Curtain raiser

Le Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) s'ouvre aujourd'hui au Centre de Confrence International Duba, aux Emirats Arabes Unis, et s'y poursuivra jusqu'au 6 fvrier 2006. Elle sera suivie de la neuvime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)/Forum Ministriel Mondial de l'Environnement (SECA-9/FMME) qui se tiendra du 7 au 9 fvrier 2006.

La CIGPC est susceptible de parachever les ngociations et d'adopter l'Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC), y compris une dclaration de haut niveau, une stratgie politique cadre et un plan d'action mondial. Aprs cette confrence, Ministres et dlgus la SECA-9/FMME procderont l'examen des thmes ayant trait: l'valuation, au suivi et l'alerte prcoce; aux questions de politiques touchant l'nergie et environnement, la gestion des substances chimiques, et au tourisme et environnement; au suivi du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD) et la contribution du PNUE la prochaine session de la Commission du Dveloppement Durable; la gouvernance internationale en matire d'environnemental; aux rsultats des runions intergouvernementales de pertinence pour les CA/FMME; et la mise en application du programme de travail du PNUE et les dcisions pertinentes du Conseil d'Administration (CA). Diverses manifestations organises en marge de la runion, ainsi que le septime Forum Mondial de la Socit Civile, prvu les 5 et 6 fvrier, auront galement lieu durant la semaine.

BREF HISTORIQUE DU CA DU PNUE/FMME ET DU PROCESSUS DE L'ASGIPC

Comme suite la Confrence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la Rsolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemble Gnrale de l'ONU, a tabli, de manire officielle, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), noyau central de coopration environnementale mondiale et de l'laboration des traits qui s'y rapportent. La rsolution a galement tabli le Conseil d'Administration (CA) du PNUE, pour fournir la communaut internationale, un forum pour le traitement des grandes questions politiques mergeantes. Les responsabilits du Conseil d'Administration du CA englobent la promotion de la coopration environnementale internationale et la recommandation des politiques ncessaires sa concrtisation, et la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du systme des Nations Unies. Le Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement (FMME) est form du CA du PNUE, comme envisag dans la rsolution 53/242 de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer un processus permettant de s'assurer de la cohrence des politiques dans le domaine environnemental.

La question de la gestion des produits chimiques et le concept de l'ASGIPC est, depuis 1995, dbattue au sein du CA et reflte sous diverses formes, notamment:

• La Dcision 18/12 du CA du PNUE, de mai 1995, qui invite le Directeur Excutif du PNUE convoquer un groupe d'experts pour examiner et recommander des mesures pour la prvention des risques poss par un nombre limit de produits chimiques;

• La runion du groupe d'experts en avril 1996, qui a formul des recommandations dans quatre domaines, savoir: le caractre inadquat de la capacit des pays en dveloppement manipuler les produits chimiques et pesticides dangereux; la mise en dcharge des stocks de pesticides et autres substances chimiques indsirables; l'insuffisance des donnes concernant les prises de dcisions et de mesures relatives la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et

• La dcision 19/13 de fvrier 1997 du CA du PNUE, qui cherche les options offertes pour l'amlioration de la cohrence et de l'efficacit dans les activits internationales axes sur les produits chimiques.

SIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La sixime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement (SECA-6/FMME) s'est droule Malm, en Sude, du 29 au 31 mai 2000. Les Ministres de l'environnement ont adopt la Dclaration Ministrielle de Malm, qui stipulait que le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), prvu en 2002, devrait procder la revue des conditions requises pour la mise en place d'une structure institutionnelle fortement renforce, pour la gouvernance internationale en matire d'environnement (GIE).

21

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La Septime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement (SECA-7/FMME) s'est droule du 13 au 15 fvrier 2002, Cartagena, en Colombie. Les dlgus y ont adopt la Dcision SS.VII/3, qui stipule que l'laboration d'un ASGIPC est ncessaire, et qui demande au Directeur Excutif du PNUE d'laborer une approche fonde sur la Dclaration de Bahia concernant la Scurit Chimique et les Priorits d'Action aprs 2000, adopte par le Forum du FISC sa troisime session. Les dlgus y ont galement adopt le rapport du CIM concernant la GIE, ainsi que les dcisions portant, entre autres: sur une approche stratgique de gestion des produits chimiques l'chelle mondiale.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, o les dlgus ont adopt la Dclaration de Johannesburg et le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). La Dclaration de Johannesburg retrace le chemin parcouru depuis le Sommet de Rio sur la Terre jusqu'au SMDD, et le PMAJ tablit un cadre d'action pour la mise en application des engagements convenus Rio, l'origine. Les deux documents sont largement pertinents pour les travaux en cours du mandat du PNUE. Les objectifs du PMAJ relatifs aux produits chimiques:

• L'objectif consistant concrtiser d'ici 2020, une utilisation et une production des substances chimiques de manire dgager les voies qui mnent la minimisation des effets dfavorables sur la sant humaine et sur l'environnement;

• L'laboration d'ici 2005, d'un ASGIPC fond sur la Dclaration de Bahia et sur les Priorits d'action au-del de 2000; et

• la mise en application nationale du nouveau Systme Harmonis l'Echelle Mondiale, de la classification et de l'tiquetage des substances chimiques en vue d'avoir le systme pleinement oprationnel d'ici 2008.

22

REUNION D'INFORMATION DE L'ASGIPC: Une runion d'information et de consultation avec les parties prenantes s'est droule le 29 avril 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont entendu des briefings sur le cadre gnral de l'information de l'ASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et des vues soumises par les organisations, dans le Comit d'Organisation de l'ASGIPC. Les participants ont galement entendu une mise jour du PNUE sur les documents de la PrepCom-1 de l'ASGIPC et un expos sur les progrs accomplis dans le collationnement des projets d'lments ventuels de l'ASGIPC.

FORUM IV DU FISC: La quatrime session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1

• de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'Action 21;

• des dfis nouveaux et des dfis permanents;

• des lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; et

• des ressources pour la cration des capacits et la mise en application.

PREPCOM-1 DE L'ASGIPC: La PrepCom-1 a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Les Participants ont fourni leurs premires observations concernant les thmes potentiels issues devant tre traits au cours de l'laboration de l'ASGIPC, ont examin les manires de structurer les discussions, et ont considr les rsultats possibles du processus de l'ASGIPC. Il y a eu accord tendu dans les rangs des participants que l'objectif cadre de l'ASGIPC devrait consister raliser, d'ici 2020, une utilisation et une production des produits chimiques de manire menant la minimisation des effets dfavorables importants sur la sant humaine et l'environnement, comme convenu dans le PMAJ. Il y a eu aussi un large soutien en faveur d'une approche trois tiers, pour l'ASGIPC, qui comprendrait: un programme d'action mondial avec des objectifs et des calendriers; une stratgie politique cadre pour les produits chimiques; et une dclaration ministrielle de haut niveau.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huitime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration/Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement (CA-8/FMME) a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, Jeju, en Rpublique de Core. Au terme de consultations ministrielles, les dlgus ont adopt "l'Initiative de Jeju," qui contient le rsum des discussions, labor par le Prsident. La SECA-8/FMME a galement adopt quatre dcisions portant sur: les petits Etats insulaires en dveloppement; la gestion des gestions; les annexes rgionales; et, la mise en application de la dcision SS.VII/1 concernant le GIE.

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION/FMME: La huitime Session Extraordinaire du CA/FMMME s'est droule du 29 au 31 mars 2004, Jeju, en Rpublique de Core. Au terme de concertations ministrielles, les dlgus ont adopt "l'Initiative de Jju," contenant une synthse des discussions et dcisions labore par le Prsident concernant: les petits Etats insulaires en dveloppement; la gestion des dchets; les annexes rgionales; et la mise en application de la dcision SS.VII/1 concernant l'IEG.

PREPCOM-2 DE L'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004, Nairobi, au Kenya. Les dlgus ont dbattu des lments d'une stratgie politique pour la gestion internationale des produits chimiques, ont avanc dans la cration d'une matrice de mesures concrtes possibles pour la promotion de la scurit chimique, et, ont prsent leurs observations sur une premire liste d'lments intgrer dans la dclaration politique de haut niveau.

23

^e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23^e

PREPCOM-3 DE L'ASGIPC: La Prep-Com 3 s'est tenue du 19 au 24 septembre 2005, Vienne, en Autriche. Les dlgus y ont dbattu de la dclaration de haut niveau, de la stratgie politique cadre, et du plan d'action mondial, mais ne sont pas parvenus s'accorder sur plusieurs lments figurant dans les trois documents, les dsaccords ayant touch des domaines englobant: les principes et approches; la prsentation de l'ASGIPC comme tant "volontaire"; les considrations financires; et le timing et la frquence de la CIGPC. 

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet Mondial de 2005 s'est tenu au sige des Nations Unies New York, du 14 au 16 septembre. Dans le document du rsultat du Sommet, les dlgus se sont engags promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux, tout le long de leurs cycles de vie, visant, d'ici 2020, les produits chimiques qui sont "utiliss et produits de manires qui conduisent la minimisation des effets dfavorables importants, sur la sant humaine et sur l'environnement." Ils ont convenu de mettre en uvre une approche stratgique volontaire pour la gestion internationale des produits chimiques, et de soutenir les pays en dveloppement dans le renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux. Les dlgus ont galement reconnu la ncessit d'activits environnementales plus efficaces au sein du systme des Nations Unies, travers, entre autres, une coordination amliore, des lignes directrices et des conseils amliors et des connaissances scientifiques renforces. Il ont en outre convenu d'explorer la possibilit de mettre en place un cadre institutionnel cohrent, englobant une structure plus intgre, l'dification sur les institutions disponibles et les instruments approuvs l'chelle internationale, ainsi que les organes du trait et les agences spcialises.

CDP-2 SUR LE CPCC: La deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause, pour Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux, qui font l'objet d'un Commerce International, s'est droule du 27 au 30 septembre 2005, Rome, en Italie. Les dlgus y ont adopt des dcisions portant, entre autres, sur: les procdures oprationnelles du Comit d'Etude des Produits Chimiques; les projets pilotes concernant les projets axs sur la fourniture d'une assistance technique rgionale; et, la coopration et les synergies entre les secrtariats des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm.

REUNION DU BUREAU ETENDU: Le Bureau tendu de l'ASGIPC s'est runi Jongny, en Suisse, les 4 et 5 novembre 2005, pour explorer les voies d'un ventuel consensus sur les questions en suspens. Le Prsident, 16 gouvernements de toutes les rgions et un certain nombre d'organisations non gouvernementales, entre autres, y taient prsents.

REUNION DU PNUE SUR LE RESPECT ET L'APPLICATION DES AEM: La Runion de Haut Niveau du PNUE sur le Respect et l'Application des Accords Environnementaux (MEAs) s'est droule Colombo, au Sri Lanka, du 21 au 22 janvier 2006. Les participants y ont discut des aspects techniques du respect et de l'application des dispositions et des innovations juridiques, structurelles et institutionnelles susceptibles d'amliorer la mise en uvre des AEM. La runion a labor une synthse du Prsident, que le PNUE utilisera lors de l'laboration du plan d'action consacr au respect et l'application des AEM.