Daily report for 11 December 2004
Samedi, les dlgus la CdP-10 se sont runis, tout le long de la journe, en de nombreux groupes de contact groups, et ont tenu, dans l'aprs-midi, un atelier interne la session, consacr l'organisation du processus intergouvernemental. Un groupe de contact de la CdP s'est pench sur le rapport du Comit Excutif du MDP (CE). Des groupes de contact du SBSTA ont trait: les activits des projets de boisement et de reboisement de faible ampleur (B&R) au titre du MDP; la recherche et l'observation systmatique (R&OS); les questions ayant trait aux systmes de registre relevant de l'Article 7.4 du Protocole; le transfert des technologies; et le guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activits menes dans le cadre de l'UTCATF, des produits ligneux rcolts (PLR) et autres questions touchant au secteur de l'UTCATF. Dans la soire, un groupe de contact du SBI a planch sur la question des soumissions des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. L'aprs-midi, un atelier en session, consacr l'organisation du processus intergouvernemental a trait des options ventuelles offertes pour l'amlioration de l'organisation des futures sessions ordinaires, et pour l'habilitation du processus de l'UNFCCC optimiser son efficacit et sa conduite vers des rsultats plus probants.
GROUPES DE CONTACT
ACTIVITES DE B&R DE PETITE AMPLEUR AU TITRE DU MDP: La Coprsidente Thelma Krug a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des travaux sur le projet de dcision et les annexes consacres aux modalits et procdures devant rgir les activits de B&R de petite ampleur au titre du MDP, et a prsent le projet de conclusions qui s'y rapporte. Elle a dcrit, paragraphe par paragraphe, les amendements introduits dans les nouveaux projets de dcision et de conclusions, et a prcis que les Parties ont rsolu officieusement, entre autres, les questions en suspens de colisage, de fuite et de suivi. Les dlgus ont dcid de transmettre ces projets de texte au SBSTA.
R&OS: Ce groupe de contact a planch sur des projets de dcision et de conclusions prsents par les Coprsidents. Les dlgus ont ralis un consensus sur les textes et ont dcid de les transmettre au SBSTA.
CE DU MDP: Ce groupe de contact a examin un projet de dcision. L'INDE et d'autres ont exprim la ncessit d'insrer des libells prvoyant les dispositions d'arbitrage et de protection des membres du CE et d'autres, en matire de responsabilit. Le Prsident Ral Estrada-Oyuela a propos un libell stipulant que le CE prendra, l o il dcide de limiter la prsence ses runion, toutes les mesures pratiques permettant aux Parties non vises au Protocole et d'autres d'observer les dlibrations, except lorsque le CE dcide de tenir huit clos, l'intgralit ou une partie de l'une ou l'autre de ses runions. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le besoin d'une formulation plus forte permettant la prsence physique des Parties non vises au Protocole, dans ces runions et qu'un nouveau libell devrait remplacer celui de la Rgle 27 du rglement intrieur du CE (prsence). Le BRESIL, contr par le JAPON, a dclar que les runions du CE devrait tre huis clos, sauf dans les occasions o il n'y a pas de dcisions confidentielles prendre. Le groupe a approuv, entre autres, le libell prambulaire consacr au caractre additionnel et celui portant sur la transparence.
ARTICLE 7.4 DU PROTOCOLE: Le Prsident Murray Ward a prsent le projet de dcision concernant les systmes de registre. Les dlgus ont dbattu des dtails techniques entourant le rle et les tches de l'administrateur du livre des transactions internationales (LTI). L'UE a suggr d'ajouter un libell soulignant qu'une mise en application, dans les dlais impartis, et un essai des systmes de registre, sont requis pour un prompt dmarrage du MDP. S'agissant de la relation entre le LTI et les livres de transactions supplmentaires (LTSs), le BRESIL a dclar que les rgles rgissant le LTI ne devraient pas tre compromises par des rgles additionnelles relevant des LTSs. Faisant part de ses rserves concernant la performance du LTI, la CHINE a propos de demander l'administrateur du LTI de mener des essais et des tudes indpendantes sur la performance du LTI, et a appel l'implication la fois des Parties vises et de celles non vises l'Annexe I. Les Parties ont dcid d'en poursuivre l'examen de manire informelle.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au terme de consultations officieuses, les Coprsidents Holger Liptow et Kishan Kumarsingh ont prsent les projets de conclusions rviss. Les dlgus ont procd une lecture paragraphe par paragraphe de ces nouveaux libells. Un consensus a t ralis sur l'ensemble des libells l'exception d'un paragraphe portant sur les technologies bases sur les combustibles fossiles, en raison du fait qu'il traite d'articles autres que l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). L'ARABIE SAOUDITE a propos de placer les projets de conclusions, dans leur intgralit, entre crochets, en attendant le traitement du paragraphe en question. Les Coprsidents ont not que le paragraphe a t transmis au Prsident de la CdP, Gonzlez Garca, pour consultations. Les Coprsidents ont galement introduit un projet de dcision bas sur le texte prsent par le G-77/Chine. L'UE, l'AUSTRALIE et d'autres Parties ont indiqu que le projet de dcision ne pouvait pas tre examin avant la ralisation d'un consensus sur les projets de conclusions. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que certaines Parties tiennent le processus en otage. Des consultations informelles sur la manire de poursuivre les travaux, seront tenues.
UTCATF: Le Coprsident Audun Rosland a prsent les nouveaux projets de conclusions concernant le GBP et autres questions touchant l'UTCATF. L'AUSTRALIE, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, le JAPON et la SUISSE ont apport leur appui aux libells, mais l'AOSIS et d'autres Parties ont fait part de leurs rserves sur nombres de points, dont celui du dialogue ouvert propos. Le Coprsident Rosland a indiqu que le texte reprsente un compromis entre les positions des Parties. Au sujet des PLR, les Parties n'ont sont pas sr de la manire dont le GIEC devrait laborer les mthodes d'estimation, de mesure et de communication des PLR, dans l'dition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires des Gaz Effet de Serre. Le CANADA a dclar que le GIEC devrait laborer les mthodologies, de manire neutre par rapport aux approches de comptabilisation potentielles pouvant tre adoptes pour les PLR. L'AUSTRALIE a recommand que les travaux du GIEC sur les PLR devraient tre cohrentes avec les dfinitions retenues par l'UNFCCC. L'AOSIS a dclar que les Parties devraient s'abstenir de prjuger de ce que le GIEC l'intention de faire et de ne pas faire dans ses travaux. Les autres questions en suspens seront examines par des comits de rdaction informels.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Les ETATS-UNIS et le CANADA, contrs par le G-77/CHINE, ont fait part de leur volont d'accepter le projet de texte des Coprsidents. Le G-77/CHINE a fait objection au texte, signalant, entre autres, que l'insertion d'un libell consacr aux inventaires des gaz effet de serre et aux mises jour des donnes intressant les communications nationales, outrepasse le mandat assign, pour ce point de l'ordre du jour. Le porte-parole s'est galement oppos la soumission des deuximes et, le cas chant des troisimes communications nationales, dans les cadre annes qui suivent le premier dboursement des ressources financires destines l'laboration des communications nationales. Les discussions sur le point de savoir s'il faut transmettre ce texte ou un autre, la SBI-21, se sont poursuivies jusque tard dans la nuits.
ATELIER EN SESSION SUR L'ORGANISATION DU PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAL
Cet atelier interne la session a t prsid par Karsten Sach (Allemagne). Les participants ont procd l'examen du contenu, du timing et de l'adoption des ordre du jour de la CdP, du SBSTA et du SBI, et des pierres d'dification du processus, y compris les sessions de la CdP et de ses Organes Subsidiaires, les ateliers et les corps constitus. Les panlistes ont prsent leurs commentaires sur l'ensemble des sujets, puis un dbat s'est tenu entre les participants.
REMARQUES D'OUVERTURE: Soulignant que l'entre en vigueur du Protocole engendrera des travaux supplmentaires, la prsidente du SBI, Stoycheva, a dclar que l'atelier offre une occasion opportune de procder un change de vues officieux sur les voies et moyens d'amliorer l'organisation du processus intergouvernemental. Le Secrtaire Excutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a soulign que le processus intergouvernemental s'approche d'un point d'interfrence dangereuse entre la forme et le fond. Elle a plaid pour des changements conduits par les Parties et une simplification de l'ordre du jour.
PARTIE I: LES ORDRES DU JOUR CONTENU, TIMING ET ADOPTION: Le Prsident Sach a prsent les questions en dbat concernant: le point de savoir comment et s'il est besoin d'amliorer la gestion des ordres du jour; le point de savoir si les ordres du jour disponibles couvraient de manire adquate des sujets ayant une importance pour les Parties; le point de savoir s'il fallait avoir un programme de travail pluriannuel; la frquence de l'examen des points des ordres du jour; et la manire de traiter les points de l'ordre du jour en suspens.
Remarques des commentateurs: Outi Berghll, Finlande, a soulign la ncessit de repenser le processus intergouvernemental. Elle a suggr de classer les points de l'ordre du jour, dans quatre catgories, nommment indispensables, utiles, bons avoir, et inutiles. Elle a dclar que les points indispensables devraient tre inclus dans chaque ordre du jour, mais que les points inutiles devraient tre abandonns.
Gao Feng, Chine, a dclar que les petites dlgations des pays en dveloppement se battent contre l'expansion de l'ordre du jour de l'UNFCCC. Citant l'exemple d'autres processus, il a soulign que l'option consistant examiner moins frquemment les points de l'ordre du jour, travers ventuellement un programme de travail pluriannuel. Il a mis en garde que la limitation du dlai du maintien des points en suspens, est politiquement risqu.
Farhana Yamin, Universit du Sussex, a suggr que l'ordre du jour pourrait tre bas sur des thmes et non sur les articles. Elle a soulign la ncessit d'intgrer le processus officiel de l'UNFCCC avec des processus officieux, y compris avec des vnements organiss en marge des runions, pour amliorer l'efficacit des ressources investies dans le processus.
Discussion: La NORVEGE, avec le DANEMARK, a apport son appui l'ide d'examiner moins frquemment les points de l'ordre du jour, qui ne ncessitent pas de mesures chaque session. La CHINE a dclar que le classement des priorits dans l'ordre du jour, devrait tre bas sur des critres techniques et non politiques. L'INDE a dclar que la priode intersessions pourrait tre utilise de manire plus efficace, et a propos que les documents de la session soient mis disposition plus tt, sur le site du Secrtariat. Le dlgu des PAYS-BAS a soulign, entre autres, la ncessit: de fixer des critres et des calendriers pour les travaux de la CdP et la CdP/RdP; le programme de travail pluriannuel; et le groupement des thmes. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que la frquence actuelle des CdPs devrait tre maintenue et qu'il ne devrait pas y avoir de limites de temps pour les questions en suspens. Le DANEMARK a soulign que les mandats des groupes de contact sont souvent trop focaliss, laissant les prsidents dans l'incapacit de choisir ou d'quilibrer les lments examins. L'AFRIQUE DU SUD a indiqu que les ngociateurs sont devenus trop focaliss et qu'ils ont perdu trace de la raison d'tre de l'UNFCCC, faisant de grands sujets partir de petites considrations techniques. Le dlgu des ETATS-UNIS a apport son appui l'ide d'avoir des programmes de travail pluriannuel, de nouveaux mcanismes pour le groupage des thmes, et une focalisation plus importante sur les questions scientifiques au sein du SBSTA. Le JAPON a suggr la fixation de dates butoirs pour les points en suspens et a dclar que les CdPs devraient se tenir une fois par an pour l'entretien de l'intrt public.
PARTIE II: PIERRES D'EDIFICATION LES SESSIONS DE LA CDP ET DES ORGANES SUBSIDIAIRES, LES ATELIERS ET LES CORPS CONSTITUES: Le Prsident Sach a dcrit les lments examiner, notamment: le point de savoir si les pierres d'dification du processus sont suffisamment solides; la frquence des sessions de la CdP des Organes Subsidiaires; l'organisation des runions de haut niveau au-del de la CdP-10; les arrangements interne la session; le fonctionnement du processus; et le point de savoir si le processus est en train de donner des rsultats la mesure de son cot.
Remarques des commentateurs: Taha Balafrej, Maroc, a suggr un cycle comportant une runion de la CdP/RdP par an et d'une runion de la CdP, tous les deux ans. Il a dclar que les Organes Subsidiaires devraient durer une semaine, a remis en question les mrites des runions ministrielles et a suggr que davantage de prrogatives soient confres aux corps constitus, en matire de prise et d'adoption des dcisions.
Howard Bamsey, Australie, a soulign l'importance d'avoir un Secrtariat fort, d'accommoder des vnements en marge des runions, et de tenir des ateliers et d'autres activits informelles. Il a suggr d'utiliser le modle de la Commission du Dveloppement Durable, alternant runions consacres l'valuation des ralisations et runions axes sur les travaux politiques. Bamsey a recommand d'abolir les organes subsidiaires de dplacer le Secrtariat New York ou Genve pour encourager l'intensification du dialogue intersessions entre les missions diplomatiques.
Tom Jacob, du Partenariat International pour la lutte contre les Changements Climatiques, a remis en question le point de savoir si les acteurs impliqus dans le processus de l'UNFCCC sont les mieux placs pour y jouer un rle de facilitation. Il a suggr de crer un espace pour la constitution d'un groupe officieux, compos de dlgus gouvernementaux et de reprsentant des diverses parties prenantes, pour travailler avec le Secrtariat pour relever les dfis poss la plante par les changements climatiques.
Discussion: Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr que la dure du mandat des Prsidents de la CdP pourrait tre tendue. Il a parl du dsquilibre caus par le fait d'avoir dans les runion de haut niveau, la fois, des ministres, peu difis sur l'UNFCCC, et de hauts responsables, bien informs des sujets dbattus. L'INDE a dclar que la tenue de runion de haut niveau rgulires est important pour prouver l'engagement politique, mais a suggr de rexaminer l'efficacit des rcentes tables rondes et runions de haut niveau. La NORVEGE a dclar que la prsence des ministres aide amliorer la prise de conscience du public, quant aux problmes poss par les changements climatiques. Le dlgu des PAYS-BAS a apport son appui l'ide de tenir des runions annuelles de la CdP assorties de segments ministriels, et a soulign que les ateliers sont utiles mais qu'ils peuvent tre amliors. La CHINE a dclar que certaines dlgations disposent de suffisamment d'autonomie pour prendre des dcisions sans la prsence des ministres.
CONCLUSION: En conclusion, le Prsident Sach a rsum les discussions, qui, a-t-il dit, ne devraient pas tre considrs dfinitives, et a indiqu que le Secrtariat laborera un rapport pour la SBI-22. Il a dclar que, bien que la discussion ait manqu d'esprit rvolutionnaire, les commentaires ont reflt un large accord que le processus intergouvernemental a besoin d'tre ajut sur nombre de plans.
DANS LES COULOIRS
Samedi, le ciel ensoleill de Buenos Aires n'a pas empch les dlgus de se retrouver la Rural, pris dans des vnements en marge de la runion ou assaillis de toutes part, dans des groupes de contact. Plusieurs dlgus ont dplor le rythme de progression sur les questions du SBI, devenu pire que celui des annes prcdentes. Des dlgus ont soulign que l'intention de certains petits groupes de pays, de bloquer toute avance sur les sujets dbattus, est sans doute en rapport direct avec le fait que le Protocole de Kyoto entrera en vigueur. D'un autre ct, une avance a t ralis sur les thmes du SBSTA, les dlgus applaudissant le fait qu'on y soit parvenu un accord sur les rgles encadrant les activits de boisement et de reboisement de faibles ampleurs au titre du MDP.