Daily report for 14 September 2000

Des groupes de contact se sont runis tout au long de la journe pour l'examen: des mcanismes; de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); du transfert des technologies; des effets adverses; du renforcement des capacits; et des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations s'est runi pour la poursuite des discussions autour du texte des Coprsidents. Une runion spciale sur les thmes des LULUCF et MDP a t galement tenue.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES REUNIONS OFFICIEUSES

MECANISMES: Les Parties poursuivirent les dlibrations autour du texte consolid, se focalisant sur la question de l'change des droits d'mission. Au sujet du projet de dcision, l'UE, le JAPON et la NORVEGE remirent en question la ncessit d'une formulation se rfrant aux principes, dans la dcision. Le G-77/ CHINE, avec le BRESIL, SAMOA et la JAMAIQUE, mais contr par les ETATS-UNIS et le CANADA, indiqua que les quantits assignes (QA) taient fixes. L'UE ajouta que l'Article 3 (engagements) de la CCCC faisait rfrence "quantits assignes" et non "quantits assignes initiales". Le Prsident Chow prsenta un expos sur les QA traitant, entre autres: du caractre des QA; des lments susceptibles d'tre transfrs et acquis; et du lien entre les QA et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. SAMOA s'interrogea sur le point de savoir si une partie des QA (PQA) pouvait tre retenue par les entits juridiques alloues ou uniquement par les Etats souverains. L'oratrice suggra que la question des entits juridiques prenant part l'change des droits d'mission soit traite dans l'appendice consacr aux systmes domestiques. Elle ajouta que si les entits juridiques sont autorises participer, le processus doit tre transparent. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, dclara qu'il s'agissait l de questions relevant des Parties, et fit part de son appui en faveur d'une transparence totale. L'AUSTRALIE ajouta que les garde-fous appropris doivent tre labors dans les Articles 5, 7 et 8 et dans les dispositions concernant les registres.

Au sujet des modalits opratoires, le G-77/CHINE, contr par le CANADA, demanda si les Parties pouvaient transfrer les PQA non utilises en raison de facteurs autres que les P&M, telle qu'une rcession conomique. Le CANADA, contr par le G-77/CHINE et l'UE, suggra le retrait de l'appendice consacr l'laboration des lignes directrices devant encadrer les systmes nationaux ayant trait aux units de QA et/ou de PQA. Au sujet du partage des bnfices, le dlgu des ETATS-UNIS proposa que ce point soit trait par le groupe sur les lignes directrices. Au sujet des registres, le G-77/CHINE nota que cette question pouvait tre traite dans le cadre de chacun des Articles consacrs aux mcanismes. La COLOMBIE mit en relief le document politiques soumis par diverses Parties Latino-Amricaines visant promouvoir des mcanismes MDP plus efficaces.

LULUCF: Le groupe de contact procda l'examen des conclusions prliminaires du SBSTA. Les dlgus s'interrogrent sur le statu des documents mentionns dans les conclusions et sur la manire dont ils seront labors par les Coprsidents sur la base des donnes fournis par les Parties. TUVALU dclara qu'il tait prmatur d'avoir des conclusions sur un texte qui devait tre encore examin par le groupe.

Les Parties devaient ensuite poursuivre l'examen du thme de l'Eligibilit sur la base du texte des Coprsidents consacr aux lments ayant trait l'Article 3.3 et 3.4. Plusieurs Parties attirrent l'attention sur leurs soumissions concernant le texte des Coprsidents, telles que compiles dans le nouveau document consacr aux questions diverses. Au sujet de la Comptabilit, la SUISSE, au nom du GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, plaida en faveur d'une pleine comptabilit des gaz carboniques. L'AUSTRALIE suggra l'insertion de dispositions spcifiques traitant des incitations perverses encourageant la dforestation et des entraves dcourageant les activits de reboisement avant la premire priode d'engagement. TUVALU et l'UE firent objection l'inclusion des produits ligneux rcolts, mais la NORVEGE plaida pour leur inclusion notant, toutefois, que la question devait tre dbattue la SBSTA-14. La SUISSE, avec l'UE, TUVALU et la NORVEGE, mais contre par le JAPON, dclara que les prlvements naturels devaient tre spars des effets induits par les activits humaines. L'UE mit en exergue le lien entre ce sujet et celui de la limitation des crdits durant la premire priode d'engagement. S'agissant de la limitation des dbits et des crdits, le JAPON dclara que l'option de la non-limitation des crdits devrait tre retenue.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus dbattirent des conclusions prliminaires des Coprsidents, notant que des progrs limits avaient t raliss dans l'laboration des lments du cadre prliminaire visant amliorer la mise en uvre de l'Article 4.5 (transfert des technologies) de la CCCC.

Le G-77/CHINE souhaita l'insertion d'une rfrence sa proposition appelant un projet de dcision, qui devait tre examine au cours de la seconde moiti des SB-13. Les ETATS-UNIS, l'UE et le CANADA y firent objection, n'ayant pas encore vu le document. La MALAISIE indiqua que la rfrence pouvait tre introduite sans recommandation quant la manire dont elle doit tre traite. La proposition du G-77/Chine fut distribue au groupe.

Reprenant les dbats sur les conclusions prliminaires des Coprsidents, le G-77/CHINE proposa la suppression du paragraphe invitant le Prsident du SBSTA fournir, avec l'assistance du Secrtariat, des rapports additionnels sur les rsultats de l'atelier rgional, notant le temps limit imparti aux ngociations durant la CdP-6. L'oratrice remit en question l'objectif du complment d'information et son apport aux discussions. Le ROYAUME-UNI dclara que l'atelier servait informer les ngociateurs nouvellement introduits au processus. La MALAISIE nota que le Prsident du SBSTA avait la prrogative de dcider de l'opportunit et du moment d'organiser les runions officieuses.

Le Coprsident Cooper requit des Etats-Unis, du G-77/Chine et de l'UE de mener des consultations officieuses en vue d'un accord sur les paragraphes en suspens du projet de conclusions.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Coprsidente Plume introduisit le Chapitre IV des lignes directrices devant encadrer l'Article 8, Revue des Systmes Nationaux, sur la base des soumissions prsentes par l'UE et l'Australie. Elle fit tat des conclusions transmises par le groupe de contact pour adoption par la Plnire du SBSTA, indiquant qu'elles englobaient, en additif, quatre projets de dcisions l'intention de la CdP et de la CdP/RdP consacrs aux Articles 5.1, 5.2, 7 et 8, et les lignes directrices devant rgir les Articles 7 et 8. L'oratrice souligna les consultations officieuses prvues Bonn en octobre, et invita les Parties soumettre au Secrtariat, leurs points de vue concernant les lignes directrices relevant des Articles 5.2, 7 et 8 to, avant le 29 septembre. La Coprsidente Plume remercia les dlgus pour leur labeur et cltura le groupe de contact.

EFFETS ADVERSES: Les participants se runirent pour considrer les chapitres du texte rvis des Coprsidents consacrs l'Article 3.14 et l'impact des mesures de rponse relevant de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC. Au sujet de l'Article 3.14, l'ARABIE SAOUDITE, appuye par plusieurs autres pays en dveloppement, dclara que ce dernier se rfrait uniquement aux actions entreprises par les Parties vises l'Annexe I et indiqua qu'il tait inappropri de suggrer que les Parties non vises l'Annexe I aient des obligations en vertu de cet Article. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour le maintien des rfrences aux Parties non vises l'Annexe I, l'Article 3.14 ne spcifiant pas que les actions devant tre considres par la CdP/RdP en vertu de cet Article taient exclusivement celles des Parties vises l'Annexe I.

Au sujet de l'impact de la mise en application des mesures de rponse, le JAPON, appuy par les ETATS-UNIS, mais contr par la CHINE, souligna que les Parties non vises l'Annexe II qui sont en mesure d'aider les pays en dveloppement doivent tre encourages le faire. Le libell portant sur le processus d'analyse des donnes fut plac entre crochets. Le G-77/CHINE, le KUWAIT et le VENEZUELA soulignrent l'importance du dveloppement des technologies relatives aux combustibles fossiles pour la diversification des conomies des pays en dveloppement producteurs de ptrole.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Pays en Transition Economique (PTE): Les dlgus se runirent pour l'examen du cadre prliminaire devant rgir les activits de renforcement des capacits dans les PTE et du projet de dcision propos, qui avait t rvis suite des consultations officieuses menes sous la conduite de la Slovnie. Un certain nombre de paragraphes, notamment les rfrences au Protocole, furent placs entre crochets. Le Coprsident Ashe indiqua que les commentaires et amendements introduits par les Parties seront pris en considration lors de la revue du cadre et du projet de dcision y affrent.

Les Pays en Dveloppement: VANUATU, au nom des PMA, encouragea l'insertion, dans un chapitre spar, d'une rfrence explicite aux soumissions faites par le groupe dans le texte rvis, aux fins de s'assurer de dispositions concernant les besoins particuliers des PMA. En raison du manque de temps, la considration du cadre devant encadrer le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement fut diffre la prochaine runion du groupe de contact.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Les Parties procdrent l'examen des chapitres du texte des Coprsidents traitant des dispositions gnrales, des conclusions et des consquences, et dispositions diverses. S'agissant des dispositions gnrales, les Parties exprimrent des avis divergents quant la ncessit d'avoir un libell consacr aux principes, mais s'accordrent pour dire que le libell portant sur les fonctions tait superflu, compte tenu de l'laboration de ce thme plus loin dans le texte. Au sujet de l'adoption, le JAPON dclara que la CdP-6 pouvait recommander que la CdP/RdP adopte la dcision. L'UE prsenta deux options: adoption de la dcision par la CdP-6, avec effet intrimaire immdiat, accompagne par une recommandation la CdP/RdP-1 d'adopter un instrument identique; et l'adoption d'un instrument juridique qui entrerait en vigueur au mme moment que le Protocole. Les Parties apportrent leur soutien ces diffrentes options, en fonction de leurs positions l'gard de la question du besoin de prvoir des consquences contraignantes.

Au sujet des consquences du non-respect des obligations, le G-77/CHINE exprima son intrt pour la proposition avance par l'UE appelant des sanctions financires devant tre verses au fonds consacr la conformit aux obligations. L'UE souligna le rle des P&M dans les plans d'action de la mise en conformit aux obligations et, contre par l'AUSTRALIE et le CHILI, plaida en faveur d'une liste ouverte de consquences caractre facilitatif. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la branche charge de la facilitation ne doit pas appliquer des rsultats obligatoires. La FEDERATION DE RUSSIE mit l'accent sur les proccupations ayant trait, entre autres: la publication des cas potentiels de non-respect aux obligations; l'initiation, par la branche charge de la facilitation, de la procdure d'application; et au calcul du tonnage excdentaire devant tre dduit de la quantit assigne une Partie donne. La SUISSE, au nom du GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, apporta son appui aux consquences suivantes: un plan d'action de mise en conformit, des restrictions dans l'utilisation des mcanismes, et un fonds consacr la mise en conformit aux obligations. L'AUSTRALIE s'opposa l'ide d'avoir des sanctions financires et l'mission de mises en garde.

LA SESSION SPECIALE SUR LES LULUCF ET LE MDP

Au cours d'une sance spciale, les dlgus examinrent la question de l'inclusion des projets LULUCF dans le MDP. Le BRESIL, le PEROU, le CHILI, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE, le COSTA RICA, la BOLIVIE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, l'URUGUAY, le CANADA, la NORVEGE et le GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE plaidrent en faveur de leur inclusion, voquant toute une varit de motivations et de pr-conditions. L'UE, TUVALU, SAMOA, la CHINE et la JAMAIQUE souhaitrent voir le MDP exclure toute disposition pour les puits d'absorption.

Parmi les proccupations exprimes l'gard de l'inclusion des projets LULUCF dans le MDP: l'incertitude; les fuites; la non-permanence; les questions mthodologiques touchant dtermination des lignes de base; le risque de promouvoir une foresterie inapproprie; l'ingalit gographique et entre les gnrations; et la taille potentielle des crdits permettant d'viter les rductions d'mission.

Les arguments en faveur des projets MDP englobrent: la contribution potentielle de ces derniers au dveloppement durable dans les pays en dveloppement, et l'importance de la fixation du carbone. Les partisans des projets LULUCF argurent que bon nombre de proccupations techniques ne sont pas exclusives aux projets de puits d'absorption, et qu'elles pouvaient tre traites travers une conception approprie des projets. Ils suggrrent par ailleurs que le trait principal qui distingue les projets de puits d'absorption est leur caractre permanent et affirmrent que cet aspect pouvait tre trait, citant le rcent papier de position prsent par la Colombie.

Parmi les pr-conditions prvoir pour les projets LULUCF MDP: s'accorder sur des mthodologies rationnelles pour la dtermination des lignes de base et la comptabilit; s'assurer de la compatibilit avec les conventions internationales ayant trait la biodiversit, aux forts et aux zones humides; protger les droits et les proccupations des populations autochtones; s'assurer que les mthodologies utilises pour la premire fois pour la dtermination de la ligne de base des crdits en matire de puits d'absorption sont approuves par le Comit Excutif; et accepter les rgles du MDP dans le traitement des fuites et de la permanence.

DANS LES COULOIRS

Nombre d'observateurs ont fait part, jeudi, de leurs rserves quant au procd utilis dans la formulation et la prsentation de certaines conclusions et dcisions au sein des groupes de contact. Ils ont allgu que quelques libells qui n'avaient pas t examins auparavant ont t "glisss subrepticement," et que dans d'autres cas, les soumissions faites par les Parties semblent avoir t "commodment ignores." D'autres, devaient noter que ce n'tait pas tche facile de se retrouver dans les textes manant des diffrents groupes et les propositions mergentes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT:

La dernire runion des groupes de contact sur les thme de respect des obligations et des effets adverses se tiendra partir 10h. Le groupe sur le renforcement des capacits se runira 10h et, de nouveau, 16h. Des consultations officieuses sur le thme du mcanisme de financement sont prvues 15h.

SBSTA: Le SBSTA se runira de 12h 14h et de 15h 18h pour parachever l'examen des points de l'ordre du jour rests en suspens. .

SBI: Le SBI se runira 17h30 pour clturer ses travaux.

SBI/SBSTA: La runion conjointe SBI/SBSTA se tiendra 19h pour la clture des travaux de la session.

DIFFUSION INTERNET: Les sessions plnires d'aujourd'hui seront diffuses en direct sur l'Internet au site: