Curtain raiser
27 NOVEMBRE 1er DECEMBRE 2006
La huitime runion de la Confrence des Parties (CdP-8) la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination, commence aujourd'hui au Centre des Nations Unies Nairobi, au Kenya. Le thme de la CdP-8 est Crer, travers la Convention de Ble, des solutions innovantes pour une gestion cologiquement rationnelle des dchets lectroniques, qui se concentrera sur les ordinateurs et les tlviseurs en fin de vie et qui sera examin par le segment de haut niveau de la CdP les 30 novembre et 1er dcembre.
Parmi les principales questions qui seront abordes par la Confrence, il y a lieu de citer: les mcanismes de financements possibles, permettant de s'assurer de la durabilit long terme de la Convention et de la fourniture d'un renforcement des capacits et d'une assistance technique approprie aux pays en dveloppement; le programme de travail au titre de 2007-2008; l'application du Plan stratgique, y compris l'examen du travail et des oprations des Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble (CRCCB), ainsi que du Programme de partenariat de la Convention de Ble; les synergies et la coopration dans le domaine environnemental, en particulier, entre le PNUE, la Convention de Stockholm, la Convention de Rotterdam et l'Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), la considration des quipement en fin de vie et les dchets lectroniques; les navires destins au dmantlement et au recyclage, l'examen et l'adoption ventuelle des amendements aux lignes directrices techniques gnrales pour une gestion cologiquement rationnelle des dchets qui consistent en, qui contiennent ou qui sont contamins avec des, polluants organiques persistants (POP), les lignes directrices pour une gestion cologiquement rationnelle (GER) des dchets qui consistent en, qui contiennent ou qui sont contamins avec, des polychlorobiphnyles (PCB), des polychloroterphnyles (PCT) ou des biphnyles poly broms (PBBs) et l'adoption ventuelle des lignes directrices techniques pour la gestion cologiquement rationnelle d'une varit de produits chimiques. La CdP-8 se penchera galement sur les questions touchant deux de ses organes subsidiaires, savoir, le programme de travail, au titre de 2007-2008, du Groupe de travail composition non limite et l'lection des nouveaux membres du Comit d'application et son programme de travail.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BLE
La Convention de Ble a t adopte en 1989 et son entre en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a t cre pour rpondre aux proccupations concernant la gestion, l'entreposage et le transit transfrontire d'environ 400 millions de tonnes de dchets dangereux produits, chaque anne, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontires des dchets dangereux devraient tre rduits au minimum; Ils devraient tre grs d'une manire cologiquement rationnelle; les dchets dangereux devraient tre traits et entreposs le plus prs possible de leur source d'engendrement; et l'engendrement des dchets dangereux devrait tre minimis la source. La Convention compte aujourdh'hui 162 Parties.
CDP-1: La premire CdP s'est tenue Piriapolis, en Uruguay, les 3 et 4 dcembre 1992. La CdP-1 a demand aux pays industrialiss d'interdire les mouvements transfrontires de dchets dangereux destins la mise en dcharge, vers des pays en dveloppement. Elle a galement soulign que les mouvements transfrontires des dchets destins la rcupration et au recyclage devraient se drouler de manire conforme aux exigences stipulant que les dchets soient manipuls de manire cologiquement rationnelle (Dcision I/22). La Dcision I/22 n'tant pas juridiquement contraignante, une coalition pro-interdiction, regroupant les pays en dveloppement, Greenpeace et les Etats nordiques, encouragea les dlgus adopter un amendement contraignant la Convention. La question des dchets dangereux destins au recyclage et la rcupration fut transmise au Groupe de Travail Technique (GTT), pour tude complmentaire.
CDP-2: Au cours de la deuxime CdP, tenue Genve du 21 au 25 mars 1994, les Parties se sont accordes sur une interdiction immdiate des exportations de dchets dangereux destins un entreposage dfinitif, des pays de l'Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCED) vers des pays n'appartenant pas l'OCDE. Les Parties ont galement dcid d'interdire, partir du 31 dcembre 1997, l'exportation de dchets destins la rcupration et au recyclage (Dcision II/12). La question de savoir si cette interdiction tait juridiquement contraignante ou pas, n'tait pas claire, la Dcision II/12 n'ayant pas t intgre dans le texte mme de la Convention.
CdP-3: A la troisime CdP, tenue Genve du 18 au 22 septembre 1995, l'interdiction a t adopte sous forme d'amendement la Convention (Dcision III/1). L'Amendement concernant l'Interdiction n'utilise pas la distinction de membres appartenant et de membres n'appartenant pas l'OCDE, mais interdit l'exportation de dchets dangereux, pour entreposage dfinitif et pour recyclage, de pays viss l'Annexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non viss l'Annexe VII. Ainsi, l'amendement ne constitue pas en lui-mme, pour les pays n'appartenant pas l'OCDE, une barrire les empchant de retenir l'option de recevoir de pays de l'OCDE, des dchets dangereux pour recyclage, en s'inscrivant l'Annexe VII. Selon l'Article 17, l'entre en vigueur devait avoir lieu aprs ratification par au moins trois-quarts des parties qui l'ont accept, soit un total de 62 Parties. Cependant, il y a divergence sur le nombre des ratifications requises pour l'entre en vigueur de l'interdiction, certaines parties suggrant que le nombre pourrait tre, en fait, plus lev, suivant l'opinion mise sur ce point, par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. A ce jour, l'Amendement concernant l'interdiction a t ratifi par 62 parties. La CdP-3 charge galement le GTT de poursuivre ses travaux sur la caractrisation des dchets dangereux, et l'laboration de listes des dchets qui sont dangereux (Dcision III/12).
CDP-4: Deux des principales dcisions adoptes la quatrime CdP, tenue Kuching, en Malaisie, du 23 au 27 fvrier 1998, ont port sur l'Amendement concernant l'Interdiction. La CdP-4 a procd l'examen des propositions soumises par les pays souhaitant se joindre l'Annexe VII et a dcid que la composition de cette annexe restera inchange jusqu' l'entre en vigueur de l'Amendement concernant l'Interdiction (Dcision IV/8). Dans cette dcision, la CdP-4 a galement demand au Secrtariat d'entreprendre une tude des questions ayant rapport avec l'Annexe VII. S'agissant de la question de savoir quels dchets devraient tre couverts par l'interdiction, la CdP-4 a examin la proposition avance par le GTT concernant la Liste A, dterminant les dchets qualifis de dangereux, et la Liste B, dterminant les dchets non dangereux. La CdP-4 a dcid d'intgrer ces listes respectivement en tant qu'Annexe VIII et Annexe IX, la Convention.
CDP-5: La cinquime CdP s'est droule Ble, en Suisse, du 6 au 10 dcembre 1999. Avec plus de 450 participants prsents et 115 Parties reprsentes, les dlgus ont clbr le dixime anniversaire de l'adoption de la Convention. Ils ont galement adopt le Protocole sur la Responsabilit et la Rparation des prjudices dcoulant des mouvements transfrontires des dchets dangereux et leur limination et la Dclaration de Ble pour la promotion de la gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux, au cours des dix prochaines annes, assortie d'une dcision tablissant l'ordre du jour de la dcennie venir. Trois Parties ont ratifi le Protocole sur la Responsabilit et la Rparation, qui entrera en vigueur la rception de 20 instruments de ratification.
La CdP a galement adopt un certain nombre de dcisions portant sur la mise en application et le suivi de la Convention, les questions juridiques, la prvention et la surveillance du transit illicite, les questions techniques et les dispositions institutionnelles, financires et procdurales.
CDP-6: La sixime CdP s'est runie Genve, en Suisse, du 9 au 14 dcembre 2002. La CdP-6 a soulign l'importance des objectifs de la Convention de Ble pour le dveloppement durable et a lanc un programme de partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) oprant dans le domaine environnemental, et avec les secteurs du commerce et de l'industrie. La CdP a adopt des dcisions sur une gamme de sujets ayant trait la mise en application de la Convention, l'amendement de la Convention et de ses annexes, et aux dispositions institutionnelles, financires et procdurales.
La CdP-6 s'est galement accorde sur les lments des lignes directrices devant encadrer la dtection, la prvention et le contrle du transit illicite des dchets dangereux, et sur les lignes directrices techniques devant rgir la gestion cologiquement rationnelle des dchets biomdicaux et des services de sant, des dchets plastiques, des dchets des batteries composes de plomb et d'acide, et du dmantlement des navires.
Les dlgus la CdP-6 ont dcid de promouvoir la coopration entre le Secrtariat de la Convention de Ble et d'autres organisations et secrtariats impliqus dans la gestion des produits chimiques. La CdP-6 a tabli le budget des exercices 2003-2005, s'est accorde sur le mcanisme du respect des dispositions de la Convention, a adopt le Plan Stratgique et a finalis l'Accord-Cadre sur l'tablissement juridique des Centres rgionaux de formation et de transfert des technologies.
CdP-7: A la CdP-7, tenue Genve du 25 au 29 octobre 2004, les dlgus ont examin les dcisions concernant une gamme de sujets touchant aux CRCB, au Programme de partenariat de la Convention de Ble, aux dispositions institutionnelles, l'Amendement concernant l'interdiction et au Protocole de Ble sur la responsabilit et la rparation. La CdP-7 a galement adopt des dcisions portant sur les dfinitions des dchets dangereux, sur les caractristiques des dchets dangereux et sur un certain nombre de lignes directrices techniques. Les dlgus ont adopt les dcisions concernant les lments des lignes directrices devant encadrer les accords bilatraux, multilatraux ou rgionaux et concernant le suivi du Sommet Mondial pour le dveloppement durable (SMDD) de 2002. Aprs de longues ngociations, la CdP-7 a tabli le budget de la biennale 2005-2006 et a pris des dcisions concernant le Plan stratgique et le programme de travail du GTCNL, au titre de 2005-2006.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
GTCNL4: La quatrime session du Groupe de travail composition non limite (GTCNL4) s'est droule Genve du 4 au 8 juillet 2005. L'objectif de la runion consistait s'assurer du suivi des dcisions prises la CdP-7 et entamer les prparatifs de la CdP-8. Les participants y ont trait de sujets, tels que les lignes directrices techniques concernant les polluants organiques persistants (POP), l'Initiative du partenariat sur le tlphone portable, et le dmantlement des navires. Les participants ont galement examin le rsultat de la premire runion de la Confrence des parties la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Les parties la Convention ont galement t les tmoins de la signature d'un accord tablissant le Centre rgional de la Convention de Ble en Argentine. Les questions de financement et financement durable ont galement t examines.
CDP-2 SUR LES POP: La CdP-2 la Convention de Stockholm a eu lieu du 1er au 5 mai 2006, Genve, en Suisse. La CdP-2 a examin plusieurs rapports concernant les activits menes dans le cadre du mandat de la Convention et a adopt 18 dcisions portant, entre autres, sur les mesures visant rduire ou liminer les missions provenant des dchets, les plans de mise en uvre, l'tablissement des rapports, l'assistance technique, les synergies avec les Conventions de Ble et de Rotterdam, l'valuation de l'efficacit et le non respect des dispositions.
GTCNL5: La cinquime session du Groupe de travail composition non limite de la Convention de Ble sur le Contrle des mouvements transfrontires des dchets dangereux et de leur limination (GTCNL5) a eu lieu Genve, en Suisse, du 3 au 7 avril 2006. Les trois thmes qui ont occup le temps de la plupart des dlgus: le financement et les synergies entre les Conventions ayant trait aux produits chimiques, les lignes directrices techniques concernant les polluants organiques persistants (POP) et le dmantlement des navires. Parmi les autres questions examines la GTCNL5, le Programme de partenariat concernant le tlphone portable, le plan stratgique pour la mise en uvre de la Convention de Ble, le transit illicite et le Protocole de Ble sur la responsabilit et la rparation. Au total, le groupe a adopt 14 dcisions, dont plusieurs renfermaient aussi des projets de dcisions soumis la considration de la CdP-8. Le GTCNL5 a galement approuv une douzaine de projets de dcisions supplmentaires transmettre la CdP-8.
CDP-3 SUR LE CPCC: La CdP-3 la Confrence de Rotterdam a t tenue du 9 au 13 octobre 2006, Genve, en Suisse. La CdP-3 a examin plusieurs rapports concernant les activits menes dans le cadre du mandat de la Convention et a adopt 16 dcisions portant, entre autres, sur: le programme de travail et budget des exercices 2007-2008; la mise en uvre de la Convention; l'amiante chrysotile; les mcanismes de financement; le non respect des dispositions; et, la coopration et la coordination entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm. les dlgus n'y sont pas parvenus s'accorder sur les mcanismes et procdures applicables au non respect. La CdP-3 a dfr la dcision concernant l'inscription de l'amiante chrysotile l'Annexe III (Produits chimiques assujettis la procdure du CPCC) de la Convention, la CdP-4 qui se tiendra Rome en octobre 2008.
CEPOP-2: La deuxime runion du Comit d'tude des polluants organiques persistants (CEPOP-2) de la Convention de Stockholm a eu lieu du 6 au 10 novembre 2006, Genve, en Suisse. La CEPOP-2 a examin plusieurs questions d'ordre oprationnel et a adopt 12 dcisions portant sur: les risques poss par le sulphonate de pentafluorooctane, l'ther de pentabromodiphnyle, le chlordcone, l'hexabromobiphnyle et le lindane; sur des produits chimiques nouvellement proposs: l'alpha hexachlorocyclohexane, le btahexachlorocyclohexane, le pentachlorobenzne, l'octabromodiphnylther et les paraffines chlores chane courte; sur les dispositions concernant la confidentialit; et sur le traitement des isomres ou groupes d'isomres, des produits chimiques proposs pour inscription aux Annexes A, B ou C de la Convention.