Curtain raiser
La deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 2) de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) s'ouvre aujourd'hui au Centre international de conférences de Genève, en Suisse. La GTCNL 2 examinera la mise en œuvre, le développement et le renforcement de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM). La CIGPC 4 devrait se tenir du 28 septembre au 2 octobre 2015 à Genève, en Suisse.
La GTCNL 2 examinera les progrès et les lacunes dans la réalisation de l'objectif d'une gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020, défini dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, en particulier: les avancées, les points forts et les problèmes régionaux dans le cadre des activités menées pour atteindre l'objectif de l'Approche stratéqique fixé pour 2020; les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Stratégie politique globale de l'Approche stratégique; la mise en œuvre de la stratégie pour le secteur de la santé; et les orientations générales et directives concernant la réalisation de l'objectif fixé pour 2020 établies par le secrétariat de la SAICM.
La GTCNL 2 examinera également les nouvelles questions de politique générale et d'autres sujets de préoccupation, notamment: la peinture au plomb, les substances chimiques incorporées dans des produits, les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés, les perturbateurs endocriniens; les polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement; et les produits chimiques perfluorés et la transition vers des solutions de remplacement plus sûres. En outre, la GTCNL 2 examinera la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au regard des objectifs de développement durable, les activités prévues et le projet de budget du secrétariat pour la période 2016-2020 ainsi que la préparation de la CIGPC 4.
BREF HISTORIQUE DE LA SAICM
La question de la gestion des produits chimiques et l'idée d'une SAICM ont été examinées par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (CA du PNUE) et traduites sous des formes diverses depuis le milieu des années 1990.
SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et les délégués y ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Parmi les objectifs du PMŒJ relatifs aux produits chimiques figuraient:
• l'objectif qu'à l'horizon 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu'ils ont sur la santé des êtres humains et sur l'environnement soient réduits au minimum;
• l'élaboration, à l'horizon 2005, d'une SAICM, sur la base de la Déclaration de Bahia et des Priorités d'action après 2000 adoptées par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC); et
• la mise en œuvre par les pays du nouveau Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), de façon à ce qu'il soit pleinement opérationnel à l'horizon 2008.
FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sur le thème « La sécurité chimique dans un monde vulnérable ». En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 du CA du PNUE, le Forum IV a examiné la poursuite de l'élaboration de la SAICM et a transmis à la première réunion du Comité préparatoire (PrepCom 1) de la SAICM un rapport de compilation non négocié sur ses travaux, qui portait notamment sur: la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; les défis nouveaux et actuels; les lacunes dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques; et les ressources nécessaires au renforcement des capacités et à la mise en œuvre.
PREPCOM 1: La PrepCom 1 de la SAICM a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les participants y ont fait part de leurs premières observations sur les questions susceptibles d'être abordées au cours de l'élaboration de la SAICM, ont examiné la manière de structurer les débats et ont envisagé les issues possibles du processus de la SAICM.
Un large appui a également été exprimé en faveur d'une approche à trois niveaux pour la SAICM, qui comprendrait: un programme d'action global assorti d'objectifs et de calendriers; une stratégie politique globale; et une déclaration de haut niveau ou ministérielle.
PREPCOM 2: La PrepCom 2 de la SAICM s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les composantes d'une stratégie politique globale pour la gestion internationale des produits chimiques, ont progressé dans l'élaboration d'une matrice de mesures concrètes à intégrer éventuellement à un plan d'action mondial; et ont formulé des observations concernant une liste provisoire d'éléments à inclure dans une déclaration politique de haut niveau.
SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s'est tenu au siège des Nations Unies à New York, aux États-Unis, du 14 au 16 septembre. Au sujet de la gestion des produits chimiques, les délégués ont décidé de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, tout au long de leur cycle de vie, afin qu'à l'horizon 2020, les produits chimiques soient « utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu'ils ont sur la santé des êtres humains et sur l'environnement soient réduits au minimum ». Les délégués ont décidé de mettre en œuvre une approche stratégique et volontaire de gestion internationale des produits chimiques et d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.
PREPCOM 3: La PrepCom 3 de la SAICM s'est tenue du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, en Autriche. Les délégués y ont examiné la déclaration de haut niveau, la stratégie politique globale et le plan d'action mondial de la SAICM mais ne sont pas parvenus à s'entendre sur plusieurs éléments, notamment: les principes et les approches; la présentation de la SAICM comme « volontaire »; les considérations financières; et le calendrier et la fréquence des sessions futures de la CIGPC.
CIGPC 1: La première Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 1) s'est tenue du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Les délégués y ont adopté la SAICM, un cadre d'orientation multipartite et multisectoriel comprenant la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques, une stratégie politique globale et un plan d'action mondial. La CIGPC multipartite et multisectorielle a été chargée d'entreprendre des examens périodiques de la SAICM. Dans la Déclaration, les participants s'engagent à renforcer les capacités de toutes les parties concernées pour assurer une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux à tous les niveaux, et à mobiliser des financements publics et privés aux niveaux national et international. Ils réaffirment également l'objectif de réduire au minimum les effets néfastes graves sur la santé des êtres humains et sur l'environnement à l'horizon 2020. Un Programme de démarrage rapide (QSP) pourvu d'un fonds d'affectation spéciale a été lancé pour soutenir les activités habilitantes relatives à la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement, les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition au cours de l'année 2012.
FORUM V DU FISC: Cette réunion s'est tenue à Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. Le point principal de l'ordre du jour du Forum V a été l'examen de l'avenir du FISC à la lumière des accords finaux sur la SAICM. Il a été convenu d'établir un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de décision portant sur l'avenir du FISC, à présenter au Forum VI du FISC.
FORUM VI DU FISC: Cette réunion a eu lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, au Sénégal. Au terme de débats sur l'avenir du FISC et l'opportunuté de maintenir son indépendance institutionnelle, les délégués sont convenus d'inviter la CIGPC à intégrer le Forum au sein de la CIGPC, en tant qu'organe consultatif.
CIGPC 2: La CIGPC 2 s'est tenue du 11 au 15 mai 2009, à Genève, en Suisse. Elle a examiné les nouvelles questions émergentes de politique générale, le règlement intérieur, la nécessité d'un organe intersessions et des questions relatives au financement. Les délégués ont adopté neuf résolutions et se sont accordés, entre autres, sur: le règlement intérieur; les nouvelles questions telles que les nanotechnologies et les substances chimiques incorporées dans des produits; un processus pour l'examen des questions émergentes, la création d'un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL); et les ressources financières. La CIGPC 2 a pris la décision de ne pas intégrer le FISC en tant qu'organe subsidiaire de la CIGPC, et l'a laissé libre de déterminer son propre avenir.
GTCNL 1: La GTCNL 1 s'est tenue du 15 au 18 novembre 2011, à Belgrade, en Serbie. Le GTCNL a examiné la mise en œuvre, le développement et le renforcement de la SAICM et a décidé de transmettre, pour examen par la CIGPC 3, quatre projets de résolutions portant sur les nanotechnologies et les matériaux manufacturés, la modification de l'échéance des décaissements au titre du fonds du QSP, les questions émergentes de politique générale et les nouvelles questions émergentes de politique générale.
CIGPC 3: La CIGPC 3 s'est tenue du 17 au 21 septembre 2012 à Nairobi, au Kenya. La CIGPC 3 est convenue de prolonger le Fonds d'affectation spéciale du QSP jusqu'en 2015 et a adopté des résolutions portant, entre autres, sur: les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques; les renseignements sur les substances chimiques incorporées dans des produits; les perturbateurs endocriniens; la peinture au plomb; les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés; et l'engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de la SAICM. La Conférence a également convoqué un dialogue de haut niveau pour examiner les moyens de renforcer la SAICM pour améliorer l'efficacité de sa mise en œuvre.
TEMPS FORTS INTERSESSIONS
RÉUNIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DES CONFÉRENCES DES PARTIES AUX CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM: La onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et la deuxième série de réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux trois conventions se sont tenues du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse.
Les négociations ont porté sur les éléments essentiels du processus de synergies, notamment: les activités conjointes des conventions; les progrès accomplis dans l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les trois conventions; et l'identification de nouveaux domaines concrets dans lesquels les synergies pourraient être réalisées. Les Parties ont également examiné des questions spécifiques aux conventions, notamment: l'inscription de l'hexabromocyclododécane (HBCD) et un mécanisme de respect des dispositions dans le cadre de la Convention de Stockholm; les directives sur les déchets d'équipements électriques et électroniques et le suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité dans le cadre de la Convention de Bâle; et l'inscription de cinq nouveaux produits chimiques et un mécanisme de respect des dispositions dans le cadre de la Convention de Rotterdam.
CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DES PLÉNIPOTENTIAIRES RELATIVE À LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE: La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée jeudi 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon. La semaine de conférence a commencé par une réunion préparatoire intergouvernementale à composition non limitée sur deux jours, les 7 et 8 octobre, au cours de laquelle les participants ont négocié des résolutions sur les éléments composant l'Acte final, notamment: la promotion et la préparation de la mise en œuvre rapide de l'instrument sur le mercure; les dispositions pour la période transitoire entre la signature de l'instrument et son entrée en vigueur, telles que les dispositions relatives à l'aide financière et au soutien technique au cours de cette période; et les dispositions concernant le secrétariat. Cette réunion a été suivie de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires les 10 et 11 octobre. La Convention a été signée par 91 pays et l'Union européenne. La Convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement des émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE POUR L'ENVIRONNEMENT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (ANUE): L'ANUE 1 s'est tenue à Nairobi, au Kenya du 23 au 27 juin 2014. Dans la Décision 1/5 sur les produits chimiques et les déchets, l'ANUE reconnaît que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 demeure pertinente. Au sujet de l'approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, l'ANUE a, entre autres: adopté le mandat d'un Programme spécial à l'appui du renforcement des institutions au niveau national, devant être financé par des contributions volontaires, afin d'améliorer la mise en œuvre des conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets, de la Convention de Minamata, et de la SAICM; prié le Directeur exécutif de créer et d'administrer le fonds d'affectation spéciale du Programme spécial et de mettre un secrétariat à disposition pour assurer un soutien administratif; prié le Directeur exécutif de soumettre le mandat du Programme spécial, à titre d'information, entre autres au GTCNL de la SAICM; et encouragé les gouvernements en mesure de le faire, ainsi que le secteur privé, à mobiliser des ressources financières pour la mise en place effective et le démarrage rapide de la mise en œuvre du Programme spécial.
Au sujet de la SAICM, l'ANUE a, entre autres: souligné la nécessité de poursuivre et de renforcer la participation multisectorielle et multipartite; souligné la nécessité de poursuivre le renforcement de la SAICM; invité la GTCNL 2 à examiner les moyens d'améliorer l'implication et la participation de toutes les parties prenantes et de permettre ainsi d'apporter des réponses effectives et efficaces aux questions et aux défis émergents; invité le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à jouer un rôle de premier plan dans la SAICM et à fournir un personnel suffisant et d'autres ressources à son secrétariat; et invité les membres du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques à examiner les moyens de soutenir le secrétariat de la SAICM, y compris un éventuel soutien en matière de personnel.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Qian Cheng, Keith Ripley, Laura Russo, et James Van Alstine, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’OFEV et le PNUE Substances chimiques. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la GTCNL2 peut être contactée à l’adresse suivante: <keith@iisd.org>.