Curtain raiser

La troisime session du Comit Prparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratgique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom-3 pour ASGIPC) s'ouvre aujourd'hui Vienne, et s'y poursuivra jusqu'au 24 septembre 2005. Les dlgus y procderont probablement l'examen de la dclaration de haut niveau concernant l'ASGIPC, la stratgie politique globale et le plan d'action mondial, y compris les "mesures concrtes" ncessaires la mise en application de l'ASGIPC. Le principal objectif de la PrepCom-3 consiste produire le texte devant tre transmis la "Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques," qui se tiendra du 4 au 6 fvrier 2006 Duba.

BREF HISTORIQUE DE L'ASGIPC

Le concept de l'ASGIPC a t abord par le Conseil d'Administration du PNUE (CA), sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans:

• la dcision 18/12 de mai 1995, du CA du PNUE, qui invite le Directeur excutif du PNUE convoquer un groupe d'experts pour l'examen et la recommandation de nouvelles mesures de rduction des risques dcoulant d'un nombre limit de produits chimiques;

• la runion du groupe d'experts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, savoir: les capacits inadquates des pays en dveloppement manipuler les questions de produits chimiques et de pesticides dangereux; la gestion des stocks non dsirs de pesticides et autres produits chimiques; les donnes insuffisantes concernant le processus dcisionnel et l'action dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et

• la dcision 19/13 de fvrier 1997, du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour l'amlioration de la cohrence et de l'efficacit dans les activits internationales ayant trait aux produits chimiques.

21e CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21e session, en 2001, le CA du PNUE a adopt la dcision 21/7, qui demande au Directeur excutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), le Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC) et d'autres encore, d'examiner le besoin d'une ASGIPC.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire, le CA du PNUE a dcid, dans sa dcision SS.VII/3, que l'laboration d'une ASGIPC est ncessaire, et a demand au Directeur excutif du PNUE d'laborer cette approche en s'appuyant sur la Dclaration de Bahia et les Priorits d'Action aprs 2000 adoptes par le FISC sa troisime session. Ce processus devait englober une "runion consultative ouverte tous, impliquant des reprsentants de tous les groupes des Parties prenantes," organises conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopt, entre autres produits, le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre d'action pour la mise en application des engagements pris la Confrence des Nations Unies pour l'Environnement et le Dveloppement, de 1992, et englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PMAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PMAJ en matire de produits chimiques, comprennent:

• raliser, d'ici 2020, des manires d'utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant rduire au minimum les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur l'environnement;

• laborer, d'ici 2005, une ASGIPC base sur la Dclaration de Bahia et les Priorits d'Action aprs 2000, du FISC; et

• la mise en application nationale du nouveau systme international harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SIH), en vue d'avoir un systme entirement fonctionnel d'ici 2008.

22e CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22e session di CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, a adopt la dcision 22/4, qui endosse le concept d'une confrence internationale, assortie de runions prparatoires, comme base de l'laboration de l'ASGIPC. Dans sa dcision, le CA du PNUE a galement reconnu la ncessit d'un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l'laboration de l'approche. La dcision demande galement au PNUE de compiler les projets d'lments possibles de l'ASGIPC, pour considration par PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et d'autres parties prenantes y apporter leur contribution.

REUNION D'INFORMATION SUR L'ASGIPC: La runion d'information et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003, Genve, en Suisse. Les Participants y ont entendu un briefing sur le contexte gnral du processus de l'ASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et les vues des organisations prenant part au Comit Permanent de l'ASGIPC, qui englobent: le FISC, l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI), l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD) et la Banque Mondiale. Les participants ont galement entendu une mise jour, par le PNUE, sur les documents de PrepCom1, et un expos sur les progrs accomplis dans la compilation des projets d'lments de l'ASGIPC.

56e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56e session, en mai 2003, l'Assemble Mondiale de la Sant, de l'OMS, a adopt la rsolution 56.22, qui appuie la dcision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnat la ncessit, pour les intrts sanitaires l'chelon des pays, d'tre reflts dans, et traits par, l'ASGIPC. La dcision encourage les Etats Membres tenir entirement compte des aspects sanitaires de la scurit chimique dans l'laboration de l'ASGIPC, et demande au Directeur Gnral de l'OMS d'apporter, entre autres, sa contribution l'ASGIPC, travers la soumission d'lments possibles axs sur la sant, et de soumettre l'Assemble, un rapport sur les progrs accomplis, avant la fin du processus de l'ASGIPC.

91e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EMPLOI: La Confrence Internationale de l'OIT sur l'Emploi, sa 91e session, en juin 2003, a adopt des conclusions appelant l'OIT apporter sa contribution dans l'laboration de l'ASGIPC, pour s'assurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, de la prsentation du rsultat final du processus de l'ASGIPC aux organes dcisionnels de l'OIT, pour leur considration.

FORUM VI DU FISC: La quatrime session de l'Instance Intergouvernementale sur la Scurit Chimique (Forum IV du FISC) s'est droule du 1er au 7 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Organis sous le thme "la Scurit Chimique dans un Monde Vulnrable," Forum IV a fait le point du processus ralis sur les engagements et les recommandations faites au Forum III, en 2000, et s'est focalis sur des sujets: les enfants et la scurit chimique; la scurit en milieu professionnel; l'engendrement de donnes concernant le danger pos et la disponibilit; les pesticides toxicit aigue; et le renforcement des capacits. Les participants ont galement examin et pris des dcisions concernant le transit illicite et sur le SHI.

En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a dbattu de la poursuite de l'laboration de l'ASGIPC, et la transmission du rsultat, PrepCom1 de l'ASGIPC, sous forme d'un Rapport sur l'ASGIPC et sur les travaux qui s'y rapportent, accomplis dans le Forum IV du FISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non ngoci traite de:

• la centralit des produits chimiques dans un monde moderne;

• la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'Action 21;

• les nouveaux dfis et les dfis en cours;

• les rgimes de gestion des produits chimiques;

• les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques;

• les ressources consacres au dveloppement et la mise niveau des capacits; et

• l'accroissement de la coordination et des liens.

Il contient aussi un aperu gnral sur les principaux points de discussion soulevs dans Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thmes de la Dclaration de Bahia et des Priorits d'Action aprs 2000, du FISC.

PREPCOM-1 DE L'ASGIPC: La premire runion du Comit Prparatoire sur l'Elaboration de l'ASGIPC s'est droule du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Plus de 400 participants reprsentant plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, quatre OIG, 24 ONG et autres observateurs y ont fourni leurs premiers commentaires sur les questions potentielles traiter au cours de l'laboration de l'ASGIPC, examin les voies et moyens de structurer les discussions, et considrer les rsultats possibles du processus d'ASGIPC. Il y a un accord quasiment gnral, dans les rangs des dlgus, que l'objectif global de l'ASGIPC devrait consister concrtiser, d'ici 2020, des manires d'utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant la rduction au minimum des effets dfavorables importants, sur la sant humaines et l'environnement, comme convenu dans le PMAJ.

Un large soutien a galement t exprim en faveur d'une approche triptyque pour l'ASGIPC, comprenant: un programme d'action mondial assorti d'objectifs et de calendrier; une stratgie globale pour les politiques devant rgir la gestion des produits chimiques; et une dclaration ministrielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers lments. Les discussions ont t articules autour de dix intituls: dclaration de la vision stratgique politique; dclaration des besoins; buts et objectifs; principes et approches; champ d'exercice; activits scientifiques en soutien au processus dcisionnel; mesures concrtes; coordination; capacits, ressources et dveloppement; et, mise en application et point des progrs accomplis. Les Participants ont produit une liste prliminaire des points d'action, et ont examin une matrice propose par l'ONUDI, pour l'tablissement des points d'action et indiquer leurs interconnexions.

PREPCOM-2 de l'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est droule du 4 au 8 octobre 2004, Nairobi, au Kenya. La PrepCom-2 a examin les lments de la stratgie politique globale de la gestion internationale des produits chimiques, ont enregistr des progrs dans la cration de la matrice des mesures concrtes possibles pour la promotion de la scurit chimique, et ont prsent leurs observations concernant la liste initiale des lments inclure dans la dclaration politique de haut niveau.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CdP-1 de la Convention sur les POP: La premire Confrence des Parties la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), tenue du 2 au 6 mai 2005, Punta del Este, en Uruguay, a adopt une large gamme de dcisions requises pour la mise en route de la mise en application de la Convention. Ces dcisions portent sur: la prvision d'une valuation de la continuation du besoin d'utiliser le DDT pour le contrle des vecteurs de maladies; l'tablissement d'un processus d'valuation des entres effectues dans le registre des drogations particulires; l'adoption de lignes directrices pour le mcanisme de financement; l'tablissement d'un calendrier pour la communication des donnes; l'tablissement de dispositions pour le suivi des donnes relatives aux POP; l'adoption du rglement intrieur et des rgles de gestion financire; l'adoption du budget du Secrtariat; et, l'tablissement du Comit sur l'Evaluation des POP. Parmi d'autres sujets dbattus: le format du Registre consacr au DDT et du Registre des drogations particulires; le processus d'laboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la prvention de la formation et l'introduction dans la nature de POP produits de manire non intentionnelle; et, les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE AFRICAINE SUR L'ASGIPC: La deuxime consultation rgionale africaine sur l'ASGIPC s'est tenue Saly, au Sngal, du 15 au 18 mars 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/23). Le groupe s'est accord sur les amendements proposs pour la stratgie politique globale, traitant de la porte, de la dtermination des besoins et des objectifs. S'agissant des considrations financires, les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de contact pour la poursuite des travaux intersessions sur l'laboration d'une proposition pour l'intgration des cots de la gestion des produits chimiques et des cots associs leur utilisation. Le groupe a adopt un tableau rcapitulant les mesures concrtes, a dtermin les proccupations et a tabli un groupe de travail intersession sur le plan rgional de mise en application des mesures concrtes durant la priode.

CONSULTATION REGIONALE ASIE-PACIFIQUE SUR L'ASGIPC: La Consultation Rgionale Asie-Pacifique sur l'ASGIPC a eu lieu Bangkok, en Thalande, du 4 au 7 avril 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/24). La consultation a adopt la rvision de texte concernant la stratgie politique globale, les mesures concrtes du Plan d'action mondial et la dclaration de haut niveau. Le dbat sur les mesures concrtes s'est focalis sur l'ordre prioritaire des mesures concrtes.

DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARABES SUR L'ASGIPC: La deuxime consultation rgionale des pays d'Amrique latine et des Carabes (GRULAC) sur l'ASGIPC, tenue Punta del Este, en Uruguay, du 27 au 29 avril 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/25), s'est accorde sur les propositions de texte concernant la stratgie politique globale et la dclaration de haut niveau. Le groupe s'est galement accord sur la note de synthse propose, renfermant des formulations consolides consacres aux mesures concrtes. Le groupe a galement labor la soumission destine la deuxime runion des Ministres de la Sant et de l'Environnement des Amriques (tenue du 14 au 19 juin 2005, Mar del Plata, en Argentine).

CONSULTATION REGIONALE DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR L'ASGIPC: La consultation rgionale des pays d'Europe Centrale et Orientale sur l'ASGIPC s'est droule Ljubljana, en Slovnie, du 17 au 19 mai 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/26). Les dlgus s'y sont accords sur les projets de textes amends consacrs aux considrations financires, la mise en application et les aspects institutionnels, et autres aspects du projet de stratgie politique globale. Le groupe s'est galement accord sur les amendements introduits dans la note de synthse des mesures concrtes, proposes par le GRULAC, et a approuv les amendements apports au contenu du tableau rcapitulant les mesures concrtes.

CONCERTATION ENTRE L'UNION EUROPEENNE (UE) ET LE JAPON, LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, LA SUISSE, LE CANADA, L'AUSTRALIE, LA NORVEGE ET LA NOUVELLE ZELANDE (JUSSCANNZ) SUR L'ASGIPC: La concertation entre l'UE et le Groupe JUSSCANNZ sur l'ASGIPC s'est droule Paris, en France, du 6 au 7 juin 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/27). Le groupe a examin la dclaration de haut niveau, la stratgie politique globale, les mesures concrtes, les principes et approches, le travail multilatral non encore reflt dans l'ASGIPC, et la mise en application par tape de l'ASGIPC. Le groupe s'est accord sur le texte rvis de la dtermination des besoins. Un groupe de travail a t form pour examiner le chapitre consacr aux objectifs et prsenter un rapport la consultation rgionale qui se tiendra juste avant la PrepCom-3.