Daily report for 14 September 1995
LES FAITS MARQUANTS DE QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: JEUDI 14 SEPTEMBRE 1995
Les dlgus la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF) se sont runis en Grande Commission en sances d'aprs midi, hier, et des premires heures du matin d'aujourd'hui. Par ailleurs, des consultations officieuses, concernant les questions en suspens, y compris les paragraphes crochets du projet de Dclaration, se sont poursuivi tout au long de la journe.
GRANDE COMMISSION
La Grande Commission se runit deux reprises, du jeudi, fin d'aprs midi au vendredi, premires heures du matin. Elle fut rassemble la premire fois, 17h15, pour commencer la considration des recommandations des Groupes de Travail, sur les textes de Plate-forme d'Action et de Dclaration de Pkin. Le Prsident Patricia LUCUANAN (Philippines) introduisit les documents se rapportant aux paragraphes sur lesquels un accord avait t ralis.
On apporta certaines corrections techniques aux Sections A (pauvret), B (ducation), D (violence), dont on avait t tous les crochets, selon les notes des Papiers Officieux 5, 6, 8 et corrections aux Papiers Officieux. L'ensemble de ces sections fut adopt.
Le Prsident devait ensuite prsenter, pour adoption, la Section E (conflits arms), le Papier Officieux 9 et ses corrections. On y apporta quelques corrections techniques avant d'adopter la section. La Syrie exprima une rserve concernant 145(g) relatif la production et au commerce des armes conventionnelles, sans rfrence aux armes nuclaires.
Il n'y avait pas de questions en suspens dans la Section FEM (structures conomiques). Les Papiers Officieux 11 et 12 et corrections furent adopts pour la Section G (partage des pouvoirs) et la Section H (mcanismes). Dans la Section I (droits humains), les paragraphes 226 et 232(f) et (h) (orientation sexuelle et droits en matire de sexualit). On soumit des corrections pour la Section J (mass mdia) dans le Papier Officieux 14. Des rvisions de texte furent prsentes par le Prsident du Groupe de Travail I pour les accords raliss, mercredi, autour des 239(h) (implication des mdias dans les questions sociales), 242(d) (formes autochtones de mdias) et 245(b) (matriaux mdiatiques sur les modles de rle). Le Papier Officieux 14 fut adopt.
Le Prsident prsenta le Papier Officieux 15 concernant la Section K (environnement) et ses corrections, lesquelles furent adoptes. Le dlgu de la fdration Russe fit une dclaration interprtative sur le 258(c) (dchets dangereux et radioactifs), disant que pour son pays, ce paragraphe ne s'applique qu'aux mouvements trans-frontaliers de tels dchets.
Au Chapitre V (Mcanismes Institutionnels), le Prsident du Groupe de Travail I donna lecture aux modifications approuves, mercredi, pour les 291 (institutions nationales, sous/rgionales et internationales) et 321 (programme de travail de la CSF). Le Chapitre fut approuv tel que modifi. Il n'y avait pas de points en suspens dans le Chapitre VI (arrangements financiers).
Le Prsident LUCUANAN prsenta le Papier Officieux 19, renfermant les rsultats d'un comit officieux sur les titres de section du projet de Plate forme d'Action. Un certain nombre de corrections fut introduit au paragraphe 48 (introduction au Chapitre IV) et dans la Section L (fillette). Les USA introduisirent des modifications dans le sens des accords raliss par le Groupe de Travail II sur la question d'occupation trangre: paragraphe 46 (effets des conflits arms sur les femmes) "incluant" celles vivant sous occupation trangre; et Objectif Stratgique E.I, "situation de conflits arms et autres ou sous occupation trangre." Le document fut approuv.
Les USA mirent une dclaration interprtative notant des rserves sur toute implication que l'occupation trangre constitue en soi, une violation des droits humains. La fdration Russe fit une dclaration interprtative sur 193(c) (programme politique), disant que sa comprhension est que se sont les partis politiques eux-mmes qui dterminent l'introduction des questions ayant trait au rapport homme/femme, dans leurs politiques, que l'Etat n'y joue aucun rle et que cela ne s'applique pas aux partis ou mouvements politiques. Au 207(b) (revue les politiques nationales), de telles revues seront menes conformment la lgislation nationale en vigueur en Russie. Malte dclara qu'elle introduirait ses rserves, plus tard. Le Prsident leva la Grande Commission 18h45, pour une heure, mais elle ne devait reprendre qu' 1h45 du matin.
Le Prsident LUCUANAN prsenta aux dlgus, les rsultats des ngociations officieuses sur le 9 (contexte culturel et religieux). Le texte note que la pleine ralisation des tous les droits humains de toutes les femmes est essentielle pour la promotion des femmes, que la mise en oeuvre est une responsabilit souveraine et que le respect des contextes culturels et religieux doit contribuer au plein exercice des droits humains. Les dlgus acceptrent le libell. Puis, le Prsident fit noter que le libell du 9 tait similaire au libell crochet dans le 46 et la note de bas de page de la Section C.1. Le Saint Sige, l'Iran, l'Egypte et d'autres proposrent une brve rfrence et suggrrent qu'il pourrait y avoir moins de rserves, durant la Plnire Finale. Le Prsident reporta l'examen en attendant la rsolution d'autres questions.
Le Prsident du Groupe de Contact II, Olga PELLICER (Mexique), introduisit le Papier Officieux 20 (Dclaration) et le Prsident LUCUANAN prsenta les amendements aux paragraphes 23, 30, 35, 36 et 37. Le Papier Officieux 20 fut adopt tel qu'amend.
Le Dbat fut entam, ensuite, sur le paragraphe 48 (diversit). Une longue discussion s'en suivit, o le Canada, la Nouvelle Zlande, l'Afrique du Sud et d'autres proposrent le maintien de la rfrence aux barrires bases sur "l'orientation sexuelle," stipulant que les discriminations de tous ordres doivent tre interdites. L'Egypte, l'Iran, et plusieurs autres refusrent l'utilisation la locution "orientation sexuelle", affirmant qu'elle contredit leurs valeurs culturelles et religieuses et notant qu'il n'existe aucun prcdent international pour l'utilisation de ce terme. Belize et d'autres encore suggrrent que la question n'tait pas de pertinence pour cette confrence. Les dlgus appelrent le Prsident prendre une dcision. Le Prsident nota que c'tait l, la premire fois que le sujet tait mentionn aux Nations Unies et dcrta la dcision, favorable la majorit, de supprimer la rfrence l'orientation sexuelle, travers tout le document. Le Canada, la Nouvelle Zlande, la Lettonie, Isral, la Jamaque, l'Afrique du Sud, la Norvge et les Iles Cook soumirent des dclarations interprtatives concernant le 48, notant avoir compris "autres statuts" comme incluant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. La Slovnie interprta le 232(f) comme incluant le droit de ne pas tre assujetti toute discrimination, violence et coercition bases sur l'orientation sexuelle. Les USA soumettront une dclaration interprtative crite, et le dlgu fit noter que le gouvernement US s'en tient a sa ferme politique de non-discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. L'UE mit une dclaration interprtative notant que cette question a trait la discrimination.
Le Prsident devait ensuite parcourir un certain nombre de paragraphes recommands pour approbation. On supprima les paragraphes 60(o) (programmes particuliers), 62(f) (dveloppement des secteurs de l'agriculture et de la pche). On procda la rvision du 167(e) (droits aux ressources). On supprima les libells crochets dans 180(b) (discrimination) et 201 (renforcement des organes rgionaux). On donna lecture du nouveau libell du 232(f) (droits en matire de procration). Les alina 208(c) et (d) (rforme juridique) furent combins. Le paragraphe 232(h) (discrimination) fut supprim. Le Saint Sige et le Soudan notrent qu'ils feront part de leurs proccupations concernant le 232(f), en Plnire.
Puis, le Prsident retourna au 9. Elle fit noter que le libell avait t soigneusement ngoci, et favorisa le maintien du paragraphe sans note de bas de page dans la Section C. Le G-77/Chine proposa d'ajouter un libell tir du paragraphe 6 du document de Copenhague, au Chapitre I (nonc de la mission) concernant l'largissent de la base de la croissance conomique dans le cadre du dveloppement durable. Cette proposition fut accepte.
Les dlgus devaient ensuite prsenter leurs commentaires sur le document entier. Le Paraguay dclara qu'il soumettra une note interprtative, par crit. Les USA firent part de leur intention de soumettre des dclarations interprtatives concernant le paragraphe 5 (ressources) et le Chapitre 4(h) (mcanismes institutionnels). Le Maroc, La Jordanie, la Mauritanie, le Soudan, l'Irak, la Syrie, Oman, la Tunisie et le Ymen firent des rserves sur le 97 (droits en matire de sexualit) et sur le 232(f) (droits en matire de sexualit et de procration). Le Maroc, la Mauritanie, Oman et le Ymen firent galement des rserves sur 107(k) (revoir les lois concernant l'avortement). La Lituanie, la Lettonie et l'Estonie prsentrent des rserves sur le paragraphe 5, parceque les pays en transition conomique s'y trouvent marginaliss.
Le Prsident LUCUANAN leva la runion 4h45 du matin.
DANS LES COULISSES I
L'un des Observateurs compara les sances du jeudi du comit officieux de haut niveau, form pour traiter des questions de la QCMF encore en suspens, un "cours d'anthropologie." Constitu cette semaine, le comit de haut niveau devait l'origine n'inclure qu'un nombre restreint de dlgus pour aborder des questions de procdure. Mais le comit s'largit et prit la forme d'un groupe de contact pour traiter certains points des plus ardus de la Dclaration, dont notamment celui des droits en matire de sexualit. Le comit spcial inclut les chefs de dlgations et d'autres reprsentants. Les discussions ont t dcrites comme imprgns de franchise et d'ouverture et les dlgations ont fourni bien des efforts, dans l'change des perspectives concernant les libells contests, pour faciliter sinon le consensus, du moins la production d'une comprhension pouvant permettre aux dlgations en dsaccord, de proposer une formulation suffisamment ambigu pour permettre une clause chappatoire.
DANS LES COULISSES II
A l'heure o la majorit des dlgus femmes commencent dcrire les propositions de la Plate-forme, comme tant "potentiellement rvolutionnaires," nous avons trouv intressant d'couter les opinions des dlgus hommes sur ce sujet. L'un d'eux voqua la promotion de la femme comme une condition ncessaire mais pas suffisante pour le dveloppement conomique de son pays. Un autre s'est dclar tout fait engager la cause "car il est essentiel, que les hommes et les femmes partagent les responsabilits." Un homme originaire d'un pays en voie de dveloppement dclara que l'affirmation de la mise contribution de la femme, est dsormais, une donn acquise au sein de sa socit. Il s'interrogea, toutefois, sur le bien fond de la "radicale" focalisation sur des sujets qui ne servent en rien les intrts de la vaste majorit des "femmes normales", telles les questions d'orientation sexuelle, de sant en matire de procration et de droits en matire de sexualit. Il attribua cette "focalisation radicale" aux avocats des "bordures extrmes de l'lasticit de l'agenda sur les femmes".
DANS LES COULISSES III
A mesure que les dlgus se rapprochent de l'adoption de la Plate-forme d'Action, plusieurs d'entre eux commencent valuer les acquis et les pertes que reprsente le document de la plus rcente confrence des Nations Unies dans le cadre des discussions internationales actuelles sur les questions de dveloppement, d'galit et de paix. Les ONG se flicitent de certains libells ayant trait l'environnement macro-conomique, en particulier, la reconnaissance des problmes de la dette multilatrale en dehors des pays les moins avancs et les effets ngatifs des Programmes d'Ajustement Structurel. Le libell, approuv mercredi, concernant la prise en compte du travail non rmunr, est considr comme une progression par rapport au texte de Copenhague, appelant une "pleine visibilit, tendue et la rpartition de ce type de travail." Les rfrences aux droits humains, par contre, leur semblent plus faibles, par certains aspects, que celles de Vienne. Les formulations ayant trait au respect de des valeurs culturelles et religieuses sont perues par d'aucun comme affaiblissant les affirmations des droits humains universelles. Mais, une nouvelle reconnaissance, portant sur la ncessit de protger les activistes dans le domaine des droits humains, est accueillie comme une avanc par rapport aux engagements de Vienne.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira en sances de matine et d'aprs-midi, en Salle 1. Parmi les orateurs de ce matin, le Premier Ministre Gro Harlem BRUNDTLAND (Norvge) et le Prsident Alberto FUJIMORI (Prou). La sance de l'aprs-midi inclura l'adoption finale de la Plate-forme d'Action et de la Dclaration de Pkin, ainsi que la crmonie de clture.
NOTE A NOS LECTEURS: Le Bulletin des Ngociations de la Terre publiera un rapport de synthse de la Quatrime Confrence Mondiale sur les femmes, incluant une valuation analytique des ngociations. Si vous souhaitez recevoir une copie, prire faire part de votre nom et adresse l'IISD, 161 Portage Ave, E, Sixth Floor, Winnipeg, Manitoba R3B OY4. CANADA ou accdez directement la version lectronique (voir adresse lectronique au bas de la page 1).