Curtain raiser
La quatrime session du Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FORUM IV de l'IFCS) s'est ouverte samedi 1er novembre 2003, au centre des confrences des nations unies (CCNU) Bangkok, en Thalande, et s'y poursuivra jusqu'au 7 novembre 2003. Convoqu sous le thme "La scurit chimique dans un monde vulnrable," FORUM IV doit faire le point des progrs accomplis quant aux engagements pris et aux recommandations formules FORUM III, notamment pour ce qui est de l'identification et de la suggestion des remdes devant tre apports aux lacunes constates dans la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000. Au cours du Forum, les dlgus se focaliseront sur les thmes ci-aprs: les enfants et la scurit des produits chimiques; la scurit et la sant professionnelles; la gnration et la disponibilit des donnes concernant les dangers poss; la gestion des risques et la rduction des pesticides trs toxiques; et, le renforcement des capacits. En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du Conseil d'administration du Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), FORUM IV procdera galement la revue et la discussion de la poursuite de l'laboration de l'approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), et prsentera le rsultat de ses dlibrations la premire runion du Comit prparatoire de la Confrence internationale sur la gestion des produits chimiques, qui doit se tenir du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok. Le PrepCom culminera par la Confrence internationale sur la gestion des produits chimique, prvue en 2005.
BREF HISTORIQUE DE L'IFCS
Le concept d'un forum intergouvernemental consacr au traitement de la question de la scurit chimique a vu le jour durant les prparatifs de la Confrence des nations unies sur l'environnement et le dveloppement (CNUED), tenue en de 1992, Rio de Janeiro, au Brsil, lorsque le Comit prparatoire de la CNUED a dtermin que les efforts de collaboration fournis par le PNUE, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la sant (OMS), dans le cadre du Programme international pour la scurit chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopration internationale dans le domaine de la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comit prparatoire a invit le PISC procder l'identification des mcanismes intergouvernementaux ventuels ncessaires l'valuation des risques et la gestion des produits chimiques. En rponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu, Londres, au Royaume-Uni, en dcembre 1991, une runion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratgie internationale et les propositions d'un mcanisme intergouvernemental, consacr la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques. La runion devait aboutir une recommandation appelant l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur l'valuation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise la CNUED.
A la CNUED, les dlgus ont adopt le Plan d'action 21, un programme d'action pour le dveloppement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de "La gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prvention du transit international illicite des produits toxiques et des produits dangereux." Il contient galement une stratgie d'action internationale de la scurit chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'acclration de l'valuation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'tiquetage des produits chimiques; l'change d'information sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'tablissement de programmes de rduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacits en matire de gestion des produits chimiques; et la prvention du transit international illicite des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle galement l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur la scurit chimique.
FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu la Confrence internationale sur la scurit chimique, Stockholm, en Sude. La Confrence a tabli l'IFCS et a constitu la premire runion du Forum (FORUM I). La Confrence a adopt les termes de rfrence de l'IFCS, tablissant le Forum en tant que mcanisme au service de la coopration entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (NGO), pour la promotion de l'valuation des risques chimiques et pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques.
FORUM II: FORUM II, tenu en fvrier 1997, Ottawa, au Canada, a formul des recommandations sur les thmes mergeants, tels que celui des substances chimiques prjudiciables l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les dlgus ont russi s'accorder sur un certain nombre d'actions intressant la structure et la fonction de l'IFCS. Le comit permanent du Forum (FSC) a t tabli, en tant que mcanisme, aux fins de rpondre aux nouveaux dveloppements et de fournir ses avis dans la prparation des runions venir.
FORUM III: FORUM III s'est droul du 15 au 20 octobre 2000, Salvador de Bahia, au Brsil, sous le thme "En Partenariat pour la scurit chimique mondiale." Les dlgus y ont men une revue des progrs raliss par l'IFCS et une valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21. La runion est parvenu s'accorder sur les Priorits d'action pour l'aprs 2000, et a mis la Dclaration de Bahia sur la scurit chimique. La Dclaration de Bahia dresse une liste des six priorits devant tre examines au cours des FORUM venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur ralisation. Les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organises dans l'ordre des six domaines programmatiques tablis dans le Plan d'action 21. FORUM III s'est galement pench sur: la prvention du transit international illicite des produits toxiques et des produits dangereux; les barrires entravant l'change d'information; l'change d'information au service du processus dcisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'mission; la mise en place d'un rseau consacr au renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amlioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thmes du renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Systme mondial harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SMH).
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
LES GROUPES DE TRAVAIL FSC: Compte tenu des recommandations de FORUM III, des groupes de travail FSC ont t tablis et se sont runis durant la priode intersessions pour procder: l'examen de la scurit et de la sant professionnelles dans le contexte de la scurit chimique; l'valuation de l'aide accorde aux pays dans le domaine du soutien du renforcement des capacits en matire de gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques; au traitement des questions de cohrence et de collaboration dans le domaine de l'engendrement et la mise disposition des donnes concernant les dangers poss; et, la fourniture des premires contributions concernant le problme des pesticides minemment toxiques. Des groupes de travail ont galement t forms pour traiter de la question du foss grandissant entre les pays, en matire de politique de scurit chimique; et, pour examiner la question des enfants et de la scurit chimique.
LE SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopt deux documents majeurs: le Plan mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le dveloppement durable. Le PMAJ est un cadre d'action pour la mise en uvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvel en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait la problmatique des produits chimiques, retenus dans le PMAJ, comprennent: la ralisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant la minimisation des effets adverses importants, sur la sant humaine et sur l'environnement; l'laboration, d'ici 2005, d'une SAICM base sur la Dclaration de Bahia et sur les Priorits d'action retenue par l'IFCS pour l'aprs 2000; et la mise en place, au niveau nationale, du nouveau SMH, en vue de le rendre entirement oprationnel, d'ici 2008.
LES RESOLUTIONS DU C.A. DU PNUE: A sa 21me session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopt la dcision 21/7 qui requiert du Directeur excutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), l'IFCS et d'autres, de procder l'examen des besoins d'une SAICM.
En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire/forum ministriel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a dcrt dans sa dcision SS.VII/3 qu'une telle approche est ncessaire, et a requis de son Directeur excutif, d'laborer une SAICM, en utilisant comme plate-forme de travail, la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000, de l'IFCS. Ce processus a donn lieu "une runion consultative ouverte, impliquant des reprsentants de tous les groupes parties prenantes" organise conjointement par le PNUE, l'IFCS et l'IOMC.
A la 22me session du Conseil d'administration du PNUE, qui s'est droule en fvrier 2003, les dlgus se sont accords sur un certain nombre de points ayant trait aux produits chimiques. Ces points englobaient des dcisions portant sur le plomb, la SAICM, les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, et sur l'Etude mondiale sur la pollution au mercure. S'agissant de la SAICM, la dcision endosse l'ide d'une confrence internationale, assortie de runions prparatoires, comme plate-forme pour l'laboration de la SAICM.
LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La Convention de Rotterdam de 1998, sur la procdure du consentement pralable en connaissance de cause pour certains produits chimiques pesticides dangereux, dans le commerce international, a t adopte en septembre 1998. A ce jour, la Convention a t ratifie par 49 Etats et la Communaut europenne
LA CONVENTION DE BALE: La sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention de Ble sur le contrle du transit transfrontalier des dchets dangereux et leur stockage, s'est runie du 9 au 14 dcembre 2002, Genve, en Suisse. La CdP-6 s'est accorde sur le mcanisme de mise en conformit aux obligations de la Convention, a adopt le Plan stratgique et a finalis l'Accord-cadre sur l'aspect juridique de l'tablissement de Centres rgionaux de formation et de transfert des technologies.
LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), a t adopte et ouverte la signature, le 22 mai 2001. Rcemment encore, la septime session du Comit de ngociation intergouvernemental (CNI-7) d'un instrument international juridiquement contraignant pour la mise en uvre de l'action internationale applicable certains POP, s'est runie du 14 au 18 juillet 2003, Genve, en Suisse. A ce jour, 40 Etats ont ratifi la Convention et certains indices indiquent que le nombre requis serait atteint en 2004. Le CNI-7 a ralis des progrs significatifs dans la prparation du terrain pour une administration probante de la Convention, mme si quelques-une des questions les plus contentieuses ont t laisses la considration de la CdP, dans ses runions venir.
SESSION INAUGURALE DU FORUM IV DE L'IFCS
Samedi aprs-midi 1er novembre, les dlgus prs du FORUM IV ont entendu les dclarations de bienvenue, une allocution honoraire et une discussion de groupe organise sous le thme de 'la Scurit chimique dans un monde vulnrable. Des Prix distinctifs de l'IFCS ont galement t prsents et un film vido sur la scurit chimique a t projet.
LA CEREMONIE D'OUVERTURE: Les participants ont entendu les dclarations de bienvenue donnes par Henrique Cavalcanti, le Prsident de l'IFCS, Keiko Okaido, Secrtaire excutif adjoint de la Commission conomique et sociale des nations unies pour l'Asie et le Pacifique, et le ministre thalandais de la sant publique, Sudarat Keyuraphan,. SMR Chulabhorn, Princesse de Thalande, a ouvert officiellement FORUM IV et a remis le Prix du Mrite IFCS Gyrgy Ungvry, Vice-prsident de l'IFCS pour l'Europe Centrale et de l'Est, et le Prix Spcial de la Reconnaissance de l'IFCS, au Rseau international pour l'liminations des POP.
L'ALLOCUTION HONORAIRE: SAR Chulabhorn a prsent une adresse axe sur la scurit chimique en Asie du Sud-est, faisant tat des progrs raliss et de la contribution de l'Institut de recherche Chulabhorn. Elle a soulign que beaucoup reste faire et a appel au dveloppement des ressources humaines et au renforcement des capacits pour le traitement de la toxicologie dans les pays en dveloppement.
LE GROUPE DE DISCUSSION: Dans son expos thme, Carl Djerassi, de l'Universit de Stanford, a propos l'tablissement d'un "corps technique de service social " engageant de jeunes experts chimistes issus des pays industrialiss dans un volontariat ax sur la recherche de remdes aux problmes chimiques poss dans les pays en dveloppement, et la dtection de projets utiles dans ce sens, en coopration avec les populations locales.
Rappelant la catastrophe chimique du Bhopal, en 1984, Satinath Sarangi, du Sambhavna Trust, a appel la mise en place de rgimes internationaux de responsabilit civile et pnale et de mcanismes de ddommagement, pour le traitement des consquences des accidents chimiques. Omara Amuko, de l'Union internationale des associations des travailleurs des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'htellerie, de la restauration, du tabac et des travailleurs allis, a appel le Forum aider les travailleurs du secteur agricole se protger des risques d'empoisonnement chimique. Laurraine Lotter, de l'Association sud-africaine des industries chimiques et des industries allies, a appel des mesures pour: la fourniture d'un soutien technique et financier pour le renforcement des capacits; la mise de mettre en uvre le SMH; et, de dissminer l'information concernant l'emploi des produits chimiques. Guilherme Santana, de l'agence nationale brsilienne du ptrole, a appel l'adoption de nouvelles approches dans le domaine de la gestion des crises et celui du renforcement des capacits, de manire traiter les lacunes organisationnelles l'origine des crises. Yun-Joo Lee, de l'Universit des Nations Unies, a soulign le besoin d'un changement d'attitude, en remplaant l'approche base sur la valorisation conomique de l'environnement, par une approche fonde sur la reconnaissance de la dignit humaine. Elle a identifi des liens entre la corruption politique et la pollution.
Aprs les exposs, les panlistes ont ouvert un dbat autours de questions ayant trait l'accident du Bhopal et aux travailleurs du secteur agricole. Certains intervenants ont mis en relief, entre autres, le principe 'pollueurs - payeurs " et la ncessit de sensibiliser les dirigeants. Les participants ont galement dbattu des voies et moyens de promouvoir les sans-pouvoirs, travers, entre autres, l'accs information et l'amlioration de la prise de conscience. Un panliste a fait remarquer que l'accs l'information est ncessaire mais pas suffisant et a encourag la mise en place de mcanismes garantissant la mise en uvre et la mise en application.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront dans la Salle ESCAP, de 8h 11h, pour traiter les questions d'organisation et les points d'ordre administratif, entendre le rapport du Prsident sur l'tat d'avancement des travaux et le rapport sur les RPRT/inventaires d'mission, et, dbattre du thme 'les enfants et la scurit chimiques.
GROUPES REGIONAUX: Les groupes rgionaux se runiront de 13h 16h pour laborer les contributions devant tre apportes aux dbats sur: l'engendrement et la disponibilit des donnes; les pesticides minemment toxiques; le renforcement des capacits; et les voies et moyens de traiter le foss grandissant entre les pays.
ATELIER SUR LE SMH: L'atelier-dner, consacr aux opportunits offertes et aux dfis poss la mise en place de la SMH, aura lieu de 16h30 21h, dans la Salle de Confrence 1.