Daily report for 10 February 2000

Neuvime journe du FIF-4, le Groupe de Travail 1 s'est runi dans l'aprs-midi pour finaliser le texte. Le groupe de contact sur les finances a tenu une brve sance de travail et le groupe de contact sur les arrangements et mcanismes internationaux (Catgorie III) s'est runi tout au long de la journe et jusque tard dans la soire.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

SUIVI DE L'AVANCEMENT DE LA MISE EN UVRE: Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays laborer leurs donnes nationales en matire de gestion, conservation et dveloppement durable des forts, les dlgus s'accordrent sur la suppression des crochets autour du libell portant sur la mise disposition des ressources financires et le texte fut adopt.

PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN APPLICATION: Au sujet de la proposition d'action traitant de mise disposition, par la communaut des bailleurs de fonds internationaux, des ressources ncessaires la mobilisation des fonds, l'assistance technique et au transfert des TER, les dlgus s'entendirent sur le remplacement de "ressources nouvelles et supplmentaires" par "ressources financires accrues." Le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'insertion d'une rfrence la communaut des bailleurs internationaux, y compris les organisations internationales et les institutions financires internationales. Le texte fut adopt avec la proposition des Etats-Unis.

LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION: Au sujet de la conclusion identifiant les causes sous-jacentes de la dforestation, l'UE, appuye par le CANADA et le G77/CHINA, proposa de supprimer la rfrence la "corruption." L'AUSTRALIE proposa de remplacer "les questions de gouvernance" par "le manque de la bonne gouvernance." Le texte fut adopt avec ces deux propositions.

LES GROUPES DE CONTACT

LES FINANCES: Dans la conclusion concernant le besoin d'accorder une attention particulire aux pays en dveloppement et notamment aux pays les moins avancs et aux pays faible couvert forestier (PFCF), un groupe rgional suggra un nouveau libell, mais le consensus ne fut ralis ni sur libell ni sur la proposition d'action qui s'y rapporte. Les dlgus s'accordrent sur une conclusion proposant la mise en place d'un mcanisme de financement international, mais reconnaissant que des rserves ont t exprimes l-dessus.

Le Prsident Oistad (Norvge) suggra de supprimer la proposition d'action portant sur la ncessit d'une tude intgrant des thmes tels que celui du commerce international et de l'estimation commerciale des biens et services forestiers, tant donn que des dlibrations sont en cours dans d'autres groupes. Plusieurs dlgations y firent objection, prcisant que les libells en rapport ne sont pas encore rsolus dans les autres groupes. La discussion de la proposition d'action portant sur la pleine utilisation des mcanismes disponibles, fut reporte, en attendant la progression des dbats dans le groupe de contact sur la Catgorie III. Au sujet des deux paragraphes en rapport appelant une utilisation innovante des forts et l'accroissement des revenus engendrs par leurs produits et services, les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur le point de savoir si ces derniers devaient inclure "les ressources biologiques ayant rapport avec les forts" (formulation retenue dans le chapitre consacr aux CTLF) ou "celles ayant rapport avec la diversit biologique." La discussion se poursuivra de manire informelle.

LES ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX: Le groupe avait devant lui la rvision de texte du Prsident, labore sur la base de la discussion de la journe prcdente. Notant l'absence de progrs sur la question de l'IJC, un groupe rgional invita les dfenseurs de l'IJC prsenter des propositions concrtes sur le financement, le transfert des TER et le commerce, indiquant que de telles propositions leur permettraient d'approfondir l'examen de l'IJC et de faire avancer les choses. Les dfenseurs de l'IJC rpondirent qu'un accord sur la convention future ventuelle permettrait l'ouverture des ngociations sur ces questions. Un dlgu dclara qu'un IJC permettrait la mise en place d'un nouveau fonds volontaire, et un autre affirma qu' lui tout seul, le Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) propos, ne garantissait pas la mise disposition de nouveaux fonds. La reprsentante d'un pays industrialis prsenta aux participants la proposition du Prsident de son pays de rserver une enveloppe de US$150 million pour la protection de la fort tropicale, comme preuve que l'IJC n'est pas la seule voie pour la mise disposition des fonds.

Plusieurs intervenants favorables l'IJC ritrrent que le consensus n'tait pas ralis sur seulement la poursuite du dialogue forestier sur une base permanente. Un autre pays rpondit que le consensus est vident, en l'absence d'objections explicites l'encontre d'un dialogue orient vers l'action et men dans le cadre d'un organe des Nations Unies. Les pays en dveloppement mirent en garde contre l'approche du "tout ou rien".

Quelques pays appelrent l'insertion de crochets autours de toutes les rfrence au FNUF propos. Au sujet de l'objectif, la rfrence la mise en lace d'un cadre juridique resta crochete. Dans la fonction de suivi des progrs, les pays en dveloppement appuyrent l'insertion d'une rfrence l'laboration de rapport "volontaires" par les pays. Un pays industrialis s'opposa au terme "volontaire," affirmant que cela risquait de porter prjudice au rsultat de l'IJC. Le terme "Volontaire" resta crochet.

Concernant l'amlioration de la coopration entre les organisations, institutions et conventions internationales et rgionales sur les questions ayant trait aux forts, les dlgus dbattirent du point de savoir si une rfrence la coordination entre les secrtariats, devait tre insre. Ce point resta non rsolu.

Dans la fonction propose intressant le renforcement de l'engagement politique, deux pays proposrent d'ajouter "et juridique." D'autres y firent objection et la phrase resta crochete.

Au sujet du FNUF propos, plusieurs pays dclarrent que son rle n'tait pas clair. Un pays suggra qu'il pourrait "fournir des orientations l'ITFF et assurer le suivi des progrs." Un groupe rgional suggra de se rfrer aux "objectifs et fonctions identifies ci-dessus" mais un autre proposa de ne mentionner aucune fonction spcifique dans le paragraphe. Aucune dcision ne fut prise. Compte tenu des incertitudes qui entourent la raison d'tre de l'organe, les dlgus s'accordrent sur "un organe intergouvernemental" sans qualifications. Dans la rfrence aux "principaux groupes sociaux" en tant que bnficiaires du FNUF propos, le Prsident Insanally prcisa que la formule "principaux groupes sociaux dfinis dans le Plan d'action 21" sera standardise travers tout le texte.

Au sujet du Partenariat des Nations Unies sur les Forts (PNUF) propos, un pays industrialis souligna la ncessit d'viter toute formulation susceptible de porter prjudice au partenariat propos. Il prfra voir le libell stipuler que ce partenariat "pourrait" au lieu de "devrait" se baser sur les accomplissements de groupes informels "tels que" l'ITFF. Il affirma que la rfrence la FAO n'tait pas approprie, mais d'autres insistrent sur son maintien. Quelques pays appuyrent l'ide de remplacer le libell stipulant que l'ITFF soumettra au FNUF, des contributions coordonnes et des rapports d'avancement, oprera de manire transparente et ouverte et procdera des valuations priodiques."

Il y eut un soutien gnral en faveur de l'ide de remplacer le libell stipulant que le partenariat propos "traduira les orientations tires des recommandations du FNUF en actions coordonnes" par "recevra des orientations du FNUF et facilitera la coordination de l'action."

Au sujet des modalits fonctionnelles, un pays industrialis plaa entre crochets la rfrence aux modalits fonctionnelles du FNUF. Concernant le calendrier des runions, un pays industrialis prfra des runions bisannuelles et suggra l'insertion d'un libell refltant le fait que cela laisserait du temps pour les runions d'experts, les initiatives parraines par les pays et autres activits intersessions. Les pays en dveloppement insistrent sur la tenue de runions annuelles. Cette question resta non rsolue.

Dans la considration des mcanismes de financement et du transfert des technologies, un groupe rgional proposa de remplacer "mcanismes" par "stratgies." Les pays en dveloppement s'y opposrent, et quelques dlgus suggrrent "considrations des mcanismes et stratgies." Quelques pays industrialiss proposrent "mcanismes et/ou stratgies," mais les pays en dveloppement y firent objection. Aucun consensus ne put tre ralis.

Les dlgus dbattirent ensuite, mais sans parvenir une dcision, du point de savoir si le secrtariat propos devait tre "compact," "de haut niveau" ou "form de professionnels hautement qualifis."

Au sujet du soutien financier, un groupe rgional et un autre pays industrialis dclarrent que le financement des activits administratives et oprationnelles doit tre imput, entre autres, au budget des Nations Unies. Un pays industrialis apporta son soutien uniquement l'ide de l'assurer travers des contributions volontaires. Un pays en dveloppement dclara avoir des difficults avec "raffectation des ressources" qui risque d'impliquer la rorientation de fonds destins d'autres programmes. Ce point resta non rsolu.

Concernant l'valuation de l'arrangement, un pays proposa d'insrer "y compris, d'accorder une attention la mise en route du CNI pour l'laboration d'un IJC." Plusieurs pays y firent objection, indiquant que cela risquait de compromettre la prfrence exprime par "la majorit des pays" pour un IJC. Un pays dclara qu'il n'acceptera pas une "simple" institutionnalisation du FIF. Un autre affirma que pourtant cela constituerait un compromis raisonnable. Un pays offrit d'ter les crochets entourant les rfrences au FNUF contre la suppression des crochets entourant les rfrences l'IJC mais d'autres y firent objection. Les pays en dveloppement proposrent l'insertion d'un libell appelant l'laboration d'un arrangement plus fort pour la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaires pour le financement des programmes forestiers et pour le transfert des technologies et le commerce, en tenant compte des instruments, processus et accords rgionaux disponibles. Un pays industrialis suggra de remplacer la proposition appelant accorder une attention la mise en route du CNI par une attention "l'valuation du besoin d'avoir un IJC" et proposa une priode de dix ans pour l'valuation. Un autre pays industrialis constata que l'IJC devenait sujet "tabou." Le Prsident Insanally fit part de son intention de convoquer un groupe restreint pour consultations et indiqua que le groupe de contact se runira de nouveau plus tard dans la soire.

Aprs les consultations informelles, le groupe de contact se runit de nouveau 22h50. Le Prsident Insanally indiqua que les consultations ont t "prometteuses," mais qu'aucun accord n'a t ralis. Il annona son intention de soumettre un nouveau texte la session du matin.

Les dclarations des NGO: Une ONG appela: des contributions au dialogue politique, par les peuples indignes; un forum permanent sous l'gide de l'ECOSOC; une action et des ressources permettant de raliser pleinement, dans les meilleurs dlais, les propositions d'action des GIF/FIF, au niveau communautaire; et une focalisation sur l'application des engagements existants. La reprsentante souligna qu'un IJC risquait de dstabiliser la CDB. Une autre ONG mit l'accent sur la participation des principaux groupes sociaux dans l'arrangement futur et appuya l'ide de placer l'arrangement sous l'gide de l'ECOSOC. L'oratrice encouragea l'ide de faire en sorte que le FNUF propos soit exclusivement mandat de promouvoir la mise en application des accords et des engagements existants, et s'opposa la mise en place d'un IJC.

DANS LES COULOIRS

Les tensions dans les dbats sur la Catgorie III semblent en passe de venir bout de la bonne volont et du caractre diplomatique de la runion. Un dlgu a fait part de ses proccupations quant la "vhmence" de l'intervention d'un homologue. Quelques-uns ont laiss entendre que cette tension se poursuivra, tant que certains des pays continueront camper dans l'attitude du tout ou rien et que d'autres poursuivront leur approche "minimaliste."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE:

GROUPES DE TRAVAIL: Les GT se runiront pour finaliser leurs travaux, aprs la runion du groupe de contact sur la Catgorie III. Les salles seront annonces le matin.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur la Catgorie III se runira 10h dans la Salle de Confrence 2 pour examiner la proposition rvise du Prsident.

NDLR: Le rapport de synthse du ENB sera disponible, lundi 14 fvrier, au site web de l'IIDD: enb.iisd.org/forestry/iff4.