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La neuvième Conférence des parties (CdP9) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination commence lundi 23 juin 2008 à Bali, Indonésie. Le thème de la CdP9 est "Pour une gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance," thème qui sera examiné au cours du segment de haut niveau de la CdP, les jeudi 26 et vendredi 27 juin.

Les principaux sujets qui seront examinés à la CdP9 sont: le programme de travail 2009-2010; le budget des fonds d'affectation spéciale de la Convention de Bâle au titre de 2009-2010; la recom­mandation pour l'amélioration de la coopération et de la coordina­tion entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, élaborée par le Groupe de travail conjoint spécial sur la coopéra­tion et la coordination; le lancement d'un processus d'élaboration de l'accord succédant au Plan stratégique pour l'après 2010; l'entente sur une approche permettant de parvenir à une interpréta­tion partagée du paragraphe 5 de l'Article 17 de la Convention (et de l'entrée en vigueur des amendements); et le lancement d'un processus menant à la conduite d'une évaluation de l'efficacité de la Convention à la CdP11, conformément au paragraphe 7 de l'Article 15 de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BALE

La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 et son entre en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l'entreposage et le transit transfrontière d'environ 400 millions de tonnes de déchets dangereux produits, chaque année, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontières des déchets dangereux devraient être réduits au minimum; ils devraient être gérés d'une manière écologiquement rationnelle; les déchets dangereux devraient être traités et entre­posés le plus près possible de leur source d'engendrement; et l'engendrement des déchets dangereux devrait être minimisé à la source. La Convention compte aujourd'hui 170 parties.

CDP1: La première CdP s'est tenue à Piriapolis, Uruguay, les 3 et 4 décembre 1992. La CdP1 a demandé aux pays industrialisés d'interdire les mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à la mise en décharge, vers des pays en développement. La Décision I/22 a également souligné que les mouvements transfron­tières des déchets destinés à la récupération et au recyclage devraient se dérouler de manière conforme aux exigences stipulant que les déchets soient manipulés de manière écologiquement rationnelle : la Décision I/22 n'était pas juridiquement contraig­nante et une coalition pro-interdiction regroupant les pays en développement, Greenpeace et les Etats nordiques, encouragea les délégués à adopter un amendement contraignant à la Convention. La question des déchets dangereux destinés au recyclage et à la récupération fut transmise au Groupe de Travail Technique (GTT), pour étude complémentaire.

CDP2: Au cours de la deuxième CdP, tenue à Genève du 21 au 25 mars 1994, les Parties se sont accordées sur une interdiction immédiate des exportations de déchets dangereux destinés à un entreposage définitif, des pays de l'Organisation pour la Coopéra­tion et le Développement Economique (OCDE) vers des pays n'appartenant pas à l'OCDE. Les Parties ont également décidé d'interdire, à partir du 31 décembre 1997, l'exportation de déchets destinés à la récupération et au recyclage (Décision II/12). La ques­tion de savoir si cette interdiction était juridiquement contraignante ou pas, n'était pas claire, la Décision II/12 n'ayant pas été intégrée dans le texte même de la Convention.

CDP3: A la troisième CdP, tenue à Genève du 18 au 22 septembre 1995, l'interdiction a été adoptée sous forme d'amende­ment à la Convention (Décision III/1). L'Amendement concernant l'Interdiction n'utilise pas la distinction de membres appartenant et de membres n'appartenant pas à l'OCDE, mais interdit l'exporta­tion de déchets dangereux, pour entreposage définitif et pour recy­clage, de pays visés à l'Annexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non visés à l'Annexe VII. Ainsi, l'amendement ne constitue pas en lui-même, pour les pays n'appartenant pas à l'OCDE, une barrière les empêchant de retenir l'option de recevoir de pays de l'OCDE, des déchets dangereux pour recyclage, en s'inscrivant à l'Annexe VII. Selon l'Article 17, l'entrée en vigueur devait avoir lieu aprs ratification par au moins trois-quarts des parties. Cependant, il y a divergence sur le nombre des ratifications requises pour l'entrée en vigueur de l'interdiction, certaines parties suggérant que le nombre pourrait être, en fait, plus élevé que 62 parties, suivant l'opinion émise sur ce point, par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. è ce jour, l'Amendement concernant l'interdiction a été ratifié par 63 parties. La CdP3 a chargé le GTT de poursuivre ses travaux sur la caractérisation des "déchets dangereux" et sur l'élaboration des listes des déchets qui sont dangereux (Décision III/12).

CDP4: Deux des principales décisions adoptées à la quatrième CdP, tenue à Kuching, en Malaisie, du 23 au 27 février 1998, ont porté sur l'Amendement concernant l'Interdiction. La CdP-4 a procédé à l'examen des propositions soumises par les pays souhai­tant se joindre à l'Annexe VII et a décidé que la composition de cette annexe restera inchangée jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Amendement concernant l'interdiction (Décision IV/8). Dans cette décision, la CdP-4 a également demandé au Secrétariat d'entreprendre une étude des questions ayant rapport avec l'Annexe VII. S'agissant de la question de savoir quels déchets devraient être couverts par l'interdiction, la CdP-4 a examiné la proposition avancée par le GTT concernant la Liste A, déterminant les déchets qualifiés de dangereux, et la Liste B, déterminant les déchets non dangereux. La CdP-4 a décidé d'intégrer ces listes respectivement en tant qu'Annexe VIII et Annexe IX, à la Conven­tion.

CDP5: La cinquième CdP s'est déroulée à Bâle, en Suisse, du 6 au 10 décembre 1999. Avec plus de 450 participants présents et 115 Parties représentées, les délégués ont célébré le dixième anniver­saire de l'adoption de la Convention. Ils ont également adopté le Protocole sur la Responsabilité et la Réparation des préjudices découlant des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination et la Déclaration de Bâle pour la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, au cours des dix prochaines années, assortie d'une décision établissant l'ordre du jour de la décennie à venir. La CdP a également adopté un certain nombre de décisions portant sur la mise en application et le suivi de la Convention, les questions juridiques, la prévention et la surveillance du transit illicite, les questions techniques et les dispositions institutionnelles, financières et procédurales.

CDP6: La sixième CdP s'est réunie à Genève, en Suisse, du 9 au 14 décembre 2002. La CdP-6 a souligné l'importance des objec­tifs de la Convention de Bâle pour le développement durable et a lancé un programme de partenariat avec des organisations non gouvernementales opérant dans le domaine environnemental, et avec les secteurs du commerce et de l'industrie. La CdP a adopté des décisions sur une gamme de sujets ayant trait à la mise en appli­cation de la Convention, à l'amendement de la Convention et de ses annexes, et aux dispositions institutionnelles, financières et procé­durales. La CdP-6 s'est également accordée sur les éléments des lignes directrices devant encadrer la détection, la prévention et le contrôle du transit illicite des déchets dangereux, et sur les lignes directrices techniques devant régir la gestion écologiquement rationnelle des déchets biomédicaux et des services de santé, des déchets plastiques, des déchets des batteries composées de plomb et d'acide, et du démantèlement des navires.

Les délégués à la CdP-6 ont décidé de promouvoir la coopéra­tion entre le Secrétariat de la Convention de Bâle et d'autres organi­sations et secrétariats impliqués dans la gestion des produits chimiques. La CdP-6 a établi le budget des exercices 2003-2005, s'est accordée sur le mécanisme du respect des dispositions de la Convention, a adopté le Plan Stratégique et a finalisé l'Accord-cadre sur l'établissement juridique des Centres régionaux (CRCB) de formation et de transfert des technologies.

CDP7: À la CdP-7, tenue à Genève du 25 au 29 octobre 2004, les délégués ont examiné des décisions portant sur une gamme de sujets touchant aux CRCB, au Programme de partenariat de la Convention de Bâle, aux dispositions institutionnelles, à l'Amende­ment concernant l'interdiction et au Protocole de Bâle sur la responsabilité et la réparation. La CdP-7 a également adopté des décisions portant sur les définitions des déchets dangereux, sur les caractéristiques des déchets dangereux et sur les lignes directrices techniques. Les délégués ont adopté les décisions concernant les éléments des lignes directrices devant encadrer les accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux et concernant le suivi du Sommet Mondial pour le développement durable (SMDD) de 2002. Après de longues négociations, la CdP-7 a établi le budget de la biennale 2005-2006 et a pris des décisions concernant le Plan stratégique et le programme de travail du GTCNL, au titre de 2005-2006.

CDP8: La huitième CdP s'est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006 à Nairobi, Kenya. L'ouverture de la CdP8 avait pour toile de fond l'incident de la décharge de déchets toxiques à Abidjan, Côte d'Ivoire. Les délégués y ont procédé à l'examen de rapports sur les activités inscrites dans le mandat de la Convention et ont adopté une déclaration sur les déchets électriques et électron­iques et plus de 30 décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail 2007-2008; l'application du Plan stratégique, y compris l'examen des travaux et opérations des CRCB, ainsi que le Programme de partenariat de la Convention de Bâle; les syner­gies et la coopération; les déchets électriques et électroniques et les équipements en fin de vie; le démantèlement des navires; les ques­tions juridiques; les amendements aux directives techniques générales relatives à la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets des polluants organiques persistants (POP); les direc­tives relatives à la GER des déchets; et, l'élection des nouveaux membres du Comité sur le respect des dispositions et le programme de travail du Comité.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SPECIAL: Le Groupe de travail conjoint spécial des Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle a tenu trois réunions pour l'élaboration de recommandations conjointes sur l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les trois conventions. La première réunion s'est tenue du 26 au 28 mars 2007 à Helsinki, Finlande. A cette réunion, le groupe s'est accordé sur une liste non exhaustive d'objectifs et de principes directeurs à appliquer dans ses travaux futurs. La deuxième réunion, tenue du 10 au 13 décembre 2007 à Vienne, Autriche, a convenu de focaliser ses travaux sur quatre thèmes: les questions touchant à l'organisation sur le terrain; les questions de fond d'ordre technique; les questions touchant à la gestion de l'information et à la conscientisation du public; et les questions administratives. A sa troisième réunion (25-28 mars 2008, Rome, Italie), le Groupe de travail a adopté une recomman­dation qui a été soumise à la CdP9.

GTCNL6: La sixième session du GTCNL s'est déroulée à Genève, Suisse, du 3 au 7 septembre 2007. La réunion a procédé à l'examen de plusieurs sujets, y compris: l'élaboration d'un plan de travail sur les échets électriques et électroniques au titre de 2009/ 2010; la GER des déchets de mercure; le démantèlement des navires; l'interprétation du paragraphe 5 de l'Article 17 de la Convention de Bâle; la révision des directives techniques concer­nant la GER des pneus usagés; et le transit illicite, le réexamen du plan du manuel d' instruction à l'usage de la profession juridique. Au total, le Groupe a adopté 28 décisions.

COMITE CHARGE D'ADMINISTRER LE MECAN­ISME VISANT A FAVORISER L’EXECUTION ET LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Comité a tenu ses cinquième et sixième sessions, respectivement, les 8 et 9 septembre 2007 et les 28 et 29 février 2008. Outre l'application de son programme de travail au titre de la biennale 2007-2008, le Comité a examiné la manière dont il pourrait mieux utiliser sa pleine capacité dans le futur. Le Comité à passé en revue les activités qu'il a entre­prises depuis son établissement, a identifié les limitations possibles et a élaboré son programme de travail proposé pour la biennale 2009-2010.

GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE MERCURE: La première réunion du Groupe de travail à composition non limitée du PNUE (OEWG) chargé d'examiner et d'évaluer les mesures visant à traiter le problème mondial du mercure, s'est tenue du 12 au 16 novembre 2007, à Bangkok, Thaïlande. Le GTCNL a débattu des options offertes pour l'amélioration des mesures volontaires et des instruments juridiques internationaux nouveaux ou disponibles relatifs au mercure. Les délégués s'y sont accordés sur les tâches à entre­prendre durant la période intersessions, y compris un travail d'analyse portant, entre autres, sur: les considérations financières d'une convention autonome, un nouveau protocole relevant de la Convention de Stockholm et des mesures volontaires; le transfert des technologies; l'application des options; l'organisation des mesures de réactivité; la satisfaction de la demande de mercure si la production principale est éliminée; les principaux produits conte­nant du mercure et les processus dotés de substituts efficaces; et, le financement.