Daily report for 1 September 1998
MARDI 1er SEPTEMBRE 1998
Les dlgus participant au FIF-2 devaient, mardi 1er septembre, se runir en deux Groupes de Travail. Le GT1 s'est pench sur le projet de rapport des Coprsidents sur le thme de l'encouragement et de la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF et le GT2 a considr le projet de rapport des Coprsidents sur le transfert des technologies cologiquement rationnelles.
GROUPE DE TRAVAIL 1
Le Groupe de Travail 1 (GT1) devait procder, le matin, la discussion du projet de rapport des Coprsidents sur l'encouragement et la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF et examina, dans l'aprs-midi, une rvision du texte de ce rapport.
Concernant les engagements en faveur de l'application des propositions du GIF, le porte-parole des G-77/CHINE remplaa "les tenants des enjeux" par "les parties intresses" et fit objection la proposition avance par la NORVEGE et le CANADA d'ajouter "les populations autochtones et les communauts locales." Le G-77/CHINE remplaa le libell concernant la ncessit "de moyens adquats pour la mise en uvre" par "de la mise en place de stratgies" en termes d'investissement et de mobilisation des "ressources intrieures et internationales". L'UE prfra la ncessit plutt de "mesures" financires appropries que de "mcanismes." Un compromis propos par le G-77/CHINE et appelant des "mcanismes et mesures" fut accept.
Concernant les besoins des pays faible couvert forestier, l'IRAN appela la dsignation du "PNUE en tant qu'agence leader pour cet lment programmatique," plutt que la FAO, pour acclrer l'laboration d'une dfinition du faible couvert forestier. Le G-77/CHINE, avec le CANADA, fit objection une suggestion avance par le NEPAL de se focaliser sur les "pays les moins avancs" en mme temps que sur les pays faible couvert forestier. Aprs une longue discussion sur le mandat et la nature de l'ITFF, les ETATS-UNIS proposrent une formule de compromis appelant l'ITFF coordonner "son" travail plutt que les efforts de ses membres.
Au sujet du travail de l'ITFF, diverses suggestions furent avances, que le Prsident classa en fonction de leurs liens: son rle principal actuel d'assistance au processus des GIF/FIF; son rle de plus en plus important dans l'aide la coordination des activits touchant la fort; et la ncessit de renforcer l'ITFF dans le futur. Une proposition de compromis avance par les ETATS-UNIS stipulant que "l'ITFF a t et continuera d'tre un moyen de soutien efficace pour le processus des GIF/FIF et pour la coordination informelle inter-agences dans le domaine forestier" fut laisse de ct en attendant la consultation de l'UE. Une proposition de l'UE stipulant que "dans le futur, le travail de l'ITFF doit tre renforce et dveloppe davantage" fut remise en question par les ETATS-UNIS et place entre crochets.
Au sujet des effets des polluants atmosphriques, l'UE spcifia les pays europens engags dans le suivi des effets des polluants atmosphriques sur les forts europennes. En rponse une demande d'information du G-77/CHINE, le JAPON fit tat de ses efforts visant mettre en place un rseau pour le suivi des pluies acides sur l'Est asiatique. Le libell faisant rfrence ce processus fut crochet. Les ETATS-UNIS appelrent l'insertion d'une rfrence au nouveau Programme d'Action du G-8 sur les Forts. Le CANADA, avec l'UE, prfra placer cette rfrence dans le paragraphe gnral consacr l'application des propositions du GIF. Le G-77/CHINE requit un dlai pour la tenue d'une consultation sur le sujet.
Dans le libell sur les PFN en tant que cadre pour le traitement des problmes du secteur forestier ainsi que les contributions de l'Initiative des Six-Pays, le G-77/CHINE ajouta le qualificatif "exhaustifs" pour dcrire les PFN et remplaa le terme "significatives " par "importantes" en rfrence aux contributions de l'Initiative des Six pays. Le porte-parole ajouta par ailleurs que le Guide des Utilisateurs "doit tre rvis pour faciliter les exercices d'valuation." L'AUSTRALIE proposa de remplacer le terme "appropri" par "utile" pour dcrire le cadre du PFN. Cependant, le G-77/CHINE et d'autres prfrrent "viable." L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, ajouta une rfrence la Consultation d'Experts de Baden-Baden et ses rsultats, et un libell sur la ncessit d'un suivi effectif et d'un engagement long terme quant l'application des propositions. Les ETATS-UNIS firent part du problme que leur pose la rfrence la mise en uvre des travaux au niveau sous-national.
S'agissant de l'valuation des progrs vers la GDF, le G-77/CHINE supprima la rfrence l'Initiative des Six Pays, notant qu'elle a dj t souligne. L'IRAN dclara que de telles initiatives, bien qu'utiles, n'taient pas officielles et qu'elles ne devraient pas tre soulignes plus que de raison. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS n'apprcirent pas l'insertion d'une rfrence aux dlais d'excution et ajoutrent un libell refltant l'horizon long terme ncessaire la ralisation de la GDF. La NOUVELLE ZELANDE ajouta un libell stipulant que le Forum a mis en exergue la ncessit d'un effort soutenu en faveur de l'application des propositions du GIF.
Dans le dbat sur les actions particulirement importantes pour l'application des propositions du GIF, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS plaidrent pour la suppression du libell portant sur l'analyse des synergies, au niveau national, entre les programmes forestiers et les exigences de la CDB, de la CCD et de la CCCC. Concernant le dveloppement de l'assistance financire et technique, le G-77/CHINE proposa "la mise disposition de ressources financires par la communaut internationale des bailleurs de fonds et les organisations internationales, y compris l'tablissement de sources de financement nouvelles et supplmentaires, l'assistance technique et le transfert des technologies cologiquement rationnelles." L'UE suggra d'ajouter "ainsi que de ressources intrieures," supprimant le qualificatif "substantielle" aprs assistance financire et remplaant le terme "mesures" par "mcanismes" pour le soutien des PFN dans les pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS proposrent la suppression du libell. Concernant la cration des accords de partenariat, le JAPON proposa de remplacer "accords de partenariat" par "initiatives, approches et partenariats." Les ETATS-UNIS dclarrent que le libell consacr aux objectifs et aux indicateurs tait trop prescriptif et proposrent d'utiliser une formulation plus large. L'UE suggra que des "objectifs et des C&I clairs doivent tre formuls pour s'assurer d'une application effective en faveur de la GDF." L'AUSTRALIE proposa de dplacer deux des actions, celle portant sur l'change d'informations et d'expriences sur l'application et celle portant sur la mise en place dans les pays de programmes de suivi de l'application, vers le document rserv l'lment I.b (suivi des progrs au niveau de l'application).
Le Prsident informa les dlgus qu'un projet de texte rvis du rapport des Coprsidents sera produit sur la base de cette discussion et mis disposition, plus tard dans la semaine, pour revue par le GT1.
GROUPE DE TRAVAIL 2
Le GT2 proposa des amendements au projet de rapport des Coprsidents sur le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER). Les dlgus amendrent le libell stipulant que les environnements et "les mesures" politiques (JAPON) favorables la GDF "et l'investissement" (NOUVELLE ZELANDE) sont aussi importants que la disponibilit et "l'application approprie" (ETATS-UNIS) des technologies. L'UE ajouta un libell reconnaissant le rle important du secteur priv tout en soulignant la responsabilit des gouvernements dans la mise en place de cadres incitateurs.
Concernant la ncessit des PFN pour faciliter le dveloppement et le transfert des technologies, le BRESIL crocheta la prcision introduite par les ETATS-UNIS au sujet des PFN "tels que dcrits dans le paragraphe 17(a) du texte du GIF." Les dlgus devaient amender aussi avant de le crocheter, le libell sur la ncessit de faciliter l'adaptation et l'utilisation efficientes des technologies "et du savoir-faire" (ETATS-UNIS) travers des partenariats entre le secteur public et le secteur priv, "y compris au niveau des centres de recherche, des universits et des entreprises" (G-77/CHINE), "des populations autochtones" (VENEZUELA) et des communauts locales et des ONG, "en harmonie avec la lgislation nationale" (BRESIL).
Les ETATS-UNIS crochetrent le libell propos par le G-77/CHINE et stipulant que les pays industrialiss sont requis en vertu des Principes Forestiers de transfrer des TER aux pays en dveloppement, des termes favorables, y compris des termes concessifs et des termes prfrentiels. Les dlgus devaient amender par ailleurs le libell notant que plusieurs pays, "en particulier les pays en dveloppement" (CHINE), ncessitent un renforcement de leurs capacits en matire d'valuation de la rationalit cologique, de la "viabilit conomique et de l'impact social" (SUISSE) des technologies.
Les dlgus amendrent aussi puis placrent entre crochets le libell portant sur les besoins technologiques des pays en dveloppement faible couvert forestier (G-77/CHINE) et des "pays disposant d'cosystmes forestiers fragiles" (TURQUIE), dans le domaine de "la rhabilitation des sols dgrads" (UE et ETATS-UNIS). Concernant le transfert technologique Nord-Sud, le G-77/CHINE ajouta que "des opportunits existent bien pour financer et soutenir le transfert de technologies travers l'APD."
Concernant les autres possibilits de financement disponibles, les ETATS-UNIS mirent en relief la "coopration" Nord-Sud dans le domaine du transfert de technologies et ajoutrent les partenariats "publics et privs". Les ETATS-UNIS remplacrent implication "efficiente" par "effective" du secteur priv et ajoutrent un libell stipulant que celle-ci "dpend des intrts mutuels et de l'environnement incitateur appropri, y compris des politiques et rglementations qui aident attirer l'investissement tranger direct et abolir les barrires entravant la mise disposition des services." L'UE proposa un libell sur le rle important des organisations internationales dans la diffusion des connaissances et des contributions des rseaux rgionaux et inter-rgionaux dans l'utilisation efficace et efficiente des technologies disponibles. Le paragraphe entier fut crochet.
Concernant le transfert des technologies Sud-Sud, le G-77/CHINE ajouta un libell stipulant que la coopration Sud-Sud est complmentaire au transfert technologique Nord-Sud. A la ncessit de renforcer davantage le transfert technologique Sud-Sud, les ETATS-UNIS ajoutrent le transfert du savoir-faire. Au sujet des avantages des technologies engendres dans le Sud, le G-77/CHINE crocheta la rfrence ajoute par les ETATS-UNIS' stipulant que ces technologies sont souvent plus "applicables que certaines technologies du Nord.
La NORVEGE ajouta que les technologies autochtones, y compris les savoirs traditionnels lis la fort, requraient une attention particulire. Le BRESIL appuya la proposition du CANADA appelant bien indiquer que tout transfert de technologies autochtones doit s'effectuer avec le consentement de leurs dtenteurs, et ajouta "conformment la lgislation nationale." L'UE et le CANADA crochetrent le libell. Les ETATS-UNIS et l'UE crochetrent le libell propos par le G-77/CHINE et soulignant l'importance des technologies lies la biodiversit. Les ETATS-UNIS amendrent le libell portant sur la ncessit de technologies modernes, appropries et "permettant une utilisation plus efficiente des dchets et des sous-produits de l'exploitation forestire et de la transformation du bois ainsi que de la collecte du bois de chauffe pour les usages industriels et mnagers."
Au sujet des propositions d'action, l'UE et l'AUSTRALIE firent objection la proposition du G-77/CHINE encourageant l'tablissement d'un mcanisme de transfert des TER pour impulser le transfert technologique des pays industrialiss vers les pays en dveloppement. Le libell fut crochet. Le G-77/CHINE s'opposa une proposition de l'UE d'insrer un libell encourageant les pays "dvelopper des politiques d'incitation, un cadre juridique et institutionnel favorisant les investissements du secteur priv dans les TER en harmonie avec les PFN respectifs." Le libell fut crochet.
S'agissant de la mise en place et du renforcement des institutions nationales et rgionales pour faciliter la dtermination, l'adaptation et le transfert des technologies, le G-77/CHINE ajouta que la coopration Nord-Sud doit tre complte par la coopration Sud-Sud. Les ETATS-UNIS proposrent la suppression du libell en raison de sa rptition des propositions du GIF. Le texte fut crochet.
Les ajouts proposs par le G-77/CHINE, exhortant les pays industrialiss reconnatre l'importance du transfert des technologies vers les pays en dveloppement, y compris le renforcement des capacits humaines et institutionnelles, et par la NORVEGE, soulignant l'importance de combiner le transfert technologique avec la formation, l'ducation et le renforcement institutionnel, furent crochets. Au sujet de l'encouragement de la diffusion des TER, l'appel du NEPAL pour une diffusion " travers une lgislation approprie" fut plac entre crochets par l'UE et les ETATS-UNIS. Les ETATS-UNIS crochetrent le libell propos par le G-77/CHINE exhortant les pays industrialiss partager les rsultats de la recherche et les avantages associs l'utilisation de la biodiversit au niveau des applications de la recherche, conformment aux dispositions de la CDB.
Les dlgus proposrent par ailleurs des amendements au libell sur les mcanismes visant habiliter les populations autochtones et les communauts locales raliser les avantages potentiels du savoir traditionnel li la fort, "en troite coopration avec la CDB" (UE) travers l'tablissement et le renforcement des DPI" ou des systmes sui generis" (NEPAL). Les ETATS-UNIS dclarrent que le paragraphe rptait les propositions du GIF et prfrrent sa suppression. Le libell fut crochet.
Les ETATS-UNIS amendrent le libell sur les technologies bases sur le bois, appelant les pays faciliter le transfert des technologies modernes, appropries, "cologiquement rationnelles" bases sur le bois et analyser les implications de l'utilisation des "dchets et des sous-produits dcoulant de l'exploitation forestire et de la transformation du bois" comme source d'nergie. Le BRESIL et la REPUBLIQUE DE COREE prfrrent encourager "les pays industrialiss" poursuivre de telles actions, mais l'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE dclarrent que tous les pays devaient le faire. Le paragraphe fut crochet.
L'UE crocheta un libell propos par le G-77/CHINE encourageant le transfert et le dveloppement des technologies permettant l'utilisation des dchets engendrs par la transformation du bois et des produits de substitution. Les dlgus amendrent galement le libell portant sur la prise de mesures permettant d'assurer aux femmes "l'galit" des chances (UE) pour devenir bnficiaires des TER, du "savoir-faire et des services de vulgarisation" lis la fort (US).
Le Prsident informa les dlgus qu'une rvision du projet de rapport des Coprsidents sur les TER sera disponible mercredi vers midi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se runira en Salle XXV partir de 10h30 pour poursuivre la discussion de l'lment programmatique I.a (encouragement et facilitation de la mise en application) et entamer la discussion de l'lment I.b (suivi de l'avancement de la mise en application). De son ct, le GT2 se runira en Salle XXI galement partir de 10h30 pour dbattre de la rvision du projet de rapport sur l'lment II.b (commerce et environnement).