Daily report for 12 October 2004
Les dlgus se sont runis en Comits, tout le long de la journe. Le Comit I a planch sur les projets de rvisions des questions de commerce et de conservation, sur la question des stocks de baleines et sur les propositions damendement des Annexes. Le Comit II sest pench, entre autres, sur les questions ayant trait aux effets personnels et usage domestique, la viande de brousse, aux esturgeons et au financement.
COMITE I
LANTILOPE SAIGA: Les projets de dcisions manant du groupe de travail (Com.I.6) ont t adopts par consensus.
LES REQUINS: La NOUVELLE ZELANDE a prsent les projets de dcisions du groupe de travail (Com.I.7). Notant que des mesures intrieures plus strictes imposent des restrictions commerciales injustes, le JAPON et SINGAPOUR ont rejet la dcision appelant la prise de mesures intrieures plus strictes en faveur des requins inscrits la CITES. Les dlgus ont procd un vote sur maintien de la dcision appelant le CA dterminer les cas o le commerce est en train dexercer un impact dfavorable sur les requins (71 voix pour, 24, contre, et 28 abstentions). Les projets de dcisions ont t adopts sans la rfrence des mesures intrieures plus strictes.
LES STOCKS DE BALEINES ET LA CBI: Le JAPON a introduit le document concernant linscription la CITES des stocks de baleines et la CBI (Doc.12.2), encourageant le parachvement et la mise en application du Schma de gestion rvis de la CBI. Le projet de rsolution a t rejet aprs un vote au scrutin secret (63 voix contre, 57, pour, et 13 abstentions).
LE BOIS DE GELOSE: Les dlgu des ETATS-UNIS a rapport quaucun consensus na pu tre atteint, dans le groupe de travail, sur la proposition concernant le bois de glose, mais les dlgus ont approuv un projet de dcision appelant convoquer, avant la CdP-14, un atelier consacr au renforcement des capacits dans le domaine du commerce du bois de glose (Com.I.11).
PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES: La Baleine minke: Le transfert de lespce Balaenoptera acutorostra de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.4) t rejet aprs un vote au scrutin secret (63 voix, contre, 57, pour, et 13 abstentions).
Le rhinocros blanc du sud: La population de lespce Ceratotherium simum simum du Swaziland, a t dclasse de lAnnexe I vers lAnnexe II (88 voix pour, 15, contre, et 21 abstentions) (Prop.9).
Laigle chauve: Lespce Haiaeetus leucocephalus a t dclasse de l'Annexe I l'Annexe II (Prop.10).
Le cacatos: Lespce Cacatua sulphurea est passe de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.11).
La Perruche pche: lespce Agapornis roseicollis a t te de l'Annexe II (Prop.12).
Le perroquet couronn dAmazonie: Lespce Amazona finschi est passe de l'Annexe II l'Annexe I (Prop.13).
Le Bruant: Linscription de lespce Passerina ciris lAnnexe II (Prop.14) a t rejete (63 voix, pour, 57 contre, et 13 abstentions).
La tortue araigne de Madagascar: Lespce Pyxis arachnoids est passe de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.15).
La tortue mangeuse descargots de Malaisie: Lespce Malayemys subtrijuga a t inscrite lAnnexe II (Prop.17).
La tortue plate de Malaisie: Lespce Notochelys platynota a t inscrite lAnnexe II (Prop.19).
La tortue carapace molle du sud-est asiatique: Lespce Amyda cartilaginea a t inscrite lAnnexe II (Prop.20).
La tortue nez de cochon: Lespce Carettochelys insculpta a t inscrite lAnnexe II (Prop. 22).
Le crocodile amricain: Les populations de lespce Crocodylus acutus de Cuba ont t transfres de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.24).
Le crocodile du Nil: Les populations de lespce Crocodylus niloticus de Namibie ont t transfres de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.25), tandis que la Zambie a retir sa proposition dassujettir sa population de Crocodylus niloticus inscrite lAnnexe II un quota dexportation annuel (Prop.26).
Le gecko queue plate: Lespce Uroplatus a t inscrite lAnnexe II (Prop.27).
Les serpents arboricoles: Les propositions dinscrire les espces Langaha (Prop.28) et Stenophis citrinus lAnnexe II (Prop.29) ont t retires.
La vipre du Mt. Kenya et la vipre corne du Kenya: les propositions dinscrire les espces Atheris desaixi (Prop.30) et Bitis worthingtoni lAnnexe II (Prop.31) ont t retires.
Le grand requin blanc: Aprs le retrait de la proposition appelant un quota dexportation annuel nul, lespce Carcharodon carcharias a t inscrite lAnnexe II (Prop.32), suite au vote au scrutin secret (87 voix pour, 34, contre, et 9 abstentions).
Le "wrasse" bosse: Lespce Cheilinus undulates a t inscrite lAnnexe II (Prop.33).
La Moule datte mditerranenne: Lespce Lithophaga lithophaga a t inscrite lAnnexe II (Prop.35).
Les Annotations concernant les orchidaces: Les dlgus ont procd un vote et ont approuv la proposition rvise concernant les annotations des spcimens reproduits artificiellement des hybrides dorchides (Prop.40, Doc.60 Addendum 2) exclus de la CITES (60 voix pour, 20, contre, et 11 abstentions). La suppression de trois espces dorchides sud-amricaines de lannotation intressant les orchidaces de Suisse (Prop.41) a t approuve (33 voix pour, 16, contre, et 45 abstentions).
COMITE II
Les dlgus ont adopt les projets de rsolutions et de dcisions rviss suivants, sans outre amendements: la nomenclature normalise (Com.II.21); le fonctionnement du Comit de la Nomenclature (Com.II.25); les permis lectroniques (Doc.45 Annex (Rev.1)); la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.26); la conservation in situ et llevage ex situ (Com.II.13); et la rvision amende des dcisions (Doc.17).
LENTREPOSAGE DES SPECIMENS: Le KENYA a introduit sa proposition concernant lentreposage des spcimens provenant du commerce illicite qui ont t confisqus et accumuls (Doc.53), proposition soutenue par le Secrtariat, lUE, lINDONESIE et le PEROU. Le SURINAM et lOUGANDA ont suggr que les importateurs coupables couvrent galement les cots dentreposage et de retour des espces inscrites lAnnexe I. Les dlgus ont dcid, entre autres, quune aide financire devrait galement tre cherche pour le retour des espces inscrites lAnnexe I. La proposition a t adopte avec des amendements.
LES EFFETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a introduit sa proposition damender la Res. Conf. 12.9 (Doc.55.1 (Rev.1) et lAnnexe (Rev.1)). Les ETATS-UNIS, appuys par dautres, ont amend la proposition appelant sassurer de la cohrence avec lArticle VII.3 de la Convention qui exempte la plupart des effets usage domestique des rgulations de CITES. Les dlgus ont adopt la proposition telle quamende, y compris les rfrences prambulaires appelant des mesures domestiques plus strictes et au placement des dtails de la drogation sur le site web de la CITES.
LUE a introduit sa proposition (Doc.55.2 et Com.II.18) tablissant des limites quantitatives pour les coraux morts et les coquilles de palourdes gantes. Faisant tat des efforts fournis par leurs pays dans le domaine de la conservation, les dlgus de SAINTE LUCIE, de la JAMAIQUE, de BELIZE, de MAURICE, de la COLOMBIE, de lINDE, de lINDONESIE et de lEGYPTE ont fait objection la proposition. LUE a retir sa proposition concernant les coraux morts, et soulignant que le Comit Permanent devrait traiter ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a propos, et lUE a accept, daccrotre le nombre des spcimens de palourdes gantes, ligibles la drogation, trois. Le projet de rsolution a t accept tel quamend. Sagissant du processus dexamen des adjonctions proposes la liste des drogations, les ETATS-UNIS ont requis, entre autres, ladjonction dune rfrence aux limites quantitatives qui pourraient tre ncessaires la drogation et, appuys par lIFAW, ltablissement dun cadre temporel pour la dtermination du processus. Les dlgus ont adopt la proposition telle quamende.
LAUSTRALIE a prsent, et les dlgus ont approuv, une proposition limitant les prrogatives accordes lespce hippocampus quatre spcimens par personne (Doc.55.3).
LA VIANDE DE BROUSSE: Le Secrtariat a prsent les conclusions du groupe de travail sur la viande de brousse (Doc.62.1 (Rev.1)), soulignant que la question touche des considrations qui dpassent le mandat de la CITES. La Rpublique du Congo, Prsident du groupe de travail sur la viande de brousse, a soulign que le travail du groupe a permis au pays centrafricains dadopter des plans daction pertinents et, avec lappui dautres, a propos de poursuivre le travail au sein de la CITES. LUE a propos de collaborer avec la FAO et la CDB sur ce sujet. Les dlgus ont adopt les projets de rsolution et de dcisions, y compris celle concernant la continuation du groupe de travail, et ont demand la FAO de convoquer un groupe de travail sur la viande de brousse.
FINANCEMENT ET BUDGETISATION: Les ETATS-UNIS, Prsident du groupe de travail sur le financement, ont prsent le rsultat des discussions du groupe de travail (Com.II.23), mettant en exergue: labsence de consensus en faveur dune augmentation de 10.3% de la contribution des parties; la rduction de 10.3% du programme de travail de la Convention, occasionne par la croissance budgettaire nulle; et les recommandations et les options offertes pour la concrtisation de laugmentation budgtaire nulle. Le Secrtaire Gnral de la CITES, Wijnstekers, a mis en garde contre les implications dun budget base sur une augmentation nulle des contributions, sur lavenir de la Convention.
Les dlgus ont approuv les recommandations et les options offertes pour la prise de mesures dconomie, y compris la rduction des cots de publication et la convocation des runions de la CdP, Genve uniquement, moins que la diffrence des cots soit couverte par un pays tiers. Le NIGERIA a mis en garde contre des mesures dconomie qui sacrifieraient les exigences en matire de documentation et de communication. LARGENTINE sest dclare en faveur plutt de mesures dconomie dans les frais de voyage et le cots des runions que des rductions des runions du CA et du CP. Les dlgus ont adopt le projet de rsolution par consensus. Le MEXIQUE a fait enregistrer ses rserves concernant la rduction des runions du CA et du CP, et sa dtermination de procder la dtermination des contributions.
LES ESTURGEONS: La Roumanie, Prsident du groupe de travail sur les esturgeons, a prsent le projet de rvision de la Res. Conf. 12.7 (Esturgeons et paddlefish) et les projets de dcisions (Com.II.19 et Com.II.30). La ROUMANIE, lUE et lIRAN, contrs par la FEDERATION DE RUSSIE, ont propos de recommander, entre autres, qu partir de 2006, les Etats de laire de rpartition exportent tous les stocks de caviars, avant la fin de lanne, au moment de leur rcolte. LIRAN a propos que le Secrtariat confirme uniquement que les quotas ont t agrs par les Etats pertinent de laire de rpartition, avant le 30 novembre de lanne prcdente. Les dlgus ont adopt les projets avec ces amendements.
LES GRANDS FELINS ASIATIQUES: Au sujet de la conservation et du commerce des grands flins asiatiques, les dlgus ont dcid quun financement externe soit assur pour la convocation dune runion des membres pertinents du groupe de travail de la CITES sur la Mise en Application des Dispositions Concernant le Tigre, pour procder lexamen, en particulier, du commerce illicite des grands flins asiatiques et pour faciliter lchange des donnes concernant la mise en application et la coordination des investigations (Doc.28 et Com.II.Rep.8).
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: CITES-CBD: Au sujet du projet de dcision rvis sur lutilisation durable (Com.II.24), la NOUVELLE ZELANDE, lARGENTINE, la NORVEGE, lOUGANDA et les ETATS-UNIS ont dclar que llaboration du rapport concernant lintgration des Principes et des Lignes Directrices dAddis Abba dans les travaux du Secrtariat, ne devrait pas tre assujettie la disponibilit dun financement externe, et les dlgus ont dcid de supprimer le libell qui sy rapporte. La NOUVELLE ZELANDE a soulign la nature volontaire des Principes et, appuye par de nombreux dlgus mais contre par la NAMIBIE et lAFRIQUE DU SUD, a dclar que le rapport devrait prcder leur intgration dans les travaux de la CITES. Le projet de dcision a t adopt aprs la suppression du paragraphe consacr llaboration du rapport.
CITES-FAO: Au sujet de llaboration du Protocole dAccord CITES-FAO, le Prsident du Comit Permanent, Stansell, a recommand, et les dlgus ont accept, de rtablir et de rviser la Dcision 12.7 (Etablissement dun PA CITES-FAO), de manire y reflter ltat davancement des ngociations et permettre au Comit Permanent de poursuivre ses travaux.
LA MISE EN APPLICATION: La proposition avance par Fidji, au nom de la REGION OCEANIE, demandant au Secrtariat de chercher un financement pour la convocation dun atelier sur le renforcement des capacits et dune runion rgionale, avant la 54e runion du Comit permanent, pour une pleine participation de la rgion dans les runions du Comit (Com.II.22), a t accepte sans amendement.
LINTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Les ETATS-UNIS ont introduit les projets de rsolution et de dcision rvis sur linterprtation des dispositions de la CITES concernant lintroduction en provenance de la mer (Doc.41 Annex 2 (Rev.1) et Com.II.15). LUE a apport son appui la proposition. LAUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE y ont fait objection, soulignant que les termes utiliss dans le cadre de la CITES doivent tre en cohrence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) et ne pas chercher rinterprter ses concepts. Le JAPON et SAINTE LUCIE se sont opposs la proposition, soulignant que les organismes de pche, en particulier, la FAO, sont des instances appropries pour lexamen du sujet. Les ETATS-UNIS ont retir leur proposition. LUE et lARGENTINE ont apport leur appui la dcision de convoquer un atelier pour le traitement de ce sujet, le JAPON y a fait objection. Aprs un vote, le projet de dcision a t rejet.
REVUE DES COMITES: Les PAYS-BAS, Prsident du groupe de travail sur les comits scientifiques, a prsent la proposition rvise (Com.II.20), y compris le projet de recommandation concernant le CA, le CP et le CN, appelant llaboration du cahier des charges devant encadrer la revue des Comits, et laborer les dcisions appelant sassurer dune participation et communication appropries des membres des comits. LARGENTINE a propos que les Comits effectuent la rvision eux mmes. Les dlgus ont adopt la proposition avec les amendements rdactionnels.
DANS LES COULOIRS
Le gros des propositions dinscription aux Annexes ayant t examin, les partisan de la conservation ont fait part de leur satisfaction, de manire gnrale, quant aux rsultats obtenus, en particulier, le refus de dclasser les populations de baleines minke et linscription, dans lAnnexe II, du grand requin blanc et du wrasse bosse. Pour bon nombre de dlgus, cela confirme une tendance favorisant la protection des espces marines, un domaine que la CITES a traditionnellement vit dans le pass. Loin dadmettre la dfaite, les Parties ont fait objection lexamen des espces marines dans le cadre de la CITES, ont fait part de leur dception, allant jusqu accuser le Comit I de chercher imposer les espces aquatiques, travers la limitation de leur temps de parole.