Daily report for 13 November 2005

Les dlgus la CdP9 de Ramsar se sont runis dans des sessions Plnires du matin et de l'aprs-midi pour l'examen et l'adoption de projets de rsolutions et pour entendre les rapports du Comit de Vrification des Pouvoirs, du Comit sur les Finances et des sessions techniques. L'aprs-midi, le Prsident de l'Ouganda, Yoweri Museveni, s'est adress la CdP. Le Comit sur les Finances s'est runi deux reprises et les groupes de contact sur les valeurs culturelles et la grippe aviaire ont poursuivi leurs dlibrations. La CdP a lu les membres du Comit Permanent au titre de la triennale 2006-2008.

PLENIERE

ALLOCUTION DU PRESIDENT DE L'OUGANDA: Le Prsident ougandais, Yoweri Museveni, a mis en relief les menaces poses aux cosystmes des zones humides qui couvrent 13 pour cent de la surface terrestre du pays et englobent le cours en amont du Nil, et a donn un aperu sur les solutions possibles. Il a identifi les menaces suivantes: le dboisement et l'atterrissement des cosystmes des zones humides; la conversion des zones humides en terres agricoles, y compris en parcours, exploitations et rizires; les ONG cologiques internationales, en raison de leur opposition au plan en matire d'nergie, qui, a-t-il prcis, ramne une situation de dpendance totale vis--vis du bois de chauffe; et la prdominance de la population rurale et de l'agriculture en Ouganda. Il a mentionn les solutions suivantes: l'ducation universelle; des programmes de reboisement qui gnrent des revenus aux communauts locales; l'lectrification travers des projets d'nergie hydraulique, gothermique et solaire; et, l'industrialisation.

PROJETS DE RESOLUTIONS: Amlioration de la gestion de la Convention de Ramsar: Le CANADA a introduit son projet de rsolution COP9 DR26, prcisant qu'il vise tablir un Groupe de Travail sur la Gestion petite chelle, gratuite et temporaire pour procder l'valuation des mcanismes de prise de dcisions de la Convention et formuler des recommandations pour la CdP10. Le dlgu a galement indiqu que le Secrtaire Gnral de Ramsar fera partie du Groupe, avec les Prsidents et Vice-prsidents du Comit Permanent et du GEST tablis aux CdP8 et CdP9, les Prsidents des Sous-groupes sur les Finances des CdP8 et CdP9, et les reprsentants des Parties intresses et des Organisations Internationales Partenaires (OIP).

L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction le projet de rsolution, pourvu que l'valuation soit petite chelle, autofinance et inscrite dans un calendrier prcis. Apportant son appui la rsolution, l'UE a suggr que le groupe: intgre un expert externe; bnficie d'un statut ad hoc; prsente des rapports rguliers au Comit Permanent sur les progrs accomplis avant la CdP10; et, entreprenne une revue des runions rgionales. La SUISSE a apport son appui l'UE, except pour ce qui est de l'expert externe propos. Le MEXIQUE a fait objection la proposition de l'UE, mais a apport son appui l'ide de l'implication d'un expert externe. L'EQUATEUR, appuy par les BAHAMAS et le SURINAM, a appel une reprsentation rgionale quitable. Le Secrtaire Gnral Peter Bridgewater a soulign que le groupe ne devrait pas avoir d'implications de cot pour le Secrtariat, qui risqueraient de limiter la participation rgionale.

Dsignation et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontires]: Bridgewater a introduit le projet de rsolution COP9 DR6, indiquant que ce dernier sera plac entre crochets et dfr la CdP10 pour poursuite d'examen, et qu'en attendant, le Secrtaire Gnral mnera des consultations avec l'UICN sur les implications, au plan juridique, au plan de l'immigration et autres, de l'tablissement de sites transfrontires. Le LESOTHO et le SENEGAL ont fait part de leurs rserves concernant le renvoi du projet de rsolution la CdP10 alors que les activits sont en cours sur les sites [transnationaux] [transfrontires]. Le SALVADOR a ritr ses rserves l'gard du projet de rsolution. Ces observations devant tre refltes dans le rapport de la CdP9, les dlgus ont dcid de transmettre le projet de rsolution la CdP10.

La TURQUIE a ritr les rserves exprimes aux CdP7 et CdP8 de Ramsar, au sujet de la gestion des bassins fluviaux, qu'elle estime tre extrieure au champ de comptence de Ramsar. Le dlgu a fait tat des rserves de son pays l'gard des projets de rsolutions concernant les directives scientifiques et techniques supplmentaires concernant l'application du concept de l'utilisation rationnelle, de Ramsar (COP9 DR1), l'engagement de la Convention dans les processus multilatraux en cours traitant de la question de l'eau (COP9 DR3), et la dsignation et la gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontires] (COP9 DR6), demandant que ces rserves soient intgres dans le rapport de la CdP9.

Directive concernant le traitement des sites ou de Parties des sites Ramsar qui ne rpondent plus aux Critres rgissant la dsignation: Au sujet du projet de rsolution COP9 DR7 Rev.1, l'INDE a soulign que les directives de la rsolution ne devraient pas empiter sur les droits souverains de la Partie contractante. Cette rserve devant tre intgre dans le rapport de la CdP9, le projet de rsolution a t adopt sans outre amendement.

Utilisation du terme Secrtariat de Ramsar: Au sujet du projet de rsolution COP9 DR11 Rev.1, les dlgus ont dbattu du libell faisant rfrence aux organes appropris, l'UE favorisant l'utilisation du terme organisations internationales, la SUISSE affirmant que organes est le terme correct qui se rfre des centres juridiques et non au pays hte, et d'autres, proposant des versions alternatives. Le MALI, appuy par l'UE, a suggr l'insertion d'un nouveau paragraphe claircissant le statut de la Convention de Ramsar en tant que trait intergouvernemental, compos d'Etats souverains. Le JAPON a suggr que le Secrtaire Gnral prsente la CdP-10, par le biais du Comit Permanent, un rapport sur les progrs accomplis. La NAMIBIE a remis en question les implications de cot associes la rsolution. Au terme de ces discussions, le Secrtariat a annonc que la rsolution sera soumise une deuxime rvision.

Etablissement du Fonds de dotation de Ramsar en tant que mcanisme pour l'alimentation du Fonds des Petites Subventions: Bridgewater a introduit le projet de rsolution COP9 DR14 Rev.1, signalant que les modifications de fonds opres dans le libell appelant s'assurer que des sources de financement sont recherches pour les pays en dveloppement, n'ont pas modifi la vise de la rsolution. Le GHANA, appuy par le JAPON, l'ARMENIE et le CANADA, a suggr d'ajouter la formule pour toutes les rgions. Mettant en relief les contraintes en matire de financement, l'IRAN, appuy par ISRAEL, a demand que la dcision mentionne la rgion asiatique de matire spcifique. Bridgewater a indiqu que les rserves de la rgion seront mentionnes dans le rapport de la CdP9, et le projet de rsolution a t adopt.

Statut des sites Ramsar d'importance internationale: Le Secrtariat a introduit les divers amendements apports au projet de rsolution COP9 DR16 Rev.1, invitant les Parties soumettre au Rapporteur, leurs mises jour concernant les sites. Le SALVADOR, la FEDERATION DE RUSSIE, la JAMAIQUE et la ROUMANIE ont prsent des mises jour sur la situation nationale. Le LESOTHO a souhait avoir des claircissements sur l'Annexe consacre aux Documents d'Information manquants concernant Ramsar, le PORTUGAL suggrant qu' l'avenir, un tableau illustrant les donnes manquantes, soit intgr dans l'Annexe. Le paragraphe exprimant des rserves concernant le nombre de rapports de parties tierces, reus par le Secrtariat, a t supprim, comme suggr par l'ARGENTINE. Le CANADA, la SUISSE, l'IRAN, le SALVADOR et l'AUTRICHE ont fait objection une deuxime demande de l'ARGENTINE, de supprimer le sous-paragraphe appelant prsenter des rapports sur les modifications survenues dans le caractre cologique. La rsolution a t adopte avec ces amendements.

Rexamen des dcisions de la CdP: Le Secrtariat a soumis le projet de rsolution COP9 DR18 Rev.1, pour adoption par la CdP, prcisant qu'il renferme de nouvelles dispositions soulignant que le Secrtariat, le GEST et le Comit Permanent devraient procder un rexamen des recommandations et les rsolutions formules depuis la CdP1, ax sur les avis contradictoires ou redondants mis sur les politiques, mais pas sur le texte de la Convention lui-mme. Il instruit galement le Secrtariat laborer le cahier des charges et de dterminer les pourvoyeurs de services, pour examen et approbation par le Comit Permanent, et dcrit la procdure suivre lorsqu'une contradiction est identifie. Le Secrtariat a soulign que les cots supplmentaires ventuels seraient honors travers des fonds extrabudgtaires. Suite des suggestions avances par le ROYAUME-UNI et l'ARGENTINE, le texte a t simplifi de manire stipuler que les rsultats de ce rexamen seront soumis la considration de la CdP10. Le ROYAUME-UNI et l'AUSTRALIE ont encourag uniquement la dsignation des pourvoyeurs de services, selon ce qu'il convient. La rsolution a t adopte telle qu'amende.

Groupe de Veille sur les CESP: Le Secrtariat a soumis le projet de rsolution COP9 DR19 Rev.1 pour adoption par la CdP. L'AUSTRALIE a signal des incompatibilits dans la traduction des termes supervision et information, demandant leur remplacement par suivi et communication des donnes. Le MEXIQUE a demand l'insertion d'une rfrence explicite au fait que le Groupe doive prsenter ses rapports au Comit Permanent, et l'IRAN a soulign l'importance de la traduction des matriels du Groupe dans les langues officielles de la Convention et d'autres encore. Ces remarques devant tre intgres dans le rapport de la CdP9, la rsolution a t adopte.

Importance des symposiums rgionaux sur les zones humides dans l'application effective de la Convention: Le Secrtariat a introduit le projet de rsolution COP9 DR20 Rev.1. Le projet a t adopt par la CdP avec des amendements mineurs.

Planification et gestion Intgre inter-biome des zones humides, en particulier dans les petits Etats insulaires en dveloppement: Le Secrtariat a introduit le projet de rsolution COP9 DR21 Rev.1, et la CdP a adopt la rsolution sans amendement.

RAPPORTS: Rapport du Comit de Vrification des Pouvoirs: Le Prsident du Comit, Ken Brock (Canada), a introduit l'Annexe I du rapport de la CdP9, signalant que 116 Parties contractantes ont fourni des lettres de crance valides. Les dlgus ont convenu que le processus de vrification des pouvoirs reste ouvert jusqu'au mardi 15 novembre, 12 h, pour permettre aux Parties de parachever leur inscription.

Rapports des sessions techniques: Les dlgus ont entendu des rapports concernant les deux sessions techniques tenues samedi 12 novembre. Kemi Awoyinka, de 'Wetlands International', a prsent les rsultats de la session consacre l'application du principe d'utilisation rationnelle dans la gestion intgre des eaux, et Tobias Salath, du Secrtariat de Ramsar, ceux de la session consacre la culture et aux connaissances dans la gestion des zones humides.

Rapport du Comit sur les Finances: Le Prsident Trevor Swerdfager (Canada) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans la discussion des questions financires et budgtaires (COP9 DR13), mene au sein du Comit, qui s'est runi deux reprises, au cours de la journe, pour examiner l'affectation des fonds dans la proposition de budget au titre de la triennale 2006-2008.

Il a rapport qu'en rponse au dficit budgtaire de chaque anne fiscale, les discussions se sont focalises sur la dtermination des rductions devant tre opres pour quilibrer le budget dans les domaines tels que: la base des donnes de Ramsar, la communication, les initiatives rgionales et les frais de fonctionnement du GEST. Le Prsident Swerdfager a dclar qu'un projet de rsolution final COP9 DR13, base sur une augmentation budgtaire de quatre pour cent serait prsent la Plnire, pour adoption, mardi 15 novembre.

ELECTION DES PARTIES AU COMITE PERMANENT

Les parties suivantes ont t slectionnes pour reprsenter les six rgions de Ramsar: Samoa, pour l'Ocanie; les Etats-Unis, pour l'Amrique du Nord; les Bahamas, le Salvador et l'Equateur pour les No-tropiques; l'Autriche, la Rpublique Tchque, la Gorgie et la Slovnie, pour l'Europe; le Bnin, le Gabon, le Kenya et le Malawi, pour l'Afrique; et, la Chine, l'Iran et la Thalande, pour l'Asie. L'Ouganda sigera galement au Comit Permanent, au titre de pays hte de la CdP9, joint par le pays hte de la CdP10, lorsqu'il sera slectionn par la CdP.

GROUPES DE CONTACT

ANNEXE B DE DR1 ET DR 22: Aprs des heures de discussions de groupe de contact sur le Cadre Stratgique rvis et sur les lignes directrices devant encadrer l'laboration future de la liste des Zones Humides d'Importance Internationale (COP9 DR1 Annex B, Rev. 1), les dlgus sont parvenus un texte de compromis sur les directives concernant les zones humides artificielles et le terme quasi-naturelle qualifiant le type de zone humide auquel s'appliquerait le Critre 1, et la suppression du tableau illustrant les avantages fournis par les cosystmes. Les dlgus se sont accords, entre autres, sur le libell consacr au fait que les mesures doivent tre compatibles avec les droits et obligations inscrits dans le cadre des accords internationaux, figurant dans la rsolution concernant les valeurs culturelles (COP9 DR22).

LA GRIPPE AVIAIRE: Le groupe de contact s'est runi dans la soire pour poursuivre l'examen du projet de rsolution COP9 DR25 Rev.1. Le groupe a amend la rsolution avec d'autres observations, y compris: ajout du mot captifs qualifiant le mots oiseaux; suppression du paragraphe appelant la fourniture de donnes concernant des exemples de mortalit des oiseaux d'eau, aux autorits nationales; et, demande d'un rapport consacr au Secrtariat de Ramsar et au travail du GEST avec les agences pertinentes, la CdP10.

DANS LES ALLEES

Lundi matin, les dlgus se sont rveills sur la nouvelle que le Prsident ougandais allait finalement s'adresser la CdP dans l'aprs-midi. Pour se rendre des alles du Centre touristique de Speke, la Salle des Plnires, ils se sont retrouvs aux prises avec les mesures de haute scurit imposes sur les lieux, et forcs de se sparer de leurs tlphones et de leurs ordinateurs portables et mme de leurs briquets. Pour ceux qui ont russi parvenir temps la Plnire, l'allocution prsidentielle a fourni une vue franche sur les causes profondes de l'rosion des zones humides, ainsi que des solutions ralisables, dont chacune tait accentue d'anecdotes portant sur des sujets allant des habitudes dittiques des quipes amricaines de basket-ball des citations tires de Genesis XI:4.

S'agissant des questions de fond, les choses semblent avoir progress de manire beaucoup plus normale ds que les tlphones portables ont t rendus, et que les chefs de dlgation ont t en mesure de recevoir des instructions de leurs capitales respectives. La session de clture de la CdP s'annonant dense, les dlgus se sont montrs plus enclins des compromis sur, sans doute, la question la plus dbattue de la CdP9: les valeurs culturelles dans la dsignation des sites de Ramsar, et sont parvenus parachever le projet de rsolution concernant la grippe aviaire. Il semble que la CdP9 a russi viter des sances de ngociations nocturnes tardives, au grand plaisir du Secrtariat mais, sans doute, au dplaisir des certains adeptes des ngociations. La dernire journe de la CdP rvlera si cela est bien vrai.

SYNTHESE ET ANALYSE DU BNT: Le compte rendu final du Bulletin des Negotiations de la Terre consacr la la CdP9 de Ramsar sera disponible en ligne, vendredi 18 novembre 2005, : http://enb.iisd.org/ramsar/cop9/