Daily report for 15 February 2006
LES FAITS
MARQUANTS DE LA FNUF-6:
MERCREDI 15 FEVRIER 2006
Mercredi 15 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a poursuivi l'examen de l'accord international sur les forts (AIF). Au cours des sessions du matin et de l'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans deux Groupes de Travail pour entamer leur deuxime lecture du projet de texte du Prsident. Le Groupe de Travail 1 (GTI) a examin le mandat gnral de l'AIF, les objectifs stratgiques, le cadre et l'instrument juridiques. Le GTII a examin les moyens d'excution, la coopration amliore et les modalits de travail.
GROUPE DE TRAVAIL I
Jacques Andoh Alle, Ministre de Environnement, des Eaux et des Forts de la Cte DIvoire, a prsent un expos sur les efforts nationaux visant renforcer la gestion durable des forts (GDF) et accrotre la participation de toutes les parties prenantes dans les processus dcisionnels. Il a appel au renforcement du dialogue international sur les forts, l'tablissement d'un instrument juridique non contraignant consensuel (IJC) et des mcanismes financiers appropris.
L'ARGENTINE, contre par l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, au nom des pays amazoniens, l'AUSTRALIE et l'UE ont propos d'examiner plutt l'architecture globale du document et de trouver un terrain d'entente commune, que de procder une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. L'ARGENTINE a mis en garde contre la rouverture du texte convenu consacr aux buts ou aux stratgies, et a propos de travailler immdiatement sur le mandat de la ngociation d'un instrument international qui fournirait un cadre gnral et souple. Avec le BRESIL et le CHILI, l'ARGENTINE a appel des rsultats concrets pour ce qui est du mcanisme de financement.
PREAMBULE: Au sujet de la raffirmation de l'engagement en faveur des Principes de la Dclaration de Rio, le BRESIL, appuy, entre autres, par le GROUPE AFRICAIN, a prfr spcifier les principes des droits souverains des pays et des obligations communes mais diffrencies. La SUISSE a propos d'ajouter et des responsabilits qui s'y rapportent, et le dlgu des ETATS-UNIS a propos de faire rfrence tous les Principes de Rio. Le dlgu des ETATS-UNIS a accept la rfrence aux Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire (ODM) et, avec la SUISSE et l'UE, la rfrence aux rsultats du Sommet Mondial de 2005.
Au sujet des avantages fournis par les forts, l'IRAN, le PAKISTAN, le GUATEMALA et le COSTA RICA, contrs par l'UE, l'INDONESIE, l'INDE et le BRESIL, ont apport leur appui au texte propos par l'ARABIE SAOUDITE spcifiant le rle des forts dans la rduction des rejets de dioxyde de carbone et la productions de puits d'absorption. Au sujet du texte de compromis appelant la reconnaissance des avantages multiples offert par les forts, propos par le COSTA RICA, au nom du Systme d'Intgration Centramricain (SICA), le GROUPE AFRICAIN, appuy par la SUISSE, le COSTA RICA, l'IRAN et les ETATS-UNIS, a appel l'insertion d'une rfrence aux arbres l'extrieur des forts. La NORVEGE, appuye par le COSTA RICA, a appel l'insertion d'un libell faisant rfrence aux ODM. L'INDE, appuye par le VENEZUELA, au nom des pays amazoniens, mais contre par le COSTA RICA, a demand la suppression du libell prsentant les produits forestiers ligneux et non ligneux (PFLNL) et les services environnementaux comme tant des avantages fournis par les forts. L'INDE, appuye par le VENEZUELA, au nom des pays amazoniens, a argu que le libell de ce paragraphe est tir du texte de l'Accord International sur les Bois Tropicaux, qui est concern par les ngociations sur les matires de base et le commerces international, et qu'il est par consquent inappropri.
MANDAT GENERAL: Au sujet des fonctions supplmentaires de l'AIF, comme celle consistant aider les pays maintenir leurs ressources forestires globales et la qualit des forts, le BRESIL a fait objection aux termes ressources forestires globales et qualit des forts. L'AUSTRALIE, avec le COSTA RICA et l'IRAN, a demand l'insertion d'une rfrence au maintien de la gamme entire des avantages forestiers, en particulier, pour les communauts autochtones et locales dpendantes des forts. Le BRESIL, appuy par l'AUSTRALIE et l'INDONESIE, a ajout une rfrence aux droits des communauts autochtones un partage juste et quitable des avantages drivs de l'utilisation de leur savoir traditionnel. L'INDONESIE, appuye par le GUATEMALA et le GROUPE AFRICAIN, a prfr attendre les conclusions du GTI sur la question de la rgionalisation, avant d'aborder le libell appelant l'laboration d'approches souples pour le renforcement des liens entre le FNUF et les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux ayant trait aux forts.
OBJECTIFS STRATEGIQUES: Le COSTA RICA, l'UE, l'AUSTRALIE, l'IRAN, la CHINE et l'ARGENTINE, contrs par les ETATS-UNIS, ont prfr ne pas rouvrir la discussion des objectifs convenus par rfrendum. L'AUSTRALIE a soulign que l'accord conclu sur les objectifs tait l'accomplissement le plus important de la FNUF-5.
CADRE JURIDIQUE: Le GROUPE AFRICAIN a appel l'insertion d'un libell reconnaissant la ncessit de la poursuite de la discussion de l'option d'un IJC. Le BRESIL a soulign que le libell propos par l'UE concernant la clause de limitation dans le temps est ngatif et inappropri.
CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ ENTENTE INTERNATIONALE: Le PAKISTAN a argu que l'anne 2007 serait une date butoir trop ambitieuse pour l'laboration d'un code ou d'un instrument volontaire. L'UE a souhait l'adoption d'un instrument volontaire cette session, a soulign que l'instrument devrait complmenter l'AIF, et, appuye par les ETATS-UNIS, a suggr de fusionner les lments possibles de l'instrument, contenus dans les propositions spares, figurant en Annexe, avances par les ETATS-UNIS, l'UE et le BRESIL. L'ARGENTINE a fait par de sa volont de travailler sur le mandat de la ngociation d'un instrument volontaire. Le dlgu des ETATS-UNIS a encourag les participants s'accorder sur un instrument - accord - code - entente internationale - chose volontaire, cette runion, et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, a dclar qu'une rsolution forte de l'ECOSOC est d'importance critique.
Le BRESIL a soulign les point de convergences entre les ides mergeantes concernant l'instrument, et a appel sa ngociation au sein du FNUF. L'AUSTRALIE a dclar que la production d'un code succinct est faisable et a signal que la ngociation du long Code de Conduite de la FAO pour des Pches Responsables a pris deux ans, et qu'il n'avait pas t ngoci par l'organe d'administration de l'accord. Le GROUPE AFRICAIN a galement propos des lments pour chose, et l'INDE qu'il en fera de mme, sous peu. L'UE, soulignant la ncessit la fois d'un AIF renforc et d'un code volontaire, a offert de travailler sur la formulation d'un code fusionnant les suggestions avances par d'autres.
GROUPE DE TRAVAIL II
PREAMBULE: Au sujet de la soumission des rapports nationaux, le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuy par le CHILI, la CHINE, le PAKISTAN, l'INDE, l'EQUATEUR pour les pays amazoniens, l'INDE et la FEDERATION DE RUSSIE, a argu que le terme volontaire devrait rester dans le Prambule. Cela a rencontr une objection de la part de l'UE et de la SUISSE qui ont maintenu que le terme tait redondant.
Le BRESIL, appuy par l'INDONESIE, le GROUPE AFRICAIN et la SUISSE, a souhait remplacer objectifs stratgiques par buts mondiaux. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'UE, a suggr que les pays soient encourags soumettre des rapports nationaux au Forum des intervalles rguliers.
L'INDONESIE a suggr qu'il est trop tt pour fixer la date laquelle les pays doivent commencer soumettre des rapports. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, a suggr que les pays fassent des soumissions en 2007, et au plus tard en 2009.
MOYENS D'EXECUTION: Le BRESIL a demand le maintien de la phrase en tenant compte des priorits conomiques, sociales et environnementales et des particularits aux chelons national, sous-rgional et rgional. Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE a suggr d'attendre le rsultat des dlibrations du GTI sur le duel buts - objectifs.
Au sujet de l'aide publique au dveloppement (APD), CUBA, appuye par l'EQUATEUR, la REPUBLIQUE DE COREE et le PARAGUAY, a soulign que les pays sont proccups par son dclin, et non par le dclin des demandes d'APD. Le dlgu des ETATS-UNIS a offert de remplacer cela par APD demandes et alloues tour de rle. L'UE a soulign que l'APD est fonde sur un engagement de soutien mutuel entre donateurs et rcipiendaires. La SUISSE, contre par CUBA, a propos de remplacer pays industrialiss par pays donateurs.
Le PARAGUAY, appuy par l'EQUATEUR et CUBA, a demand que les pays les moins avancs, les pays enclavs et les petits Etats insulaires en dveloppement soient expressment pris en considration, et le BELARUS, appuy par la CROATIE, a appel l'insertion des pays en transition conomique.
Au sujet de la mobilisation des ressources, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, a propos d'ajouter un libell pour intgrer l'utilisation des investissements extrieurs directs, les budgets nationaux de dveloppement et les partenariat publics - privs. CUBA a suggr d'indiquer dans le texte que les sources et mcanismes tirs des documents autres que la Dclaration de Paris sur l'Efficacit de l'Aide peuvent galement tre utiliss de manire plus efficace.
Au sujet des moyens d'excution, le GROUPE AFRICAIN a propos la cration d'un fonds mondial pour les forts pour le soutien de la GDF, qui soit accessible aux pays en dveloppement et administr par la Banque Mondiale. La SUISSE a fait objection cette suggestion, arguant que plusieurs fonds forestiers sous-aliments existent dj. Le JAPON a suggr qu'une valuation de ces fonds devrait tre mene avant qu'un nouveau soit tabli. Le GROUPE AFRICAIN a dclar qu'il accueillerait avec satisfaction la consolidation des fonds forestiers actuels. L'INDONESIE a accueilli favorablement la proposition de texte du GROUPE AFRICAIN, mais a souhait avoir des claircissements sur les critres d'ligibilit et sur les raisons pour lesquelles ce serait la Banque Mondiale qui l'administrerait. Le BELARUS, appuy par la CROATIE, a appel l'inclusion des pays en transition conomique dans la proposition du GROUPE AFRICAIN et a argu qu'un fonds unifi pour les forts serait utile. L'ARABIE SAOUDITE a recommand des financements financiers particuliers aux pays.
Le GROUPE AFRICAIN, le PAKISTAN et l'INDE se sont dclars d'avis que le FEM est sous financ et a appel un accroissement de ses niveaux de financement et de son rle.
Au sujet de l'implication d'organismes financiers, l'UE, contre par les ETATS-UNIS, a souhait le maintien de la rfrence aux objectifs mondiaux. La SUISSE a soulign offrant des conditions attrayantes pour les prts dans le cadre de la GDF.
Au sujet de l'habilitation de l'investissement provenant du secteur priv, le COSTA RICA, appuy par la SUISSE, contr par le BRESIL et l'INDE, a appel l'inclusion d'une reconnaissance financire pour la rduction du dboisement, prcisant que cela est en court d'exploration dans le cadre de l'UNFCCC.
Au sujet de l'amlioration des moyens d'excution, FIDJI a propos l'insertion d'un libell supplmentaire encourageant: la cration des capacits; les transfert des technologies cologiquement rationnelles; l'implication des principaux groupes; et l'utilisation des technologies traditionnelles.
Le dlgu des ETATS-UNIS a propos la consolidation des deux paragraphes consacrs aux moyens d'excution, tandis que le GROUPE AFRICAIN, appuy par la SUISSE, a suggr de maintenir les moyens financiers destins la mise en application spars des autres. Le BRESIL, au nom des pays amazoniens, a souhait insrer objectifs stratgiques aprs buts globaux.
Au sujet de la fourniture d'un soutien la science et aux innovations technologiques, le GROUPE AFRICAIN a prcis que les avantages accords aux communauts locales ne promeuvent pas tous la GDF.
Au sujet des sources de produits forestiers gres de manire compatible avec leur prservation, le BRESIL a demand la suppression de la rfrence aux sources rcoltes de manire licite. Le GROUPE AFRICAIN a suggr le terme rglementes en guise d'alternative, a mis en relief la distinction entre l'exploitation forestire illgale et l'exploitation forestire durant les conflits, et a signal que la GDF ne traite pas de ce sujet. La SUISSE a suggr que la lgalit fait partie intgrante de la GDF, et qu'il n'est pas besoin d'tre explicite. L'AUSTRALIE, contre par l'UE, a suggr sources lgales et en fin de compte gres de manire compatible avec leur prservation. La CHINE, l'INDE, l'ECUATEUR et le CHILI ont suggr que de manire compatible avec leur prservation implique lgales. Tout en soulignant l'importance du problme de l'rosion des sols, la COLOMBIE a mis en garde contre la perte de vue de l'importance de la concrtisation des buts globaux et des objectifs stratgiques.
DANS LES COULOIRS
L'enfer rside dans les dtails, a dit un dlgu aujourd'hui, dans
ses rflexions sur l'reintante seconde lecture paragraphe par
paragraphe du projet de texte. Certains dlgus ont jug le mouvement
vers un accord sur un instrument volontaire accord code entente
internationale chose, comme tant un progrs, mais d'autres ont fait
part de leur frustration face au dsengagement des discussions. Ce
dernier groupe a fait allusion la formation d'un groupe de mme
esprit anim par la volont de parvenir un IJC, suivant la trace
d'autres initiatives globales qui ont dcid de travailler la
ralisation d'un accord en dehors du systme des Nations Unies. Ce
terrain risque de s'avrer un champ de mines politiques, mais personne
n'a pu dire si un tel mouvement a jamais t en mesure de parvenir
rassembler une masse critique de pays boiss.
Ce numro du Bulletin des Ngociations
de la Terre <enb@iisd.org>,
a t rdig par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry
Jonas, et Peter Wood. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek,
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"Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>.
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ocans et des affaires environnementales et scientifiques
internationales, du dpartement d'Etat amricain); le
gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse
de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le
Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des
affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les
ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration
pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais
des affaires trangres; le ministre nerlandais des
affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV).
Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin,
au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations
Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement
australien; SWAN International, le ministre nippon de
l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de
l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers
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franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version
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