Daily report for 15 April 2000

Les Comits se sont runis tout au long de a journe. Le Comit I a passer en revue les propositions d'amendements des Annexes. Le Comit II a examin les thmes des chantillons de diagnostic, des amendements proposs pour to rsolution 8.15 et des cosmtiques contenant du caviar. Le Comit du Budget a planch sur la proposition de budget pour l'exercice 2001-2002.

LE COMITE I

LES PROPOSITIONS DE TRANSFERT DES BALEINES A L'ANNEXE II: Le JAPON introduisit les propositions appelant de rtrograder de l'Annexe I vers l'Annexe II, le stock des Baleines Grises du Nord Est Pacifique (Prop. 11.15), le stock des Baleine Mink de l'Hmisphre Sud (Prop. 11.16) et le stock de Baleine Mink de la mer d'Okhotsk - Ouest Pacifique (Prop. 11.17). Le dlgu fit remarquer: qu'aucun de ces stocks ne rpondait aux critres exiges l'inscription au listing de l'Annexe I; que les contrles l'import prvenaient le commerce illicite; et qu'il n'y avait aucune preuve de ngoce illicite de produits baleiniers. Il dfia l'exactitude de l'tude de l'UICN endosse par le Secrtariat et qui s'oppose aux propositions (Inf.Doc. 11.8). L'UICN raffirma l'intgrit factuelle de son analyse de la situation.

Plusieurs dlgations, dont, l'UE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, l'AUSTRALIE, MONACO, la SLOVAQUIE, VANUATU, et FIDJI exprimrent leur appui la primaut de la CEM et s'opposrent au transfert de toute espce objet du moratoire de la CEM. Beaucoup d'entre elles reconnurent les efforts de la CEM visant tablir une rgime de gestion approprie, soulignant toutefois que ce dernier n'existait pas encore. La CEM souligna que le schma de gestion souhait doit tre mis en place avant la reprise du commerce des baleines. La NORVEGE dclara que les Parties sont en train de paralyser la position de la CITES concernant la pche la baleine en se rfugiant derrire la CEM. SAINTE LUCIE dclara que les dfenseurs de la pche la baleine sont en train de tenter d'empcher la CITES de prendre des dcisions compatibles avec son mandat. L'ISLANDE appuya les propositions du Japon, indiquant que se sont les critres scientifiques qui doivent tre dterminants. La REPUBLIQUE DE COREE appuya le principe d'utilisation durable. La GUINEE soutint l'ide de transfrer ces espces en y appliquant des quotas non prjudiciables.

ANTIGUA et BARBUDA, CUBA, la MONGOLIE, le SURINAM, le BANGLADESH, SAINT VINCENT et les GRENADES appuyrent les propositions, certains faisant part de leurs proccupations concernant l'aspect scurit alimentaire. L'INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE dclara que la rgulation des produits baleiniers dans les pays consommateurs laissait dsirer et cita des exemples de produits provenant d'espces de baleines menaces d'extinction disponibles sur le march.

La Baleine Grise du Nord Est Pacifique: Au sujet de la Baleine Grise, le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre la menace d'extinction qui pse sur le stock de la rgion occidentale, indiquant que le transfert du stock du Nord Est Pacifique aboutirait un clivage dans le listing et mettrait en pril le stock de la rgion occidentale. Le JAPON reconnut le dclin enregistr au niveau de ce dernier. La CEM cita de rcentes donnes prouvant l'existence illicite de viande de Baleine Grise sur les marchs. Le JAPON requit la tenue d'un vote secret. La proposition fut rejete.

La Baleine Mink de l'Hmisphre Sud: Le JAPON amenda cette proposition de manire rserver ce commerce aux Parties observant la procdure approprie d'analyse de l'ADN. L'AUSTRALIE dclara que la proposition a manqu d'tablir des estimations de population spares pour les deux espces dtectes par le Comit Scientifique de la CEM. Les dlgus rejetrent la proposition du vote secret.

Le SURINAM proposa un amendement la proposition du Japon, appelant un transfert du stock vers l'Annexe II assorti d'un quota nul, d'ici la CdP-12, prsumant que la CEM aura, d'ici l, pris une dcision concernant sa rvision du systme de gestion et tabli le quota pouvant tre appliqu la CITES. Plusieurs dlgations prsentrent des points d'ordre concernant l'amendement avanc par le Surinam, la proposition Japonaise ayant t mise en chec. Certains estimrent que l'amendement tait en violation avec les rglements intrieurs et souhaitrent avoir des claircissements sur les dveloppements susceptibles de se produire n'a pas pris de dcision d'ici la CdP-12. Le SURINAM requit la tenue d'un vote secret. La proposition fut rejete.

La Baleine Mink de la Mer d'Okhotsk - Ouest Pacifique: Le JAPON amenda sa proposition de manire limiter ce commerce aux Parties disposant de mthodes d'identification de l'ADN. Un vote secret eu lieu et la proposition fut rejete.

La Baleine Mink des Rgions Atlantiques Nord, Nord-est et Centrale: La NORVEGE introduisit sa proposition de transfrer les stocks de Baleine Mink des rgions nord, nord-est et centrale de l'Atlantique (Prop. 11.18). Le dlgu mit en exergue les mcanismes de suivi mis en place, dont celui des tests de l'ADN. Il souligna que l'approche cosystmique doit englober les besoins humains. L'ISLANDE, le JAPON, CUBA et IWMC apportrent leur soutien la proposition, affirmant que ces espces ne sont pas menaces d'extinction. La NORTH ATLANTIC MARINE MAMMALS COMMISSION encouragea les dlgus prendre en considration les petites communauts ctires dont la subsistance dpend des espces marines. L'UE s'opposa la proposition, nota qu'il tait prmatur d'affirmer que les techniques de traage bases sur le DNA sont agres, la question tant encore en examen dans le Comit Scientifique de la CEM. Les ETATS-UNIS s'y opposrent galement, mettant en garde contre la permission de ce commerce sans suivi adquat. La TUNISIE requit des directives manant d'organismes scientifiques fiables. GREENPEACE INTERNATIONAL dclara que l'autoriser de ce commerce risquait d'encourager les pratiques illicites. Les dlgus rejetrent la proposition par voie de vote secret.

LE COMITE II

LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: La SUISSE proposa de nouveaux amendements sa proposition d'adapter, au niveau des lois intrieures ou internationales, les exigences requises pour le trafic transfrontalier des chantillons de diagnostic jugs ncessaires la conservation (Doc. 11.45.1). L'UE, le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE, appuys par la WORLD CONSERVATION SOCIETY et d'autres, s'accordrent sur la ncessit d'liminer les pratiques bureaucratiques entravant la rapidit du transfert des spcimens de diagnostic exigs par la conservation des espces, en particulier, dans les situations d'urgence. Le Secrtariat dclara que le fait qu'il ne soit pas en mesure de faciliter de telles requtes, faisait tomber la CITES dans le discrdit. Plusieurs dlgus et observateurs y firent objection, voquant diverses raisons, telles que la contravention de la CITES, la difficult de rguler l'utilisation, la ncessit de la conformit aux dispositions de la CDB concernant l'accs aux ressources gntiques, les entraves juridiques lies la rsolution 9.6 concernant les drivatifs des articles inscrits l'Annexe I ou II, et l'absence de mcanismes de rgulation nationaux alternatifs. Un groupe de travail prsid par le Mexique fut tabli pour tracer la voie suivre.

LES RISQUES ET LES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Les dlgus rexaminrent le projet de rsolution du Kenya (Doc. 11.27 (Rev. 1)) qui vient abroger la rsolution 8.3. La SUISSE, l'UE, le JAPON, CUBA et le NIGERIA s'opposrent au projet de rsolution. Les ETATS-UNIS y apportrent leur soutien. Le Prsident Koester nota le nombre important d'oppositions et le KENYA requit un dlai lui permettant de tenir des consultations avec les Parties opposes au projet. La sujet sera rexamin.

REVISION DE LA RESOLUTION 8.9: Les dlgus adoptrent la rsolution rvise concernant le commerce des spcimens sauvages des espces figurants dans l'Annexe II (Doc. 11.41.2).

LE COMMERCE DES SPECIMENS D'OURS: Le Prsident du groupe de travail, Yvan Lafleure (Canada), prsenta une rsolution requrant des Parties: de soumettre des rapports sur le contrle du commerce des organes d'ours; de soumettre des rapports sur les pnalits imposes; de procder des changes d'informations juridiques; et de procder l'valuation l'applicabilit des missions techniques sur le tigre effectues auprs de l'Inde, l'ours. L'orateur dclara que le Comit Permanent doit, au cours de ses prochaines sessions, examiner la question de l'ours, identifier les mesures additionnelles prendre et prsenter la COP-12 un rapport sur l'tat d'avancement des travaux. La rsolution fut adopte.

L'ELEVAGE EN CAPTIVITE: Le Prsident du Comit pour les animaux, Hank Jenkins, introduisit le projet de rsolution relatif aux lignes directrices devant rgir l'enregistrement des espces figurant l'Annexe I leves en captivit des fins commerciales. Il fit tat des points de vue polariss exprims au sein du Comit au sujet de la rsolution 8.15 et indiqua que seule la dfinition des termes "leves en captivit des fins commerciales" a t ralise. Les Parties tablirent un groupe de travail sur ce projet de rsolution.

LE TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS: Le Secrtariat rapporta l'absence de consensus enregistre dans le Comit Permanent au sujet des instructions de la CdP-10 appelant la mise en place de procdures simplifies pour le transport transfrontalier d'animaux vivants (Doc. 11.46). L'Annexe II renferme une proposition soumise par les Etats-Unis au cours de la dernire runion du Comit Permanent. La FEDERATION DE RUSSIE dclara que sa proposition n'y tait pas reflte et encouragea les dlgu l'examiner. Le Comit prit note du document.

L'ELEVAGE EN RANCH ET LE COMMERCE DES SPECIMENS ELEVES EN RANCH: Le Secrtariat expliqua que la rvision (Doc. 11.47 (Rev.1)) tablissait une distinction entre les commentaires faits par le Secrtariats et ceux prsents par le Comit pour les Animaux. Le document fut adopt moyennant quelques amendements mineurs.

LES PRODUITS COSMETIQUES CONTENANT DU CAVIAR: L'ALLEMAGNE rapporta que le consensus n'a pas t ralis travers les consultations informelles sur la spcification du contenu en caviar dans les produits finis destins la rexportation, et appela un vote par appel nominal. Les dlgus rejetrent la proposition.

L'UTILISATIONS DE MICROCIRCUITS: Le Secrtariat introduisit le projet de rsolution intgrant les propositions de la Rpublique Tchque appelant donner des directives: aux Secrtariat, de tenir une consultation avec le Secrtariat de l'Organisation charge des Normes Internationales; aux Autorits charges de la Gestion, de contacter les fabriques des implants microcircuits; et aux Comit pour les Animaux d'assurer le suivi du dveloppement de la technologie des implants microcircuits. Les dlgus examineront ultrieurement la rvision de texte du projet.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: Les dlgus se focalisrent sur trois options possibles: ngocier la proposition de la Suisse la CdP-11; mandater le travail un groupe intrimaire; ou sparer les thmes de la CITES de ceux de la CDB et rsoudre les thmes de la CITES la CdP-11. Les dlgus dcidrent d'laborer les TdR devant cadrer le groupe intrimaire.

LE COMITE DU BUDGET

Le Prsident Stansell introduisit un document informel comportant les nouvelles estimations budgtaires proposes pour




l'exercice 2001-2002 qui affiche une rduction gnrale de 20% et
prsente la liste des lignes budgtaires rduites. L'orateur indiqua que cette proposition de budget ncessitait une augmentation de 10% la premire anne et, de 15% la deuxime anne. Le Secrtariat nota que la rvision de la composante personnel a tenu compte de la requte mise par les Parties d'imputer le financement des nouveaux postes, pour moiti, au budget et, pour moiti, au solde de rserve du Fonds Fiduciaire. La SUISSE s'enquit de la manire dont les contributions des nouveaux membre et les taux d'intrts pouvaient tre prises en compte. La COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et la WCMC soulignrent la ncessit de se focaliser sur les lignes budgtaires prvues pour les activits programmatiques. TRAFFIC exprima sa proccupation quant aux implications des coupes budgtaires sur la mise en uvre, en particulier, des activits prvues dans les domaines du renforcement des capacits et de l'laboration des lgislations.

Les Parties se runirent dans un groupe officieux pour passer en revue la proposition de budget du Secrtariat. La NOUVELLE ZELANDE, au nom du groupe, fit part d'un certains nombres de rserves portant entre autres sur l'inclusion d'une augmentation de 10% de la contribution des Parties et l'absence des activits du programme de travail et des responsabilits assignes aux sept nouveaux postes. Le groupe proposa: de rduire quatre, les nouveaux postes, deux financs travers le Fonds Fiduciaire et deux travers le solde de rserve; de replacer les activits programmatiques dans le budget; et d'utiliser le solde de rserve en remplacement de l'augmentation des contributions des adhrents.

Le Prsident Stansell introduisit le budget rvis au cours de l'aprs-midi. Le Secrtariat souligna que le dficit des contributions apportes au budget propos au titre de la biennale serait de l'ordre de 10%. L'orateur nota par ailleurs que, dans le nouveau scnario budgtaire, les postes des chargs de l'assistance rgionale, des politiques juridiques et commerciales, et l'assistance en matire de permis et de donnes sont exclus. L'AUSTRALIE, au nom du groupe ad hoc, proposa de maintenir le poste de charg des politiques juridiques et commerciale, signalant que le financement du poste de charg du renforcement des capacits doit provenir d'autres sources. Le reprsentant nota galement un accord sur l'tablissement d'un seuil moins lever pour le solde de rserve, aux fins de permettre la compensation de l'accroissement des contributions. La COLOMBIE souligna l'importance du maintien du poste relatif au renforcement des capacits. Le JAPON mit en relief l'importance du renforcement des capacits, en particulier, en Asie. Le Prsident Stansell suggra d'ajouter en annexe une liste des activits et des postes prioritaires devant tre inclus dans le budget au cas ou des fonds supplmentaires venaient tre mis disposition. La proposition de budget modifie fut accepte.

DANS LES ALLEES

Les tentatives d'assouplir les rgulations de la CITES concernant l'mission des permis exigs pour les transferts transfrontaliers des chantillons de diagnostic, cellules et srum de culture compris, destins expressment la conservation, furent torpilles par plusieurs dlgus et observateurs. Quelques dlgus ont dclar que les dfenseurs les plus farouches sont ceux-l mme dont les pays sont les lieux de rsidence des plus grandes firmes pharmaceutiques mondiales, et se sont interrogs sur le point de savoir si la demande accrue de sang prlev sur le Chimpanz Africain, suite aux conclusions scientifiques que ce dernier abriterait l'origine du virus HIV/AIDS, n'expliquait pas l'urgence souhait soudain pour la rsolution de cette vielle question de la CITES. Des participants ont concd que la proposition couvrait galement les chantillons destins des utilisations commerciales mdicales et que l'assouplissement des rgles de la CITES risquait d'ouvrir la brche ncessaire contourner les dispositions de la CDB concernant l'accs aux ressources et le partage des avantages tirs des matriaux gntiques. Alors que beaucoup reconnaissent le problme, ils affirment que la question est vasive et qu'elle ne pourrait probablement pas tre rsolue sans la coopration de la CDB.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

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