Daily report for 16 December 2004
Le matin, les dlgus se sont runis en Plnire pour entendre les rapports concernant l'application des lgislations forestires en Malaisie et au Honduras, le Partenariat Forestier Asiatique et les mesures visant promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis de nouveau en Plnire pour, entre autres, entendre le rapport d'valuation annuel concernant la situation internationale des bois tropicaux et procder l'adoption des critre et indicateurs rviss. Les dlgus se sont galement runis dans le Comit Conjoint pour dbattre des mesures susceptibles d'amliorer le cycle des projets et dans le Comit sur les Questions Financires et Administratives (CFA) pour examiner le Budget Administrative indicatif de l'exercice 2005. Le comit de rdaction, de composition non limite, du Prsident, a commenc formuler les dcisions concernant l'amlioration du cycle des projets et le renforcement de la coopration entre l'OIBT et la CITES.
SESSION DU CONSEIL
APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES: Chen Hin Keong, de Traffic International, a prsent le rapport de l'tude de cas mene sur l'application de la lgislation forestire et la gouvernance en Malaisie, dans le cadre de la gestion forestire durable (GFD) (ITTC(XXXVII)/9). Il a rapport qu'une lgislation exhaustive a t mise en place pour le contrle des importations illicites de bois rond et carr d'Indonsie. Il a prcis que les efforts fournis dans le domaine de l'application de la lgislation englobent la mise en place d'un systme de suivi des exploitations forestires, des pnalits accrues sous forme d'amendes, d'incarcration et de saisies douanires, et l'laboration d'un schma de certification malais attestant de la lgalit. Chen a signal que le rapport recommande d'largir les systmes de suivi des exploitations forestires, d'autres produits ligneux, d'enlever les produits ligneux des pratiques de troc, et de fermer les brches de la lgislation, qui permettent les importations illicite du bois.
La MALAISIE a mis en exergue sa prise de conscience de la ncessit de la GFD et a parl des efforts entrepris dans ce domaine. La SUISSE a dclar que le rapport a nglig les projets de conservation transfrontaliers. Soulignant que l'exploitation forestire illgale ne devrait pas tre la responsabilit des seuls pays producteurs, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a parl des rcents dveloppements sur les questions de l'Application des Lgislations Forestires, de la Gouvernance et du Plan d'Action pour le Commence. La COLOMBIE a soulign l'importance de la stimulation et de la facilitation du comportement lgal, pour dcourage l'exploitation forestire illicite. PAPOUA NOUVELLE GUINEE a fait part de ses rserves quant au risque de voir la dnonciation de l'exploitation forestire illicite avoir des incidences ngatives sur le commerce des bois tropicaux. Le JAPON a apport son appui la poursuite de la compilation des donnes douanires et de transport lis aux activits illgales.
Danilo Escoto, consultant auprs de l'OIBT, a prsent le rapport concernant l'exploitation forestire illgale et l'application de la lgislation forestire au Honduras (ITTC(XXXVI)/9). Il a numr les facteurs encourageant l'exploitation forestire illicite, dont: la capacit limit des autorits contrler les oprations de gestion durable; la corruption dans les rangs des responsables; et l'absence de politiques rgissant le secteur foncier. Il a dcrit les effets de activits illgales sur les forts, l'conomie, la socit et les finances publiques, et a mis en relief des lments du Plan d'Action, et notamment la campagne nationale de conscientisation et les mesures visant moderniser les techniques forestires et les schmas de certification. Il a conclu que le gouvernement du Honduras doit, entre autres, lev la prise de conscience du public et combattre la corruption. Le VENEZUELA a souhait en savoir davantage sur la manire dont le Honduras est en train de satisfaire les demandes des communauts locales et autochtones de grer leurs ressources. Escoto a rpondu que le Honduras vise accrotre les forts communautaires.
S'agissant de l'tat d'avancement du manuel des meilleures pratiques permettant l'amlioration du respect des lois dans le secteur forestier, le Secrtariat de l'OIBT a dclar que le manuel est actuellement en cours d'examen par les Secrtariats de l'OIBT et de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et que son lancement aura lieu la prochaine runions du Comit de la FAO sur la Foresterie. Hikojiro Katsuhisa, de la FAO, a fait part de son espoir de voir les tudes de cas figurant dans le rapport, fournir des orientations politiques pratiques sur le respect des lois forestires et a accueilli avec satisfaction, la coopration de l'OIBT dans la compilation du Livre Annuel des Produits Forestiers, de la FAO.
RENFORCEMENT DU PARTENRIAT FORESTIER ASIATIQUE: Bambang Murdiona, Ministre Indonsien de la Foresterie, a prsent les progrs accomplis dans le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique (PFA). Signalant qu'un l'atelier rgional consacr la formulation et la mise au point des mcaniques et structure du PFA, s'est tenue en Indonsie, il a prcis que les rsultats ont englob l'entente que le PFA collaborera troitement avec d'autres organisations rgionales ayant des objectifs similaires et a appel la mise en place de structures dcisionnelles pour le travail du PFA. Il a mis en exergue le rcent engagement du Gouvernement Nippon financer le Secrtariat du PFA. Les dlgu des ETATS-UNIS a dclar que Nature Conservancy a propos propos un plan de travail pour la runion prvue sur le transport, suite aux recommandations des Comits Consultatifs sur la Socit Civile (CSAG) et sur le Commerce (TAG) et des membres de l'OIBT.
Le dlgu des PAYS-BAS a annonc leur rcente accession au PFA et leur engagement financier en sa faveur. Signalant que son pays accueillera Kuala Lumpur, la prochaine consultation sur la certification, le dlgu de la MALAISIE a dclar esprer voir un large ventail de parties prenantes prendre part la consultation, en vue d'laborer un schma de certification efficace et pragmatique sur la lgalit. La SUISSE a attir l'attention sur la dcision concernant la gouvernance forestire et la dcentralisation, prise dans le cadre des priorits du PFA qui seront proposs la CIBT-38.
MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: R.E. Taylor, consultant auprs de l'OIBT, a prsent le projet de rapport sur les mesures visant promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXVII)/10). Taylor a soulign les recommandations faites aux pays producteurs de bois tropicaux, y compris la cration d'un systme d'information active pour la divulgation des donnes, et l'amlioration du transfert des technologies. S'agissant des marchs consommateurs, il a dclar que les recommandations englobent l'harmonisation des normes et un soutien plus important en faveur du secteur priv. Il a indiqu que l'OIBT devrait considrer, entre autres: l'accroissement des donnes du march et de la collecte de renseignements; le soutien du renforcement des capacits et de l'infrastructure dans les pays producteurs; et, l'dification d'alliances stratgiques avec des organisations ayant des ordres du jour similaires.
L'INDONESIE a mis l'accent sur les donnes commerciales contradictoires concernant les exportations du rondin indonsien. La CE a dclar que les dfinitions des barrires techniques poses au commerce (BTC) figurant dans le rapport, ne sont pas en accord avec celles figurant dans le rglement de l'Organisation du Commerce Mondial (OMC) et que la collaboration avec les associations commerciales pourrait amliorer la mise en place de services de test des produits, dans les pays producteurs. Il a galement prcis que la certification n'est pas une mesure commerciale, mais un instrument bas sur la loi du march. Le GHANA a dclar que la certification est en train de devenir une barrire non tarifaire (BNT) en raison de la pression exerce par les cologistes et, avec la MALAISIE, a dclar que l'OIBT a besoin de tenir compte des ngociations de l'OMC sur l'approvisionnement public. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que le rapport ne dtermine pas les incidences diffrentielles des mesures commerciales particulires sur les rgions et les produits particuliers. Il a signal que le rapport traite des marchs importateurs traditionnels mais pas les marchs mergeants et nouveaux, comme la Chine, et qu'il accorde une place trop important aux ngociations en cours de l'OMC, tout en ne parlant pas assez aux accords disponibles de l'OMC. La MALAISIE a soulign le risque de voir les BNT engendrer des effets pervers dans les pays producteurs, tels que le dcouragement de la transformation des bois dans le pays, et que l'accent plac actuellement sur l'exploitation forestire illgale risque d'entraver le commerce. La NOUVELLE ZELANDE a dclar que les BNT ne sont pas particuliers aux bois tropicaux et qu'ils pourraient stimuler le commerce des substituts. La reprsentante a galement fait part de ses rserves concernant le fait que la GFD ait pu tre qualifie de barrire commerciale potentielle.
RAPPORT D'EVALUATION ANNUEL DE LA SITUATION INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Le Secrtariat de l'OIBT a prsent des lments du rapport annuel de la situation internationale des bois tropicaux, se focalisant sur les tendances enregistres dans les domaines de la production, des importations, des exportations et des prix des produits ligneux tropicaux (ITTC(XXXVII)/4). Le porte-parole a signal une augmentation importante des importations des marchs consommateurs, de produits ligneux transformes secondaires, et a prcis que leur valeur s'approche de celle des importations de produits ligneux tropicaux primaires. Il a remis en question le point de savoir si les donnes devraient tre rapportes en dollars et a indiqu que les ressources actuelles du Secrtariat ne permettent pas l'accroissement des activits d'analyse des donnes. Le BRESIL a soulign l'importance de la rsolution du problme des dcalages constats dans les donnes intrieures avant la soumission des rapports.
REVISION DES CRITERES ET INDICATEURS DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE: Jrgen Blaser, Intercooperation, a prsent la rvision de texte des critres et indicateurs (C&I), indiquant que critres sont maintenus moyennant certaines modifications et que le nombre des indicateurs sera rduit de 63 56, et les conditions requises pour les rapports, de 89 56. Le dlgu des PAYS-BAS a fait part de ses rserves concernant les indicateurs consacrs les incidences sociales des activits de subsistance illgales. La SUISSE a encourag que les C&I rviss soient publis et qu'un programme de formation soit poursuivi. Le dlgu des ETATS-UNIS a offert d'accueillir la runion de 2005 du groupe d'experts sur l'harmonisation des dfinitions des C&I. Les dlgus ont adopt les C&I rviss.
COMITE CONJOINT
MESURES SUSCEPTIBLES D'AMELIORER ET DE RENFORCER LE CYCLE DES PROJETS DE L'OIBT: Chris Ellis (Etats-Unis), Prsident de la CFA, a prsent le projet de dcision sur le renforcement du cycle des projets de l'OIBT et a dclar que le document amliorera le processus d'valuation des projets. Le Prsident Ellis a soulign l'inclusion d'une proposition d'laborer des lignes directrices l'intention des consultants, pour s'assurer du renforcement des capacits institutionnelles. Le dlgu des PAYS-BAS, au nom de l'UE, appuy par l'INDE, a dclar que certains processus rfrs actuellement aux groupes d'experts devraient plutt tre rfrs au Conseil et au Secrtariat de l'OIBT. L'INDE a dclar que le centre d'change d'informations propos ne devrait pas tre la seule agence de tri. L'INDONESIE, appuye par la MALAISIE, a dclar que le rglement du Conseil ne devrait pas restreindre les propositions trois par session du Conseil.
CFA
Les dlgus ont approuv le Budget Administratif indicatif de l'Anne 2005 (CFA(XVI)/2). Le Prsident du CFA, Ellis, a dclar que la ligne budgtaire couvrant les travaux de statistiques ne sera pas incluse dans le budget actuel et que on inclusion sera envisage dans le prochain budget biennal. Les dlgus ont galement t du budget, le poste de directeur associ charg du suivi et de l'valuation. Pour le maintien de l'efficacit organisationnelle, les dlgus ont recommand de donner au Directeur Excutif la souplesse de recruter ou de promouvoir le personnel de l'organisation, dans la mesure des ressources disponibles du Budget Administratif. La MALAISIE, appuye par les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et les PAYS-BAS, a exprim sa confiance dans l'aptitude du Directeur Excutif grer les oprations de l'organisation, et la MALAISIE a dclar que les pays producteurs souhaitent voir des financements accrus et stables, accords par une base tendue de donateurs. Le Comit a dcid que le dficit du Compte Administratif sera couvert par les ressources disponibles du Compte Administratif. Les PAYS-BAS et le CANADA a suggr que le Compte du Fonds de Roulement soit utilis pour la couverture du dficit du Budget Administratif, mais le Prsident du CFA, Ellis, a propos que 500.000 dollars du Compte du Fonds de Roulement servent plutt couvrir les dpenses associes la rengociation de l'OIBT de 1994, en fvrier. Les dlgus ont recommand que le Directeur Excutif ne dpense pas plus de 600.000 dollars du Compte du Fonds de roulement, pour la couverture des cots associs la rengociation de l'AIBT de 1994, en 2005.
COMITE DE REDACTION DE COMPOSITION NON LIMITEE
Au sujet de la dcision concernant l'amlioration de la coopration entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'inscription de l'acajou et du ramin dans l'Annexe II de la CITES, la Prsidente McAlpine a propos de reconnatre, dans le chapeau, les recommandations que le CSAG/TAG a fait la CIBT-36. La SUISSE a propos d'inclure la socit civile et le secteur priv, dans la poursuite du renforcement de la coopration entre les pays producteurs et les pays consommateurs, pour amliorer les mcanismes de mise en uvre et d'application de la CITES. La dcision a t adopte moyennant divers amendements mineurs.
Au sujet du projet de dcision concernant les mesures visant amliorer et renforcer le cycle des projets de l'OIBT, la MALAISIE a propos de supprimer le libell encourageant les pays membres limiter la soumission de propositions de projets trois par session du Conseil. Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a soulign que cette recommandation n'a pas caractre obligatoire et le dlgu des ETATS-UNIS a soulign que l'largissement des capacits du Groupe d'Expert de manire ce qu'il puisse valuer davantage de propositions, cotera davantage. A partir de 21h30, aucun projet de dcision n'a t finalis.
DANS LES COULOIRS
Les membres du CSAG taient effondrs d'avoir eu annuler l'vnement consacr aux entreprises forestires communautaires, qu'ils avaient prvu d'organiser en marge de la runion. Certains ont mis des supputations sur le point de savoir si oui ou non cela venait signaler une diminution de l'intrt porte aux activits du CSAG. Il a sembl dans l'aprs-midi qu'un financement sera trouv pour la participation du CSAG dans la runion consacre la rengociation de l'AIBT de 1994. Reste savoir ce que cela peut bien signifier pour leur participation aux sessions venir du Conseil.