Daily report for 15 December 2014
La deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 2) s'est ouverte au Centre international de conférences Genève, en Suisse, le lundi 15 décembre 2014. Le matin, les participants ont entendu les allocutions d'ouverture du Président de la quatrième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 4) et de la Chef du programme Substances Chimiques du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Des discussions ont été entamées sur les progrès et les lacunes dans la réalisation de l'objectif fixé pour 2020. L'après-midi, le GTCNL a examiné les orientations générales et directives (OGD) concernant la réalisation de l'objectif fixé pour 2020 ainsi que les objectifs de développement durable (ODD) et la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà-de 2020. Deux groupes de contact se sont réunis dans la soirée, l'un sur les OGD, l'autre sur les ODD et la gestion des produits chimiques au-delà de 2020.
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion a été ouverte par le Président de la CIGPC 4, Richard Lesiyampe (Kenya), en tant que Président du GTCNL 2. Le Président Lesiyampe a souligné la nécessité d'évaluer les conditions nécessaires pour s'assurer que l'objectif d'une gestion rationnelle des produits chimiques fixé à 2020 est atteint. Il a expliqué que la majeure partie de la réunion sera consacrée à l'examen du projet d'OGD, qui devraient constituer le principal résultat stratégique de la CIGPC 4. Il demandé que des propositions soient avancées concernant les questions prioritaires à inscrire à l'ordre du jour de la CIGPC 4, anisi que des idées sur la manière dont la CIGPC 4 pourrait aborder la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020.
Fatoumata Keita-Ouane, Chef du PNUE Substances Chimiques a souligné: les travaux intensifs sur les produits chimiques et les déchets menés au sein du PNUE ces dernières années; la mention des produits chimiques et des déchets dans trois propositions d'ODD; et la manière dont la Résolution 1/5 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE) a renforcé l'engagement du PNUE envers l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM). Elle a demandé le renforcement de la participation de toutes les parties prenantes à la SAICM.
La réunion a adopté l'ordre du jour tel que proposé (SAICM/OEWG.2/1). Le Président Lesiyampe a présenté sa note de scénario (SAICM/OEWG.2/2) et l'organisation des travaux prévue. La réunion a approuvé la désignation, par le Bureau, de Marcus Richards (Saint-Vincent-et-les Grenadines), aux fonctions de rapporteur.
PROGRÈS ET LACUNES DANS LA RÉALISATION DE L'OBJECTIF D'UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXÉ POUR 2020
AVANCÉES, POINTS FORTS ET PROBLÈMES RÉGIONAUX DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS MENÉES POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF FIXÉ POUR 2020: Le secrétariat a présenté le résumé des résultats des ateliers régionaux d'établissement des priorités de l'Approche stratégique en 2013-2014 et des résolutions issues des réunions régionales (SAICM/OEWG.2/3) et une compilation des problèmes régionaux liés aux substances chimiques en ce qui concerne la mise en œuvre de la SAICM (SAICM/OEWG.2/INF/3).
La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l'importance de mesurer les progrès accomplis entre les sessions de la CIGPC, de rendre le financement de la SAICM opérationnel et de poursuivre les travaux sur les nouvelles questions de politique générale (NQPG). Déclarant que l'objectif fixé pour 2020 « devrait être un moyen plutôt qu'une fin », le représentant a souligné la nécessité de pérenniser les acquis et de créer une plateforme chargée de poursuivre l'examen des questions relatives à la gestion des produits chimiques au-delà de 2020.
L'Irak, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a demandé davantage de soutien en matière de renforcement des capacités et de financement, en particulier pour faire face aux accidents chimiques, l'échange d'informations entre les parties prenantes au niveau national, et l'information du public sur les produits chimiques dangereux et les risques.
La Pologne, au nom du GROUPE DES ÉTATS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a mis l'accent sur le renforcement du soutien en faveur des centres anti-poison, la gestion des accidents industriels, l'application des conventions internationales sur les produits chimiques, l'engagement multipartite et l'utilisation du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Le Paraguay, au nom du GROUPE DES ÉTATS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a mis en exergue le financement, les mesures spécifiques concernant les pesticides hautement dangereux (PHD) et l'inclusion des polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement (PPPE) comme NQPG à la CIGPC 4.
Le Royaume-Uni, au nom du GROUPE DES ÉTATS D'EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES ÉTATS, a souligné l'importance du respect des réglementations nationales et internationales en matière de produits chimiques et de l'amélioration de l'utilité des informations et orientations sur les produits chimiques.
L'Italie, au nom de l'UNION EUROPÉENNE (UE), a indiqué les domaines à améliorer par l'UE en matière de gestion des produits chimiques, notamment les données sur les sites d'entreposage de déchets dangereux et l'inclusion des groupes vulnérables dans les évaluations des risques.
La CHINE a mis l'acccent sur les mesures d'évaluation des produits chimiques hautement dangereux. L'INDE a signalé les progrès accomplis pour faire cesser l'utilisation de la peinture au plomb. Le PÉROU a demandé une plus grande coordination concernant l'interdiction ou le remplacement des PHD.
L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur le soutien à la bonne gouvernance en matière de gestion des produits chimiques dans les autres pays africains. Le SECRÉTARIAT DES CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM a mis en exergue le rôle des centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm en matière de mise en réseau, de sensibilisation et de diffusion de l'information. Le RÉSEAU INTERNATIONAL POUR L'ÉLIMINATION DES POP (IPEN) et l'organisation régionale africaine de la CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI) ont souligné la nécessité que la SAICM traite des PHD. Les ÎLES MARSHALL, rejointes par le RÉSEAU D'ACTION SUR LES PESTICIDES (PAN), ont exhorté le GTCNL à envisager d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à élaborer une proposition d'alliance mondiale pour l'élimination progressive des PHD.
Le PNUE a souligné l'importance de l'approche régionale pour atteindre l'objectif fixé pour 2020. Les ÉTATS-UNIS ont mis l'accent sur la nécessité d'aborder la promotion de solutions de remplacement plus sûres et les questions de transparence et d'implication de la population.
La THAÏLANDE a mis en exergue la nécessité de lutter contre le trafic international illégal de produits chimiques. Le LIBAN a fait observer l'application limitée du SGH dans les pays en développement.
PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE DE L'APPROCHE STRATÉGIQUE: Le secrétariat a présenté le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Approche stratégique pour la période 2011-2013 et les documents complémentaires (SAICM/OEWG.2/INF4, INF5, INF6, INF7, INF8, INF16, INF18 et INF22). L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au nom du PROGRAMME INTERORGANISATIONS SUR LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES (IOMC), a présenté l'analyse menée par l'IOMC concernant les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif fixé pour 2020 (SAICM/OEWG.2/INF5).
Le GROUPE AFRICAIN a suggéré que les enseignements tirés au sujet de la viabilité à long terme et de la pertinence des mécanismes de partage des informations soient reflétés dans le rapport.
L'UE a déclaré que les produits de la SAICM sont complexes et difficiles a comprendre, et a suggéré que la poursuite des efforts est nécessaire afin de produire des rapports opportuns et de qualité pour le troisième rapport d'étape.
Le PNUE a fait observer l'écart qui se creuse entre les pays les moins avancés (PMA) et les pays à revenus intermédiaire et élevé en matière de capacités d'établissement de rapport. Le représentant a préconisé que les activités s'adressent aux PMA.
MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE POUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ: L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté ses rapports sur la participation du secteur de la santé à l'Approche stratégique pour la période allant de 2011 à 2013 (SAICM/OEWG.2/8) et sur les activités de l'OMS relatives à la mise en œuvre de l'Approche stratégique (SAICM/OEWG.2/INF/17).
L'UE a préconisé une participation renforcée du secteur de la santé dans les pays en développement et a demandé de doter la section de l'OMS dédiée aux produits chimiques de ressources humaines appropriées. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que le rôle du secteur de la santé doit être mieux défini dans les législations nationales sur la gestion des produits chimiques et des déchets.
La SUISSE a proposé que la SAICM soit priée de faire rapport sur les progrès au prochain Conseil exécutif de l'OMS.
Le PNUE a déclaré qu'il continuera à collaborer avec l'OMS pour examiner le lien entre l'environnement et la santé dans la réalisation de l'objectif fixé pour 2020.
L'organisation HEALTH CARE WITHOUT HARM et l'ALLIANCE POUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT ont abordé la réduction de l'utilisation des produits chimiques dans le cadre des soins de santé.
La SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT (ISDE) a demandé la mise en œuvre rapide de la stratégie pour le secteur de la santé, sous la direction « ferme et vigoureuse » de l'OMS.
Le PANAMA a souligné que les pays devraient améliorer l'information sur l'empoisonnement au plomb et au mercure.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET DIRECTIVES CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'OBJECTIF FIXÉ POUR 2020: Le secrétariat a présenté les informations générales sur les OGD (SAICM/OEWG.2/INF/2), le projet d'OGD (SAICM/OEWG.2/4), et la Résolution 1/5 de l'ANUE (SAICM/OEWG.2/5).
Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES (CIAC) a souligné la nécéssité de hiérarchiser les composantes des OGD. L'IOMC s'est interrogé sur la nécessité d'un nouveau mécanisme ou processus concernant les NQPG et a demandé l'inclusion des produits chimiques perfluorés (PFC). Le JAPON a suggéré de mettre davantage l'accent sur les questions commerciales.
Le GROUPE AFRICAIN a proposé l'inclusion de la mobilisation sociale. L'IPEN a déclaré que les OGD doivent inclure des objectifs de résultat, des déclarations sur les lacunes actuelles et des objectifs intermédiaires quantifiables concernant les NQPG.
Le RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PRODUITS ET DÉCHETS DANGEREUX DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME a exprimé l'espoir de collaborer avec tous les participants de la SAICM pour mener ses travaux.
Le PNUE a demandé expressément de ne pas créer davantage d'activités essentielles et a demandé que les OGD demeurent « simples mais exhaustives ». L'OMS a demandé que les OGD comprennent le suivi et l'évaluation des effets des produits chimiques sur la santé et le renforcement des centres anti-poison.
La JORDANIE a préconisé que les OGD définissent les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la SAICM.
L'UE a proposé de faire référence aux 11 éléments fondamentaux concernant tous les aspects de la gestion des produits chimiques et des déchets et à la nécessité d'adopter une approche intégrée pour le financement au-delà du programme spécial adopté à l'ANUE.
Le KENYA a souligné que le renforcement de la responsabilité de toutes les parties prenantes constitue la mesure la plus urgente à mettre en œuvre.
Le CANADA, rejoint par les ÉTATS-UNIS et l'IRAK, a proposé d'ajouter des priorités spécifiques, en préconisant les solutions de remplacement plus sûres et la transparence et l'implication de la population au cours de l'élaboration de politiques.
Le Président Lesiyampe a fait observer l'écho favorable et l'accord général suscités par le projet d'OGD, et il a suggéré au secrétariat d'intégrer les observations formulées et de parachever le texte avec le soutien du Bureau. Il a également proposé de créer un groupe de contact sur les OGD coprésidé par le Brésil et le Danemark, ce que les participants ont accepté.
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES AU-DELÀ DE 2020
Le secrétariat a présenté sa note sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au regard des objectifs de développement durable (SAICM/OEWG.2/9) et la Résolution 1/5 de l'ANUE relative aux produits chimiques et aux déchets.
L'ensemble des délégations étant intervenues a salué l'inclusion des produits chimiques dans les ODD. Le GROUPE DE LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT (GGE) DES NATIONS UNIES a fait rapport sur le soutien de l'ensemble du système des Nations Unies à la concrétisation de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (SAICM/OEWG.2/INF/22), en mettant en exergue le recensement en cours des initiatives onusiennes sur les produits chimiques et les déchets.
Le GROUPE AFRICAIN, rejoint par la ZAMBIE, l'AFRIQUE DU SUD, l'UE, la SUISSE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a recommendé la création d'un groupe de contact chargé d'examiner les produits chimiques au regard des ODD et au-delà de 2020. Le GROUPE AFRICAIN a signalé qu'un processus intersessions entre la CIGPC 4 et la CIGPC 5 est nécessaire pour aborder ces questions.
Le JAPON s'est réjoui de l'opportunité d'échanger des informations sur le rôle de la SAICM dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015 au cours de la GTCNL 2 et de la CIGPC 4.
L'UE a souligné l'importance à long terme de la Résolution 1/5 de l'ANUE relative au renforcement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. La SUISSE a mis l'accent sur la pertinence de la SAICM pour le processus des ODD et a déclaré que la CIGPC 4 devrait examiner à la fois les produits chimiques dans le cadre des ODD et le mantien de leur pertinence au-delà de 2020.
Le MEXIQUE a appuyé le rôle de la SAICM en tant qu'instrument permettant d'atteindre les cibles des ODD relatives aux produits chimiques.
L'IPEN a souligné la nécessité de se doter de cibles et d'indicateurs mondiaux outre ceux qui sont proposés au niveau national, et a demandé ce qu'il adviendra de la coopération intergouvernementale et de la sécurité chimique après 2020. L'IPEN et le CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ont demandé que « la question de l'après-2020 » figure à l'ordre du jour de la CIGPC 4.
Le Président Lesiyampe a créé un groupe de contact sur les ODD et la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020, coprésidé par la Suisse et le Libéria.
DANS LES COULOIRS
Les délégués sont arrivés à Genève avec des attentes partagées pour les trois jours à venir, certains envisageant les échéances à court et à moyen termes, à savoir la route vers la CIGPC 4 et l'objectif fixé pour 2020, tandis que d'autres s'inquiétaient des échéances à long terme ou du sort de la coopération intergouvernementale en matière de sécurité chimique au-delà de 2020. Les PHD se sont imposés comme une question sensible au cours de la plénière du matin. Tandis que certains délégués et groupes régionaux ont constaté des progrès, tels que la compréhension du statut juridique et des solutions de remplacement des PHD, beaucoup ont plaidé pour une direction internationale sur cette question. La gourvernance relative aux PHD semble constituer l'un des points de litige principaux entre les participants. Certains ont affirmé que des orientations et des informations et collectes de données plus importantes sur les PHD suffiraient, tandis que d'autres ont plaidé pour une alliance mondiale visant à éliminer progressivement les PHD et à promouvoir des solutions de remplacement plus sûres, étant donné leur incidence démesurée sur les pays en développement et les pays à économie en transition.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Qian Cheng, Keith Ripley, Laura Russo, et James Van Alstine, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’OFEV et le PNUE Substances chimiques. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la GTCNL2 peut être contactée à l’adresse suivante: <keith@iisd.org>.