Daily report for 14 December 2004
Les dlgus la CdP-10 ont tenu leurs dernires runions de groupes de contact, mardi matin et mardi aprs-midi, et se sont runis dans la soire puis dans la nuit, dans des sances du SBSTA et du SBI, pour parachever leurs travaux et pour procder l'adoption des conclusions et l'approbation des projets de dcisions devant tre transmis la CdP. Plusieurs projets de dcisions comportant des crochets, ont t transmis la prsidence de la CdP pour de nouvelles consultations. Les groupes de contact ont planch sur les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation des changements climatiques (attnuation), le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA), l'tat d'avancement de l'application de la dcision 5/CP.7 (effets dfavorables) et le mcanisme financier de l'UNFCCC.
GROUPES DE CONTACT
ATTENUATION: L'UE a ritr son prfrence pour une demete au Secrtariat de procder la compilation des soumissions faites par les Parties concernant les enseignements tirs des ateliers consacrs l'attnuation tenus jusque-l, et les tapes qui restent franchir dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, aux fins de faciliter l'examen de ce mme point et des lments du futur programme de travail, la SBSTA-23. Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS et d'autres, ont fait objection la rfrence au futur programme de travail. Les dlgus ont dcid de transmette le libell, crochet, la SBSTA.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus ont trait les conclusions provisoires et le projet de dcision. Les discussions ont repris sur la question de la mise en place d'un cadre d'action efficace et utile l'amlioration de l'application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies). Les dlgus ne sont pas parvenus s'entendre sur le point de savoir si, oui ou non, une rfrence la Dclaration de Delhi concernant les Changements Climatiques et le Dveloppement Durable de la CdP-8 devait tre insre dans le prambule du projet de dcision. Les conclusions provisoires et le projet de dcision crochet ont t transmis au SBSTA.
PAM: Les Coprsidents Bubu Jallow et Ricardo Moita ont introduit le projet de dcision et les conclusions provisoires. Les discussions ont port, entre autres, sur le point de savoir si le Fonds pour les PAM devait commencer financer les domaines prioritaires des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA) et si le Fonds pour les PAM devait mobiliser des ressources supplmentaires, fournir un co-financement et s'adosser sur les plans et programmes existants. L'accord n'a pas pu tre atteint sur toutes les questions, et les dlgus ont dcid de transmettre les conclusions crochetes et le projet de dcision crochet, au SBI.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Coprsident Jukka Uosukainen (Finlande) a signal que nombre de paragraphes du projet de dcisions sont encore entre crochets. Dans le libell concernant l'intgration et la rationalisation des processus de planification, le G-77/CHINE a prfr placer entre crochets la rfrence la rationalisation. Les Parties ont dcid de transmettre le projet de dcision concernant le renforcement des capacits des pays en transition conomique et le projet de dcision concernant le renforcement des capacits des pays en dveloppement, au SBI.
SBSTA
QUESTIONS D'ORGANISATION: Election des membres du Bureau autres que le Prsident: Amjad Abdulla (Maldives) sigera en qualit de Vice-prsident du SBSTA et Ibrahim Al-Ajmi (Oman) est maintenu au poste de Rapporteur.
ADAPTATION: David Warrilow (Royaume-Uni) a dclar que le groupe de contact n'a t en mesure de rsoudre toutes les questions en suspens. L'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION DE RUSSIE ont fait objection aux projets de conclusions proposs, arguant qu'ils ne rendaient pas compte de leurs propositions respectives prsentes au groupe de contact. Au terme de discussions et de consultations informelles, les Parties ont dcid d'amender les conclusions provisoires, y ajoutant des crochets et y soulignant que les proccupations de certaines Parties n'ont pas t pris en considration dans les conclusions provisoires. Le SBSTA a transmis les conclusions provisoires la Prsidence de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.31).
ATTENUATION: Toshiyuki Sakamoto (Japon) a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.27). Le SBSTA les a adopt.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activits ayant trait l'UTCATF, produits ligneux rcolts (PLR) et diverses questions touchant l'UTCATF: Audun Roslet (Norvge) a prsent les progrs accompli par le groupe de contact. Le SBSTA a adopt les conclusions concernant le GBP, les PLR et les diverses questions touchant l'UTCATF (FCCC/SBSTA/2004/L.26), et a transmis la CdP, le projet de dcision concernant le GBP (FCCC/SBSTA/2004/L.26/Add.1), y compris le projet de dcision de la CdP/RdP.
Activits des projets de boisement et de reboisement de faible ampleur au titre du MDP: Thelma Krug (Brsil) a parl du consensus ralis autour des projets de conclusions et du projet de dcision. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.20) et a dcid de transmettre le projet de dcision, la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.20/Add.1).
Emissions provenant des combustibles utiliss dans le transport arien international: Le PEROU a dclar que les conclusions provisoires sont entirement crochetes. L'ARGENTINE a soulign l'absence de donnes et de renseignements concrets disponible sur ce sujet. Les Parties ont dcid d'ter les crochets, et le SBSTA a adopt les conclusions, tels qu'amends (FCCC/SBSTA/2004/L.18).
Questions ayant trait aux inventaires de gaz effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Zlete) a prsent un rapport sur les consultations informelles. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.17), sans amendement.
Questions ayant trait aux Articles 7 du Protocole (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes): Murray Ward (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur les consultations informelles. Le SBSTA s'est accord sur les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.30) et a transmis le projet de dcision la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.30/Add.1).
Questions ayant trait aux systmes de registres au titre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward a introduit les conclusions provisoires et le projet de dcision. Le SBSTA a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.29) et a dcid de transmettre le projet de dcision concernant les systmes de registres la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.29/Add.1).
Projections des Emissions des Parties vises l'Annexe I: Le Prsident du SBSTA, Benrageb, a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.23). Le SBSTA les a adopt.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.28) et le projet de dcision crochet (FCCC/SBSTA/2004/L.28/Add.1). Le SBSTA a adopt les conclusions provisoires sans discussion. Le G-77/CHINE a propos de supprimer les libells crochets figurant dans le projet de dcision. Ce dernier a ensuite t approuv, tel qu'amend, par les Parties, pour transmission la CdP.
BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES DANS LES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Tony Surridge (Afrique du Sud) a prsent un rapport sur les consultations informelles et a introduit les conclusions provisoires, soulignant que les Parties n'ont pas t en mesure de parvenir un accord. L'AFRIQUE DU SUD, avec plusieurs autres Parties, et contr par l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et les EMIRATS ARABES UNIS, a exprim son appui en faveur du texte. Notant l'absence d'un accord, les Parties ont dcid de transmettre ce point de l'ordre du jour la SBSTA-22 (FCCC/SBSTA/2004/L.25).
RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Stefan Rsner (Allemagne) a retrac les grandes lignes des discussions du groupe de contact. Le Prsident Benrageb a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.24) et le projet de dcision (FCCC/SBSTA/2004/L.24/Add.1) concernant la meilleure manire de mettre en action les plans du Systme Mondial d'Observation du Climat. Les Parties ont adopt les conclusions et ont transmis le projet de dcision, avec un amendement mineur, la CdP, pour examen.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMPETENTES: Marcela Main (Chili) a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.22). Le SBSTA les a adopt sans discussion.
QUESTIONS DIVERSES: Questions ayant trait l'application de l'Article 2.3 du Protocole: Le Prsident Benrageb a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBSTA/2004/L.19), signalant qu'il n'y a pas eu de progrs de fait depuis la SBSTA-20. Le SBSTA a adopt les conclusions sans discussion.
Autres questions: Le Prsident Benrageb a introduit des projets de conclusions contenant un projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.21 et Add.1) consacr aux activits mises en uvre de manire concerte, dans le cadre de la phase pilote. Les conclusions ont t adoptes sans amendement, et les Parties ont transmis le projet de dcision la CdP.
RAPPORT DE LA SESSION: Le Prsident Benrageb a prsent le procs-verbal de la session (FCCC/SBSTA/2004/L.16). Les Parties l'on adopt. La SBSTA-21 a t clture 1h43.
SBI
QUESTIONS D'ORGANISATION: Elections des membres du Bureau autres que le Prsident: Heorhiy Veremiychyk (Ukraine) a t lu Vice-prsident du SBI, et Emilio Sempris (Panama) continuera siger en tant que Rapporteur.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Etats financiers audits de la biennale 2002-3 et performance budgtaire de la biennale 2004-5: Harald Dovlet (Norvge) a prsent un rapport sur les consultations informelles, soulignant que les discussions s'y sont focalise sur les effets des fluctuations des taux d'intrts. La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires et le projet de dcision (FCCC/SBI/2004/L.15 et Add.1). Les Parties ont adopt les conclusions et ont dcid de transmettre la dcision la CdP.
EVALUATION CONTINUE DES FONCTIONS ET DES OPERATIONS DU SECRETARIAT: Harald Dovlet a prsent le rapport des consultations informelle tenues sur la question du financement des ateliers et de la promotion d'un quilibre gographique au niveau du personnel dirigeant du Secrtariat. La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.14). Les Parties les ont adopts sans amendement.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Rapport de synthse sur les tudes approfondies, rapport de l'atelier consacr l'laboration des quatrimes communications nationales, et rapport d'avancement concernant l'valuation des troisimes communications nationales: La Prsidente Stoycheva a introduit des projets de conclusions (FCCC/SBI/2004/L.17). Les Parties les a adopt sans amendement.
ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Crispin dAuvergne (Sainte Lucie) a prsent un rapport sur les discussions du groupe, qui se sont focalises sur la mise en place d'un centre d'change d'informations et sur l'organisation d'ateliers. La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions et le projet de dcision (FCCC/SBI/2004/L.16 et Add.1). Les Parties ont adopt les conclusions et ont transmis le projet de dcision, la CdP.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I: La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.18). Les Parties les ont adopt moyennant un amendement mineur.
Fourniture d'un soutien financier et technique: La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.19). Les Parties les ont adopt sans amendement.
Soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales: La Prsidentes Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.27), signalant que les Parties ne sont parvenus parvenir un accord. Les Parties ont dcid de transmettre le texte la Prsidence de la CdP pour poursuite d'examen.
Compilation et synthse des premires communications nationales: La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.23), signalant que les Parties ne sont parvenus parvenir un accord. Les Parties ont adopt les paragraphes approuvs des projets de conclusions et ont dcid de transmettre les autres paragraphes la Prsidence de la CdP.
QUESTIONS DIVERSES: Niveau des missions de l'anne de rfrence de la Croatie: Jim Penman (Royaume-Uni) a prsent un rapport sur les consultations informelles, signalant que le texte n'a pas t approuv. Les ETATS-UNIS et la CROATIE, contrs par l'ARABIE SAOUDITE et la SERBIE- MONTENEGRO, ont suggr que de nouvelles consultations soient tenues. Les Parties ont adopt les conclusions provisoires avec un amendement stipulant que le SBI poursuivra l'examen de ce sujet la prochaine session (FCCC/SBI/2004/L.21).
MECANISME FINANCIER DE L'UNFCCC: Rapport du FEM l'intention de la CdP: La Prsidente Stoycheva a introduit les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2004/L.20). S'agissant des dispositions concernant l'affectation des ressources, l'ARGENTINE, appuye par le G-77/CHINE et d'autres, et contre par les ETATS-UNIS et le JAPON, a recommand d'amender le libell portant sur les mthodologies, les indicateurs et les donnes pertinentes. Les Parties ont dcid de supprimer la rfrence au libell portant sur les mthodologies, les indicateurs et les donnes, et ont adopt les conclusions provisoires, tels qu'amendes.
Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC), questions touchant l'application de la dcision 5/CP.8 (valuation du mcanisme financier), et directives supplmentaires l'intention du FEM: Joseph Buys (Belgique) et Rawleston Moore (Barbade) ont signal que le groupe a ralis des avances sur ces sujets, mais qu'il n'a pas eu assez de temps pour parvenir un accord sur le FSCC ou sur les directives supplmentaires l'intention du FEM. Les Parties ont adopt les conclusions provisoires concernant les questions ayant trait l'application de la dcision 5/CP.8 (FCCC/SBI/2004/L.24), et ont dcid de transmettre le projet de dcision concernant le FSCC, la Prsidence de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.25). Le projet de dcision concernant la dtermination des financements destins aider les pays en dveloppement dans la concrtisation de leurs engagements envers l'UNFCCC (FCCC/SBI/2004/L.26), a t galement transmis la Prsidence de la CdP, avec des amendements mineurs.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Shirley Moroka (Afrique du Sud) a dclar que le groupe de contact est parvenu une dcision sur le renforcement des capacits des pays en transition conomique, uniquement. Le SBI a dcid d transmettre le projet de dcision la CdP (fccc/sbi/2004/L.22/add.1). Au sujet de la question du renforcement des capacits des pays en dveloppement, elle a signal que les Parties ne sont pas parvenu un accord. Le SBI a transmis le projet de dcision crochet la Prsidence de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.22/Add.2).
APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Etat d'avancement des activits menes au titre de la dcision 5/CP.7: Paul Watkinson (France) a soulign que le groupe a ralis une certaine avance et a esprer voir les consultations prvue la CdP aboutir un accord. La Prsidente Stoycheva a introduit le papier de salle de confrence concernant ce sujet (FCCC/SBI/2004/CRP.3). Les Parties ont dcid de le transmettre la Prsidence de la CdP.
Questions ayant trait au PMA: Bubu Jallow (Gambie) a dclar que le groupe n'est pas parvenu un accord. Le SBI a dcid de transmettre les projets de dcision et de conclusions crochets la Prsidence de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.28/Add.1, Add.2 et Add.3).
RAPPORT DE LA SESSION: Emilio Sempris a introduit le procs-verbal de la session (FCCC/SBI/2004/L.13). Le SBI l'a adopt. La SBI-21 a cltur ses travaux 1h14.
DANS LES COULOIRS
Comme dcrit par l'un des observateurs, la journe du mardi a t la journe des crochets compte tenu du nombre de projets de dcisions crochets et inachevs, transmis par le SBSTA et le SBI directement la Prsidence de la CdP qui a dj commenc ses discussions officieuses au niveau des hauts responsables. Extnus, des dlgus dans les couloirs ont mis des remarques sur l'approche inhabituelle adopte par le SBI et le SBSTA, en limitant strictement le temps impartis la discussion des sujets qui n'taient pas loin d'tre rsolus. Des observateurs ont dclar en particulier que les groupes sur le mcanisme financier et les PMA auraient pu terminer leurs travaux, affirmant qu'avec encore trois jours d'ici la fin de la confrence, il y avait assez de temps pour ce faire.
Des dlgus ont galement fait part de leur dception quant la rengociation du mandat du Fonds pour les PMA, qui signifient que les progrs raliss la CdP-9 sur le financement de l'adaptation ont t ngligs. Dans l'intervalle, la clture du SBSTA a t reporte quelques heures devant l'insistance de la Fdration de Russie et de l'Arabie Saoudite de voir leurs propositions concernant l'adaptation, tre refltes dans les projets de conclusions, ce qui n'a pas manqu de donner lieu des supputations sur les motifs de l'objection russe.