Daily report for 11 November 2003
Mardi, les dlgus prs de la deuxime session du Comit prparatoire (PrepCom II) de la ngociation de l'accord succdant l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux (AIBT, 1994) se sont runis la fois dans des sessions plnires et des sessions de groupe de travail. Le matin, la plnire a examin et a mis en dlibr, les lments figurant dans le projet de document de travail, et le Groupe de travail I s'est runi pour examiner les propositions prliminaires sur les arrangements financiers de l'accord succdant. L'aprs-midi, les dlgus ont poursuivi leurs travaux sur le document de travail, en plnire. Le Groupe de travail II s'est runi pour discuter des questions administratives, de la priode de validit de l'accord et de la frquence des sessions du Conseil.
SESSION PLENIERE DU MATIN
Le Prsident de la PrepCom II, Jrgen Blaser (Suisse), a suggr que les dlgus examinent, article par article, le projet de document de travail tabli dans l'Annexe 6 du rapport du Groupe de travail intersessions sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXV)/7).
Au sujet du sige et de la structure de l'OIBT, la REPUBLIQUE DE COREE et le NIGERIA a suggr que le nom de l'organisation devienne Organisation internationale des forts tropicales. La SUISSE a suggr Organisation internationale des produits forestiers tropicaux. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), l'INDONESIE, la MALAISIE, le PEROU, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et la REPUBLIQUE DU CONGO ont encourag le maintien du nom actuel. Le BRESIL, les PHILIPPINES et la NOUVELLE ZELANDE ont dclar que le nom de l'organisation doit tre dcid aprs avoir dtermin la porte de l'accord. La SUISSE, le NIGERIA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, contrs par la MALAISIE, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et la COTE DIVOIRE, ont suggr que le nom du chef de l'organisation change de Directeur excutif Directeur gnral.
Le dlgu des Etats-Unis, contr par la CE et le PEROU, a propos que la rfrence au vote particulier soit supprime. Le BRESIL, au nom du Groupe de pays producteurs, avec la COTE DIVOIRE, la REPUBLIQUE DU CONGO et le PEROU, a requis l'insertion d'une rfrence aux bureaux rgionaux.
Au sujet de l'adhsion l'organisation, l'INDONESIE a propos l'insertion d'une clause consacre l'admission des nouveaux membres.
Au sujet de l'adhsion des organisations intergouvernementales, le BRESIL, appuy par l'INDONESIE, a propos que l'adhsion l'organisation soit tablie dans les articles consacrs aux dfinitions et aux procdures de vote du Conseil.
Au sujet de la composition du Conseil, la SUISSE a propos que la Commission ou Comit excutif soit inclus.
Au sujet des pouvoirs et fonctions du Conseil, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr que les fonctions englobe l'approbation des programmes de travail. Au sujet de l'adoption des rgles et rgulations par le Conseil, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'INDONESIE et contr par la CE, a recommand la suppression du membre de phrase "par consensus ou par vote particulier." La CNUCED a apport son appui la proposition amricaine, mais a not, avec la FRANCE et le CANADA, que les conseillers juridique de la CNUCED devraient d'abord examin le sujet. La SUISSE a recommand d'utiliser une formulation plus gnrale dans le libell consacr aux procdures de vote du Conseil.
Au sujet des dispositions concernant le Prsident et le Vice-prsident du Conseil, la CE a suggr de rendre le texte plus neutre sur la question homme-femme. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont dclar que la rfrence aux procdures de vote, soit supprime. Au sujet de l'lection du Prsident et du Vice-prsident, l'INDONESIE a suggr d'ajouter que l'lection du Prsident et du Vice-prsident devrait s'effectuer par consensus ou par vote particulier, et a recommand l'adjonction d'un alina sur les procdures de rlection. La NORVEGE a stipul que la rlection devrait avoir lieu uniquement dans des circonstances extraordinaires. La SUISSE a dclar qu'il devrait y avoir un vote spcial pour la rlection du Prsident ou du Vice-prsident, mais non pour leur lection. Le CANADA et la CNUCED ont dclar que la question d'lection et de rlection du Prsident et du Vice-prsident, devrait tre reporte, en attendant l'obtention d'un avis juridique.
GROUPE DE TRAVAIL I
Les dlgus prenant part au Groupe de travail I se sont runis pour examiner les propositions avances pour l'arrangement financier relevant de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Le rapport intgral du Prsident sur les quatre modles proposs dans le Groupe de travail, a t prsent la Plnire, au cours de la sance de l'aprs-midi.
SESSION PLENIERE DE L'APRES-MIDI
L'aprs-midi, les dlgus ont poursuivi l'examen des articles figurant dans le document de travail.
Au sujet du travail politique de l'organisation, la NORVEGE a suggr d'ajouter des rfrences l'exploitation forestire illgale et la certification. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de renforcer le libell appelant l'intgration du travail politique et des activits de projet. Le VENEZUELA a requis l'insertion d'une rfrence la gestion forestire communautaire. La SUISSE, appuye par la CHINE, a indiqu que les actions particulires entreprendre devraient tre dfinies dans des plans d'action quinquennaux. Le PEROU a apport son appui l'insertion d'une rfrence un plan stratgique gnral, outre le plan d'action court terme.
Au sujet des activits de l'organisation, dans le domaine des projets, la SUISSE a requis une rfrence la question d'quit. Le VENEZUELA a suggr de dfinir le rle du Secrtariat dans la formulation et la soumission des projets. Le dlgu des Etats-Unis a soulign l'importance de la mise en uvre, du suivi et de l'valuation.
La CE a plaid pour le maintien de la rfrence la prrogative du Conseil de fixer les priorits pour les propositions de projets. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE, a suggr l'insertion d'un libell autorisant le Conseil limiter le nombre de projets ligible au financement dans un certain cadre temporel. Le PEROU et les ETATS-UNIS ont dbattu du point de savoir si le Conseil devrait avoir le pouvoir discrtionnaire de prendre des dcisions sur la mise terme des projets. La CE s'est enquis du point de savoir si les dcisions concernant la mise terme des projets doivent tre assujetties un vote spcial ou au vote majoritaire.
Au sujet de la rpartition des voix, le BRESIL a plaid pour une tude de la dfinition de "ressources forestires tropicales." La SUISSE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont suggr l'introduction de modifications dans la dfinition. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant l'altration de la dfinition utilises par la FAO et l'ouverture de cette question, au dbat.
Au sujet de la coopration et coordination avec d'autres organisations, la NORVEGE a propos l'inclusion de la Convention sur la diversit biologique. La NOUVELLE ZELANDE, appuy par les Etats-Unis et l'AUSTRALIE et contr par la SUISSE, a fait objection l'insertion d'une liste d'organisations particulires. L'INDONESIE, appuye par la SUISSE, a requis que les objectifs de la coopration avec le secteur priv et la socit civile soient labors. La SUISSE, appuye par le CANADA, a suggr que l'intitul de l'article mentionne la socit civile et le secteur priv.
Le Coprsident du PrepCom, Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), a prsent le rapport du groupe de travail sur l'arrangement financier. Il a pass en revue quatre modles de financement, proposs pour l'accord succdant, englobant: le maintien de l'arrangement actuel; le maintien du compte administratif et l'utilisation d'un nouveau compte pour le financement de tous les travaux politiques et projets; le maintien de comptes discrtionnaires pour les activits administratives, les activits politiques prvues dans le programme de travail biennal, les fonds rservs destins aux projets et les projets inscrits dans le cadre de l'Objective 2000 de l'OIBT; et des comptes pour les activits administratives, les activits politiques et les fonds non rservs destins aux projets. Le Coprsident Paranhos a soulign l'ide de contributions dtermines aux activits du programme de travail et a not que certains modles calculent les contributions sur la base du PIB. La CHINE a dclar que les contributions verses aux comptes des activits du programme de travail devraient tre en rapport avec le PIB, le PIB par habitant ou l'chelle des Nations Unies. La FRANCE a soulign la ncessit d'un financement long terme.
Aprs l'examen du rapport concernant les arrangements financiers, les dlgus ont repris la dbat sur le document de travail. Au sujet du rapport annuel et de l'valuation, la CE, appuye par le CANADA, a suggr qu'outre son rapport technique, le Conseil devrait publier un rapport pour le grand public. La SUISSE a requis l'insertion d'un libell appelant une valuation exhaustive quinquennale de la gestion des forts produisant des bois tropicaux.
Au sujet des activits lies aux projets, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'AUSTRALIE, a dclar qu'il souhaite donner au Conseil, la discrtion sur le nombre de projets mettre en uvre. Le NIGERIA a indiqu que cela est dj implicite dans le texte de l'accord, et la SUISSE a prcis que cela ne ncessitera pas un vote spcial.
Au sujet des mesures diffrentielles et de remde, le Coprsident Paranhos a attir l'attention sur la rsolution de la CNUCED, exemptant les pays les moins avancs, des contributions.
Au sujet de la non-discrimination, le CANADA a conseill de ne pas modifier l'article. Quelques pays ont dbattu de la manire d'insrer une rfrence au commerce lgal.
Au sujet du cadre temporel durant lequel l'accord restera ouvert la signature, la CUNUCED, en entente avec le Canada, a souhait le maintien du libell existant. Les dlgus ont ralis un consensus sur les articles rgissant l'entre en vigueur, les amendements et le retrait.
Au sujet de l'exclusion des membres, la CNUCED a indiqu que les clauses rgissant la rintgration des membres exclus, est actuellement en tude juridique.
Au sujet de la priode de validit, de l'extension et de la terminaison, la SUISSE a propos une priode de validit de dix ans pour l'accord, mais le CANADA a argu que pour des raisons historiques, c'est une priode de validit de quatre ans qui devrait tre retenue.
GROUPE DE TRAVAIL II
L'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans un autre groupe de travail pour plancher, entre autres, sur la composition du Conseil, les sessions du Conseil, les activits des projets, et, les fonctions et l'tablissement des commissions. Au sujet de la composition du Conseil, un pays consommateur a requis une rfrence aux fonctions, aux rgles et la composition de la Commission ou comit excutif.
Au sujet des sessions du Conseil, les participants ont dbattu du point de savoir s'il faut prvoir une ou deux sessions du Conseil, par an. Plusieurs pays consommateurs ont dclar que le lien entre la frquence des sessions et des arrangements du financement des projets, doit tre trait. Un pays producteur a fait part de ses rserves concernant l'quit de la reprsentativit au sein de la commission ou comit excutif. Un pays consommateur a not que les niveaux actuels du financement des runions ne peuvent tre maintenu par les donateurs actuels.
Les participants ont examin un papier officieux portant sur la commission ou comit excutif de l'OIBT. Quelques pays consommateurs ont suggr la suppression du libell consacr l'lection du Prsident et du Vice-prsident. Un pays producteur a not que le nombre des membres du comit excutif est trop important et que les fonctions du comit excutif semblent tre un peu trop similaires celles du Conseil. Au sujet des activits de projet de l'organisation, un pays producteur a soulign le besoin d'une stratgie pour l'approbation des projets. Un pays consommateur a soulign la ncessit de prendre en ligne de compte, les recommandations des groupes d'experts sur la mise en uvre des projets.
Un pays producteur a dclar que les limites avances pour le nombre de projets, sont difficile appliquer. Un pays consommateur a dclar que les projets devraient intgrer les intrts des soumissionnaires de la proposition de projet, des donateurs et de l'OIBT.
Au sujet de l'tablissement et des fonctions des Commissions, plusieurs pays consommateurs ont suggr la fusion des commissions techniques et le maintien de la CFA. Plusieurs pays producteurs s'y sont opposs.
DANS LES COULOIRS
Quelques dlgus ont fait part de leur satisfaction quant aux progrs raliss sur le document de travail relatif l'accord succdant. D'autres ont mis en garde, en revanche, que la progression est un peu trop lente et qu'une autre runion intersessions sera sans doute ncessaire avant la Confrence. Un observateur a not que ceux qui sont en train d'appeler rebaptiser l'accord ne ralisent pas les complications juridiques que cela comporte.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: de 10h30 13h, PrepCom II reprendra ses dlibrations autour des propositions consacres, entre autres, aux objectifs et aux dfinitions de l'accord succdant l'AIBT, 1994, dans la Salle de Confrence du Centre Sangyoboeki, Yokohama. PrepCom II convoquera une dernire session plnire, de 14h 20h, pour entendre les dclarations gnrales, examiner les recommandations adresses la CIBT-36 et finaliser son rapport destin au Conseil.