Daily report for 16 December 2014
La deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 2) a repris ses travaux à Genève, en Suisse, mardi 16 décembre 2014, avec les rapports des coprésidents des deux groupes de contact chargés des orientations générales et directives (OGD) et des objectifs de développement durable (ODD) et de la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020. Le matin, le GTCNL a examiné les progrès accomplis concernant les nouvelles questions de politique générale (NQPG) existantes. L'après-midi, le GTCNL a examiné la proposition d'inscription des polluants pharmaceutiques persistants dans l'environnement (PPPE) en tant que NQPG supplémentaire et a abordé d'autres sujets de préoccupation, à savoir les pesticides hautement dangereux (PHD) et les produits chimiques perfluorés (PFC). Dans la soirée, le Groupe de contact sur les OGD s'est à nouveau réuni pour examiner le projet de résumé des contributions du groupe élaboré par les coprésidents, un nouveau groupe de contact a examiné les PPPE et un projet de résolution sur les nanotechnologies, et un Groupe des Amis du Président s'est réuni au sujet des PHD.
PROGRÈS ET LACUNES DANS LA RÉALISATION DE L'OBJECTIF D'UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXÉ POUR 2020
ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET DIRECTIVES CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'OBJECTIF FIXÉ POUR 2020: La Coprésidente du Groupe de contact sur les OGD, Anette Ejersted (Danemark), a indiqué que de nombreux points de vue et idées sur le projet d'OGD ont été inclus dans le résumé des coprésidents devant être examiné par le Groupe de contact mardi soir, avant d'être présenté à la plénière mercredi.
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES AU-DELÀ DE 2020
Luca Arnold (Suisse), Coprésident du Groupe de contact sur les ODD et la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020, a indiqué que le groupe est convenu d'un texte sur les ODD et la gestion des produits chimiques à joindre au rapport de la GTCNL 2. Il a déclaré que le groupe est également convenu que le thème de la gestion des produits chimiques au-delà de 2020 devrait être ajouté à l'ordre du jour de la quatrième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC 4) mais a recommandé un examen plus approfondi par la plénière du GTCNL au titre du point de l'ordre du jour sur la préparation de la CIGPC 4.
NOUVELLES QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION
RAPPORT SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS CONCERNANT LES NOUVELLES QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE: Le secrétariat a présenté sa note récapitulant les informations sur les progrès accomplis concernant les NQPG et autres sujets de préoccupations (SAICM/OEWG.2/6) et les documents complémentaires (SAICM/OEWG.2/INF/9, INF/10, INF/11, INF/12, INF/13, INF/14, INF/20, INF/23 et INF/26).
Tout en reconnaissant l'importance des NQPG, l'UNION EUROPÉENNE (UE) a demandé expressément un rééquilibrage des efforts de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) jusqu'en 2020 afin de se concentrer davantage sur la mise en place des structures de base nécessaires à la gestion des produits chimiques. La SUISSE a déclaré que le rapport sur les progrès montre clairement qu'une coopération renforcée de la SAICM sur les NQPG est essentielle jusqu'en 2020. L'IRAK a préconisé que les activités relatives aux NQPG se poursuivent jusqu'en 2020 et au-delà. Le RÉSEAU INTERNATIONAL POUR L'ÉLIMINATION DES POP (IPEN) a déclaré que les NGPG et les travaux sur les structures de base nécessaires à la gestion des produits chimiques sont complémentaires et non conflictuelles.
La peinture au plomb: L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) a résumé les activités de l'Alliance mondiale pour l'élimination des peintures au plomb depuis la CIGPC 3 et a prié les pays de faire parvenir des rapports sur leurs réglementations nationales en matière de peinture au plomb. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE), rejoint par l'IPEN, a déclaré que si l'objectif d'une élimination progressive de la peinture au plomb fixé à 2020 est réalisable, il nécessitera d'intensifier les efforts. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI) a indiqué qu'elle lançait un projet d'aide technique sur cette question en Amérique latine.
Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que des instruments juridiques plus stricts et des données plus rigoureuses sont nécessaires à l’accélération de l'élimination progressive de la peinture au plomb. Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE a présenté la résolution sur la peinture au plomb adoptée lors d'un atelier régional et a prié le secrétariat de transmettre la résolution à la CIGPC 4.
L'INDE a déclaré que si la peinture au plomb peut être réglementée, elle ne peut pas être totalement éliminée. Le MEXIQUE a demandé des efforts concertés aux échelons locaux, en tenant compte des mouvements transfrontières. L'UE a salué la résolution adoptée par deux régions et a plaidé pour une élimination totale de la peinture au plomb. Le KENYA a appelé davantage de fabricants de peinture à s'engager à utiliser des solutions de remplacement plus sûres.
Les substances chimiques incorporées dans des produits: Le PNUE a présenté un projet de proposition de programme sur les substances chimiques incorporées dans des produits (SCIP) (SAICM/OEWG.2/INF/11) à examiner à la CIGPC 4, et a déclaré qu'un projet pilote sera mené dans le secteur textile en Chine. La CHINE a signalé les défis que présentent l'identification de certaines substances chimiques dans les industries du textile et de l'imprimerie et a demandé l'appui d'experts. L'UE a proposé d'organiser un atelier avant la CIGPC 4 afin de susciter davantage de soutien à la proposition de programme sur les SCIP. Le GROUPE AFRICAIN a signalé l'absence de normes de base applicables aux substances chimiques utilisées dans les produits bon marché. La SUISSE a appuyé le projet de proposition et a souligné l'importance de la transparence et de l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES (CIAC), rejoint par le US COUNCIL FOR INTERNATIONAL BUSINESS, a demandé un programme « flexible et applicable » permettant de susciter une participation et une collaboration plus larges des industries. L'IPEN a appelé les entreprises à prendre des initiatives pour la gestion des substances chimiques. Les ÉTATS-UNIS ont proposé de solliciter d'autres contributions de la part du secteur de l'industrie afin de renforcer le projet de proposition.
Les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques (EEE): L'ONUDI a souligné qu'il est important d'établir des systèmes durables de gestion des déchets d'EEE. Le GROUPE AFRICAIN et le CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DE LA CONVENTION DE BÂLE POUR L'AFRIQUE ont souligné que davantage de mesures doivent être prises contre le déversement de déchets d'EEE en Afrique. L'UE a proposé un deuxième atelier sur les déchets d'EEE.
L'organisation ISLAND SUSTAINABILITY ALLIANCE a déclaré que le GTCNL devrait inclure des recommandations sur les activités pouvant être mises en œuvre au cours de la période 2015-2020.
La SUISSE a souligné que l'approche fondée sur le cycle de vie et les processus de production verte sont importants.
Les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés: L'INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE (UNITAR) a signalé qu'il convoquera trois ateliers régionaux sur la sécurité en matière de nanotechnologies début 2015 et L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) a indiqué qu'elle examine actuellement des méthodologies d'évaluation des risques liés aux nanotechnologies. L'UE a souligné qu'il convient de veiller à la cohérence entre l'aperçu sur la sécurité des nanotechnologies et les travaux de la SAICM jusqu'en 2020.
La THAÏLANDE a présenté un projet de résolution sur les nanomatériaux manufacturés et les nanotechnologies à soumettre à la CIGPC 4 (SAICM/OEWG.2/CRP.2/Rev.2). Les ÉTATS-UNIS, rejoints par le CANADA, se sont interrogés sur l'utilité d'une nouvelle résolution. Le CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT a précisé que le projet de résolution vise à renforcer certaines activités recommandées dans des résolutions précédentes, et la JORDANIE a déclaré qu'une autre résolution est nécessaire.
Le JAPON a demandé des conseils techniques supplémentaires de la part de l'OCDE concernant les essais de nanomatériaux. Le GROUPE AFRICAIN, rejoint par l'IPEN, a souligné l'importance de la sensibilisation, de la communication et de la diffusion auprès des consommateurs. Le MEXIQUE a mis l'accent sur l'importance des mesures normalisées et la SUISSE a prié le secrétariat de compiler les orientations juridiques et techniques existant sur les nanotechnologies.
L'UNION INTERNATIONALE DE CHIMIE PURE ET APPLIQUÉE a mis en exergue les innovations en matière de nanomatériaux écologiques.
Un groupe de contact sur les NQPG coprésidé par le Canada et la Jordanie a été constitué afin d'examiner le projet de résolution.
Les perturbateurs endocriniens: Le PNUE a présenté le résumé des résultats des ateliers régionaux et des réponses aux questionnaires relatifs aux perturbateurs endocriniens (PE) (SAICM/OEWG.2/INF/23), et a mis en exergue le rapport du PNUE et de l'OMS intitulé « State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals » ainsi que les conseils du Groupe consultatif du PNUE sur les politiques et les stratégies relatives aux effets des PE. L'OMS et l'OCDE ont fait rapport sur leurs activités relatives aux PE dans le cadre de leurs mandats respectifs.
L'ensemble des délégations étant intervenues a salué les travaux accomplis par le Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) sur les PE. Le GROUPE AFRICAIN, la société ENDOCRINE SOCIETY et l'IPEN ont souligné que davantage d'informations relatives aux PE sont nécessaires, notamment sur les bonnes pratiques de gestion, les données sur la santé, les solutions de remplacement plus sûres et la contamination de l'environnement. L'IPEN et l'UE ont fait observer les coûts élevés de l'inaction en matière de PE. Le JAPON a souligné la nécessité d'examiner l'écotoxicité des PE en sus de leurs effets sur la santé. Le CIAC a signalé le débat scientifique en cours sur les effets des PE.
NOUVELLE QUESTION DE POLITIQUE GÉNÉRALE PROPOSÉE À LA CIGPC POUR EXAMEN À SA QUATRIÈME SESSION: LES POLLUANTS PHARMACEUTIQUES PERSISTANTS DANS L'ENVIRONNEMENT: Le secrétariat a présenté sa note sur les PPPE (SAICM/OEWG.2/7) et la proposition d'inscription présentée par les auteurs (SAICM/OEWG.2/INF/15).
L'URUGUAY, le PÉROU et LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DES MÉDECINS POUR L'ENVIRONNEMENT (ISDE) ont demandé expressément un soutien permettant d'inscrire la proposition à l'ordre du jour de la CIGPC 4 et de parvenir à un accord à la CIGPC 4 sur la considération des PPPE en tant que NQPG supplémentaire.
Le GROUPE DES ÉTATS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), la NORVÈGE, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, l'organisation HEALTHCARE WITHOUT HARM, la CHINE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le LIBÉRIA ont appuyé la proposition, le GROUPE AFRICAIN demandant qu'un groupe de contact en poursuive l'examen.
Tout en accueillant la proposition comme une bonne base de discussion, l'UE a suggéré la rationalisation de la portée de tout programme sur les PPPE. Le CANADA a souligné qu'il est important d'impliquer les experts nationaux et internationaux sur les aspects écologiques et sanitaires de toute activité de la SAICM sur les PPPE. Les ÉTATS-UNIS se sont déclarés prêts à travailler à l'affinage de la proposition avec ses auteurs afin de veiller à ce qu'elle relève du champ d'application de la SAICM. Le PNUE a signalé des chevauchements avec les travaux sur les PE et a demandé expressément que le temps restant jusqu'à la CIGPC 4 soit mis à profit pour clarifier la portée de la proposition.
L'OMS a exprimé sa reconnaissance concernant sa désignation pour diriger tout travail portant sur les PPPE, mais pas seule, puisque certains aspects de la proposition dépassent son mandat.
Le groupe de contact sur les NQPG a été chargé d'examiner la proposition sur les PEEE.
AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION: Les produits chimiques perfluorés et la transition vers des produits de remplacement plus sûrs: Le secrétariat a présenté les progrès réalisés concernant la gestion des PFC et la transition vers des produits de remplacement plus sûrs (SAICM/OEWG.2/6) et a signalé la création du Groupe mondial sur les PFC dirigé par le PNUE et l'OCDE.
L'UE, rejointe par la NORVÈGE, a appuyé les travaux menés par le Groupe mondial sur les PFC.
Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin de transparence et de données pour gérer les PFC tout au long du cycle de vie et a déclaré que le secteur de l'industrie devrait être tenu responsable de ses produits. L'IRAK a proposé que l'OMS mène des campagnes de sensibilisation sur les risques associés à l'exposition aux PFC. L'association OUTDOOR INDUSTRY s'est dite disposée à promouvoir les recherches futures sur les produits de remplacement non perfluorés.
Les pesticides hautement dangereux: L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a présenté un document officieux intitulé « Lutter contre les PHD: prochaines étapes possibles pour la SAICM ». Le GROUPE AFRICAIN a proposé de créer une Alliance mondiale sur les PHD et a suggéré que cette proposition soit incluse dans le rapport de la réunion du GTCNL. Le RÉSEAU D'ACTION SUR LES PESTICIDES (PAN), rejoint par le CAMEROUN, MOLDOVA, la JORDANIE, la NAMIBIE, le HONDURAS, le GABON, l'ALLIANCE POUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT, l'IPEN, le MEXIQUE, l'IRAK, la CÔTE D’IVOIRE, le BÉNIN et la GAMBIE, a appuyé la proposition avancée par le Groupe africain pour la création d'une Alliance mondiale sur les PHD. Le GRULAC, rejoint par le PANAMA, a soutenu l'appel à une meilleure coordination sur cette question.
L'UE a déclaré que les contributions du secteur privé revêtent une importance capitale pour la gestion rationnelle des PHD. L'association CROPLIFE INTERNATIONAL a décrit son approche stratégique de la gestion des PHD, en indiquant qu'elle est fondée sur l'évaluation des risques et des utilisations plutôt que sur des critères de danger.
Le CANADA, rejoint par les ÉTATS-UNIS, a souligné que des détails supplémentaires sont nécessaires sur les autres activités à entreprendre par la SAICM concernant les PHD, et a demandé qu'un texte sur les PHD soit déposé bien avant la CIGPC 4. La SUISSE a souligné que les travaux sur les PHD doivent compléter ceux d'autres organisations telles que la FAO et l'OMS. L'OMS a réitéré la mise en garde exprimée par la FAO sur le risque de créer de nouvelles structures administratives qui pourraient détourner les ressources des travaux en cours.
Un Groupe des Amis du Président, présidé par l'ex-République yougoslave de Macédoine, a été formé pour examiner la voie à suivre afin de progresser sur la question des PHD à la CIGPC 4.
DANS LES COULOIRS
Alors que les délégués se réunissaient à nouveau pour une seconde journée de débat sur les nouvelles questions de politique générale et autres sujets de préoccupation, la température a clairement augmenté dans la salle. L'échéance de 2020 se rapprochant rapidement, certains ont suggéré que la SAICM devrait utiliser moins de temps et d'énergie à traiter des NQPG et s'attacher plutôt à aider les pays à aborder « les fondements » de la gestion des produits chimiques. D'autres ont affirmé que la SAICM « peut avancer tout en mâchant son chewing-gum », ainsi que l'a formulé un participant. Le délégué d'un pays en développement a fait observer que « le temps presse » et que la voie à suivre pour aborder les « autres sujets de préoccupation » tels que les PHD doit être définie à la GTCNL 2. Pourtant, même les partisans d'une action sur les PHD ont admis que la voie pourrait être chaotique pour obtenir qu'une agence internationale accepte de mener les travaux sur cette question et de se mobiliser pour aider ses partisans à trouver des financements pour une nouvelle alliance mondiale.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Qian Cheng, Keith Ripley, Laura Russo, et James Van Alstine, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’OFEV et le PNUE Substances chimiques. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la GTCNL2 peut être contactée à l’adresse suivante: <keith@iisd.org>.