par 12 POP spcifis.
LA CNI-1: La premire session du Comit Intergouvernemental de Ngociation (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, Montral, au Canada. La CNI-1 a tabli le Groupe sur les Aspects de l'Application (GAA) pour traiter de la question de l'assistance technique et financire et a demand au Secrtariat d'laborer, pour la CNI-2, un document portant sur les matriaux susceptibles d'tre inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La CNI-1 a tabli, galement, le Groupe d'Experts sur les Critres (GEC), charg d'laborer des propositions concernant les critres scientifiques et de mettre en place des procdures suivre pour que d'autres POP soient viss dans la convention.
LA CNI-2: la CNI-2 s'est droule du 25 au 29 janvier 1999, Nairobi, au Kenya. Les dbats y ont t largement bass sur le descriptif de l'instrument juridique contraignant, labor par le Secrtariat. Le Groupe de Ngociation y a complt les discussions prliminaires sur: les mesures visant rduire ou liminer les rejets de POP dans l'environnement; les plans d'excution nationaux (PEN); l'change de donnes; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-dveloppement et la surveillance. Pour sa part, le GAA a men des discussions d'ordre gnral sur les ventuelles activits de renforcement des capacits ncessitant une aide financire et technique.
LA CNI-3: La CNI-3 s'est runie du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse, et a adopt les propositions du GEC concernant la procdure tablissant la commission d'valuation, charge de l'examen de l'application des critres choisis et d'laborer le profil des risques et l'valuation de la gestion des risques associs aux substances proposes, comme plate-forme pour les ngociations venir. Les dlgus y ont enregistr des avances dans les libells portant sur: les mesures visant rduire ou liminer les rejets; les PEN; la liste des substances dans les annexes; et l'change d'informations. Dans le GAA, les dlgus ont poursuivi les discussions autour du thme de l'assistance, des ressources financires et des mcanismes qui s'y rapportent.
LA CNI-4: La CNI-4 a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Bien que la CNI-4 ait russi l'laboration des articles portant sur l'assistance technique, les ressources financires et les mcanismes, le texte est rest lourdement crochet et les positions des pays industrialiss et des pays en dveloppement sont restes divergentes. Les dlgus y ont consacr beaucoup de temps au traitement des mesures de contrle et y ont enregistr une certaine avance dans le libell concernant l'limination des sous-produits. La CNI-4 a galement trait et russi enregistrer des progrs dans les articles portant sur: les PEN; la liste des substances; l'change de donnes; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-dveloppement et la surveillance.
LA CNI-5: La CNI-5 s'est tenue du 4 au 10 dcembre 2000, Johannesburg, en Afrique du Sud, parvenant clturer les ngociations autour de la convention dans les premires heures de la journe du samedi 10 dcembre. Les dlgus y ont dbattu des questions ayant trait: aux ressources financires et aux mcanismes de financement; aux mesures visant rduire ou liminer les rejets; et au principe de prcaution. Des consultations informelles ont t menes autour des questions financires et du principe de prcaution, tout au long de la dernire nuit de la confrence.
LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Confrence des Plnipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, Stockholm, en Sude. Au cours de la Confrence Diplomatique, les dlgus ont adopt: la Convention de Stockholm; les rsolutions adoptes par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intrimaires et sur les questions ayant trait la Convention de Ble; les rsolutions transmises par la Runion Prparatoire; et l'Engagement Final.
LA CNI-6: La CNI-6 s'est droule du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont adopt des dcisions portant sur le DDT et sur le Registre des exemptions particulires; la mise en place d'une commission charge de l'valuation des POP; le mcanisme d'change d'informations; l'assistance technique; les ressources financires et les mcanismes de financement, et le mcanisme de financement intrimaire; les centres rgionaux et sous-rgionaux de renforcement des capacits et de transfert des technologies; l'valuation de l'efficacit; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a galement tabli le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE).
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
LES ATELIERS REGIONAUX ET SOUS-REGIONAUX DU FEM: Dans le cadre de son Projet de Taille Moyenne, pour le Soutien de l'Application de la Convention sur les POP, le FEM a convoqu, dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, une srie d'ateliers sous-rgionaux et inter-rgionaux consacrs au traitement des questions ayant trait aux obligations relevant de la Convention et la promotion d'une ratification et d'une application prcoces. Depuis la CNI-6, des ateliers ont t ainsi organiss: Kiev, en Ukraine, du 21 au 25 octobre 2002, Livingstone, en Zambie, du 25 au 27 novembre 2002, et St. Johns, en Antigua et Barbuda, du 7 au 10 avril 2003.
LE SMDD: Au Sommet Mondial pour le
Dveloppement Durable (SMDD), tenu Johannesburg, en Afrique
du Sud, du 26 aot au 4 septembre 2002, les dlgus ont
tabli des objectifs stipulant que d'ici 2020, les substances
chimiques seront produites et
utilises de manire permettant de s'assurer d'une
minimisation des
effets adverses important sur la sant humaine et sur
l'environnement. Les dlgus ont apport leur appui l'ide
de voir la Convention de Stockholm entrer en vigueur d'ici
2004 et se sont engags laborer davantage l'approche
stratgique internationale dans le domaine de la gestion des
substances chimiques, d'ici 2005.
L'ATELIER SUR LE THEME DE LA RESPONSABILITE ET DU DEDOMMAGEMENT: Cet atelier, qui s'est tenu du 19 au 21 septembre 2002, Vienne, en Autriche, s'est pench sur le besoin d'laborer des rgles internationales en matire de responsabilit et du ddommagement dcoulant de l'emploi et de la production intentionnelles des POP. L'atelier a englob des exposs d'experts portant sur les dveloppements juridiques internationaux, les donnes concernant les rgimes de responsabilit existants, et les aspects techniques des POP.
LA CNI-9 sur le PIC: La neuvime session du CNI charg d'laborer un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application de la Procdure du Consentement Eclair Pralable (PIC) Certains Produits Chimiques et Pesticides dangereux, dans le Commerce International, s'est droule du 30 septembre au 4 octobre 2002, Bonn, en Allemagne. Les dlgus y ont planch sur les questions relatives la mise en uvre de la procdure intrimaire de consentement clair pralable et ont ralis des progrs dans l'laboration des projets de texte des rgles et des dispositions financires, des procdures relatives au rglement des diffrends, des mcanismes relatifs au traitement des cas de non-respect des obligations, et de la discontinuation de la procdure intrimaire du consentement clair pralable.
DEUXIEME ASSEMBLEE DU FEM: La deuxime assemble du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) s'est tenue du 16 au 18 octobre 2002, Pkin, en Chine. L'Assemble a approuv, entre autres, la dsignation des POP comme domaine de focalisation, la disponibilit du FEM agir en qualit de mcanisme de financement de la Convention de Stockholm, et les objectifs financiers pertinents dans la troisime reconstitution de fonds du FEM.
LA RDP-14 DU TRAITE DE MONTREAL: La 14me Runion des Parties (RdP-14) du Trait de Montral sur les Substances Nocives la Couche d'Ozone et la 6me Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone, se sont runies Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. les dlgus y ont pris des dcisions couvrant, entre autres: la reconstitution du Fonds Multilatral et son mcanisme de taux de change fixe; les questions ayant trait au respect des obligations; le commerce illicite; et la transition des chlorofluorocarbones aux inhalateurs doses mtres.
LA CDP6 DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-6 de la Convention de Ble sur le Contrle du Transit Transfrontalier des Dchets Dangereux et de leur Stockage, a eu lieu du 9 au 14 dcembre 2002, Genve, en Suisse. La CdP a examin puis adopt des dcisions portant sur l'application de la Convention, les amendements susceptibles d'tre introduits dans la Convention et ses annexes, le mcanisme de mise en conformit aux obligations, le Plan Stratgique, et l'accord-cadre relatif l'tablissement des Centres Rgionaux de Formation et de Transfert des Technologies.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22me session du Conseil d'Administration du PNUE a eu lieu du 3 au 7 fvrier 2003, Nairobi, au Kenya. Les dlgus y ont pris des dcisions encourageant la ratification de la Convention de Stockholm, confirmant la poursuite de la participation du PNUE dans le Secrtariat intrimaire de la Convention sur les POP, tablissant le programme suivre dans domaine du mercure, et laborant davantage l'approche stratgique dans le domaine de la gestion internationale des substances chimiques.
LA REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD ET LES MPE: Le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE s'est runi du 10 au 14 mars 2003, 'Research Triangle Park', en Caroline du Nord, aux Etats-Unis, pour entamer l'laboration des lignes directrices devant encadrer les MTD et celles provisoires relatives aux MPE, relevant de l'Article 5 et de l'Annexe C de la Convention. Le groupe y a dbattu de la porte de ses travaux et de l'valuation des conditions requises en matire de lignes directrices, sur la base des catgories sources.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront 10 h, au Centre International des Confrences de Genve. Des dclarations d'ouverture sont attendues de la part de Philippe Roch (Suisse) et Ahmed Djoghlaf (PNUE), aprs quoi, la Plnire entamera probablement l'examen des questions organisationnelles, des activits internationales intressant les travaux du CNI, et, du programme de travail, du budget et de l'tat actuel des financements.