Daily report for 14 November 2000
Le Coprsident Neroni Slade (Samoa) introduisit le texte rvis sur la base des consultations intersessions qui ont suivi la premire partie des SB-13. Au sujet de lintgration des principes dans le texte, le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS et le JAPON, encouragea leur maintien, notant quun certain nombre parmi ces principes proposs ne figuraient pas dans lArticle 3 (principes) de la CCCC. Au sujet de la plnire de la Commission sur le Respect des Obligations, le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, lUE, LAUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE et la NOUVELLE ZELANDE, dclara quelle devait avoir des fonctions la fois dattribution et dexamen prliminaire. Loratrice proposa aussi que la plnire soit coprside par les Prsidents des branches charges de la facilitation et de mise en application, en tant qualternative au bureau.
Sur la question du mandat de la branche charge de la facilitation, lUE, avec les ETATS-UNIS, lAUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE et contre par lARABIE SAOUDITE, la CHINE et les EMIRATS ARABES UNIS, dclara que les cas devaient tre traits en fonction de leurs mrites et non en fonction de la Partie implique. Au sujet du mandat de la branche charge de la mise en application, le G-77/CHINE dclara que la branche ne devait soccuper que des Parties vises lAnnexe I. LUE, lE JAPON et les ETATS-UNIS dclarrent que la rfrences aux "Parties vises lAnnexe I" pouvait tre supprime tant donn que les articles relevant du champ daction de cette branche ne sappliquent quaux seules Parties vises lAnnexe et compte tenu du fait que les Parties non vises lAnnexe I ne sont pas soumises aux conditions requises des pays htes, dans le cadre du MDP. LARABIE SAOUDITE et les EMIRATS ARABES UNIS, contrs par SAMOA et le JAPON, dclarrent que lArticle 3.14 (effets adverses) tait applicable. La NOUVELLE ZELANDE suggra dajouter quil reviendrait la branche de dterminer si "telle ou telle Partie est ou nest pas conforme aux conditions retenues dans le cadre des Articles 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires) et 7.4 (lignes directrices encadrant la soumission des donnes) en rapport avec la fixation des quantits assignes en vertu de lArticle 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et 3.4 (activits additionnelles)." LINDE, SAMOA et le BRESIL firent part de leurs rserves concernant cette nouvelle proposition.
Au sujet des procdures suivre, les ETATS-UNIS, les EMIRATS ARABES UNIS et SAMOA firent objection a un texte confrant la branche charge de la mise en application une certaine flexibilit dans lapplication des consquences prvues pour les pays en transition conomies. Au sujet des sources dinformations, lUE, les ETATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE sopposrent une suggestion de lARABIE SAOUDITE de supprimer la rfrence aux ONG et aux OIG.
Le Coprsident Slade, contr par lARABIE SAOUDITE, indiqua quil tiendra mercredi, des consultations avec les Parties.
LES GROUPES DE CONTACT
ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: les dlgus se runirent pour reprendre lexamen des lignes directrices devant encadrer les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Suite lopposition de lARABIE SAOUDITE quant la tenue de consultations "informelles informelles" pour llaboration dun nouveau texte, les dlgus dcidrent de confier aux Coprsidents le soin de prsenter un nouveau texte, dans le courant de la semaine, sans crochets, autant que possible, et bas sur les discussions qui ont eu lieu au sein du groupe et dans les consultations informelles. Le groupe dcida ensuite de poursuivre ses travaux sur la base du texte labor par les Coprsidents. Compte tenu des liens existant avec dautres groupes, la Coprsidente Plume indiqua que certains lments des lignes directrices ne seraient pas parachevs la CdP-6. Elle devait ensuite prsenter une liste de questions importantes ncessitant une rsolution, laquelle les dlgus firent plusieurs ajouts.
Au sujet des problmes de premier ordre, lALLEMAGNE et les ETATS-UNIS, contrs par le G-77/CHINE , suggrrent linsertion dune rfrence ce point dans le projet de dcision concernant lArticle 7 plutt que dans les lignes directrices devant encadrer lapplication de cet article. Le dlgu des ETATS-UNIS expliqua que les rapports annuels incluaient les donnes concernant la fois les inventaires et la quantit assign et, contr par le G-77/CHINE, suggra que les problmes de premier ordre ne se rfraient quau premiers.
Au sujet "des quantits [initiales] assignes," les ETATS-UNIS et le JAPON soulignrent que la terminologie allait dpendre des conclusions du groupe sur les mcanismes. Le BRESIL, appuy par le G-77/CHINE, dclara que la terminologie tait plutt lie lArticle 3.1 (quantit assigne) du Protocole et indiqua quil soumettra une proposition crite clarifiant la terminologie. Au sujet du calendrier des rapports et des valuations, le dbat se focalisa sur la date butoir devant tre retenue pour la soumission des donnes relevant de lArticle 7 et mit en relief les liens avec le groupe sur les mcanismes. Les ETATS-UNIS, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et lUE apportrent leur appui la proposition du 1er janvier 2007 comme date limite. SAMOA prfra lan 2005 pour permettre, avant la premire priode dengagement, une valuation et la dtermination des critres dligibilit la participation dans les mcanismes. LUE et la NOUVELLE ZELANDE dclarrent que la possibilit de cette participation fournissait aux Parties assez dencouragement pour la soumission des donnes avant le 1er janvier 2007.
Au sujet de llaboration des valuations et des rapports annuels ou priodiques dans le cadre de lArticle 3.14 (effets adverses) du Protocole, la Coprsidente Plume indiqua que les Coprsidents mneront, avec la participation de lARABIE SAOUDITE, des ETATS-UNIS et de lUE, des consultations avec les Coprsidents du groupe de contact sur les effets adverses et exposa les difficults empchant le parachvement des lignes directrices avant que ce dernier groupe nait termin ses travaux.
Au sujet des progrs dmontrables, lUE exprima son appui en faveur dune obligation forte pour chacune des Parties dmontrer, dans sa communication nationale, les progrs raliss dans laccomplissement de ses engagements avant 2005. SAMOA requit des claircissements quant au moyen de signaler des progrs dmontrables avant 2005 si le Protocole nest pas entr en vigueur dici l. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara quil ne soutenait pas lide dun systme de rapport spar pour les progrs dmontrables au-del de ce qui est actuellement requis de figurer dans les communications nationales.
LULUCF: Le Coprsident Thorgeirsson introduisit le nouveau texte des Prsidents concernant le thme de LULUCF, labor sur la base des contributions apportes par les Parties durant la premire partie de SBSTA-13 et des consultations informelles tenues au mois doctobre. Lorateur indiqua que des groupes officieux restreints seront invits mener des consultations sur un certain nombre de sujets spcifiques, comte tenu du peu de temps qui reste, et assura les dlgus que le processus restera transparent. Il prcisa que parmi les principaux points rsoudre, figuraient : les dfinitions, les rgles devant encadrer les dcomptes et les rapports, et le plafonnement des crdits. Etablissant une distinction entre un plafonnement, allant de bas en haut, des activits ligibles et un plafonnement, allant de haut en bas, des crdits, lorateur invita les Parties prsenter leurs commentaires sur la section consacre, dans le nouveau texte, la limitation des crdits (additions et soustractions effectues dans les quantits assignes des Parties), notant que cette limitation pouvait sappliquer dune manire gnrale ou sous forme de plafonnement, de seuil limite ou dabattement. Les ETATS-UNIS et le CANADA prsentrent une proposition pour lintroduction progressive de la gestion forestire dans le cadre de lArticle 3.4 (activits additionnelles), soulignant quelle comportait des incitations la ralisation dactivits additionnelles de fixation du carbone. Dans le cadre de cette approche, une certaine quantit de carbone peut tre crdite, aprs quoi un abattement serait appliqu. Aprs un second seuil limite, le crdit entier peut de nouveau tre autoris.
La BOLIVIE, contre par le BRESIL et le PEROU, appela une progression simultane sur la question de lintgration des puits dans le MDP, dans les deux groupes de contact sur le thme de LULUCF et celui des mcanismes. LINDONESIE dclara que les rgles devant rgir les dcomptes dans les pays viss lAnnexe I, doivent tre applicables aussi dans le MDP et appela lintgration des dimensions sociales et culturelles. TUVALU, au nom de lAOSIS, remit en question le statu du nouveau texte, notant que certaines soumissions ny avaient pas t incorpores. La COLOMBIE et la BOLIVIE mirent en garde contre ladoption dune approche de "slection" dans le cadre de lArticle 3.4, qui viendrait permettre aux Parties vises lAnnexe I de tenir compte des activits additionnelles de fixation du carbone et dignorer les sources additionnelles.
Le PEROU, LE BRESIL et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE soulignrent le besoin de prserver lintgrit du Protocole et limportance des rductions dmission dans les pays viss lAnnexe I. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par la CHINE, lAOSIS et le PEROU, apporta son appui lide dune dcision sur lArticle 3.3 et 3.4 dans un mme paquet, la CdP-6, arguant que cela tait important pour la russite du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE nota la ncessit dune cohrence avec la Dcision 9/CP.4 (LULUCF), et affirma que la diffrence entre les Alinas 3.3 et 3.4 tait en train de devenir un peu floue.
EFFETS ADVERSES: Le Coprsident Mohamad Reza Salamat (Iran) ouvrit le groupe de contact en introduisant le Project de proposition concernant les considrations particulires dont les pays les moins avancs (PMA) doivent faire lobjet, qui pourraient selon lui, remplacer le troisime chapitre du projet de dcision concernant les effets adverses examin dans ce groupe de contact. Lorateur nota que le projet de dcision demeurait entirement crochet aprs la premire partie des SB-13.
Au sujet du point de savoir sil fallait avoir une dcision portant la fois sur lArticle 4.8 et 4.9 de la CCCC et sur lArticle 3.14 (effets adverses) du Protocole ou deux dcisions spares, le Coprsident Salamat rapporta que des conseillers juridiques auprs des Nations Unies avaient indiqu quil tait plus appropri davoir deux dcisions spares, tant donn que la CCCC et le Protocole sont deux instruments juridiques distincts, mais que la dcision finale revenaient aux Parties. La dcision concernant ce thme fut reporte plus tard dans la semaine.
LARABIE SAOUDITE dclara quelle soumettra une nouvelle proposition pour le prambule du projet de dcision, ds la prochaine runion, aprs concertation avec le G-77/ CHINE. Concernant le premier chapitre du projet de texte, le G-77/ CHINE fit opposition au libell qualifiant ltude et lvaluation des mesures ayant trait ladaptation. Le G-77/ CHINE et un certain nombre de Parties vises lAnnexe I dcidrent de se runir sparment pour essayer de dgager un consensus autour de ce libell.
POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les dlgus poursuivirent les ngociations sur le texte labor au cours de la premire partie des SB-13. LUE plaa entre crochet la rfrence la dcision stipulant que les tches pertinentes requises par le Plan dAction de Buenos Aires ont t accomplies. La HONGRIE annona que ltablissement dun nouveau groupe de ngociation le "Groupe Central des Onze," comprenant divers pays dEurope Centrale et de lEst et exprima sa prfrence pour ltablissement dun "processus consultatif."
Ls dlgus procdrent ensuite lexamen de la proposition de texte de lUE concernant la dcision appelant la facilitation de la coopration entre les Parties de lAnnexe I et les autres Parties intresses, pour amliorer lefficacit individuelle et combine des P&M. Le G-77/CHINE requit une rfrence lamlioration de lefficacit des P&M relevant de lArticle 2 (P&M) du Protocole, dans son intgrit. Le CANADA, les ETATS-UNIS, le JAPON et lAUSTRALIE encouragrent la limitation de la rfrence au seul Article 2.1(b) (Coopration en matire de P&M). La rfrence lArticle resta entre crochets. Les ETATS-UNIS, le CANADA, lAUSTRALIE et le JAPON demandrent, dans la proposition avance par le G-77/CHINE et lARABIE SAOUDITE, le placement entre crochet de la rfrence "autres Parties intresses." Aprs un certain dbat, la rfrence fut supprime.
Le Prsident Romro demanda aux dlgus de ne pas rouvrir les discussions autour des libells crochets aux cours des dbats venir. LUE, les ETATS-UNIS et le JAPON appuyrent cette proposition. LARABIE SAOUDITE et le VENEZULA sy opposrent. LARABIE SAOUDITE rejeta la proposition du Prsident dtablir un Comit des Amis du Prsident pour llaboration dun texte de compromis, et menaa de retirer son soutien une proposition similaire dans le groupe de contact sur les mcanismes. Le groupe de contact se runira de nouveau mercredi..
MISE AU POINT & TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact procda lexamen de la rvision de texte des Coprsidents concernant llaboration dun cadre pour lamlioration de la mise en uvre de lArticle 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC. Aprs un dbat autour de ce libell, les dlgus, les dlgus entendirent une brve prsentation par le Secrtariat, sur le dispositif dchange dinformations relatif au transfert des technologies. Le nouveau texte des Coprsidents renfermait galement trois annexes additionnelles portant sur: un centre dchange dinformations international; les activits de renforcement des capacits en matire de transfert des technologies; et les ides prliminaires concernant les Termes de Rfrence devant rgir le "groupe dexperts international sur le transfert des technologies" ou le "groupe dexperts consultatif sur le transfert des technologies."
Au sujet de lapproche globale, quelques participants sinterrogrent sur la signification de lapproche intgre et sur le point de savoir si elle viendrait spcifier "ltat actuel" des techniques cologiquement rationnelles ainsi que la ncessit de se focaliser galement sur le dveloppement des technologies. La CHINE et le GHANA mirent laccent sur la ncessit dune approche sectorielle en matire de transfert des technologies. Concernant la suggestion de la Pologne de reflter les priorits des pays en transition conomiques dans le texte, le BRESIL affirma que cela ntait pas explicitement reflt dans lArticle 4.5 de la CCCC qui se rfrent en particulier aux pays en dveloppement.
Concernant lvaluation des besoins en matire de technologies, lUE appuya lide de faire rfrence aux activits existantes et aux rapports disponibles. TRINIDAD & TOBAGO prfra plutt une rfrence plus large aux technologies cologiquement rationnelles quune spcification des technologies dattnuation des effets et dadaptation. Au sujet du recours aux experts, lUE dclara quil est difficile de confier aux experts le soin de dfinir les approches bases sur les choix nationaux. Le dlgu des Etats-Unis dclara que les experts doivent travailler sur les lignes directrices devant encadrer llaboration de ces approches.
Au sujet du financement de ces valuations, le CANADA et les ETATS-UNIS prfrrent ne pas voir mentionn de manire spcifique les pays viss Annexe II, indiquant que plusieurs sources taient susceptibles dtre impliques. La THAILANDE et la CHINE y firent objection, notant que lArticle 4.5 se rfrait spcifiquement aux Parties vises lAnnexe II et non dautres institutions. Le NIGERIA dclara que la dtermination des besoins en matire de technologie ne devait pas rester tributaire de la disponibilit des fonds.
Les dlgus abordrent ensuite les questions touchant au centre dchange dinformations, y compris le point de savoir si ce centre devait tre virtuel et sil devait oui ou non tre une institution permanente. La THAILANDE nota avec proccupation quon exigeait du Secrtariat un peu trop de tches. Le BRESIL demanda si le Secrtariat disposait des ressources requises.
LUE nota le rle du secteur priv dans linstauration denvironnements favorables. La THAILANDE appela un quilibre avec le transfert des technologies initi par le secteur public, indiquant que le secteur priv avait tendance avoir un parti pris lgard des technologies dadaptation.
Au sujet de la mise en place denvironnements favorables, le G-77/CHINE dclara que les actions des pays en dveloppement taient tributaires de la mise en uvre des engagements des pays viss lAnnexe I. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa linsertion dun libell encourageant les pays en dveloppement "promouvoir le fonctionnement efficient des marchs de technologies cologiquement rationnelles travers une structuration approprie des taxes, et promouvoir la collecte de donnes exactes, actuelles et fiables sur les divers aspects de leurs conomies o des projets pouvaient tre entrepris dans le cadre du MDP". LE BRESIL, avec la CHINE et la THAILANDE, sopposrent vigoureusement la rfrence au MDP et aux tentatives continues de rattacher le transfert des technologies relevant de la CCCC, au Protocole. Le groupe de contact ajourna ses travaux dans deux comits de rdaction restreints.
MECANISMES: Le Prsident Chow distribua un nouveau projet de texte de ngociation de deux pages, concernant le rle de la Confrence des Parties servant de Runion des Parties signataires du Protocole, et concernant le Comit Excutif du MDP. Il nota que le texte tait le produit des consultations informelles menes par le Comit des Amis du Prsident. Aprs un bref claircissement du texte, il suspendit la runion et poursuivit les travaux dans une runion prive du Comit des Amis du Prsident aux fins dy raliser de nouveaux progrs sur le texte de ngociation.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUES: Les dlgus achevrent lensemble des questions juridiques et une bonne partie des questions de fond continues dans le projet de dcision ainsi que llaboration du cadre devant rgir le renforcement des capacits dans les pays en transition conomiques. Les ETATS-UNIS et lUE requirent que le libell de la clause consacre la mise disposition dun soutien financier et technique pour la mise en uvre du cadre en question, travers "le FEM dans le cadre de son mandat" soit plac entre crochets. Le Coprsident Uosukainen indiqua quil tiendra des consultations sur la proposition soumise par lUE appelant intgrer lArticle 10 (engagements existants) Protocole dans le prambule du projet de dcision. A la clture de la session, il fit part de sa satisfaction quant aux progrs raliss, prcisant quil se concertera avec le Bureau sur la manire dont les questions restantes doivent tre rsolues.
DANS LES COULOIRS
Nombre dobservateurs ont not un certain changement datmosphre, mardi, plusieurs ngociateurs semblant rpondre positivement au message fort lanc par le Prsident Pronk appelant la ncessit davancer plus rapidement. Certains ont suggr que les efforts fournis par quelques Parties visant empcher les dlgus daller de lavant dans des consultations "informelles informelles" doivent tre considrs peu ralistes et tout fait contre-productives.
Un certain nombre de participants ont galement abord le problme mergeant, que lun des dlgus qualifia deffet "ping-pong": la tendance bloquer les prises de dcision sur les questions ayant un lien avec les sujets dbattus dans les divers groupes de contact. Lexemple le plus vident a t celui de la question dintgration des puits dans le MDP, les groupes de contact sur les mcanismes et sur LULUCF essayant de coordonner leurs travaux respectifs, et certains ne sont pas loin de penser que cet effort est utilis par des groupes particuliers pour ralentir les pourparlers et "inter changer les responsabilits."
A SUIVRE AUJOURDHUI
La Plnire de la CdP, le SBI et le SBSTA ne tiendront pas de runions aujourdhui. Par contre, le GTC et les groupes de contact ci-aprs sont prvus pour une reprise de lexamen des textes de ngociation:
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GTC se runira 20h dans la Salle Van Gogh pour poursuivre les ngociations autour des questions en suspens. De nouvelles propositions crites soumises par les Parties seront mises disposition par le Secrtariat dans la Salle Staten.
LULUCF: Ce groupe de contact se runira dans la Salle Van Gogh 10h pour poursuivre la considration des nouveaux textes des Prsidents, en commenant par celui consacr aux dfinitions.
ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Escher et poursuivra lexamen de la liste des sujets importants identifis sous ce thme.
TRANSFERTS DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact se runira 15 h dans la Salle Mondriaan pour aborder lexamen du projet de texte rvis des Coprsidents. Les comits de rdactions y prsenteront au principal groupe de contact, leurs rapports sur les progrs raliss.
EFFETS ADVERSES: Le groupe de contact conjoint se runira 17h dans la Salle Mondriaan.
POLITIQUES ET MESURES: Ce groupe de contact se runira de 3h 5h dans la Salle Maris, pour reprendre la ngociation autour du texte.
Outre ces runions de groupes de contact, un certain nombre de runions prives de groupes restreints, de comits de rdaction et de consultations "informelles informelles" sont prvues.