Daily report for 14 June 2007
Les dlgus la CdP14 la CITES se sont runis dans deux comits, le matin, et en plnire, l'aprs-midi. Le Comit I a, entre autres, approuv une vente exceptionnelle d'ivoire du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, et une "priode de repos" de neuf ans pour le commerce de l'ivoire. Le Comit II a, entre autres, adopt la Vision de la stratgie de la CITES et des dcisions portant sur l'esturgeon et la spatule. La plnire a entendu lecture du rapport de la Table ronde ministrielle de haut niveau, a examin des questions budgtaires et a adopt des dcisions et des recommandations prsentes par les comits.
LES REQUINS: La NOUVELLE ZELANDE a prsent les grandes lignes du rapport du groupe de travail sur les requins (CoP14 Com.I.16), y compris des projets de dcisions portant sur: l'application et l'efficacit; les codes des produits; les valuations et recommandations particulires aux espces; les pastenagues d'eau douce d'Amrique du sud (Potamotrygonidae); le renforcement des capacits; le Plan d'action international de la FAO pour la conservation et la gestion des requins (PAICG-requins); et, les pches illgales, non rglementaires et non documentes (INRND). Le CANADA a apport son appui aux dcisions.
Le JAPON, la CHINE, la GUINEE et le SURINAM ont suggr de supprimer la partie portant sur les pches INRND, que le JAPON a qualifie de trop ambitieuse, soulignant la difficult de dterminer les navires pratiquant les pches INRND et leur prises de requins. La CHINE, contre par l'AUSTRALIE, a soulign que faire face aux pches INRND est au-del de la porte et de l'expertise de la CITES et que cela devait tre laiss la FAO. L'ARGENTINE, appuye par l'UE et l'AUSTRALIE, a souhait le maintien des rfrences aux pches INRND, suggrant l'introduction d'un amendement pour inclure une concertation avec la FAO sur le sujet.
La CEM a soulign l'importance de la coopration interinstitutionnelle sur les espces d'intrt commun, mettant en relief l'atelier sur les requins migrateurs, qui se tiendra Mah, aux Seychelles, en dcembre 2007. Le dlgu de la FAO a dclar que la mise en uvre du PAICG-requins est en train de s'amliorer et a soulign la volont de la FAO de collaborer avec la CITES.
La suppression propose par le JAPON du texte portant sur les pches INRND a t rejete, avec 39 voix pour et 48 voix contre. Les dcisions ont ensuite t adoptes par consensus, avec un amendement introduit par l'Argentine.
LES ELEPHANTS: LE TCHAD et la ZAMBIE, au nom des pays africains, ont prsent la proposition de compromis d'amender les Propositions 4, 5 et 6 portant sur les annotations relatives l'lphant d'Afrique (CoP14 Inf.61). La nouvelle annotation autorise une vente exceptionnelle d'ivoire brut provenant de stocks gouvernementaux enregistrs avant le 31 janvier 2007, du Botswana, de la Namibie, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe, outre les quantits dcides la CdP12, sous rserve d'une vrification des partenaires commerciaux. Elle stipule aussi: qu'aucune nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ne sera soumise la CdP pendant une priode de neuf ans aprs la vente exceptionnelle; et que le CP peut dcider d'arrter le commerce en cas de non respect ou d'incidences prjudiciables avres sur d'autres populations d'lphants. La proposition contient galement des dcisions, entre autres: pour le CP, de proposer un mcanisme de prise de dcisions concernant le commerce de l'ivoire, d'ici la CdP16, et de rexaminer l'volution des lphants; pour les Etats de l'aire de rpartition, d'laborer un plan d'action pour l'lphant d'Afrique; et pour le secrtariat, d'tablir un fonds pour l'lphant d'Afrique, administr par le CP.
Plusieurs participants ont fait l'loge du compromis atteint par la rgion africaine. Le JAPON a propos un amendement visant sparer la cargaison de la vente d'ivoire exceptionnelle convenue la CdP12 de la nouvelle cargaison autorise par la CdP14, mais a retir son amendement suite aux objections de l'UE, du KENYA et de la CHINE. Le dlgu des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a fait part de ses rserves quant l'inclusion du Zimbabwe dans la vente d'ivoire et quant la duplication des activits de l'UICN pour les plans d'action relatifs l'lphant d'Afrique. Il a galement encourag des sources de financements innovants pour le fonds pour l'lphant d'Afrique. Le KENYA a mis l'accent sur la surveillance des effets de la vente d'ivoire exceptionnelle. La NAMIBIE a soulign la ncessit d'un vrai mcanisme de prise de dcision pour le commerce de l'ivoire dans le futur.
La proposition a t adopte par consensus et par acclamation. L'UE, le BOTSWANA, l'AFRIQUE DU SUD et le KENYA ont ensuite retir leurs propositions respectives.
Le commerce des spcimens d'lphants: Le secrtariat a introduit CoP.14 Doc.53.1, y compris le plan d'action propos pour le contrle du commerce de l'ivoire de l'lphant d'Afrique, soutenu par de nombreuses parties. Le KENYA, contr par la NAMIBIE, a prsent les grandes lignes d'un plan d'action de rechange (Cop14 Inf.56) et a propos une harmonisation des deux plans. Le prsident Leach a dsapprouv, voquant des contraintes de temps. Le Comit a adopt le plan d'action du secrtariat.
Les dlgus ont adopt par consensus les projets de dcisions prsents par les Etats-Unis, en qualit de prsident des groupes de travail sur: les codes de l'levage en ranch (CoP14 Com.II.24); et les codes but transactionnels (CoP14 Com.II.29), avec des amendement mineurs introduits par l'UE. Ils ont galement adopt par consensus les projets de rsolution et de dcisions concernant l'valuation des comits scientifiques (CoP14 Com.II.30).
LA CITES ET LES MOYENS D'EXISTENCE: Le ROYAUME-UNI a introduit le projet de dcision rvis (CoP14 Com.II.12) qui, entre autres, instruit le CP d'laborer des outils ncessaires l'valuation rapide des effets de la mise en application de la CITES sur les moyens d'existence et d'laborer des lignes directrices pour le traitement de ces effets. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a propos de supprimer l'exigence consistant examiner le RST, qui fait partie intgrante du processus. Le BRESIL, avec l'ARGENTINE et le PEROU, a propos des amendements limitant la porte des lignes directrices provisoires, aux pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS y ont fait objection. Les projets de dcisions ont t accepts par consensus, avec l'amendement introduit par l'UE, tandis que l'amendement propos par le BRESIL a t rejet par un vote de 25 voix pour et 48 voix contre.
LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La NORVEGE, en sa qualit de prsidente du Groupe de travail sur le respect des dispositions, a introduit le projet de rsolution et le guide aux procdures de respect des dispositions de la CITES, qui y est annex (CoP14 Com.II.21), mettant en relief son caractre non contraignant, et signalant, par exemple, qu'une recommandation de suspendre le commerce est toujours fonde sur la Convention et des rsolutions et dcisions applicables. Elle a propos un amendement en vertu duquel la CdP, plutt "prend note du" que "adopte le" guide, et les dlgus ont adopt la rsolution par consensus, avec cet amendement.
LES ESTURGEONS ET LES SPATULES: L'ALLEMAGNE, en tant que prsidente du Groupe de travail sur l'esturgeon, a introduit les projets de dcisions et le projet d'amendement relatifs la Res. Conf.12.7 (esturgeons et spatules) (CoP14 Com.II.25), mettant en exergue, entre autres, la fixation d'un plafond pour les quotas de 2008, et l'amendement demandant au secrtariat de chercher un financement externe. L'UE a apport son appui au document. La ROUMANIE a partag son exprience nationale avec la gestion des stocks. La FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et l'IWMC ont avalis le document, avec quelques amendements mineurs. SEAWEB, avec SSN, a fait tat de srieuses proccupations quant l'absence d'une protection de l'esturgeon de la Mer Caspienne, mais a apport son appui un plafonnement des quotas de 2008. La FAO a signal que son Programme de coopration technique va bientt expirer et a encourag les parties soumettre des demandes de prorogation officielles. Le secrtariat a fait part de ses rserves concernant son rle de supervision rduit dans l'tablissement des quotas d'exportation. Les projets de rsolution et de dcisions ont t adopts par consensus, y compris tous les amendements proposs.
VISION DE LA STRATEGIE: Le CANADA, en sa qualit de prsident du GTVS, a introduit le projet rvis de la vision de la stratgie (CoP14 Com.II.20). La reprsentante a mis en relief les projets de dcisions demandant la CP57 d'examiner l'ensemble d'indicateurs annex, et a propos des amendements rdactionnels.
Plusieurs dlgus ont apport leur appui au projet de rsolution, le JAPON la qualifiant de reflet quilibr des points de vue opposs des participants au GTVS, sur l'exploitation durable et la conservation de la biodiversit. Tout en apportant son appui au document, le BRESIL a regrett "l"absence d'un message clair" dans la dclaration de la vision, sur le lien entre la gestion durable et la conservation, et DOMINIQUE a fait part de ses rserves quant au point de savoir si les besoins des pays en dveloppement et des petits Etats insulaires en dveloppement y sont pris en considration.
Le Comit a adopt le document par consensus.
L'aprs-midi, la prsidente de la CdP14, Verburg, a prsent le rapport de la Table ronde ministrielle (CoP14 Inf.62). Accueillant avec satisfaction le succs de cette runion ministrielle inaugurale, elle a soulign que les ministres ont, entre autres: reconnu la contribution de la CITES l'agenda plus large de la biodiversit et dveloppement durable, encourageant un accroissement de la coopration entre la CITES et d'autres processus internationaux; ont pris l'engagement de renforcer les mesures nationales et l'accroissement de la collaboration sur la mise en application; et ont reconnu le rle complmentaire de la CITES dans la gestion des ressources naturelles, celui d'organisations telles que la FAO, l'OIBT et des organismes rgionaux de gestion des pches.
Les participants ont ensuite lu les nouveaux membres du CP, nommment, la RDC, l'Iran, le Chili, le Costa Rica, le Guatemala, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l'Islande, le Royaume-Uni, la Bulgarie, le Canada et l'Australie. Les membres des comits scientifiques ont galement t lus.
LE BUDGET: Le prsident du Comit II, Cheung, a prsent les rapports concernant les questions financires et budgtaires et les dlgus ont adopt, par consensus, les rapports financiers (CoP14 Doc.7.1 (Rev.1)) et les dpenses prvisionnelles au titre de 2007 (CoP14 Doc.7.2 (Rev.1)). Le Secrtaire Gnral, Wijnstekers, a ensuite prsent le programme de travail estim (CoP14 Com.II.31 et CoP14 Com.II.32) signalant que le Comit II a adopt la rsolution, l'exception de la clause portant sur le pourcentage de l'augmentation budgtaire.
Le dlgu des PAYS-BAS s'est dclar en faveur d'une augmentation budgtaire de 21%, affirmant qu'il est ncessaire de s'assurer de la durabilit et de la lgalit du commerce des espces de faune et de flore sauvages et, avec la SUISSE, le ROYAUME-UNI, le DANEMARK, l'ALLEMAGNE, la SUEDE et le ZIMBABWE, a propos un vote sur une augmentation de 15%.
Le MEXIQUE et le PEROU y ont fait objection, prcisant que certains pays ne sont pas en mesure d'apporter des ressources supplmentaires et plaidant pour une "croissance minimale" avec une meilleure affectation des ressources. Le JAPON a regrett l'absence de soumission aux parties, des donnes budgtaires, dans les temps voulus, car les ministres des finances doivent approuver toute augmentation budgtaire. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu qu'il pouvait apporter son appui une augmentation de 3% et a encourag une plus grande transparence dans la prsentation des donnes. Un groupe des Amis du prsident a t tabli.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Suite une demande de l'URUGUAY, appuye par le SURINAM et le KENYA, de rouvrir les discussions sur le renforcement des capacits relativement aux dispositions figurant dans le rapport conjoint des CpA/CpP (CoP14 Doc.8.4), les dlgus ont report la discussion autour du renforcement des capacits (CoP14 Com.II.15), vendredi.
ENREGISTREMENT DES OPERATIONS D'ELEVAGE EN CAPTIVITE: La BOLIVIE a cherch avec succs rouvrir le dbat autour de la proposition des Philippines d'enregistrer les oprations d'levage en captivit de huit espces d'oiseaux inscrites l'Annexe-I (CoP14 Doc.47), qui avait t adopte par le Comit I. Dans un vote, les dlgus ont renvers la dcision du Comit I et la proposition des Philippines a t rejete, manquant d'atteindre la majorit aux deux tiers, d'une seule voix, avec 63 voix pour et 32, contre.
AUTRES DECISIONS ET RESOLUTIONS: Les dlgus ont confirm le rejet, par les comits, des propositions concernant: le commerce d'espces inscrites l'Annexe-I (CoP14 Doc.34); le lien entre la production ex situ et la conservation in situ (CoP14 Doc.48 (Rev.1)); et les ctacs (CoP14 Doc.51). Ils ont galement pris note du retrait des propositions concernant les spcimens confisqus, par l'Indonsie (CoP14 Doc.27) et concernant les annotations l'espce Euphorbia.spp et Orchidaceae, par la Suisse (CoP14 Doc.31). Les dlgus ont adopt par consensus toutes les autres dcisions manant des comits et touchant aux points 8 63 de l'ordre du jour, l'exception des points 53 (lphants) et 59.3 (mesures commerciales applicables au requin taupe et au requin pineux), qui seront examins vendredi.
DANS LES COULOIRS
Des cris de clbration et de soulagement collectifs ont t entendus travers les couloirs du centre de confrence, jeudi, au moment o les dlgus contracts ont enfin tmoign de la ralisation d'un accord sur les propositions concernant l'lphant d'Afrique, au Comit I. La rputation de La Haye, comme tant le lieu indiqu pour la rsolution des diffrends les plus rudes est maintenue, et certains observateurs ont fait observer que le Zimbabwe non seulement a conduit les concertations ministrielles informelles un rsultat russi, mais a galement rejoint, dsormais, le club exclusif des pays du commerce de l'ivoire. Les dlgus ont exprim leur respect une "solution africaine" pour la question des lphants, mme si quelques-uns "n'taient pas forcment contents du contenu du march conclu."
Lorsque les dlgus sont passs la plnire, l'allusion de Palau concernant le rexamen de l'valuation priodique des baleines a amen de nombreux dlgus conjecturer sur la rouverture potentielle d'autres articles marins, plusieurs d'entre eux conseillant un nouvelle rencontre autour du requins pineux et ventuellement autour du requin taupe et des coraux. La plupart pensent galement qu'il y a des chances que le budget vienne ajouter une note de suspens finale la journe de clture, dj bien charge.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro final du Earth Negotiations Bulletin consacr la CdP14 de la CITES, sera disponible en ligne, partir du lundi 18 juin 2007, : http://enb.iisd.org/cites/cop14/