Daily report for 10 November 1998
10 NOVEMBRE 1998
Des projets de dcisions et de conclusions devaient tre considrs par l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA), l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI), le groupe de contact conjoint SBSTA/SBI et par la Plnire. Les dlgus n'ont pas t en mesure de raliser un accord sur tous les points et un certain nombre de dcisions seront transmis avec des crochets la Plnire de la CdP. La session conjointe se termina 4h10 du matin.
SBSTA
Dans le cadre du projet de conclusions sur l'impact des projets particuliers sur les missions durant la priode d'engagement, (FCCC/SBSTA/1998/CRP.9; FCCC/ SBSTA/1998/CRP.10; FCCC/SBSTA/1998/MISC.11 et Add.1), le SBSTA doit poursuivre l'examen de la question sa dixime session. Appuyant le projet de dcisions, l'AOSIS mit en garde contre l'octroi d'exemptions avant l'entre en vigueur du Protocole et dclara que les Parties devaient explorer d'autres options. L'ISLANDE souligna que seuls les projets dots d'avantages mondiaux dmontrables entraient dans le cadre du projet de dcisions, s'ils ne pouvaient pas tre intgrs dans les quantits assignes aux Parties. S'agissant de la question de prcdence, l'orateur dclara que les diffrents cas doivent tre valus en fonction des mrites propres. Les projets de conclusions et de dcisions furent adopts.
Le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/1998/CRP.10) portant sur les thmes mthodologiques nota les prparatifs de l'atelier qui doit se tenir du 9 au 11 dcembre pour rsoudre les questions mthodologiques identifies relatives aux inventaires de GES. Il requiert du Secrtariat de prparer un rapport sur les lignes directrices rvises pour les communications de l'Annexe I, en particulier sur le chapitre des inventaires de GES, et de tenir des consultations avec le GIEC sur l'tablissement d'un plan exhaustif conjoint pour le programme d'inventaire. Les conclusions furent adoptes moyennant quelques modifications textuelles.
Le SBSTA procda ensuite l'adoption de son rapport provisoire de la neuvime session (FCCC/ SBSTAA/1998/L.8). Le rapport final inclura l'objection de la FEDERATION DE RUSSIE aux tapes procdurales retenues dans les recommandations concernant la relation entre le Protocole de Montral et la CCCC (FCCC/SBSTA/1998/CRP.8).
Le projet de conclusions sur le transfert des technologies (FCCC/SBSTA/ 1998/CRP.11) requiert du Prsident du SBSTA d'tablir un processus consultatif, constitu de runions et d'ateliers rgionaux consacrs l'application de l'Article 4.5 de la CCCC (transfert technologique). Les Parties sont invites prsenter leurs soumissions au Secrtariat avant le 15 mars 1999 en rponse aux questions listes dans l'Annexe attache la dcision.
Les dlgus devaient adopter la majeure partie du texte, modifiant toutefois le prambule pour y reflter le rle du secteur priv dans certains pays. Le paragraphe demandant au SBSTA d'tablir un processus consultatif pour la considration des questions listes dans l'Annexe fut l'objet d'un certain dbat. Le G-77/ CHINE prfra retenir la rfrence un mcanisme de transfert des technologies et la considration du paragraphe avec une rfrence crochete dans l'Annexe. Le dlgu des PHILIPPINES suggra qu'un organe tait ncessaire pour l'opration du processus, et prcisa que les experts impliquer dans le processus consultatif devaient tre issus du fichier d'experts de la CCCC. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'UE, dclara que l'objectif du processus consultatif devait tre l'action significative et efficace. Le G-77/CHINE prfra le mcanisme de transfert des technologies, mais fit part de sa volont d'accepter action significative et efficace si les crochets taient ts de l'Annexe.
Le Prsident procda la clture de la runion officielle et entama les discussions officieuses. L'UE dclara que l'Annexe n'tait pas un texte ngoci et appuya la proposition des ETATS- UNIS de laisser le dbat au segment de haut niveau, en raison de ses liens avec d'autres questions en cours de ngociation. Le Prsident proposa une formulation de compromis. Aprs un certain dbat, le Prsident invita l'UE, les Etats-Unis et le G-77/Chine tenir une discussion informelle sur le sujet.
Le SBSTA se runit de nouveau vers 0h30. Le Prsident Chow rapporta que les participants aux consultations de l'aprs-midi s'taient accords de laisser le Prsident faire une proposition. Il proposa la formulation suivante: "pour raliser un accord sur un cadre pour des mesures significatives et efficaces." La rfrence au "mcanisme de transfert des technologies" serait supprime. Le texte prvoirait aussi que le SBSTA utilise "le fichier d'experts." Une rfrence crochete dans l'Annexe demanderait si les mcanismes multilatraux disponibles sont suffisants.
Le Prsident tenta d'accepter le texte, mais la dlgation des Etats-Unis fit part de son objection. La CHINE exprima son regret de voir l'application de cet engagement de la CCCC de nouveau retard. Le SBSTA accepta le texte, et le Prsident prcisa que l'objection des Etats-Unis tait enregistre dans le procs verbal. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le JAPON, dclara que l'action tait inapproprie et qu'une dclaration dans les minutes ne suffisait pas. L'orateur indiqua qu'il doit tre prcis dans le procs verbal que la dcision a t accepte nonobstant l'objection. Il informa qu'il soulvera la question la Plnire de la CdP.
SBI
Dans son descriptif des rsultats du groupe de contact sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses), le Coprsident Bo Kjellen (Sude) dclara que le texte refltait les objectifs et qu'il y avait accord gnral sur les questions en suspens. Les deux alinas crochets dans le prambule refltaient simplement le manque de temps pour l'achvement de la ngociation. Le G-77/CHINE dclara qu'il y avait eu des compromis mme au niveau des libells non crochets. Le porte- parole indiqua que le groupe acceptait le document, avec ses crochets, pour prserver l'lan. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'UE, dclara que l'impression d'accord gnral tait trompeuse. Il affirma que le groupe n'avait jamais discut ce texte et qu'il n'y a eu aucun accord concernant le plan de travail. L'ARABIE SAOUDITE dclara qu'il n'y avait pas de consensus et suggra que si le libell est crochet dans son intgralit, alors tous les autres libells doivent l'tre aussi.
Concernant les questions administratives et financires, le Prsident du groupe de contact rapporta qu'aucun accord n'avait pu tre ralis sur le calendrier des runions. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna ses rserves concernant les dates figurant dans le projet de dcision. Le Secrtaire Excutif rapporta que le document FCCC/ SBI/1998/INF.6 a t distribu et que des contributions financires supplmentaires avaient t reues de plusieurs Parties. La MAURITANIE fit objection aux changements oprs dans le texte propos par le Prsident. Le texte fut adopt l'exclusion du calendrier des runions.
Les Coprsidents du groupe de contact sur les communications nationales des Parties vises l'Annexe I indiqurent qu'un consensus a t ralis. Le G-77/ CHINE proposa de crocheter dans l'Annexe l'alina o il est not que plusieurs Parties de l'Annexe I ne rduiront pas leurs missions de GES leurs niveaux de 1990. Le porte-parole affirma que la question tait dsormais lie la discussion sur l'Article 4.2 (a) et (b) de la CCCC (adquation des engagements). La MAURITANIE demanda au Prsident de ne pas rouvrir le dbat sur une dcision approuve. Le libell fut accept avec ses crochets.
Au sujet des communications nationales initiales des Parties non vises l'Annexe I, Le Coprsident du groupe de contact, Paul Maclons (Afrique du Sud) prsenta un rapport concernant le projet de dcision. L'UE crocheta le paragraphe concernant les requtes adresses au Secrtariat. Le G-77/CHINE crocheta le texte entier. La CHINE et l'ARABIE SAOUDITE dclarrent que le prsident ne devait pas permettre une nouvelle ngociation du texte. Aprs un long dbat, le Prsident appela les dlgus respecter les rgles et indiqua que le texte est crochet en entier pour considration par la Plnire de la CdP.
Concernant la seconde revue de l'adquation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la CCCC, la Coprsidente du groupe de contact, Jennifer Irish (Canada), rapporta que le groupe s'est entendu pour stipuler que les engagements taient inadquats mais qu'il n'a pu s'accorder ni sur les raisons ni sur les actions requises. L'oratrice prsenta une recommandation appelant le Prsident mener de nouvelles consultations. La Coprsidente Margaret Mukahanana (Zimbabwe) dclara que les difficults rencontres dans la tentative de raliser un consensus avaient pour base les divergences au niveau de l'interprtation de l'adquation des engagements. Le Prsident demanda aux dlgus de transmettre les cinq projets de dcisions la Plnire de la CdP.
Le Coprsident John Ashe (Antigua et Barbuda) prsenta le projet de dcision concernant le mcanisme de financement. Il nota qu'il n'y avait pas de crochets dans le texte, mais qu'un groupe avait fait part de son dsaccord. L'UE crocheta les paragraphes portant sur le financement de l'application des rponses d'adaptation par le FEM et la couverture de l'ensemble des cots approuvs. Le dlgu des ETATS-UNIS crocheta le libell concernant les centres internationaux. Le porte-parole du G-77/CHINE crocheta le texte entier. Le texte fut accept avec ses crochets. Le SBI procda ensuite l'adoption du projet de rapport de sa neuvime session (FCCC/SBSTA/1998/L.8).
GROUPE DE CONTACT CONJOINT SUR LES MECANISMES
Le groupe de contact sur les mcanismes de souplesse examina le programme de travail initial sur les mcanismes du Protocole. Outre la proposition du G-77/ Chine soumise plus tt, des projets deprogramme de travail taient soumis par l'AUSTRALIE (au nom du CANADA, de l'ISLANDE, de la NOUVELLE ZELANDE, de la NORVEGE, de la FEDERATION de RUSSIE et des ETATS-UNIS), le JAPON, la SUISSE et les COPRESIDENTS. Aprs de longues dlibrations, le Coprsident Yvo de Boer (Pays-Bas) suggra des amendements textuels. L'intitul du programme de travail inclurait une note de bas de page stipulant que l'existence d'lments dans cette liste est sans prjudice quant l'insertion de ses points dans les rgles, modalits et directives labores pour ces mcanismes. Le dbat sur les principes serait limite l'application des principes existants, et les rfrences aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses) supprimes.
A la requte du G-77/CHINE, les Parties se runirent de nouveau plus tard pour dbattre du projet de texte amend par les Coprsidents. Le dlgu de l'ARABIE SAOUDITE, avec le QATAR, dclara qu'il soutiendrait le texte amend des Coprsidents si les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC y taient intgrs. L'OUGANDA dclara que toutes les rfrences aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC devaient tre supprimes, compte tenu du fait qu'ils sont l'objet de dlibrations ailleurs. Les Coprsidents conclurent qu'ils prsenteraient la session conjointe un rapport stipulant que le groupe de contact n'a pu parvenir une modalit de consensus sur la voie a prendre.
SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI
La session conjointe SBSTA/SBI devait dbattre de la revue des progrs raliss dans le cadre de la phase pilote des activits d'excution concerte (AIJ), des Articles 6, 12, et 17 du Protocole, et des prparatifs de la CdP/RdP-1. Concernant l'valuation des progrs raliss dans la phase pilote des AIJ, la Prsidente Cornelia Quennet-Thielen (Allemagne) prsenta un projet de dcision (FCCC/SB/1998/CRP.3) ralis sur la base des consultations informelles. Le G-77/CHINE s'opposa au libell portant sur l'octroi de crdits aux projets AIJ de la phase pilote et proposa un amendement concernant la poursuite de la phase pilote des AIJ, focalis sur les pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS et la SLOVENIE s'opposrent la modification, notant qu'elle excluait certains groupes de Parties. L'AUSTRALIE dclara que des incitations taient ncessaires pour le secteur priv. Le projet de dcision fut transmis la Plnire.
Concernant les Articles 6, 12 et 17 du Protocole, les Coprsidents Luiz Gylvan Meira Filho (Brsil) et Yvo de Boer (Pays-Bas) rapportrent que le groupe de contact n'est pas parvenu s'accorder sur un projet de programme de travail. L'UE, l'AUSTRALIE et d'autres soumirent les documents qu'ils avaient produits pour le groupe de contact. Les Coprsidents Kante et Chow firent distribuer un projet de dcision sur le programme de travail relatif aux mcanismes. Le G-77/ CHINE appela la discussion du projet de texte des Coprsidents du groupe de contact, la CHINE s'opposant l'utilisation des autres documents. L'AFRIQUE DU SUD et l'OUGANDA rejetrent la position du G-77/CHINA, affirmant qu'ils n'taient pas au courant que le groupe a discut la nouvelle proposition. Avec les ETATS-UNIS, l'UE, le CANADA, le JAPON, le KOWEIT et l'AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN prfra crocheter entirement le nouveau projet de texte des Coprsidents. Le VENEZUELA dclara que la transmission du texte des Coprsidents requrait la formulation d'une position conjointe des Organes Subsidiaires. Le KOWEIT suggra que le projet de dcision des Coprsidents de la runion conjointe SBSTA/SBI soit transmis la CdP en tant que texte du Prsident. Le Coprsident Kante suggra de transmettre les deux textes la Plnire: le projet de plan de travail propos par les Coprsidents du groupe de contact et le projet de dcision propos par les Coprsidents du SBSTA/SBI. Les dlgus approuvrent, mais la question de savoir lequel des deux textes doit tre plac entre crochets n'a pas t tranche.
Concernant les questions touchant au paragraphe 6 de la dcision 1/CP.3 (prparatifs de la CdP/RdP-1), le Prsident des consultations officieuses, Espen Ronneberg (Iles Marshall) rapporta que le travail n'a pas t men terme, en raison des contraintes de temps. Il prsenta un papier officieux assorti d'une annexe contenant une premire liste de travaux. Le Coprsident Chow suggra la poursuite des dlibrations. Le dlgu de l'ARABIE SAOUDITE dclara qu'il accepterait cela condition que la question des Articles 4.8 et 4.9 du Protocole (effets adverses) soit rsolue la CdP-4. Les Coprsidents transmirent le papier la CdP.
La MAURITANIE et les Coprsidents proposrent un projet de dcision exhortant les Parties signer et ratifier le Protocole de Kyoto. Le JAPON rappela que le projet de dcision sur l'Article 4.2(a) et (b) contenait une phrase crochete exhortant les Parties procder la ratification. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara ne pas tre en position d'encourager la ratification et suggra de reporter la dcision. Le projet de dcision fut transmis la CdP.
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Crmonie Prsidentielle: La crmonie Prsidentielle est prvue partir de 10h ce matin