Daily report for 13 September 2000

Les groupes de contact se sont runis tout au long de la journe pour considrer les thmes: des effets adverses; du transfert des technologies; du renforcement des capacits; de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); des politiques et mesures; des mcanismes; et des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations s'est runi pour poursuivre l'examen du texte des Coprsidents. Des consultations officieuses se sont tenues sur les lignes directrices devant rgir le mcanisme de financement.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES REUNIONS OFFICIEUSES

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les dlgus procdrent l'examen de conclusions prliminaires du SBSTA. Au sujet des progrs dmontrables, l'ARABIE SAOUDITE, contre par l'UE, proposa la suppression du paragraphe reconnaissant la premire communication nationale soumise en vertu de l'Article 7.2, arguant que l'approche tait trop troite. La SUISSE suggra un texte de compromis qui fut accept par le groupe. Les dlgus se penchrent ensuite sur la deuxime partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Dans le paragraphe Identification et Classification des Problmes par les Equipes d'Experts charges de l'Evaluation (EEE), le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE, proposa de dplacer la section consacre la classification, soulignant que les EEE doivent plutt identifier que classifier les problmes. Au sujet des dlais, le mme dlgu suggra l'tablissement de dates butoirs stricts pour la soumission des rapports, tout en laissant une certaine souplesse pour les questions d'envergure. Au sujet de l'laboration des rapports, le dlgu des ETATS-UNIS proposa l'intgration des paragraphes portant sur les rapports concernant l'tat des lieux, les rapports d'valuation des inventaires particuliers et les rapports d'ajustement dans les sections prcdentes.

Les Parties considrrent la proposition avance par la Nouvelle Zlande sur la troisime partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Le G-77/CHINE proposa de placer entre crochets le libell entier. Au sujet de la porte de l'valuation, l'ALLEMAGNE suggra d'y prvoir la couverture de l'annulation des units des quantits assignes, y compris celles ayant trait au thme des LULUCF. Avec la SUISSE, l'oratrice souhaita en savoir plus long sur les raisons de la suppression de la section consacre au sujet de l'laboration des rapports. Les Parties examinrent brivement le texte portant sur la compilation annuelle et la comptabilit des inventaires d'mission et des quantits assignes.
EFFETS ADVERSES: Les Parties poursuivirent les dlibrations sur le thme Vulnrabilit et Adaptation dans le projet de texte rvis des Coprsidents, consacr l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC. Les dlgus soulignrent que l'absence de quelque accord sur le chapeau risquait d'avoir des implications sur les dbats autour des autres paragraphes. La CHINE mit l'accent sur l'intgration de l'adaptation dans les programmes de dveloppement durable, ceci tant l'objectif ultime de la CCCC, et souligna le droit souverain des Etats de tracer leurs propres politiques nationales. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre les implications de ce point sur le financement du FEM conformment au processus de trois tapes tabli en vertu de la dcision 11/CP.1. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS et le CANADA, endossa le texte consacr aux projets pilotes et/ou de dmonstration, qui soutenait le concept de l'apprentissage sur le tas. Le G-77/CHINE prfra un libell appelant une mise en uvre immdiate des activits d'adaptation, l o des donnes suffisantes sont disponibles.

Au sujet de la mise en place d'un fonds destin l'allgement des catastrophes climatiques, l'UE mit en garde contre la duplication du travail d'autres organisations. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur souligna qu'un tel fonds risquait de rendre encore plus complexe la mise disposition des financements, en raison de la difficult d'tablir une distinction entre les catastrophes climatiques induites par les activits humaines et celles naturelles.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus rexaminrent les amendements proposs, mardi, par diffrentes Parties, dans le paragraphe Objectifs et Approche Gnrale du projet de texte devant servir de cadre aux actions significatives et efficaces visant l'amlioration de la mise en application de l'Article 4.5 de la CCCC. Au sujet des Objectifs, des points de vue divergents furent exprims sur le point de savoir si le cadre devait servir " encadrer" ou " amliorer" la mise en uvre de l'Article 4.5.

Plusieurs Parties firent objection la rfrence aux technologies "de pointe", arguant que celles-ci n'taient pas toujours conomiquement viables. Le JAPON proposa de se rfrer aux technologies "adaptes aux besoins locaux." L'UE suggra "les technologies appropries la situation des pays respectifs."

La REPUBLIQUE DE COREE mit en exergue le rle des gouvernements dans la mise en place du cadre de rgulation devant rgir le march des technologies cologiquement rationnelles (TER). Le G-77/CHINE souligna le besoin de placer dans son contexte le rle des gouvernements et du secteur priv quant la suppression des barrires et des restrictions entravant le transfert des technologies.

Le dlgu des ETATS-UNIS s'opposa une proposition du G-77/CHINE de supprimer la rfrence aux "approches intgres" en matire de transfert des technologies. Faisant tat du dsaccord persistant sur de larges parties du texte, le Coprsident Cooper proposa l'laboration de conclusions prliminaires notant la dcision de poursuivre les dlibrations au cours de la seconde moiti de SBSTA-13.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les dlgus achevrent leurs discussions autour des lments devant figurer dans le projet de dcision concernant les meilleures pratiques en matire de P&M. Le CANADA, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE, contrs par l'UE, encouragrent le placement entre crochets de toutes les rfrences au "processus consultatif." Les ETATS-UNIS et le JAPON crochetrent la liste des activits visant amliorer la transparence, l'efficacit et la comparabilit des P&M. Le JAPON et les ETATS-UNIS, contr par l'UE et le G-77/ CHINE, plaidrent pour la suppression du lien entre les P&M et les progrs dmontrables. Le JAPON remit en question la rfrence la mesure des progrs dmontrables au moyen de critres et de paramtres quantitatifs. Le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, contrs par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposrent un texte sur la ncessit de minimiser les effets adverses des mesures prises par les Parties vises l'Annexe I.

Au sujet de la contribution des organisations internationales dans le processus, le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE encouragrent l'introduction d'une rfrence spcifique l'OPEP. La HONGRIE et l'UE proposrent une rfrence aux organisations internationales et intergouvernementales pertinentes. Le dlgu des ETATS-UNIS crocheta la requte adresse au Secrtariat d'organiser un atelier et de prsenter un rapport sur ses rsultats la CdP-7. Les conclusions prliminaires furent amendes, avec une rfrence l'Article 2.1 et la suppression du processus consultatif.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Pays en Transition Economique (PTE): Les dlgus procdrent l'examen du cadre devant rgir les activits de renforcement des capacits dans les PTE et du projet de dcision concernant ce thme. La SLOVENIE introduisit un projet de dcision qui, entre autres, dcide d'tablir un processus et de crer un cadre pour les activits de renforcement des capacits dans les PTE, encourage les Parties vises l'Annexe II s'assurer du soutien financier requis pour la mise en uvre du processus de renforcement des capacits, et exhorte le FEM laborer une stratgie oprationnelle pour la mise en uvre des lments du processus devant encadrer le renforcement des capacits. Aprs les commentaires et les questions sur la dcision, le Coprsident Uosukainen requit de la Slovnie, la conduite de consultations officieuses en vue d'un accord sur le texte.

Parmi les sujets soulevs dans les dbats autour du cadre prliminaire, il y a lieu de citer celui de la ncessit d'laborer une formulation concernant la mise en uvre de la CCCC et du Protocole et de clarifier la manire dont les donnes seront mises disposition pour permettre la CdP d'valuer les progrs raliss dans la mise en application du cadre.

Les Pays en Dveloppement: Au sujet du libell dcrivant le cadre devant rgir les activits de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, l'OUGANDA, au nom des pays les moins avancs (PMA), dclara que la position du groupe n'tait pas reflte dans le texte. Les participants acceptrent de poursuivre les consultations officieuses au sein d'un groupe restreint.

LULUCF: les dlgus prsentrent leurs points de vue sur le texte des Coprsidents concernant les lments relatifs l'Article 3.3 et 3.4 du Protocole, se focalisant sur les dfinitions, entre autres: de la fort; de l'afforestation, de la reforestation et de ce qui les distingue; de la dforestation; de la taille de l'unit d'valuation; et de la gestion forestire. La SUISSE soumit une proposition crite, au nom du GROUPE SUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE.

Aprs les discussions, le Coprsident Thorgeirsson nota le soutien apport par de nombreuses Parties la dfinition de la fort retenue par la FAO qui prvoit des seuils spcifiques aux Parties, et le soutien apport par certains des dfinitions labores au niveau international, tel que dtermin par la CdP. L'orateur reconnut que les Parties n'ont pas trouv utile le terme "historique" retenu dans la dfinition de l'afforestation et de la reforestation. Il indiqua que certaines Parties avaient suggr la suppression des paragraphes tablissant une distinction entre exploitation forestire et dforestation, et que le groupe devrait plancher de nouveau sur la question de dgradation. Il fit tat d'orientations utiles reus concernant le sujet de la taille de l'unit d'valuation, et accueillit favorablement la discussion du thme de la gestion forestire. La BOLIVIE, au nom de plusieurs pays d'Amrique Latine, introduisit une proposition textuelle ayant galement rapport avec l'Article 12 (MDP). Les dlgus devaient aborder ensuite les questions touchant l'ligibilit des activits.

MECANISMES: Les dlgus procdrent l'examen du texte consacr aux modalits et procdures devant encadrer le MDP. Le JAPON, le HONDURAS et plusieurs Parties Latino-Amricaines, contrs par TUVALU, proposrent la suppression de la liste des exigences retenues pour les activits projetes. Le GROUPE AFRICAIN encouragea une rpartition gographique quitable des projets de MDP. Le dlgu des ETATS-UNIS mit l'accent sur les lments figurant dans sa soumission crite intressant, entre autres la prvision: d'un "seuil d'ligibilit" traitant des difficults poses par l'investissement additionnel; de normes rgissant les lignes de base; et des crdits en matire de puits d'absorption. L'UE mit en relief sa proposition concernant les lignes de base et la participation du public dans le MDP. Le G-77/CHINE mit l'accent sur la notion "d'additionalit", soulignant que cette dernire tait plus large que la notion de lignes de base. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que les lignes de base taient les seuls critres pratiques pour la conceptualisation des projets. Le CANADA mit en exergue les difficults poses dans la mise en application des diverses formes d'additionalit autres que celle environnementale.

Au sujet des interconnexions entre le MDP et les LULUCF, le BRESIL, avec le G-77/CHINE, argua que les discussions concernant la MDP devaient dpendre des dcisions manant du groupe de contact sur les LULUCF, et fit objection l'ide d'une proposition prsente par le Secrtariat sur ce sujet, ainsi qu' l'ide d'une session question-rponse mene par le Prsident. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE exprimrent leurs rserves l'gard de cette objection. Dans la conclusion des dbats autour du MDP, le Prsident Chow fit part de ses proccupations quant au nombre de questions importantes sur lesquelles les Parties ne se sont pas prononces.

MECANISME DE FINANCEMENT: Des consultations officieuses furent menes autour d'une proposition du G-77/Chine appelant la fourniture de directives complmentaires au FEM. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, dclara que la proposition traitait de questions examines actuellement dans d'autres groupes de ngociation, telles que les discussions autour de la troisime tape d'adaptation, et mit en garde contre toute tentative d'outrepasser les ngociations en cours. Le CANADA suggra la considration de certaines parties du texte portant sur les aspects oprationnels du mcanisme de financement. Le G-77/CHINE dclara que les discussions en cours dans d'autres groupes ne devaient pas empcher l'adresse de directives au mcanisme de financement.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Les dlgus poursuivirent les dlibrations autour du texte des Coprsidents. Au sujet de la soumission des questions touchant la mise en uvre, le BRESIL, avec l'ARABIE SAOUDITE et l'EGYPTE, crocheta le libell autorisant le comit sur le respect des obligations recevoir les questions indiques dans les rapports des EEE concernant l'Article 8 du Protocole. L'AUSTRALIE, contre par SAMOA, crocheta le libell permettant une Partie donne de soulever des questions concernant une tierce Partie. Le G-77/ CHINE, contr par la NOUVELLE ZELANDE, appuya l'ide de prvoir un rle pour la CdP/RdP dans la soumission des questions.

S'agissant de l'allocation des questions, l'ARABIE SAOUDITE, contre par SAMOA, suggra la formulation des lignes directrices devant rgir l'allocation de l'aide. Le G-77/CHINE proposa que la plnire du comit sur le respect des obligations soit charge de la fonction d'allocation.

Au sujet de l'examen prliminaire des questions, Le dlgu des ETATS-UNIS suggra que, pour ce qui est des conditions d'ligibilit aux mcanismes, la dtermination se fasse conformment aux critres de non-conformit aux obligations figurant dans les Articles 5, 7 et 8. SAMOA souhaita que la formulation ne soit pas limite aux seuls Articles 5, 7 et 8, mais ouverte aux autres critres labors par le groupe sur les mcanismes, tel que celui de "supplementarit." Au sujet des sources d'information, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NOUVELLE ZELANDE et SAMOA, suggra l'insertion d'un libell permettant la participation d'lments extrieurs. Au sujet de la procdure expditive devant tre prvue pour les mcanismes, la NOUVELLE ZELANDE, contre par SAMOA, suggra que l'tablissement d'un lien avec la procdure d'appel, la rendrait crdible. Au sujet de la procdure d'appel, l'UE, SAMOA et les ETATS FEDERES DE MICRONESIE firent part de leurs doutes quant la ncessit d'une telle procdure, qui risquerait de retarder le processus et donner simplement aux Parties; l'occasion de faire entendre leur cause deux reprises.

DANS LES COULOIRS

Certains observateurs ont dtect un sentiment grandissant de frustration et de malaise a mesure que s'grne le temps imparti aux ngociations Lyon. Le blocage survenu mercredi, au sein du groupe sur les mcanismes, propos du point de savoir si, oui ou non, il fallait inclure les LULUCF dans le MDP, le flchissement de l'lan dans le texte consacr au transfert des technologies, et la conclusion que certains estiment dcevante, de la runion sur le thme des P&M, ont contribu la naissance de certaines proccupations concernant le manque apparent de progrs.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Des runions officieuses et des groupes de contact sont prvus tout au long de la journe pour la poursuite des dbats de la semaine autour des projets de texte proposs par les Prsidents de groupe.

MECANISMES: Ce groupe se runira 10h dans l'Auditorium Lumire.

LULUCF: Ce groupe se runira 10h dans l'Amphithtre.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GTC se runira 15h dans l'Auditorium Lumire.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe se runira 15h dans le Salon Pasteur.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette runion aura lieu 17h dans le Salon Pasteur.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se runira 17h dans l'Amphithtre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette runion est prvue 9h30 dans l'Amphithtre.