Daily report for 1 November 1999
LUNDI 1er NOVEMBRE 1999
L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a adopt 15 projets de conclusions portant sur: les communications des pays viss l'Annexe I; la recherche et l'observation systmatique; le transfert des technologies; les thmes mthodologiques; la coopration avec les organisations internationales pertinentes; et le fichier d'experts. L'organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) a adopt 15 projets de conclusions portant sur: les communications des pays viss l'Annexe I, les communications des pays non viss l'Annexe I, le mcanisme de financement, les arrangements relatifs aux runions intergouvernementales, et les questions administratives et financires. Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations a examin le projet de conclusions du Prsident concernant le thme du respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto. Des groupes de contact se sont runis pour poursuivre les dbats sur: les effets adverses; les activits de mise en uvre conjointe (AIJ); les mcanismes; et l'utilisation des terres, la modification de l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF).
SBSTA
COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Les dlgus examinrent le projet de conclusions du Prsident sur les lignes directrices devant guider l'laboration des communications des pays viss l'Annexe I (FCCC/SBSTA/1999/CRP.4). Le SBSTA amenda le paragraphe appelant les Parties prsenter des rapports sur les russites probantes significatifs vcues dans le domaine du transfert des technologies, pour y inclure aussi une rfrence aux checs essuys dans ce mme domaine. Le document fut adopt et transmis au SBI pour recommandations et adoption par la CdP-5.
Concernant les bonnes pratiques en matire de politiques et mesures ayant trait aux communications des Parties vises l'Annexe I, le Prsident Dovland (Norvge) dclara que les consultations informelles se poursuivront, l'accord sur le projet de conclusions qui s'y rapporte n'ayant pas t ralis.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le SBSTA adopta le projet de conclusion du Prsident sur le thme de la recherche et de l'observation systmatique (FCCC/SBSTA/1999/CRP.3) et recommanda une dcision la CdP l'invitant, entre autres, encourager les Parties identifier les besoins en matire de renforcement des capacits et de financement dans les pays en dveloppement aux fins de leur permettre de procder la collecte, change et utilisation des donnes de manire continue pour la ralisation de la CCCC.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au sujet de l'tat d'avancement du processus consultatif relatif la mise au point et au transfert des technologies (FCCC/SBSTA/1999/CRP.2), les dlgus recommandrent une dcision la COP pour l'invitant, entre autres, proroger le processus consultatif jusqu' la CdP-6 et demander aux Parties non vises l'Annexe I prsenter des rapports sur leurs besoins en matire de technologie dans le cadre de leurs communications nationales.
Les dlgus adoptrent les projets de conclusions du Prsident sur: les technologies d'adaptation spcifiques aux littoraux (FCCC/SBSTA/1999/L.21); questions diverses ayant rapport avec les activits de coopration du Secrtariat avec le Comit de l'OCDE charg de l'Aide au Dveloppement pour la fourniture de donnes exhaustives (FCCC/SBSTA/1999/L.18); et les voies et moyens de limiter les missions de hydrofluorocarbones et de perfluorocarbones (FCCC/ SBSTA/1999/CRP.7).
THEMES METHODOLOGIQUES: Les projets de conclusions sur les systmes nationaux, ajustements et lignes directrices touchant aux Articles 5 (mthodologie), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Protocole furent adopts aprs qu'un accord eu t ralis sur plusieurs amendements mineurs proposs par l'UE.
Au sujet du projet de conclusions sur les missions dcoulant du fuel utilis dans le transport international (FCCC/SBSTA/1999/CRP.5), de nouvelles consultations informelles furent programmes aprs que le G-77/ CHINE eu dclar qu'il n'avait pas t en mesure de participer dans le comit de rdaction qui travaille sur cette question en raison du panier de travail charg, la CdP-5. L'orateur nota plusieurs points de proccupation et dclara que le G-77/CHINE avait besoin d'un dlai pour l'laboration de sa position.
Les dlgus adoptrent dans amendement les projets de conclusions du Prsident sur: l'impact des projets particuliers sur les missions de la priode d'engagement (FCCC/SBSTA/1999/L.17); les donnes relatives aux mthodes d'valuation des effets et des mesures d'adaptation (FCCC/SBSTA/1999/L.12); et l'estimation des missions de dioxyde de carbone provenant du bois de chauffe (FCCC/SBSTA/1999/CRP.6). Les dlgus adoptrent galement le projet de conclusions sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition avance par le Brsil (FCCC/SBSTA/1999/L.13).
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SBSTA adopta les projets de conclusions sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes, dont: les organisations scientifiques (FCCC/SBSTA/1999/L.15); les organes des Nations Unies (FCCC/SBSTA/1999/L.19); et autres conventions (FCCC/ SBSTA/1999/L.20).
Le SBSTA adopta aussi le projet de conclusions du Prsident sur le ficher des experts dsigns par les Parties (FCCC/SBSTA/1999/ L.16). Ils entendirent ensuite de brves prsentations donnes par la FAO et la National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC) sur des questions pertinentes aux activits du SBSTA.
SBI
COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Les dlgus adoptrent les projets de conclusions les donnes ncessaires aux inventaires des gaz effet de serre (GES) (FCCC/ SBI/1999/L.9), les lignes directrices devant guider l'laboration des rapports, transmises par le SBSTA (FCCC/SBI/1999/CRP.8) et les lignes directrices devant rgir l'valuation technique des inventaires de GES (FCCC/SBI/1999/CRP.9).
MECANISME DE FINANCEMENT: Au sujet du mcanisme de financement, le SBI approuva les conclusions du Prsident sur le report du FEM et les contributions des Parties dans l'valuation de ses activits d'habilitation (FCCC/SBI/1999/L.10).
ARRANGEMENTS RELATIFS AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les dlgus adoptrent le projet de conclusion sur l'amlioration du processus intergouvernemental. Concernant les date et lieu de la CdP-6 et le calendrier des runions des organes de la Convention (FCCC/SBI/1999/ CRP.14), L'ARABIE SAOUDITE s'opposa l'ide de tenir deux runions intersessions au lieu d'une, notant les difficults rencontres dans le financement de la participation des pays en dveloppement. Il proposa le report de la dcision en attendant le traitement des questions financires. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et l'UE appuyrent le calendrier des vnements. Le SBI nota l'objection faite par l'ARABIE SAOUDITE et adopta le projet de conclusions et le projet de dcision annex.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le SBI adopta le projet de conclusions et recommanda la CdP des projets de dcisions sur le budget programmatique de la biennale 2000-2001 (FCCC/SBI/1999/CRP.12), et sur la recette et la performance budgtaire de la biennales 1998-1999 (FCCC/SBI/1999/CRP.13). Les dlgus adoptrent par ailleurs les projets de conclusions du Prsident sur les arrangements de soutien administratif la CCCC, les liens institutionnels du Secrtariat de la CCCC aux Nations Unies et sur la mise en application de l'Accord relatif au Sige.
COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Les dlgus examinrent la recommandation du SBI sur les questions touchant aux communications de pays non viss l'Annexe I (FCCC/SBI/1999/CRP.10 and Add.1), qui englobait les termes de rfrence du groupe consultatif (GC) d'experts sur les communications nationales des pays non viss l'Annexe I. L'INDE et la CHINE proposrent la suppression du paragraphe appelant le GC examiner les mesures prises ou envisages par les Parties dans le cadre de ralisation de la CCCC. Les recommandations furent adoptes sans amendement. Les dlgus devaient galement adopter le projet de conclusions du Prsident sur la mise disposition d'un soutien financier et technique pour les communications nationales des pays non viss l'Annexe I (FCCC/SBI/1999/CRP.11).
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS
Le Coprsident Rnneberg (Iles Marshall), prsenta un rapport sur les consultations informelles informelles tenues autour du projet de conclusions du rapport des Coprsident du GTC sur ses travaux durant SB-11, ainsi que le projet de dcision de la CdP-5 sur les travaux futurs du GTC. Plusieurs dlgus acceptrent de travailler sur la base des propositions des Coprsidents, mais l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et les EMIRATS ARABES UNIS dclarrent que ces projets de texte ne refltaient pas leurs rserves et souhaitrent poursuivre les travaux sur la base de la version prcdente. Rnneberg indiqua que le GTC procdera une lecture, paragraphe par paragraphe, pour examiner de plus prs la dernire version du projet des Coprsidents.
Dans le paragraphe portant sur les progrs raliss aux SB-10 et SB-11, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS suggrrent de remplacer procdures et mcanismes ayant trait au systme de mise en conformit, par procdures et processus, de manire y englober la considration des Articles 8 (quipes d'experts d'valuation) et 16 (rglement des diffrents) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE, contre par SAMOA, l'EU, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, proposa de passer la mise en uvre de la dcision 8/CP4 (procdures et mcanismes de la mise en conformit aux obligations) plutt qu' des ngociations.
Rnneberg procda ensuite des consultations informelles. Les dlgus approuvrent deux paragraphes du prambule, mais placrent entre crochets les paragraphes portant sur l'organisation d'un atelier et l'utilisation du papier des Coprsidents comme plate-forme pour la ngociation du systme de mise en conformit. Un nouveau paragraphe crochet portant sur la tenue d'un nombre suffisant de sessions du groupe d'ici la CdP-6 pour lui permettre d'achever son travail. Au cours de l'examen du projet de dcision, les dlgus approuvrent deux paragraphes du prambule et dbattirent, entre autres, du point de savoir si le GTC devait achever ses travaux ou raliser des progrs substantiels la CdP-6. Le GTC poursuivra ses consultations.
GROUPES DE CONTACT
AIJ: Les dlgus poursuivirent leurs dlibrations sur la rvision de texte du projet de dcision recommand sur les AIJ inscrites dans le cadre de la phase pilote. Ils dbattirent des points de savoir: s'il fallait conclure ou continuer le processus d'valuation; continuer le processus d'valuation et la phase pilote des AIJ pilot jusqu' la CdP-6; ou conclure le processus d'valuation et poursuivre la phase pilote des AIJ au-del de la dcennie. Les dlgus placrent entre crochets le paragraphe requrant de la CdP/RdP-1 de dterminer, lors de la prise de dcision finale sur les modalits et les procdures rgissant les Articles 6 (mise en uvre conjointe) et 12 (MDP), l'ligibilit des projets de la phase pilote des AIJ pouvant tre englobs dans le cadre de ces mcanismes. Le projet de dcision referme le processus d'valuation et poursuit la phase pilote des AIJ au-del de la dcennie, requiert des Parties la soumission de propositions pour l'amlioration du format uniforme des rapports, et demande du Secrtariat l'laboration d'un projet de texte rvis pour le SB-12. Les Parties examinrent galement le projet de conclusions du Prsident et y introduisirent des rfrences portant sur la ncessit d'incitations additionnelles, telles que la possibilit de reconnatre les projets de la phase pilote des AIJ dans le cadre des Articles 6 et 12 du Protocole.
EFFETS ADVERSES: Les Coprsidents Kjelln (Sude) et Salamat (Iran) introduisirent un projet de dcision rvis sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Le groupe considra la moiti du projet de texte. La divergence des points de vue porta sur: le point de savoir s'il fallait tablir ou continuer le processus de la suite de la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; les tenants et les aboutissants du processus; la question de savoir s'il devait tre valu par les Parties sur une base annuelle priodique, rgulire ou par la CdP-6 et les CdP suivantes, tel qu'appropri; le point de savoir s'il devait y avoir un ou deux ateliers en 2000; et, les thmes devant tre traits par ce ou ces atelier(s) devai(ent) traiter. Une proposition appelant les Parties vises l'Annexe I prsenter un rapport sur les premires actions entreprises pour l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC fut examine. Certains dlgus estimrent que les Parties non vises l'Annexe I devaient tre galement requises de prsenter un rapport sur ces actions.
LULUCF: Le groupe de contact conclut ses travaux sur les questions mthodologiques ayant trait LULUCF. Parmi les questions rsolues: la considration du Rapport Spcial du GIEC par le SBSTA-12; la prsentation d'un rapport approfondi par le GIEC au SBSTA-12; la tenue d'un atelier sur le Rapport Spcial entre le SBSTA-12 et la CdP-6; l'examen, par le SBSTA-12 , des critres et principes directeurs initiaux de l'identification et de la slection des activits menes dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole; et une requte invitant les Parties fournir une liste des activits additionnelles que chacune d'entre elles souhaitent inclure dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole.
MECANISMES: Concernant le suivi des projets MDP, la MAURITANIE dclara que le suivi et les rapports ne doivent pas alourdir le fardeau du pays hte. La BOLIVIE suggra que les Parties procdent au suivi de leurs propres projets et apprennent sur le tas. La NORVEGE et l'AUSTRALIE dclarrent que les participants aux projets, la Partie hte ou une entit lgale dsigne doivent assurer le suivi. L'UE dclara que les entits oprationnelles devaient procder la certification et vrification et que ce travail restait tributaire du monitoring. Les Parties dbattirent aussi des conflits d'intrts, des audits alatoires des projets, de la supervisions des projets par les ONG, et du partage des avantages. Au sujet de la validation du projet de l'Article 6, le JAPON mit en garde contre la cration de bureaucraties inutiles. La NOUVELLE ZELANDE nota que la Partie hte aura annuler une certaine quantit de celle qui lui est assigne. Le CANADA et les ETATS-UNIS notrent que l'Article 8 du Protocole (valuation des donnes) prvoyait une valuation interne. L'UE demanda comment l'additionalit pouvait tre assure si les Parties ne se conformaient pas aux Articles 5 et 7 du Protocole.
DANS LES COULOIRS
En dpit des succs enregistrs par le SBSTA et le SBI dans l'adoption de tout un ensemble de projets de conclusions du Prsident, plusieurs participants ont exprim une certaine frustration concernant le manque de progression sur les questions cruciales. Des dlgus exasprs ont fait remarquer que tant que certains pays continueront investir dans le statu quo et bloquer dlibrment le processus, comme c'est arriv lundi dans le GTC sur le respect des obligations et dans le SBSTA sur les missions provenant de la combustion des carburants, le phnomne mergeant de l'accumulation des retards, laissera craindre que la ratification du Protocole Rio+10 ne sera pas ralise.