Daily report for 11 June 1996
LES FAITS MARQUANTS D'HABITAT II: MARDI 11 JUIN 1996
Les dlgus ont entendu, en plnire, la suite des dclarations d'ordre gnral. LesGroupes de Travail et les Comits de Rdaction du Comit I, chargs de ngocierl'Agenda d'Habitat, ont poursuivi leurs travaux tout au long de la journe. Le Comit IIs'est runi pour mener des travaux impliquant les reprsentants des Dialogues surl'Habitat du 21 Sicle et ceux du Forum de la Solidarit Humaine.
GROUPE DE TRAVAIL I
Les G-77/CHINE devaient reformuler le 90(c)bis (participation desfemmes), avec des amendements introduits par l'UE. Le paragraphe promeut deschangements au niveau des attitudes, des structures, des politiques, des lois et autrespratiques lis au rapport homme/ femme , en vue d'liminer les obstacles entravant ladignit humaine et l'galit et d'encourager la participation. Au 90(f)bis(sensibilisation aux problmes des femmes dplaces), l'inclusion , par le CANADA, desmigrantes et autres femmes dplaces ayant besoin de la protection internationale ainsi quedes femmes dplaces l'intrieur des frontires, fut accepte aprs que les G-77/CHINEeurent ajout les femmes vivant dans la pauvret. Les dlgus dbattirent, par ailleurs, del'inclusion de l'assistance et du soutien internationaux ces catgories de femmes, et lesG-77/CHINE firent une nouvelle proposition traitant de cette question dans la section surla coopration internationale.
Au 91(a)bis (droits de l'homme et ducation), les USA introduisirent dessous-paragraphes tirs des consultations et appelant la sensibilisation et l'ducationpour attnuer la criminalit et la violence et pour renforcer la socit, ainsi qu'un(a)ter portant sur la prvention de la criminalit travers le dveloppementsocial. Au 92bis (nouvel intitul: Population et dveloppement destablissements humains durables), le CANADA rapporta un texte approuv de sesconsultations officieuses. De nouvelles ngociations doivent avoir lieu, au sein du Comitde rdaction du Groupe de Travail I, sur le 92(c) (campagnes d'informations) etle 96(d)bis (services de soins de sant pour les femmes).
Les USA rapportrent l'accord sur le 95quinquien (viabilit de l'environnementbti en dur). Au 98(aa) (principes de l'approche intgre), la locution "approcheprventive" fut accepte et "trace cologique", supprime.
Au 126bis (effets des essais nuclaires), les USA devaient maintenirqu'Habitat II n'est pas le forum appropri pour la discussion de ce sujet, et recommanda lasuppression de ce dernier. La NOUVELLE ZELANDE, le SAINT SIEGE,l'AUSTRALIE, l'IRAN et les PHILIPPINES notrent que les essais nuclaires exercentun impact considrable sur les tablissements humains et que ce sujet est pertinent pourHabitat. Les crochets furent maintenus en attendant que les dlgations gouvernementalesconsultent leurs capitales. La proposition SUISSE pour un nouveau 128(m)portant sur l'assistance de la Croix Rouge aux victimes des conflits arms, fut accepte.
Les USA introduisirent de nouveaux libells concernant le plomb: le95bisbis (effets de l'exposition au plomb et alternatives disponibles); le97(i)bis (gestion dans de bonnes conditions); le 97(i)ter(limination du plomb de l'essence). Les dlgus approuvrent aussi un nouveau90quart portant sur les populations indignes, introduit par le CANADA.
CHAPITRE III (Engagements)
Le Prsident introduisit son projet de texte renfermant des suggestions visant concilier le libell d'origine avec l'Agenda d'Habitat et incluant les propositions reuespour le Chapitre III. Les G-77/CHINE, appuys par le Saint Sige, rinsrrent unchapeau introductif (charte de l'ONU) semblable l'introduction du Plan d'Action duCaire. Les USA ajoutrent une rfrence aux droits de l'homme et aux libertsfondamentales. L'UE, soutenue par les USA, prfra un libell model sur ceux de Pkinou de Copenhague, sur le devoir des Etats de protger tous les droits de l'homme ettoutes les liberts fondamentales et de mettre en oeuvre l'Agenda d'Habitat conformment la Charte des Nations Unies, travers des lois nationales.
Au paragraphe 23 (mise en oeuvre de l'Agenda d'Habitat), l'UE proposa unerfrence la mise en oeuvre travers des plans d'action "locaux." Les G-77/CHINEinsrrent une rfrence la ncessit de la compatibilit avec le milieu culturel et lesvaleurs spirituelles. Les USA proposrent de rinsrer le 23bis (attentionparticulire aux sans-abri). L'UE prfra attendre les dcisions en rapport qui manerontdu Comit de Rdaction.
Au 25 (engagements), les G-77/CHINE ajoutrent "dans le cadre de l'autoritlgale nationale" au chapeau, mais l'UE y fit objection. Appuye par la Norvge,l'Australie et le Canada, l'UE demanda la restauration du (a)bis portantsur l'galit de l'accs aux ressources et du droit l'hritage et suggra d'intgrer celadans le (b). Le QATAR s'opposa "galit du droit l'hritage."L'IRAN prfra le libell de Pkin (QCMF). Au (d), le CANADA ajouta"utilisation optimale" des ressources humaines locales et les G-77/CHINE ajoutrent "enparticulier, dans les pays en dveloppement." Le SAINT SIEGE introduisit le(g)bis portant sur le logement et la famille.
Le CANADA, appuy par l'UE, prfra "les familles" et amenda la proposition du SaintSige avec une rfrence la reconnaissance de leur importante contribution l'intgration sociale. La NORVEGE ajouta aprs familles "dans leurs diverses formes." Au(h), les PHILIPPINES proposrent de substituer "travailleurs migrs" par"migrs en situation rgulire," mais les USA y firent objection.
Le CANADA supprima la phrase "dans leur habitat traditionnel" de la rfrence auxpopulations indignes, et ajouta "des facilits d'ducation et de sant" aux services debase. Au (k), les USA et le CANADA, soutenus par l'Australie, ajoutrent lesdroits fonciers "traditionnels juridiques" des populations indignes. Les ngociations sepoursuivirent dans la soire. Le Prsident annona la dsignation d'Ayse OGUT(Turquie), comme Rapporteur du Comit I.
GROUPE DE TRAVAIL II
F. Mise en oeuvre et suivi: Les USA placrent l'ensemble du paragraphe170 (fonction de la Commission) entre parenthses "mentales," en attendant lersultat concernant le chapeau. L'UE prfra la suppression du (a) (dvelopper etpromouvoir des objectifs politiques), du (b) (mener le systme onusien) et du(c) (activits en harmonie avec les confrences onusiennes). Le dlgu proposad'accepter ces trois paragraphes moyennant des amendements stipulant que laCommission doit "continuer " dvelopper..., la suppression de la rfrence Habitat dansle (a), et la Commission doit "suivre troitement" plutt que "de mener" le systmeonusien, dans le (b). Les G-77/CHINE (INDE), ajoutrent une rfrence l'Agendad'Habitat dans le (a), appelrent, pour la Commission, " assurer le suivi" dans le (b), etsuggrrent la suppression du (c). Les dlgus ajoutrent "continuer " et une rfrence l'Agenda d'Habitat dans le (a), appelrent la Commission "suivre l'avancement desactivits" des Nations Unies dans le (b), et appelrent la promotion du logement adquatconformment aux recommandations de la CNUED, en tenant compte des rsultatspertinents des diffrentes confrences onusiennes majeures dans le (c).
Au 170(c) (promouvoir des actions nationales), les G-77/CHINE proposrent desupprimer la rfrence la promotion d'actions nationales, mais les USA, appuys par leCanada, dclarrent qu'une focalisation nationale tait ncessaire pour servir de pendantaux actions internationales. Les dlgus ajoutrent une rfrence aux actionsinternationales dans le (d) et amendrent celle contenue dans le (e).
Les dlgus devaient, par ailleurs, ajouter un paragraphe 170bis sur labase d'une proposition de l'UE appelant la Commission revoir son programme de travailet faire des recommandations l'ECOSOC dans le cadre de sa revue des activits de sesorganes subsidiaires. Les G-77/CHINE proposrent qu'avant de revoir ses mthodes detravail pour impliquer la socit civile, il lui faut s'assurer qu'une telle action estcompatible avec son rglement intrieur. Un nouveau 170ter, qui taientcrochet, note que le mandat de la Commission sera renforc et tendu pour incorporer lamise en oeuvre de l'Agenda d'Habitat. Les USA proposrent que le mandat soit rorientet renforc dans le cadre des rformes des Nations Unies.
Au 171 (le Centre), l'UE proposa un chapeau sur le rle du Centre. Les USAproposrent de remplacer "continuera" par "doit continuer" servir la Commission. LesG-77/CHINE dclarrent que cela impliquait que le Centre ne se maintiendrait pas danscette capacit. Le Prsident proposa un libell invitant l'ECOSOC revoir le rle et lesfonctions du Centre, pour reconnatre l'actuelle revue des Nations Unies, mais les G-77/CHINE firent objection la mention de la revue de l'ECOSOC dans cette section. LesG-77/CHINE s'opposrent aussi la phrase "dans le cadre de son mandat actuel" etdclarrent qu'Habitat II ajoutera des responsabilits, largissant ainsi le mandat. l'UEdclara que c'est l'AG et l'ECOSOC, et non la Confrence, que revient l'autorit demodifier le mandat.
Les USA, appuys par l'UE, proposrent de supprimer une rfrence dsignant leDirecteur Excutif du Centre comme Sous-Secrtaire Gnral. L'UE nota que cela nerelevait pas de la dcision de la Confrence. Les G-77/CHINE y firent objection et mirentla rfrence entre crochets. Les USA proposrent de remplacer "charg des" par "doitavoir" dans la phrase portant sur les responsabilits du Centre. Les G-77/CHINEproposrent "aura."
Avant l'examen de la liste des responsabilits du Centre, la FEDERATION RUSSE, lesUSA et l'UE notrent que le libell disponible citait les responsabilits listes dans laRsolution 32/162 de l'AG et que par consquent il n'y avait pas lieu de rpter la listeentire. Les G-77/CHINE notrent que la liste a t, depuis, mise jour. Les USAnotrent que le processus de revue de l'ECOSOC mettra la liste jour, et que la listeactuelle devait tre utilise. Les G-77/CHINE dclarrent que toutes ces recommandationsallaient l'AG, qui les acceptera ou les rejettera, et que par consquent le groupe pouvaitici proposer les changements souhaits.
Au 171(a) (harmonisation des programmes de dveloppement), les USAproposrent de remplacer "assurer" par "suivre" l'harmonisation. L'UE proposa " leurniveau inter-secrtarial" et les PHILIPPINES proposrent "inter-agences." Les deuxrfrences furent crochetes. Au 171(c) (excution de programmes portant sur lestablissements humains), les USA proposrent les phrases "au cas chant" et"compatibles avec le cadre juridique de chacun des pays." Le CANADA proposa"promouvoir, faciliter et mettre en excution" des programmes. La FEDERATIONRUSSE proposa une rfrence des programmes de rformes des logements sociaux. Lesdlgus devaient poursuivre les ngociations en sance nocturne.
COMITES DE REDACTION
Le Comit de Rdaction charg de la Dclaration d'Istanbul a poursuivi, matin et aprs-midi, l'examen du projet de texte du Prsident. Les questions traites dans les paragraphesen suspens, englobent les modes non durables de consommation et de production, lesressources et la mise en oeuvre. Ces deux dernires attendent le rsolution des Sections Eet F par le Comit II.
Le Comit de Rdaction du Groupe de Travail I rapporta avoir ralis un consensus surles paragraphes traitant des victions forces. (25(l), 44(b), et75(b)) ainsi que sur les paragraphes suivants: 2 (but d'Habitat II),3 (approche globale), 9ter ((les enfants et les jeunes), 9ses (lespersonnes impotentes), 9sept (les personnes ges), 16 (dveloppementdurable), et 54bis (les implantations spontanes). Les libells en suspenstraits au cours de la sance nocturne, inclurent les rfrences la sant en matire deprocration et les " diverses formes de la famille."
DANS LES COULISSES
Les ONG participant au Human Rights Caucus ont accueilli favorablement nombred'accords conclus par le Comit de Rdaction du Groupe de Travail I. Elles notrent enparticulier les paragraphes traitant de la protection contre les victions forces illgales etles redressements. L'une des reprsentantes devait noter, pour sa part, l'appel opportun une attention particulire aux enfants victimes d'exploitation sexuelle qui s'inscrit dans laligne du "Sommet Mondial" de Stockholm sur la prostitution des enfants, d'Aotprochain. Elle fit un parallle avec le rle de la CIPD (Caire) consistant "briser le silenceauto-impos par les Etats" sur le problme de la mutilation gnitale de la fillette.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNION DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau, qui se drouleradans la salle des Plnires, commencera ce matin par les Dclarations du PrsidentDEMIREL (Turquie) et du Secrtaire Gnral BOUTROS-GHALI. Plus de 50dclarations sont prvues dans les sances de matine, d'aprs-midi et de soire.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I est prvu de se runir cematin dans la Salle des Confrences 1.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira durant lamatine, dans la Salle des Confrences 3.
COMITE I: Le Comit I est susceptible de se runir cet aprs-midi pour l'examendes rsultats des Groupes de Travail.
COMITES DE REDACTION : Le Comit de Rdaction charg de la Dclarationd'Istanbul est prvu de se runir ce matin dans la Salle des Confrences D. La Salle desConfrences B a t rserve toute la journe, pour d'autres runions de comits derdaction.