Daily report for 11 May 1999
MARDI 11 MAI 1999
Septime journe du FIF-3, les dlgus se sont runis en Plnire pour examiner le Rapport des Coprsidents sur les arrangements et les mcanismes internationaux. Les GT1 et GT2 ont consacr leurs sances du matin et de l'aprs-midi la discussion des Rapports des Coprsidents. Le GT1 devait traiter des libells portant sur les causes dterminantes de la dforestation et sur les connaissances traditionnelles lies la fort. De son ct, le GT2 devait dlibrer des textes portant sur la rhabilitation du couvert forestier dans les zones dont l'cologie est fragile, sur l'valuation commerciale des biens et services forestiers, sur les ressources financires et les instruments conomiques, et sur les politiques fiscales et les dispositions des rgimes fonciers. Les groupes de contact sur les thmes de commerce et environnement et de transfert des TER et un groupe de contact charg de la ngociation du texte concernant les lments de programme du GT2 ont galement tenu des runions de travail.
LA PLENIERE
Le Coprsident Ristamki ouvrit les travaux de la Plnire et introduisit le Vice-Prsident de la Banque Mondiale, Ian Johnson. Prenant la parole, Johnson devait mettre en relief l'engagement de la Banque pour l'amlioration des politiques de GDF travers la mise en place d'une approche stratgique intgre et le renforcement des partenariats avec des parties prenantes telles que le FIF et l'ITFF. Le Directeur Adjoint de la FAO, David Harcharik, mit en exergue pour sa part l'engagement de l'ITFF en faveur de la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF et de la gestion durable des forts de la plante. La FEDERATION DE RUSSIE ritra son appui l'laboration d'un instrument juridique contraignant (IJC). La COLOMBIE dclara que l'ide d'un IJC est prmature. Le VENEZUELA, appuyant la mise en place d'un IJC, indiqua que ce dernier doit tre prdiqu par le transfert technologique et s'exprima en faveur d'arrangements rgionaux. L'UE nota l'mergence d'un consensus sur les politiques forestires et apporta son soutien la poursuite du dialogue aprs le FIF. Le dlgu des ETATS-UNIS parla de la ncessit d'un cadre pour la discussion des problmes. Le CANADA dclara qu'une catgorisation des lments serait peu productive. Le BRESIL fit part de ses rserves concernant le fait que le rapport soit orient vers la mise en place d'un instrument international. L'organisation SOBREVIVENCIA suggra que tout mcanisme futur doit tre innovant, assorti d'un suivi efficace, ax sur le traitement des causes profondes de la dforestation et en mesure de crer une synergie avec les institutions existantes.
S'agissant des proccupations telles que celles touchant la dforestation et la dgradation des forts, l'UE suggra l'insertion d'une formulation notant le potentiel des forts rpondre aux exigences conomiques, sociales et environnementales. Le CANADA proposa d'ajouter les exigences culturelles. Concernant la satisfaction des exigences, le BRESIL souhaita l'adjonction du transfert des technologies, des ressources financires et de l'accs au march. Concernant le consensus ralis sur les questions lies la fort, travers les instruments existants, l'UE prfra se rfrer plutt aux progrs raliss Le dlgu des ETATS-UNIS proposa la suppression du terme consensus gnral dans la rfrence la ncessit d'un programme d'action international la fois global, intgr et exhaustif, dans le domaine forestier et, avec la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, le BRESIL et d'autres, s'opposa programme d'action international. Au sujet du programme d'action international, la NOUVELLE ZELANDE appela remplacer la prise en compte du consensus ralis par la ncessit de se baser sur le consensus et, avec les ETATS-UNIS, remplaa le terme agenda par le terme dialogue.
Au sujet des lments constituant l'ordre du jour international sur les forts, L'AUSTRALIE, appuye par l'INDONESIE, prfra le terme sujets au terme lments et, appuye par le BRESIL, suggra un classement catgoriel des sujets. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa la prvision d'un cadre assorti de listes ouvertes de thmes. Le JAPON, soutenu par l'ONUDI, dclara que la liste doit tre focalise, oriente vers l'action et limite. Le BRESIL suggra de remplacer le terme biodiversit par ressources biologiques forestires. La NORVEGE proposa de classer les thmes en fonction de leur aspect technique ou politique. L'IRAN, appuy par le G-77/CHINE, mit en exergue les besoins des pays faible couvert forestier. Concernant la rhabilitation et la mise en valeur des terres dgrades, le NIGERIA suggra la promotion des forts plantes et le CANADA proposa la rgnration naturelle. La MALAISIE souligna la scurit des forts comme thme spar.
LE GROUPE DE TRAVAIL 1
Le GT1 examina les conclusions et propositions retenues dans le Rapport des Coprsidents sur les causes profondes du dboisement. S'agissant des principaux obstacles susceptibles d'tre rencontrs au cours du traitement des causes, le G- 77/CHINE appela une rfrence la pauvret comme tant la fois l'une des causes et des consquences de la dforestation. L'orateur plaida pour la suppression des rfrences la corruption et au commerce illicite de la liste des causes, ce quoi les ETATS-UNIS firent objection, et suggra l'insertion d'un libell additionnel soulignant le manque de comptences humaines, l'instauration d'un climat international favorable et l'appui des efforts de prvention de la conversion des terres forestires, en particulier les terres de faible couvert forestier. L'UE suggra l'insertion d'une rfrence aux peuples indignes plutt qu' la population mais les ETATS- UNIS s'y opposrent. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa de remplacer la rfrence aux droits territoriaux par une rfrence aux droits coutumiers et traditionnels.
Dans la conclusion concernant, entre autres, le rle du secteur priv et celui d'autres acteurs dans les politiques forestires, le G-77/CHINE proposa de se rfrer d'abord au rle des gouvernements dans la mise en place des politiques nationales. Les ETATS-UNIS et le CANADA prfrrent souligner la prominence originale du secteur priv et supprimer le libell notant la ncessit de mettre en route des processus permettant d'aboutir des engagements spcifiques. Le CANADA requit la suppression de la rfrence la responsabilit des instruments existants. La NOUVELLE ZELANDE, avec le CHILI, proposa de faire rfrence au rle du secteur priv dans l'tablissement des forts plantes. Concernant l'application des propositions du GIF, le G-77/CHINE requit l'adjonction d'une rfrence aux pays donateurs et aux organisations internationales donatrices. Au sujet de l'valuation commerciale des biens et services forestiers, le BRESIL inclut une rfrence aux ressources biologiques. Le G-77/CHINE appuya l'insertion d'une rfrence aux subventions perverses.
L'AUSTRALIE appela l'inclusion d'une rfrence aux propositions pertinentes du GIF et suggra la suppression des nouvelles propositions qui y font double emploi. Concernant l'identification des causes profondes de la dforestation, CUBA proposa une rfrence la pauvret. La NOUVELLE ZELANDE proposa une rfrence aux recommandations de la runion d'experts international sur le rle des forts plantes, mais les ETATS- UNIS, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE y firent objection. Le G- 77/CHINE proposa un libell appuyant la mise en place, dans le domaine des rgimes fonciers, d'une lgislation tenant compte de la souverainet des droits.
Le G-77/CHINE suggra l'insertion d'une proposition appelant la conduite d'une tude exhaustive sur les problmes touchant aux rgimes fonciers. Le CHILI, appuy par la CHINE, suggra l'adjonction d'une proposition encourageant la plantation de nouvelles forts. Le G-77/CHINE proposa de mettre la coopration financire internationale au service des programmes de renforcement des capacits des communauts locales, des facilits de crdits et de la facilitation de l'accs des produits forestiers aux marchs extrieurs.
Dans les conclusions de l'examen du thme des connaissances traditionnelles lies la fort, touchant l'implication des peuples indignes, le dlgu des ETATS-UNIS remplaa le terme "droits" par "droits coutumiers et traditionnels" et supprima le libell appelant l'affirmation de leurs droits sur les ressources naturelles de leurs zones traditionnelles. Au sujet des modalits de protection des connaissances traditionnelles lies la fort, le CANADA proposa la suppression de la rfrence la diversit biologique forestire. Concernant les processus pertinents aux applications tires des connaissances traditionnelles, la MALAISIE proposa d'ajouter le terme "potentiels" aprs droits de proprit intellectuelle (DPI). Le JAPON suggra de placer entre crochets les rfrences aux DPI, notant l'ventualit d'autres discussions. Le CANADA mit en exergue la participation des peuples indignes et des communauts locales dans la prservation et la gestion de tous les types de forts. Le G-77/CHINE s'opposa une proposition du CANADA de supprimer les rfrences aux ressources biologiques forestires.
Concernant les propositions d'action, l'AUSTRALIE suggra l'adjonction d'une nouvelle clause en guise de chapeau, rappelant les propositions pertinentes du GIF et le besoin d'viter les duplications. Au sujet de la protection des systmes des connaissances traditionnelles, les ETATS-UNIS suggra de supprimer la rfrence au consentement clair pralable l'accs ce genre de connaissances mais le BRESIL et le G-77/CHINE s'y opposrent. Concernant la gestion des forts, le BRESIL ajouta "y compris les ressources biologiques." Le G-77/CHINE appela au remplacement de terme "reconnaissance" des droits. L'UE souhaita l'insertion d'une rfrence au programme de travail de la CDB dans le domaine des forts, mais la MALAISIE et le CANADA s'y opposrent. Le JAPON plaa entre crochets "la reconnaissance juridique" des connaissances traditionnelles lies la fort.
Concernant la ncessit de s'assurer du partage juste et quitable des avantages, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "et des paiements, l o il serait appropri. Le BRESIL requit une rfrence aux dispositions additionnelles de la CDB. L'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE proposrent la suppression de la proposition, mais le BRESIL et le NIGERIA s'y opposrent.
Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE suggrrent la suppression de la proposition encourageant l'harmonisation avec les "TRIPs", mais le BRESIL, le G-77/CHINE et d'autres y firent objection. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa l'adjonction d'une rfrence la collecte des connaissances traditionnelles lies la fort avec la permission de ses dtenteurs, mais le G-77/CHINE s'y opposa.
LE GROUPE DE TRAVAIL 2
Le Coprsident Ristamki tablit un groupe de contact sous la prsidence de Knlit Oistad (Norvge), pour la ngociation d'un libell bas sur les amendements introduits sur les Rapports des Coprsidents. Au sujet de l'valuation, suivi et rhabilitation des zones cologiquement fragiles, l'UE requit une reconnaissance de l'importance des dcisions prises dans le cadre de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification. La NOUVELLE ZELANDE appela une rfrence aux forts plantes. Au sujet de la conclusion concernant les cosystmes montagneux, le dlgu des ETATS-UNIS appela un libell englobant d'autres cosystmes fragiles. Au niveau des options offertes en matire de rhabilitation, le CANADA proposa l'agro-foresterie, le systme sylvo-pastoral et les systmes forestiers analogues. La TURQUIE appela la considration de l'utilisation des espces autochtones. Le CANADA ajouta les forts naturelles.
Au sujet de l'valuation commerciale, le CANADA suggra que les valuations refltent le contexte culturel. La NOUVELLE ZELANDE appuya l'adoption d'une approche permettant l'identification des cots et des avantages de la GDF. Le CANADA suggra que la collecte des donnes quantitatives soit largie aux substituts des produits non ligneux. Le G-77/CHINE appuya l'insertion d'une nouvelle proposition requrant des organisations internationales d'apporter aux pays en dveloppement une assistance dans le domaine du renforcement des capacits.
S'agissant des instruments conomiques, le dlgu des ETATS- UNIS proposa l'insertion d'un libell sur l'importance de la clart et de la stabilit des droits de proprit dans l'utilisation efficace des instruments conomiques. Concernant le rinvestissement du revenu, le CANADA dclara qu'une partie de revenu doit tre investie dans d'autres secteurs et appela la suppression du paragraphe. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa des conclusions additionnelles mettant en relief les effets des politiques macroconomiques et soulignant que la faiblesse ou l'incompatibilit des politiques suivies dans d'autres secteurs peut porter prjudice l'utilisation des outils politiques forestiers.
Au sujet des propositions d'action, l'UE appela remplacer les rfrences aux taxes par des rfrences aux politiques et instruments fiscaux. Dans la proposition appelant la revue des systmes de collecte des revenus forestiers, l'UE souhaita l'insertion d'une rfrence la FAO. Concernant l'appel lanc aux institutions de prts pour l'adoption d'objectifs clairs et de conditions transparentes dans les programmes macroconomiques d'ajustement structurel, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que les objectifs et les conditions doivent tre en harmonie avec la GDF. Concernant les effets attnuants des politiques conomiques nationales, le CANADA ajouta les effets ngatifs potentiels. Le G-77/CHINE dclara que les politiques doivent reflter les priorits nationales et les besoins en matire de dveloppement.
S'agissant des ressources financires, le dlgu des ETATS- UNIS requit la suppression de la rfrence la ncessit de "financements nouveaux et supplmentaires" pour la GDF dans les pays en dveloppement. Aux revenus tirs des produits et services forestiers, le G-77/CHINE ajouta une rfrence aux ressources biologiques. Concernant les sources de financement publiques et prives, le G-77/CHINE ajouta un libell sur la ncessit de mesures incitatrices pour encourager l'investissement. Concernant l'utilisation efficace des ressources financires, le G-77/CHINE remplaa les rfrences au service civil, la stabilit du climat de scurit et l'intolrance l'gard de la corruption par une rfrence aux capacits en matire de gestion. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra d'ajouter un paragraphe faisant rfrence la limite des capacits d'absorption de l'aide dans les pays en dveloppement.
Concernant les propositions d'action, l'AUSTRALIE ajouta un libell retraant les propositions pertinentes du GIF. L'AUSTRALIE, appuye par l'UE et les ETATS-UNIS, plaida pour la suppression de la proposition appelant une augmentation de l'aide financire destine la GDF dans les pays en dveloppement. Concernant l'appel l'exploration de mcanismes de financement innovants, le G-77/CHINE ajouta une rfrence aux ressources biologiques. L'AUSTRALIE requit la suppression de la proposition. Le G-77/CHINE proposa d'envisager la cration d'un fonds international pour les forts, devant servir de mcanisme de financement aux fins de promouvoir la GDF. Le CANADA proposa la considration d'un tel fonds dans le cadre de nouveaux arrangements internationaux. L'UE requit la suppression de la proposition.
S'agissant du FEM, le G-77/CHINE dclara que le FEM ne cadrait pas avec le champ d'application. L'UE ajouta une proposition appelant l'utilisation des PFN pour l'identification des stratgies appropries et des besoins en matire de financement pour la GDF. Le G-77/CHINE proposa la conduite d'une tude intgrant des thmes tels que ceux de l'valuation conomique et du commerce international des produits forestiers et tenant compte des restrictions comme celle pouvant tre provoque par l'escalade des tarifs.
LES GROUPES DE CONTACT
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement parvint raliser un consensus sur un certain nombre de propositions d'action, y compris celles concernant le trafic illicite, la promotion du commerce des produits et services des forts gres de manire viable, et l'amlioration de la transparence des marchs. Les dlgus divergrent sur la rfrence la mise en uvre de politiques nationales visant la rduction du commerce illicite. Le texte de compromis appelle les pays envisager la prise de mesures nationales appropries.
TRANSFERT DES TER: Les dlgus se mirent d'accord sur un libell appelant au renforcement de la coopration entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement dans le domaine de l'laboration et du transfert des technologies favorisant une utilisation durable des ressources biologiques forestires. Des crochets sont rests autour du libell concernant les termes du transfert.
DANS LES COULOIRS
Certains dlgus sont un peu paniqus compte tenu du peu de temps restant leur disposition pour l'achvement des ngociations, surtout que jeudi sera jour fri. La diplomatie de quelques- uns d'entre eux commencent s'attidir quelque peu.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h pour poursuivre le dbat autour des arrangements et des mcanismes internationaux.
GT1: Le GT1 se runira en Salle XIX 11h pour discuter de zones protges, de la recherche forestire et de la promotion et de la facilitation de la mise en application.
GT2: Le GT2 se runira en Salle XX 11h pour discuter de l'avenir de l'offre et de la demande. Les deux GT sont susceptibles de poursuivre leurs travaux jusqu' une heure avance de la nuit.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se runira en Salle XIV 13h30. Un groupe de contact charg de la consolidation des propositions mises par le GT2 sera galement convoqu.