Daily report for 15 November 2000
Sagissant de la dfinition de "fort," TUVALU apporta son appui lapproche biome, et souhaita la voir labore dici la CdP-7. LUE, le GROUPE POUR LINTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, la NORVEGE et le CHILI se dclarrent du mme avis, prcisant toutefois que lapproche ntait pas encore maturit et que la dfinition figurant dans le texte des Prsidents suffira pour le moment. Ils indiqurent que les lignes directrices devant rgir lapproche biome doivent tre sollicites du GIEC. LUE souligna la ncessit dune cohrence et dune symtrie entre toutes les dfinitions. La CHINE dclara quil tait prmatur de saccorder sur les dfinitions relevant de lArticle 3.4 (activits additionnelles) du Protocole.
LUE, avec la NOUVELLE ZELANDE et contre par la CHINE, lA MALAISIE et le BHUTAN, appuya lide dinclure la promotion de la rgnration naturelle dans les dfinitions des termes "afforestation" et "reforestation." Le BRESIL et le PEROU dclarrent que la rgnration naturelle est, selon le Rapport Spcial du GIEC, une approche de gestion, et quelle nest pas toujours induite par lHomme.
Au sujet du terme"re-vgtation," lUE, la NORVEGE et le PEROU notrent le besoin dune dfinition correspondante du terme "d-vgtation." Au sujet de la gestion forestire, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS appelrent une dfinition simple et claire.
LUE dclara que le dbat devait se focaliser sur les dfinitions relevant de lArticle 3.3 et 3.4, notant que ces dfinitions ne seraient pas ncessairement applicables en vertu des Articles 6 et12, si les puits venaient tre autoriss dans leur cadre. TUVALU, appuy par la MALAISIE, fit objection lide dlaborer une dfinition des quantits assignes (QA) dans ce groupe de contact.
Le GROUPE POUR LINTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le PEROU, la MALAISIE et la CHINE, contrs par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, apportrent leur appui lide davoir plutt la CdP, que chacune des Parties vises lAnnexe I, pour procder la slection des critres devant prsider lapplication de la dfinition de "fort" dans la premire priode dengagement.
Au sujet de la question dEligibilit, TUVALU et le PEROU dclarrent que les activits relevant de lArticle 3.3 ayant eu lieu aprs 1990 ne doivent pas tre ligibles. Les dlgus procdrent ensuite lexamen de deux options relatives aux conditions dligibilit: une liste des accords internationaux ou une liste des effets environnementaux ancillaires devant tre pris en ligne de compte. La NOUVELLE ZELANDE, avec le CANADA et lAUSTRALIE, proposa dinsrer dans le prambule un libell sur les liens entre la mise en oeuvre des activits et dautres internationaux. TUVALU proposa linsertion dun nouveau principe se rfrant la non-ligibilit, en vertu de lArticle 3.4, des activits qui visent la conversion des forts primitives.
Concernant les activits additionnelles Durant la premire priode dengagement, lUE, TUVALU, la CHINE, la NORVEGE et la MALAISIE, contrs par le JAPON, dclarrent quelles ne doivent pas tre poursuivies. TUVALU et le GROUPE POUR LINTEGRITE ENVIRONNEMENTALE requirent la suppression du libell autorisant les Parties "lire" les activits dans le cadre de lArticle 3.4 devant tre intgres dans la premire priode dengagement. Au sujet des activits additionnelles durant la seconde priode dengagement et celles subsquentes, lUE, la NORVEGE, TUVALU et la MALAISIE, contrs par le JAPON, dclarrent que la CdP doit tablir une liste avant la seconde priode dengagement. LAUSTRALIE suggra dintroduire un libell garantissant la cohrence, au niveau des dfinitions et de la comptabilit, entre les premire et seconde priodes dengagement. Le GROUPE POUR LINTEGRITE ENVIRONNEMENTALE apporta son appui ladoption dun systme de comptabilit intgrale du carbone, ne requrant pas de liste dactivits. La COLOMBIE fit part de ses rserves concernant lapproche base sur les activits et proposa une approche symtrique.
Concernant le chapitre du texte sur la Comptabilit Spcifique lArticle 3.3, lUE, les ETATS-UNIS, le PEROU et TUVALU appelrent une symtrie dans les termes des crdits au niveau de lafforestation et de la reforestation dune part, et les dbits au niveau de la dforestation, dautre part.
ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Au sujet de llaboration des rapports relevant des Articles 10 (engagements existants) et 11 (mcanisme de financement), le G-77/ CHINE, contr par les ETATS-UNIS et lUE, dclara que les Parties vises lAnnexe I doivent galement tre requis de fournir des rapports sur la mise en application de leurs engagements dans le domaine du transfert des technologies et de la mise disposition de ressources financires "nouvelles et supplmentaires".
Concernant lmission et lannulation des quantits assignes (QA) relevant de lArticle 3.3 et 3.4 du Protocole, le G-77/CHINE, appuy par lUE et les ETATS-UNIS, suggra de se rfrer dans les lignes directrices rgissant lArticle 7, des "additions" et des "soustractions" des QA. Contr par la NOUVELLE ZELANDE et soutenu par lINDE, le dlgu ajouta quen attendant la conclusion dun accord sur ce sujet dans le groupe charg du thme de LULUCF, toute rfrence lArticle 3.4 doit tre place entre crochets. Le Coprsident Newton Paciornik (Brsil) indiqua que les Coprsidents mneront des consultations sur ce sujet avec les Coprsidents du groupe de contact charg du thme de LULUCF. Dans les lignes directrices relevant de lArticle 8, le G-77/CHINE suggra de supprimer le Chapitre III consacr lvaluation des donnes relatives aux QA. LINDE expliqua que les QA sont des quantits fixes et que par consquent, elles ne sauraient tre values, mais que les donnes concernant les additions et les soustractions feraient lobjet, elles, dune valuation. Le BRESIL, au nom du G-77/ CHINE, introduisit ensuite le libell du nouveau chapitre III bis qui traite de la terminologie "QA initiales" en la remplaant par "quantits contribuant la mise en conformit des Parties vises lAnnexe I, avec leurs obligations en matire de limitation et de rduction des missions dans le cadre de lArticle 3."
Au sujet des quipes dexperts charges de lvaluation (EEE), le G-77/CHINE recommanda de se baser sur le fichier dexperts et de respecter un certain quilibre rgional. Lorateur indiqua que les quipes doivent tre soutenues par le Secrtariat et non par les gouvernements, pour sassurer de leur impartialit.
Au sujet de la confidentialit, lUE introduisit un nouveau libell stipulant, enter autres, que les EEE garantiront la confidentialit des donnes signales par une Partie, comme tant confidentielles, et que si une Partie ne fournissait pas des informations suffisantes pour permettre lvaluation de sa conformit aux directives rvises du GIEC, lEEE prsumera que lestimation nest pas effectue comme il se doit. Dans son commentaire sur cette proposition, SAMOA suggra que les Parties soient sollicites de fournir la plate-forme ncessaire la protection de la confidentialit dans le cadre de la lgislation nationale et que les conflits dintrts potentiels avec les membres des EEE soient traits avec la constitution de lquipe.
Concernant la fourniture de complment dinformation dans le cadre de lArticle 7, lUE proposa un libell pour le chapitre consacr aux "programmes nationaux," requrant des rapports sur les politiques et mesures intrieures ainsi que sur le systme national de suivi de la participation des entits juridiques dans les changes internationaux des droits dmission. SAMOA apporta son soutien ce libell. Les ETATS-UNIS, lAUSTRALIE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE y firent objection.
Concernant les "questions de mise en application," les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE, le BRESIL et lINDE sopposrent la proposition du JAPON de limiter ce concept aux conditions obligatoires des lignes directrices relevant des Articles 5.1(systme national) et 7.2 (complment dinformation). Le Coprsident Paciornik indiqua que les Coprsidents laboreront une rvision de texte et mneront des consultations avec les divers groupes.
MISE AU POINT & TRANSFERT OF TECHNOLOGIES: Les dlgus entendirent lecture de brefs rapports des deux comits de rdaction qui se sont runis mardi 14 novembre pour travailler sur le texte rvis des Coprsidents concernant le cadre devant permettre lamlioration de la mise en application de lArticle 4.5 de la CCCC (mise au point et transfert des technologies). LUE rapporta quil ne restait aucune divergence majeure dans le groupe qui a travaill sur les trois premiers thmes valuation des besoins en matire de technologie, information technologique, et environnements favorables. Intervenant au non du second comit de rdaction, le GHANA dclara que seul le chapitre sur le renforcement des capacits a pu tre examin. Lorateur signala quil restait un certain nombre de divergences quant linclusion du MDP et des JI dans le cadre. Il nota galement quelques divergences dans lutilisation des termes "sont encourags " et "doivent", dans le descriptif des actions inscrites dans le cadre appel tre instaur.
Les dlgus entamrent ensuite lexamen de la rvision de texte manant du premier comit de rdaction. Dans le paragraphe dfinissant les besoins en matire de technologie et de la dtermination des besoins, les dlgus dbattirent du point de savoir sil fallait maintenir la rfrence aux "Parties non vises dans lAnnexe II, notamment les pays en dveloppement Parties" comme moyen de traiter la proposition dintgrer galement les pays en transition conomiques (PTE). Le G-77/CHINE et le BRESIL encouragrent lharmonie avec le libell de la CCCC et prfrrent insrer "et autres pays, en particulier ceux en dveloppement." Le G-77/CHINE dclara que le paragraphe se rfrait uniquement aux responsabilits des pays en dveloppement et non la manire dont lvaluation des besoins contribuera la ralisation des engagements en matire de transfert des technologies. Le dbat sur cette question fut report de nouvelles consultations.
Au sujet de lobjectif de lvaluation des besoins en matire de technologie, la reprsentante des PHILIPPINES souhaita avoir des claircissements sur la manire dont le produit contribuera la mise en application de lArticle 4.5. Loratrice sopposa une proposition des ETATS-UNIS de stipuler que l'valuation des besoins en matire de technologie pouvait "attirer et focaliser les efforts devant tre fournis par les Parties vises lAnnexe II pour lamlioration de la mise au point et le transfert des technologies." La REPUBLIQUE DE COREE dclara que lvaluation des besoins doit tre utilise pour "faciliter les efforts" devant tre fournis par les Parties vises lAnnexe II. Le G-77/CHINE prfra voir stipuler quelle doit "faciliter le transfert et laccs aux PTE."
Au sujet des ressources financires destin au soutien de lvaluation des besoins, la reprsentante des PHILIPPINES proposa de supprimer en fonction de la disponibilit des ressources," notant que la provision de ressources financires est un engagement labor dans le cadre de lArticle 4.3 (ressources financires nouvelles et supplmentaires) de la CCCC. Le CANADA indiqua que lArticle 4.5 ne se limitait pas aux ressources financires et prfra une rfrence gnrale "ressources."
La REPUBLIQUE DE COREE, avec le PEROU, dclara quun accent trop fort est plac sur lvaluation des besoins faisant perdre toute focalisation sur la mise en application du transfert des technologies. Lorateur indiqua quil tait difficile, sinon impossible, pour les secteurs publics de fournir toutes les donnes couvrant galement le secteur priv. IL souligna la ncessit de btir sur les activits et les informations disponibles. Mettant en garde contre le transfert des responsabilits aux pays en dveloppement, le NIGERIA mit en relief le besoin de se rfrer lentit qui sera charge de lvaluation des besoins.
Dans le paragraphe traitant de la mises en oeuvre de lvaluation des besoins en matire de technologies, lUE nota quil restait des divergences dopinion concernant le moment le plus opportun pour le SBSTA dexaminer ce sujet, et le point de savoir si une date fixe doit tre tablie. Evoquant le besoin ventuel dune confidentialit pour certaines donnes, la reprsentante des PHILIPPINES sopposa une suggestion de fournir ces donnes dans le cadre des communications nationales. Les ETATS-UNIS plaidrent pour lutilisation des communications nationales. Le groupe de contact ajourna ses travaux pour permettre la poursuite des dlibrations dans deux comits de rdaction restreints.
EFFETS ADVERSES: Les dlgus poursuivirent leurs dbats autour du libell figurant dans le projet de dcision, maintenant les crochets autour du sous-alina portant sur les "projets dadaptation de dmonstration," et appelant la mise en uvre immdiate de certaines activits dadaptation. Dans le sous-alina consacr la prparation aux catastrophes et leur gestion, le CANADA, appuy par lAUSTRALIE et les ETATS-UNIS, dclara que la prvention des catastrophes est impossible et que la terminologie doit reflter cela. Le G-77/CHINE, appuy par les ILES MARSHALL et lARABIE SAOUDITE, dclara que les catastrophes dpendaient de limpact des conditions climatiques sur les tre humains et quelles pouvaient par consquent tre prvenues. La reprsentante appuya le maintien du terme "prvention." Le dbat autour de la proposition appelant ltablissement dun fonds destin la couverture des catastrophes, fut report en attendant la conclusion des discussions sur les questions financires menes ailleurs. Plusieurs crochets sont rests dans le paragraphe examin, en attendant la dcision sur la formulation du chapeau qui identifie les ressources financires ncessaires aux activits dcrites dans ce paragraphe. Plus tard dans la soire, un comit restreint des Amis du Prsident se runit en sance prive pour y poursuivre lexamen du texte. Ce comit se runira de nouveau jeudi pour reprendre la considration des nombreuses questions en suspens, tandis que le groupe de contact reprendra ses travaux, vendredi.
POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les dlgus reprirent le dbats sur les lments du projet de dcision concernant les "meilleures pratiques" ou "bonnes pratiques" en matire de P&M dans les rangs des Parties vises lAnnexe I. Au sujet de la dcision requrant du Secrtariat, sous lorientation du Prsident du SBSTA et en collaboration avec les organisations internationales et intergouvernementales pertinentes, dapporter son soutien aux futur travail sur P&M en organisant, entre autres des ateliers et autres manifestations, lUE, appuye par les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, proposa de supprimer la rfrence des organisations internationales spcifiques. Le G-77/CHINE et lARABIE SAOUDITE encouragrent le maintien de la rfrence aux organisations spcifiques, et en particulier lOPEP. La rfrence fut crochete. Les dlgus dcidrent que le Secrtariat opre sous les directives plutt du SBSTA, que celles du Prsident du SBSTA.
Concernant la dcision invitant les organisations internationales prsenter un rapport sur ltat davancement de leurs activits dans le domaine des P&M, les ETATS-UNIS, appuys par lUE et lAUSTRALIE, proposa que cela soit intgr dans la dcision requrant du Secrtariat de soutenir le travail futur. Le G-77/CHINE, lARABIE SAOUDITE et le BRESIL encouragrent son maintien en tant que dcision part, notant quelle incluait des propositions additionnelles. Les Parties ne parvinrent pas un accord sur ce point.
Les ETATS-UNIS et lAUSTRALIE proposrent la suppression du libell requrant du Secrtariat la compilation des donnes concernant les P&M mises en place et celles planifies par les Parties vises lAnnexe I, notant les implications significatives sur les ressources pour le Secrtariat. Ils prcisrent que si la rfrence est maintenue, elle doit tre limite la Convention. Le G-77/ CHINE, lARABIE SAOUDITE, SAMOA et le BRESIL proposrent de retenir la requte et plaidrent pour une rfrence spcifique au Protocole. LAUSTRALIE et les ETATS-UNIS, contrs par le G-77/CHINE, lARABIE SAOUDITE et SAMOA, dclarrent que linformation devant tre compile par le Secrtariat doit tre base exclusivement sur les donnes fournies dans les communications nationales.
Suite la discussion, deux options alternatives pour cette dcision furent labores: la premire requiert du Secrtariat de compiler les donnes concernant les P&M mises en oeuvre et celles planifies dans le cadre de la Convention et de son Protocole, par les Parties vises lAnnexe I. La deuxime, requiert du Secrtariat de compiler les donnes concernant les P&M telles que figurant dans les communications nationales soumises par les Parties vises lAnnexe I et dans les rapports manant des ateliers et autres manifestations.
MECANISMES: Plus de trente dlgus issus de diffrentes Parties devaient se runir en une seconde sance "informelle informelle" prive, jusque tard dans la soire du mercredi. Les dbats qui se droulrent par moments dans des sous-commissions, se focalisrent sur les chapitres du texte ayant trait au MDP. Un certain nombre de progrs constants ont t accomplis sur les questions examines. Les dlgus se runiront de nouveau en sance publique du groupe de contact le jeudi.
MECANISME FINANCIER: Les dlgus se runirent en consultations "informelles informelles" pour lexamen de la rvision de texte des Coprsidents concernant les directives additionnelles devant tre fournies lentit charge de lopration du mcanisme de financement. Les discussions se focalisrent sur le libell ayant trait la fourniture de ressources du FEM pour la couverture des activits dadaptation de la seconde tape, et en particulier le point de savoir jusqu quel point ces activits sont bases sur les communications nationales. Les consultations se poursuivront jeudi.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Une runion "informelle informelle" prive sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement se tint tard mercredi nuit et fut consacre lexamen du papier des Coprsidents refermant un projet de dcision et une annexe dcrivant le cadre du renforcement des capacits.
LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS
Les dlgus prsentrent leurs commentaires sur les propositions prliminaires des Coprsidents exposant trios options pour ladoption de procdures et mcanismes pour la mise en conformit aux obligations. Le G-77/CHINE, appuy par plusieurs membres de son groupe, dclara quil tait prmatur de dcider du choix de loption, car le mode dadoption dpend du contenu des procdures et mcanismes. LOratrice ajouta quil est, lvidence, besoin de consquences juridiques contraignantes et quen raison de cela lArticle 18 du Protocole, qui se rfrent lamendement devra tre pris en ligne de compte. Le JAPON, lAUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, contrs par les ETATS-UNIS et le CANADA, appuyrent ladoption par dcision. La SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE dclarrent que ladoption doit seffectuer travers une dcision de la CdP-6 entrinant laccord qui deviendra partie intgrante du Protocole. LUE prfra loption selon laquelle laccord serait adopt la CdP-7.
Au sujet des consquences relevant de la branches de mise en application, la NOUVELLE ZELANDE, contre par le BRESIL et lINDE, suggra linsertion dun nouveau libell sur le traitement des quantits assignes dans le cadre de lArticle 3.3 et 3.4. Au sujet des consquences relevant de la branche charge de la facilitation, le G-77/CHINE rejeta une proposition de lUE qui ntablissait pas de distinction entre les Parties vises et les Parties non vises lAnnexe Annexe I. Concernant les recours en appel, les dlgus prsentrent leurs commentaires prliminaires sur la proposition des Coprsidents prvoyant la possibilit dun recours en appel auprs de la CdP/RdP. Le G-77/CHINE prfra un champ daction plus troit. Un certain nombre de dlgations souhaitrent avoir plus de temps pour lexamen de la proposition.
DANS LES COULOIRS
La question de linclusion de lnergie nuclaire dans le MDP refit surface, mercredi, et nombre dobservateurs sattendent dventuelles volutions dans les positions des Parties. Les changes dans les couloirs laissent penser que
certains pays en dveloppement semblent adopter des vues plus favorables quant linclusion de lnergie nuclaire, et certains commentateurs ont voqu de rcents commentaires faits par lune des principales Parties vises lAnnexe I qui suggrent quelle tait prte assouplir son attitude pro-nuclaire.
A SUIVRE AUJOURDHUI
La Plnire de la CdP, le SBI et le SBSTA ne tiendront pas de runion. Mais le GTC et les groupes de contact ci-aprs reprendront lexamen des textes de ngociation qui leur respectivement sont confis:
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GTC se runira formellement a 15h dans la Salle Van Gogh pour poursuivre ses travaux sur le texte de ngociation. Par ailleurs, les Coprsidents travailleront llaboration dune rvision de texte partir de 11h dans la Salle Breughel. Les Parties sont invites sy joindre.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se runira 10h dans la Salle Breughel 4 pour reprendre les ngociations entames dans les "informelles informelles", puis de nouveau 17h dans la Salle Escher.
MECANISMES: Ce groupe de contact se runira partir de minuit dans la Salle Van Gogh. On y entendra lecture du rapport des consultations "informelles informelles" de mercredi, puis on poursuivra les ngociations.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le groupe de contact se runira 15h dans la Salle Mondriaan. Il entamera lexamen de la rvision de texte des Coprsidents. Les comits de rdaction y prsenteront des rapports sur ltat davancement de leurs travaux.
POLITIQUES ET MESURES: Ce groupe de contact se runira 17h dans la Salle Mondriaan pour poursuivre la ngociation du texte.
ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de contact formel se runira 28h dans la Salle Escher. Sattendre une rvision de texte des Coprsidents qui serait disponible partir de 11h au bureau du Secrtariat dans le Staten Hall. Par ailleurs, les Coprsidents se runiront avec les reprsentants des diffrents groupes dans la Salle Breughel: lUE de 17h 17h30 ; le Umbrella Group de 17h30 18h ; Autres Parties, de 18h 18h30 ; et le G-77/ CHINE, de 18h30 19h.
LULUCF: Ce groupe de contact se runira dans la Salle Van Gogh 20h pour lexamen des aspects techniques du thme de LULUCF pour son ventuel insertion dans les mcanismes, en vue dun apport pour le groupe de contact sur les mcanismes.
EVENEMENTS SPECIAUX DE LIIDD: LInstitut International du Dveloppement Durable organise deux vnements spciaux en marge de la confrence. A 9h30, une manifestation media pour clbrer la sortie de son film documentaire sur limpact des changements climatiques dans lArctique, qui se droulera dans la Salle des Confrences de Presse, et 18h, sortie dun ouvrage, suivi dune prsentation et dun dbat autour du Projet des Ngociateurs sur les Changements Climatiques. Pour de plus amples dtails, consulter le tableau daffichage.