Daily report for 13 June 2007
La
quatorzime Confrence des parties
(CdP14) la CITES s'est runie dans deux comits, tout le
long de la journe. Une table ronde ministrielle a t tenue en
parallle la runion et des concertations informelles ministrielles
sur l'lphant d'Afrique ont eu lieu toute la journe et jusque dans la
soire. Le Comit I
a, entre autres, approuv l'inscription
des coraux rose et rouge l'Annexe II et a adopt des
dcisions portant sur
les tortues terrestres et les tortues d'eau douce. Le
Comit II,
entre autres, a adopt une rsolution partielle portant sur
le budget
et plusieurs dcisions sur les tigres.
PROPOSITIONS
D'INSCRIPTION: L'if: Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont retir leur
proposition d'amender l'inscription du Taxus cuspidata (if japonais)
l'Annexe II (CoP14
Prop.36), le remplaant par un projet de dcision d'examiner
les questions des hybrides et des cultivars dans le CpP, qui a t
soutenu par consensus.
LA SUISSE, en sa qualit de gouvernement
dpositaire, a introduit une proposition de supprimer l'annotation aux
espces d'if, Taxus chinensis, T. fuana et T. sumatrana de l'Annexe II
et d'amender l'annotation l'espce T. cuspidata (CoP14
Prop.37). Le dlgu a expliqu que les discussions du CP
avaient jug que les annotations antrieures transgressaient la
CITES, qui n'autorise pas
l'exclusion de toute plante vivante ou morte d'une espce inscrite et
que cette proposition rsoudrait le problme tout en retenant
l'intention originale. Appuyant la proposition, le CANADA a dclar que
l'amendement aiderait le dveloppement des plantations de Taxus et
rduirait les menaces poses aux espces sauvages. La THALANDE a
soulign que l'ensemble des hybrides et des cultivars artificiellement
reproduits devraient tre exempts de la
CITES. Le JAPON a fait
objection la proposition, suggrant que le CP examine le sujet. La
CHINE a introduit un amendement se rfrant aux plantes vivantes. La
proposition, telles qu'amende par la Chine, a t adopte par
consensus.
LES TORTUES
TERRESTRES ET LES TORTUES D'EAU DOUCE: L'UE a prsent deux projets
de dcisions finaliss dans le groupe de rdaction (CoP14 Com.I.12). Les
ETATS-UNIS, appuys par CONSERVATION INTERNATIONAL et l'UICN, ont
introduit deux nouvelles dcisions chargeant le Groupe des spcialistes
de l'UICN de mener une tude sur la mise en uvre de la Res.Conf.11.9
(Rev. CoP13) (Tortues terrestres et tortues d'eau douce), sous rserve
d'un financement externe, et instruisant le CpA d'examiner l'tude et de
formuler des recommandations pour la CdP15. Les quatre dcisions ont t
approuves pas consensus.
LES CORAUX: Au sujet de leur
proposition d'inscrire toutes les espces du genre Corallium (coraux
rose et rouge) l'Annexe II (CoP14
Prop.21), les ETATS-UNIS ont propos aussi: une annotation
retardant, de 18 mois, l'entre en vigueur de l'inscription pour
permettre la mise en place des mesures de mise en uvre; et un
amendement accordant une drogation des effets personnels et usage
domestique un maximum de sept pices par personne, ne dpassant pas le
poids d'un kilogramme en tout, y compris les pices accessoires. Les
ETATS-UNIS ont galement propos un projet de dcision pour la tenue de
deux ateliers consacrs la mise en uvre, pour les parties impliques
dans la rcolte et le commerce du Corallium (CoP14 Com.I.15).
L'UE a apport son appui aux propositions
d'inscription et de dcision, ajoutant un nouvel amendement pour
l'exemption des coraux fossiles. Le MEXIQUE a apport son appui
l'inscription mais a fait objection l'exemption des coraux fossiles.
Plusieurs ONG ont apport leur appui l'inscription, SWAN INTERNATIONAL
prcisant que l'inscription encouragerait les gouvernements prendre
des mesures immdiates pour la rglementation du commerce du corail, et
EARTHTRUST signalant que la rcolte du Corallium dans le Pacifique n'est
surveille, actuellement, ni par les organismes rgionaux de gestion des
pches ni par la FAO.
Le JAPON a fait objection l'inscription
et, avec SAINT KITTS ET NEVIS, a suggr de tenir d'abord les ateliers
et d'examiner les propositions d'inscription plus tard. S'opposant
galement l'inscription, la NORVEGE a signal que le Groupe d'experts
de la FAO n'a pas apport son appui l'inscription, le MAROC a indiqu
que le corail mditerranen est dj protg, et l'IWMC et ASSOCORAL ont
encourag la prise en considration des moyens d'existence des artisans
italiens.
La proposition, avec l'annotation et
l'amendement portant sur les coraux fossiles, a t adopte par 62 voix
28. Le Comit a ensuite adopt par consensus l'amendement
l'annotation concernant Corallium spp. figurant dans le projet de
rsolution sur les effets personnels et usage domestique transmise par
le Comit II. Le Comit a galement demand au secrtariat d'mettre une
notification rendant compte de la rcente modification introduite dans
la taxonomie des espces Corallium et Paracorallium pour faciliter
l'application de l'inscription. L'IWMC a argument que la proposition
d'inscription n'incluait pas l'espce Paracorallium, mais les ETATS-UNIS
ont prcis que leur proposition numrait toutes les espces relevant
des Corallium et Paracorallium spp. et que par consquent elle n'est pas
largie par la modification taxonomique.
LES ELEPHANTS: L'aprs-midi,
Francis Nheme, ministre de l'environnement et du tourisme, Zimbabwe, a
inform le Comit I de l'tat d'avancement des ngociations sur les
propositions concernant les lphants et a dclar tre confiant qu'un
accord allait merger durant les concertations ministrielles
informelles de la soire. Le prsident Leach a ensuite ajourn la
session.
RESPECT ET APPLICATION DES
DISPOSITIONS: Le ROYAUME-UNI a introduit les projets de dcision et
de rsolution rviss (CoP14 Com.II.23). Les deux projets ont t
accepts par consensus.
INSPECTION DES CARGAISONS DE BOIS:
L'Italie, au nom de l'UE, a introduit les projets de dcisions (CoP14
Com.II.18). Ils ont t adopts par consensus.
EFFETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE:
La CHINE a introduit les projets de rsolution et de dcision rviss
(CoP14 Com.II.16). Les ETATS-UNIS ont propos des amendements au projet
de rsolution concernant les limitations quantitatives pour les espces
de corail, sous rserve de l'approbation de l'inscription du corail,
dans le Comit I. Le prsident Cheung a rfr le sujet au Comit I.
L'UE a propos: d'amender le projet de rsolution concernant les
limitations quantitatives du caviar; et d'ajouter deux paragraphes au
projet de dcision demandant au CP de voir si les points particuliers
ncessitaient un traitement diffrent, et d'examiner l'efficacit de
l'application de la
Res. Conf.13.7 (Effets
personnels et usage domestique). Les projets de rsolution et de
dcision rvis ont t adopts par consensus, avec les amendements
proposs par l'UE.
LES FELIDES D'ASIE: L'INDE a
introduit le document labor conjointement avec le Npal, la Chine et
la Fdration de Russie (CoP14 Inf.50), mettant en exergue sept projets
de dcisions portant sur les mesures visant traiter la question du
commerce des flids d'Asie, de leurs parties et produits drivs (CoP14
Com.II.19), travers notamment: la prise, par toutes les parties de
mesures, comme le renforcement des efforts de mise en application de la
Res. Conf.12.5 (Tigres) et la prsentation d'un rapport d'activit la
CP57; et la prise, par les Etats de l'aire de rpartition, de mesures,
comme la participation la runion de la mise en application des lois
rgissant le commerce des tigres.
La CHINE a soulign que la revue de sa politique nationale interdisant le commerce des tigres, est en phase avec la recommandation du secrtariat d'tablir une nouvelle approche permettant de faire face au commerce illicite des flids d'Asie (CoP14 Doc.52). Le dlgu a fait rfrence la recherche mene en 2005, qui a montr que l'levage en captivit rduisait le march illgal des os de tigres et fournissait un outil de leve de fonds pour la conservation des populations sauvages. Le NEPAL, en sa qualit de prsident du Forum mondial sur les tigres, a soulign que le nombre des populations leves en captivit ne devrait pas mettre en pril les populations sauvages.
Plusieurs dlgus ont signal un dclin alarmant des populations de
tigres sauvages. Les Etats de l'aire de rpartition des tigres ont
prsent un rapport sur les efforts continus fournis dans les domaines
de la conservation et du commerce illicite des tigres. L'UE a encourag
les parties renforcer la
Res. Conf.12.5. Les
ETATS-UNIS, appuys par plusieurs, ont propos une nouvelle dcision en
vertu de laquelle les parties prendront en considration la Res.
Conf.12.5, entre autres, lors de l'valuation des politiques de contrle
du commerce intrieur des tigres. Le dlgu a fait part de ses rserves
quant aux pressions exerces l'intrieur de la Chine, pour la
rouverture du commerce des parties et des produits drivs des tigres.
Evoquant l'valuation mene par son pays de son commerce du plan
commercial relatif aux tigres, le dlgu de la CHINE a indiqu que les
modifications apportes la politique n'auront pas lieu si un effet
positif sur les populations des tigres sauvages pouvait tre dmontr.
Le reprsentant des institutions de remdes traditionnels chinois,
appuy par l'INDE, a dclar que les remdes traditionnels chinois
englobaient la mise au point d'alternatives viables aux os de tigre.
Au sujet de l'levage en captivit, les ETATS-UNIS ont propos d'amender le projet de dcision le limitant aux oprations d'levage "intensif" en captivit et prcisant que les tigres ne devraient pas tre levs pour le commerce de leurs parties et drivs. Mettant l'accent sur la souverainet des Etats, la CHINE a propos que la dcision devrait s'appliquer uniquement au commerce "international." L'UE a propos d'adresser la dcision aux "Etats de l'aire de rpartition" au lieu des "parties." Cela a t contr par la FEDERATION DE RUSSIE, l'INDE, le NEPAL et la THALANDE, qui ont prcis que l'levage en captivit l'extrieur des Etats de l'aire de rpartition ne serait pas abord. Le Comit a approuv les amendements proposs par les Etats-Unis concernant l'levage en captivit, mais a refus ceux proposs par l'UE et la Chine, aprs un vote.
S'accordant sur les amendements pour la prise en considration de la
Res. Conf.12.5, et sur
d'autres, introduits par BHUTAN, pour le renforcement des dcisions, et
par la FEDERATION DE RUSSIE, pour s'assurer d'une concertation avec les
Etats de l'aire de rpartition des tigres quant la surveillance du
commerce illgal des flids d'Asie, les dlgus ont approuv les
dcisions par consensus.
LE BUDGET: Le prsident du Groupe de travail sur le Budget, O'Criodain, a prsent un budget provisoire au titre de la triennale 2009-2011 (CoP14 Com.II.31), soulignant que dans le groupe de travail, l'accord sur une augmentation du budget par rapport la triennale coule, n'a pas t possible. Il a prsent un document avec des options pour une augmentation nominale de 0% ou de 21.56%, expliquant que cette dernire option impliquait la suppression de deux postes au sein du secrtariat et qu'elle permettait de rduire l'entretien du bureau et les cots de la CdP15, mais qu'elle augmentait le financement des travaux inscrits dans le cadre des activits. L'option 0% impliquait le maintien du site web de la CITES en anglais seulement, supprimait cinq postes, rduisait les cots de la CdP15, et affectant un minimum de fonds aux travaux inscrits dans le cadre des activits, tels que le soutien scientifique, le renforcement des capacits et la mise en application.
Plusieurs pays des Carabes, le ZIMBABWE, l'UE, la SUISSE et l'AFRIQUE
DU SUD ont apport leur appui une augmentation budgtaire. TRAFFIC,
l'UICN et le WWF ont encourag le placement d'un accent plus prononc
sur la recherche de fonds supplmentaires pour les nouveaux objectifs de
la vision d'une stratgie.
La CHINE et l'UE ont encourag les parties
s'accorder par consensus, tandis que le secrtaire gnral de la
CITES, Wijnstekers, a
soulign qu'il n'y a jamais eu de consensus autour du budget, et a
prcis qu'une majorit de trois quarts est ncessaire dans ce cas.
Le prsident Cheung a propos une
augmentation de 10%, en guise de compromis. Cela a trouv l'opposition
du JAPON et des ETATS-UNIS. Le secrtaire gnral, Wijnstekers, appuy
par le NIGERIA, la TANZANIE, la ZAMBIE, le SENEGAL et la BELGIQUE, a
suggr une augmentation de 15%, qui, a-t-il dit, pourrait tre ralise
travers la suppression de trois postes.
Les dlgus ont procd un vote sur une augmentation de 15%, mais ne sont pas arrivs la majorit requise de 75% des voix, avec 47 voix pour et 28 voix contre. Ils ont ensuite procd un vote sur une augmentation de 10%, qui n'a pas ralis la majorit requise, avec 50 voix pour et 30 contre. Enfin, ils ont procd un vote sur une augmentation de 3%, lequel n'a pas non plus ralis la majorit requise, avec 35 voix pour et 49 voix contre. Les dlgus ont ensuite dcid de transmettre la dcision concernant l'augmentation budgtaire la plnire, et sont passs l'examen de la proposition de rsolution sur le budget et des attributions du Fonds fiduciaire (CoP14 Com.II.31 Annexe 8). Le Comit a adopt des amendements renforant la supervision, par le CP, des questions budgtaires et des propositions ayant des implications budgtaires. Une clause portant sur les arrirs, amende par le BRESIL et l'ARGENTINE a t galement adopte par consensus. La rsolution a ensuite t approuve par consensus, l'exception du paragraphe stipulant le montant prcis de l'augmentation budgtaire, paragraphe rfr la plnire.
DANS LES COULOIRS
La CdP14 entrant dans sa dernire tape,
plusieurs dlgus ont parl d'une grande anxit propos du rsultat
des ngociations prolonges la fois autour des propositions de budget
et des propositions concernant l'lphant. L'accord indfinissable
devant tre conclu entre les Etats africains de l'aire de rpartition,
sur ce dernier, a continu dominer les discussions dans les couloirs,
alors que les ngociateurs testaient un nouveau format - une
concertation ministrielle informelle, modre par le ministre de
l'environnement du Zimbabwe - qui s'est poursuivie encore aprs minuit.
Dans l'intervalle, la Table ronde
ministrielle a donn lieu un dbat anim sur le rle de la
CITES, dans les domaine
de l'application, de l'exploitation durable et des moyens d'existence,
les participants tentant de s'accorder sur le stade auquel la Convention
devrait devenir implique dans ces thmes. L'ide d'une Dclaration
ministrielle n'a pas rassembl suffisamment de soutien, un participant
de haut rang faisant observer qu'elle contenait de bonnes ides mais
qu'elle avait trop l'allure d'un fait accompli, pour tre accepte par
son gouvernement. Plusieurs autres, cependant, ont soulign que la
runion ministrielle a t un premier pas important, le ministre de
l'environnement des Pays-Bas, Verburg, exprimant l'espoir de voir une
autre se tenir la CdP15 qui, croire les rumeurs qui courent, se
droulerait au Qatar ensoleill.