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La deuxime session du Comit Prparatoire de lElaboration dune Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2) souvre aujourdhui Nairobi, au Kenya, et se poursuivra jusquau 8 octobre 2004. La runion est susceptible de poursuivre les discussions sur la structure de lASGIPC, les dclarations portant sur la vision stratgique en matire de politiques, sur les besoins et les buts et objectifs, les lments du plan de mise en application de lASGIPC, et la surveillance et la mise en uvre des activits de lASGIPC, dici 2020. Les dlgus sont susceptible de poursuivre galement les discussions sur les lments concrets devant figurer dans lASGIPC, en sappuyant sur les travaux intersessions qui ont t mens par le Secrtariat pour organiser les lments dtermins durant PrepCom1. Suite la dmission du Prsident du Comit Prparatoire, Halldor Thorgeirsson, en juin 2004, les participants gouvernementaux seront invits lire un nouveau Prsident, PrepCom2.

BREF HISTORIQUE DE LASGIPC

Le concept de lASGIPC a t abord par le Conseil dAdministration du PNUE (CA), sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans:

• la dcision 18/12 de mai 1995, du CA du PNUE, qui invite le Directeur excutif du PNUE convoquer un groupe dexperts pour lexamen et la recommandation de nouvelles mesures de rduction des risques dcoulant dun nombre limit de produits chimiques;
   

• la runion du groupe dexperts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, savoir: les capacits inadquates des pays en dveloppement manipuler les questions de produits chimiques et de pesticides dangereux; la gestion des stocks non dsirs de pesticides et autres produits chimiques; les donnes insuffisantes concernant le processus dcisionnel et laction dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin ventuel dinterdire et de supprimer certains produits chimiques; et
   

• la dcision 19/13 de fvrier 1997, du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour lamlioration de la cohrence et de lefficacit dans les activits internationales ayant trait aux produits chimiques.

21^e CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21^e session, en 2001, le CA du PNUE a adopt la dcision 21/7, qui demande au Directeur excutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), lInstance Intergouvernementale sur la Scurit Chimique (IFCS) et dautres encore, dexaminer le besoin dune ASGIPC.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire, le CA du PNUE a dcid, dans sa dcision SS.VII/3, que llaboration dune ASGIPC est ncessaire, et a demand au Directeur excutif du PNUE dlaborer cette approche en sappuyant sur la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000, de lIFCS. Ce processus devait englober une "runion consultative ouverte tous, impliquant des reprsentants de tous les groupes des Parties prenantes," organises conjointement par le PNUE, lIFCS et lIOMC.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD sest runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopt, entre autres produits, le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre daction pour la mise en application des engagements pris la Confrence des Nations Unies pour lEnvironnement et le Dveloppement, de 1992, et englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PMAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PMAJ en matire de produits chimiques, comprennent:

• raliser, dici 2020, des manires dutiliser et de produire les produits chimiques, conduisant  rduire au minimum les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur lenvironnement;
   

• laborer, dici 2005, dune ASGIPC base sur la Dclaration de Bahia et les Priorits dAction aprs 2000, de lIFCS; et
   

• la mise en application nationale du nouveau systme international harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiques (SIH), en vue davoir un systme entirement fonctionnel dici 2008.

22^e CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE: La 22^e session di CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, a adopt la dcision 22/4, qui endosse le concept dune confrence internationale, assortie de runions prparatoires, comme base de llaboration de lASGIPC. Dans sa dcision, le CA du PNUE a galement reconnu la ncessit dun processus ouvert, transparent et inclusif, pour llaboration de lapproche. La dcision demande galement au PNUE de compiler les projets dlments possibles de lASGIPC, pour considration par PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et dautres parties prenantes y apporter leur contribution.

REUNION DINFORMATION SUR LASGIPC: la runion dinformation et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003, Genve, en Suisse. Les Participants y ont entendu un briefing sur le contexte gnral du processus de lASGIPC, un descriptif du processus prparatoire et les vues des organisations prenant part au Comit Permanent de lASGIPC, qui englobent: lIFCS, la FAO, lOIT, lOCDE, le PNUE, lONUDI, lUNITAR, lOMS, le PNUD et la Banque Mondiale. Les participants ont galement entendu une mise jour, par le PNUE, sur les documents de PrepCom1, et un expos sur les progrs accomplis dans la compilation des projets dlments de lASGIPC.

56^e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56^e session, en mai 2003, lAssemble Mondiale se la Sant, de lOMS, a adopt la rsolution 56.22, qui appui la dcision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnat la ncessit, pour les intrts sanitaires lchelon des pays, dtre reflts dans, et traits par, lASGIPC. La dcision encourage les Etats Membres tenir entirement compte des aspects sanitaires de la scurit chimique dans llaboration de lASGIPC, et demande au Directeur Gnral de lOMS dapporter, entre autre sa contribution lASGIPC, travers la soumission dlments possibles axs sur la sant, et de soumettre lAssemble, un rapport sur les progrs accomplis, avant la fin du processus de lASGIPC.

91^e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LEMPLOI: La  Confrence Internationale de lOIT sur lEmploi, sa 91^e session, en juin 2003, a adopt des conclusions appelant lOIT apporter sa contribution dans llaboration de lASGIPC, pour sassurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, de la prsentation du rsultat final du processus de lASGIPC aux organes dcisionnels de lOIT pour leur considration.

FORUM IV DE LIFCS: La quatrime session de lInstance Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (Forum IV de lIFCS) sest droule du 1^er au 7 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Organis sous le thme "la Scurit Chimique dans un Monde Vulnrable," Forum IV a fait le point du processus ralis sur les engagements et les  recommandations faites au Forum III, en 2000, et sest focalis sur des sujets: les enfants et la scurit chimique; la scurit en milieu professionnel; lengendrement de donnes concernant le danger  pos et la disponibilit; les pesticides toxicit aigue; et le renforcement des capacits. Les dlgus ont galement examiner et pris des dcisions concernant le transit illicite et sur le SHI.

En rponse aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a dbattu de la poursuite de llaboration de lASGIPC, et la transmission du rsultat, PrepCom1 de lASGIPC, sous forme dun Rapport sur lASGIPC et sur les travaux qui sy rapportent, accomplis dans le Forum IV de lIFCS (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non ngoci traite de:

• la centralit des produits chimiques dans un monde moderne;
   

• la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan dAction 21;
   

• les nouveaux dfis et les dfis en cours;
   

• les rgimes de gestion des produits chimiques;
   

• les lacune de la gestion des cycles de vie des produits chimiques;
   

• les ressources consacres au dveloppement et la mise niveau des capacits; et
   

• laccroissement de la coordination et des liens.

Il contient aussi un aperu gnral sur les principaux points de discussion soulevs dans Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux  thmes de la Dclaration de Bahia et des Priorits dAction aprs 2000, de lIFCS.

PREPCOM1 DE LASGIPC: La premire runion du Comit Prparatoire sur lElaboration de lASGIPC sest droule du 9 au 13 novembre 2003, Bangkok, en Thalande. Plus de 400 participants reprsentant plus de plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, quatre OGMs, 24 ONG et autres observateurs y ont fourni leurs premiers commentaires sur les questions potentielles traiter au cours de llaboration de lASGIPC, examin les voies et moyens de structurer les discussions, et considrer les rsultats possibles du processus dASGIPC. Il y a un accord quasiment  gnral, dans les rangs des dlgus, que lobjectif global de lASGIPC devrait consister concrtiser, dici 2020, des manires dutiliser et de produire les produits chimiques, conduisant la rduction au minimum des effets dfavorables importants, sur la sant humaines et lenvironnement, comme convenu dans le PMAJ.

Un large soutien a galement t exprim en faveur dune approche triptyque pour lASGIPC, comprenant: un programme daction mondial assorti dobjectifs et de calendrier; une stratgie globale pour les politiques devant rgir la gestion des produits chimiques; et une dclaration ministrielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers lments. Les discussions ont t articules autour de dix intituls:

• dclaration de la vision stratgique politique;
   

• dclaration des besoins;
   

• buts et objectifs;
   

• principes et approches;
   

• Champ dexercice;
   

• activits scientifiques en soutien au processus dcisionnel;
   

• mesures concrtes;
   

• coordination;
   

• capacits, ressources et dveloppement; et
   

• mise en application et point des progrs accomplis.

Les dlgus ont produit une liste prliminaire des points daction, et ont examin une matrice propose par lONUDI, pour ltablissement des points daction et indiquer leurs interconnexions.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

REUNION REGIONALE AFRICAINE SUR LELABORATION DE LASGIPC: La runion rgionale africaine sest droule Abuja, au Nigeria, du 24 au 26 mai 2004, pour faciliter la coordination rgionale africaine dans llaboration  de lASGIPC. Les dlgus ont adopt un rapport comprenant un projet de dcision pour examen par la Confrence Ministrielle Africaine sur lEnvironnement, la Dclaration dAbuja sur lApproche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques, et la position africaine sur lASGIPC.

La dclaration dAbuja appelle, entre autres, lASGIPC, servir de cadre gnral pour guider et aider les pays traiter les questions de scurit relativement aux substances et produits chimiques dangereux, et amliorer leurs capacits en matire de mise en application des accords environnementaux multilatraux disponibles, sans crer de nouveaux engagements juridiquement contraignants. La position africaine sur lASGIPC, comprend deux annexes dressant chacune une liste de mesures concrtes assorties dobjectifs et de calendriers pour les activits scientifiques et le renforcement des capacits pour le programme daction mondial.

10^e SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR LENVIRONNEMENT (AMCEN-10): Le projet de dcision propos par la runion rgionale africaine dAbuja, a t adopt par lAMCEN-10, Syrte, en Libye, en juin 2004. La dcision souligne la ncessit pour les gouvernements africain daccorder une priorit la gestion rationnelle des produits chimiques dans la planification national, sous-rgionale et rgionale, encourage la participation des diverses parties prenantes dans llaboration de lASGIPC, et appelle la coopration financire, au renforcement des capacits et des mcanismes de renforcement des institutions, pour faciliter la mise en application des plans daction nationaux. En outre, les dlgus ont adopt la Dclaration de Syrte sur lEnvironnement et le Dveloppement, qui appelle un nouvel engagement accorder une priorit au processus de lASGIPC.

CdP-1 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La premire Confrence des Parties la Convention de Rotterdam (CdP-1), sest tenue du 20 au 24 septembre 2004 Genve, a adopt les dcisions requises pour rendre fonctionnel, la procdure de consentement pralable, en connaissance de cause (PIC). La Procdure vise promouvoir le partage des responsabilits entre les pays exportateurs et les pays importateurs dans le domaine de la protection de la sant humaine et de lenvironnement contre les effets nocifs du commerce de certains produits chimiques dangereux.  Entre autres activits, les dlgus la CdP-1, ont pris des dcisions sur ladjonction de 14 nouveaux produits chimique dans la liste existante des 27 produits chimiques assujettis la Procdure du PIC. Ils ont soulign aussi la ncessit de synergies entre la Convention de Rotterdam et autres processus internationaux et rgionaux, y compris lASGIPC, et a adopt une dcision appelant le Secrtariat de la Convention de Rotterdam prsenter les donnes concernant lhabilitation de la mise en application dans les pays en dveloppement, du processus de lASGIPC.

CONCERTATION DU GROUPE DAMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) SUR LASGIPC: La concertation du GRULAC sur lASGIPC sest droule les 2 et 3 octobre 2004, Nairobi, la veille de PrepCom2. Les dlgus ont dbattu, entre autres sujets, du besoin: de mettre en opration, les accords existants sur la gestion des produits chimiques et de contribuer aux synergies entre les divers instruments disponibles; pour lASGIPC, dviter de devenir un instrument bureaucratique, et limportance du financement et du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement; et daccrotre la participation des communauts scientifique et acadmique dans la mise en application des accords internationaux sur la gestion des produits chimiques. Ils ont dbattu des lments figurant dans le projet de document concernant la position du Groupe Amrique Latine et Carabes sur llaboration de lASGIPC, y compris la vision stratgique politique, le champ daction, les objectifs, les principes et le rgime dimputabilit. Il est probable que le rapport, avec le document concernant la position, en annexe, sera adopt ce matin au cours de la session de reprise du GRULAC.