Daily report for 16 November 2000

Les dlgus se runirent formellement pour entendre le G-77/CHINE prsenter les vues contenues dans sa nouvelles soumission concernant les consquences devant tre prvues dans le cadre du rgime de mise en conformit. Sagissant des consquences ayant trait la facilitation, le G-77/CHINE ritra que ces dernires doivent tre diffrenties entre les Parties vises lAnnexe I et les Parties non vises lAnnexe I. Concernant les consquences ayant trait la mise en application, loratrice indiqua que celles-ci ne devaient sappliquer quaux seules Parties viss lAnnexe I. Elle prsenta ensuite les consquences proposes, devant tre dcides par la branche charge de la mise en application, en cas de non-respect de plusieurs dispositions du Protocole. Dans le cas de non-observation des Clauses 5 et 7, lligibilit de la Partie participer dans les mcanismes serait suspendue et exigera la soumission dun plan incluant des mesures visant remdier la situation de non-respect. Une ou plusieurs autres mesures, telle quune dclaration de non-conformit et la suspension des droits et privilges, seraient dcides. Si une Partie ne rpond pas aux exigences dligibilit inscrites dans le cadre des Articles 6 (JI), 12 (CDM) et 17 (change des droits dmission), son ligibilit participer dans les mcanismes serait suspendue. Si la Partie concerne est une Partie appartenant la Clause 4 (mise en oeuvre conjointe), lligibilit des autres Parties oprant dans le cadre de la disposition seraient galement suspendue.

En cas de non-conformit avec lArticle 3.1 (quantits assignes - QA), le G-77/CHINE indiqua que des mesures des plus strictes doivent tre appliques. La porte-parole appela une combinaison de trois consquences lencontre de la Partie en vue de sassurer de lefficacit et dviter les failles: une contribution au Fonds de Mise en Conformit, devant tre tabli; la dduction dune pnalit dun certain taux de ses QA de la priode dengagement suivante; et la soumission dun Plan dAction de Mise en Conformit. Des consquences additionnelles pourraient galement tre tablies. En cas de non-conformit lArticle 3.14 (effets adverses), la Partie concerne serait requise de sengager au "Plan prvu pour lArticle 3.14" en indiquant les mesures dcides pour rsoudre le problme en question, et elle pourrait tre assujettie une suspension de ses droits et privilges.

LARABIE SAOUDITE, au nom du GROUPE DE PAYS ARABES, dclara que la non-conformit lArticle 3.14 devrait galement donner lieu une suspension de lligibilit participer dans les mcanismes et une pnalit financire paye au fonds de compensation. La NOUVELLE ZELANDE remit en question certains aspects de la mise en place du plan daction ainsi que celle du fonds de mise en conformit, ces mesures risquant de venir ter aux consquences leur caractre svre en allongeant la priode de non-conformit et en rendant la situation plus complexe.

Les participants se runirent ensuite dans des consultations "informelles informelles" dans la soire et jusque tard dans la nuit, pour essayer de raliser de nouveaux progrs. Il travaillrent sur la base du texte rvis des Coprsidents et de la dernire soumission du G-77/CHINE qui renferme des propositions concernant la plnire, la soumission des questions ayant trait la mise en application, lappel, la CdP/RdP et les consquences. Sur la base des discussions, les Coprsidents laboreront une rvision de texte pour le vendredi midi.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Pays en Transition Economique (PTE): Les dlgus se devaient se runir brivement dans un groupe de contact pour procder lexamen des crochets restant dans le projet de dcision concernant le thme du renforcement des capacit dans les PTE. Ils trent les crochets entourant la rfrence lArticle 10 (engagements existants) du Protocole figurant dans le prambule, notant que cet Article faisait rfrence lensemble des Parties. Ils devaient cependant maintenir les crochets entourant les paragraphes consacrs au thme du soutien financier pour la mise en place du cadre, en attendant le rsultat des discussions menes dans le groupe sur le mcanisme de financement. Le groupe de contact dcida de transmettre le texte avec ses crochets restants aux organes subsidiaires.

Les Pays en dveloppement: les dlgus tinrent tout au long de la journe, des consultations "informelles informelles" consacres lexamen des paragraphes crochets dans le projet de dcision et proposrent un texte cadre. Il dcidrent de transmettre les paragraphes portant sur le financement et le rle du FEM au groupe de contact charg du mcanisme de financement. Ils trent les crochets entourant un certain nombre de paragraphes du projet de dcision. Des divergences devaient cependant demeurer sur la question de savoir qui doit assurer le suivi et lvaluation des progrs de la mise en application de la dcision, et quels frquence. Les consultations "informelles informelles" devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

Les MECANISMES: Le groupe de contact sur les mcanismes se runit pour recevoir le rapport du Prsident Chow concernant les discussions "informelles informelles" qui avaient port sur lArticle 12 (MDP). Des rvisions de texte furent circule sur: le rle de la CdP/RdP, le Conseil Excutif, lorgane daccrditation, les entits oprationnelles dsignes, la participation, le financement, le suivi, la vrification, la certification, lmission des  CER , les normes et les procdures daccrditation des entits oprationnelles, le manuel de rfrence du MDP et un document portant sur la conception des projets. Soulignant que les ngociations doivent tre parachever dici vendredi 17 novembre minuit, lorateur exhorta le groupe faire montre dun certain leadership pour la conclusion des discussions dans les dlais impartis.

Les discussions "informelles informelles", avec des reprsentants dune trentaine de Parties, se poursuivirent tout au long de laprs-midi et jusqu une heure tardive de la nuit, dans lobjectif de raliser le plus de convergence possible sur les libells restant intressant le MDP, la JI, lchange des droits dmissions et les registres. Des progrs ont t raliss travers la ralisation dun certain nombre de points daccord mais des divergences fondamentales demeurent sur nombre dautres questions centrales.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus se runirent dans deux comits de rdaction et un groupe de contact pour travailler llaboration de textes consensuels concernant le cadre ncessaires des actions significatives efficaces visant lamlioration de la mise en application de lArticle 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.

Au cours de la sance du matin du second comit de rdaction, qui a travaill sur les thmes de renforcement des capacits et de transfert des technologies, un groupe restreint fut convoqu pour dbattre du sujet et proposer un texte sur la mise en application du renforcement des capacit dans le contexte du transfert des technologies.

Le groupe de contact se runit ensuite laprs-midi pour lexamen et ladoption du texte consensuel manant du premier groupe de travail et concernant les trois thmes de lvaluation des besoins en matire de technologies, de la mise disposition de linformation technologique et de linstauration dun environnement favorable. Plutt que de se rfrer de manire distincte aux pays en dveloppement Parties ou aux pays en transition conomiques, le groupe de contact dcida de faire rfrence aux "Parties autres que les pays industrialiss Parties et autre autres pays dvelopps Parties non inclus dans lAnnexe II, en particulier les pays en dveloppement Parties." Les trois chapitres furent approuvs.

La Coprsidente Cooper nota que des consultations taient en cours sur le texte cadre en vue de parvenir une formulation consensuelle. Elle introduisit ensuite la considration du groupe, la proposition des Coprsidents pour le projet de dcision auquel viendrait sannexer le cadre.

Le groupe de contact se runit ensuite dans une session nocturne prive pour plancher sur le reste des chapitres consacrs aux thmes de renforcement des capacits et aux mchanismes du transfert des technologies. Les dlgus dbattirent du point de savoir si la formulation utilise dans le cadre devait tre sous forme dobligation ou si la formule "les Parties sont encourages " devait tre de mise. Le groupe procda ensuite lexamen des mcanismes ncessaires au transfert des technologies. Un certain nombre de divergences demeurent, notamment, sur la ncessit, la composition et les fonctions du groupe dexperts intergouvernemental ou du groupes dexperts consultatifs proposs. Le groupe poursuivit ses travaux jusque tard dans la nuit. On a prvu quaprs lachvement du travail sur le cadre, les dlgus devront entamer lexamen de la proposition des Coprsidents pour le projet de dcision concernant le transfert des technologies.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les dlgus se runirent dans ce groupe de contact pour poursuivre les discussions sur les lments devant figurer dans le projet de dcision concernant les P&M. Le groupe saccorda sur la suppression du libell qui figurait dans le projet de dcision et qui stipulait que les tches relatives au thme des P&M requises dans le cadre du Plan dAction de Buenos Aires taient acheves. Au sujet de la dcision stipulant que les travaux futurs doivent seffectuer au travers dinitiatives impliquant toutes les Parties et doivent inclure des changes dinformation sur les P&M, lARABIE SAOUDITE, contre par le CANADA, souligna que linformation doit avoir rapport avec les P&M des Parties vises lAnnex I. Parmi dautres libell crochets: la rfrence propose par lArabie Saoudite, portant sur les questions mthodologiques ayant trait lvaluation de lfficacit "et de limpact" des P&M; la rfrence propose par les Etats-Unis portant sur "la dtermination/caractrisation" de lefficacit des P&M; et la rfrence propose par lUE portant sur la futur travail "structur" sur les P&M.

Au sujet du libell demandant au Secrtariat de mettre disposition linformation concernant les travaux futur sur les P&M, telle que figurant dans les communications nationales soumise par les Parties vises lAnnexe I, lARABIE SAOUDITE, contre par les ETATS-UNIS, le Japon et le Canada, encouragea linsertion dune rfrence linformation concernant les P&M mise en uvre et celles planifies "dans le cadre de la Convention et de son Protocole." Cette formulation fut crochete. Au sujet de la dcision requrant du Secrtariat lorganisation dun premier atelier et de prsenter les conclusions la CdP-7, lAUSTRALIE insra une rfrence aux "manifestations spciales."

Concernant le libell demandant au SBSTA de procder lexamen des rsultats obtenus partir des actions entreprises et de prsenter un rapport la CdP-7, en vue dune dcision dici la tenue de la CdP/RdP, les ETATS-UNIS souhaitrent voir la dcision crochet dans son intgralit. Les dlgus dcidrent de tenir de nouvemlles consultations sur le texte. Dans le projet de dcision invitant les Parties fournir le soutien financier ncessaire la tenue des ateliers et autres activits, le G-77/CHINE prcisa que cette formulation sadressait aux Parties vises lAnnexe I. Les ETATS-UNIS y proposrent galement dinviter "les organisations internationales intresses." Les deux propositions furent places entre crochets.

Concernant la dcision stipulant que les travaux futur doivent permettre lvaluation des progrs dmontrables raliss par les Parties vises lAnnexe I dans la concrtisation de leurs engagements pris dans le cadre du Protocole, le G-77/CHINE, lARABIE SAOUDITE et lUE soulignrent limportance de cette question. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua quil ntait pas en mesure de poursuivre la discussion autour de ce sujet, avant de prendre le rsultat des dliberations menes dans dautres groupes de contact. Le CANADA proposa la suppression de la dcision. Les dlgu dcidrent de reporter le dbat sur ce thme. Au sujet du chapeau, les ETATS-UNIS, le CANADA, lAUSTRALIE et le JAPON, contrs par lARABIE SAOUDITE, proposrent de supprimer la rfrence aux dispositions spcifiques de la CCCC.

EFFETS ADVERSES: Le comit des Amis du Prsident se runit deux reprises pour la poursuite de la discussion du projet de dcision. Les dlgus acceptrent une proposition avance par les Pays les Moins Avancs (PMA) pour linsertion dun libell appelant un traitement particulier en faveur dees PAM dans le chapitre du projet de dcision consacr aux effets adverses. La discussion autour du fonds dadaptation et du fonds spcial pour le soutien des besoins des PAM fut transmise au groupe charg du thme du mcanisme de financement.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Coprsidente Plume introduisit le papier de travail propos par les Coprsidents et expliqua les moifications apportes la version prcdante des lignes directrices devant encadrer les Articles 5, 7 and 8. Elle suggra aux Parties de prsenter leurs vues concernant le nouveau texte et se focaliser ensuite sur les projets de dcision. Suite une question pose par les ETATS-UNIS concernant la manire de procder, elle indiqua que le Prsident de la CdP-6,Pronk, avait prcis quil ny aurait pas de groupe de contact la semaine prochaine.

Les dlgus accueillirent favorablement les efforts fournis par les Coprsidents dans llaboration du papier de travail. Ils devaient toutefois mettre en relief un certain nombre de points qui leur posent problme, dont ceux ayant trait: llaboration des rapports sur les programmes intrieurs; llaboration des rapports sur les Articles 10 (engagements existants) et 11 (mcanisme de financement); la suppression des crochet qui entouraient lArticle 3.3 et 3.4; la rfrence aux  QA initiales ; lvaluation des donnes relative lArticle 3.14; et les arrangements institutionnels ncessaires aux quipes dexperts charge vde lvaluation.

Au sujet des lments relatif aux orientations et aux ajustements en matire de bonnes pratiques relevant de de lArticle 5.2 (ajustements), le G-77/CHINE suggra de crocheter le libell consacr lestimation des missions et des supressions dcoulant de LULUCF, compte tenu du fait que les discussions menes au sein du groupe charg du thme de LULUCF n sont pas encore acheves. La NOUVELLE ZELANDE, avec lUE, les ETATS-UNIS et le JAPON, souligna que des estimations devant tre faitesdans tous les secteurs doivent tre labor dans le respect des orientations relatives aux bonnes pratiques, et tre ajustes lorsquelles nont pas t labores conformment aux mthodologies approuves. Dans les lments devant figurer dans le projet de dcision de la CdP/RdP-1 sur cette question, lUE, la SUISSE et la NORVEGE furent en dsaccord avec une proposition des ETATS-UNIS, appuye par lARABIE SAOUDITE, la NOUVELLE ZELANDE et lAUSTRALIE, dinsrer un libell appelant sassurer du caractre concervateur des procdures dajustement, de manire ce que les Parties ne seraient pas pnalises de manire indue. Les Coprsidents requit des Parties intresses de se runir pour appronfondir lexamen des paragraphes non rsolus.

LULUCF: Le Coprsident Thorgeirsson indiqua que cette runion du groupe de contact sera ddie la fourniture de conseils techniques concernant linclusion des puits dans les mcanismes, et souligna que la dcision actuelle concernant linclusion sera transmise au groupe sur les mcanismes.

La COLOMBIE prsenta ses proposition concernant lexpiration des Certificats de Rduction dEmissions (CRE). Notant que la permanence est le principal problme li au activit de LULUCF, le dlgu suggra que tous les projets de LULUCF soient traits comme tant potentiaellement non-permanent, et prcisa que les CRE qui leur sont associs doivent expirer aprs une certaine priode de temps, aprs quoi ils seraient remplacer par des CRE permanents ou de nouveaux CER de validit limite dans le temps. Les protagonistes des projects seraient entirement responsables des CRE.

TUVALU mit laccent sur les rsultats des rcentes recherches effectues par le Centre Hadley et suggrant que la biosphre terrestre risquait de cesser dtre un puit dabsorption du carbone pour en devenir une source. Le dlgu mit en relief les problmes ayant trait la related to reversibilit de la fixation du carbone, aux fuites, lincertitude lie aux mthodes de comptabilit, et aux effets environnementaux et sociaux ngatifs, y compris les mesures dincitation perverses accordes dans le domaine de la conversion des systmes locaux de plantation forestire. Lorateur mit en garde contre le risque de voir lchelle potentielle des activits de LULUCF venir miner les incitations trouver des solutions long teme de rduction dmisions.

Faisant tat dune large part dmissions dcoulant de la dforestation, la BOLIVIE apporta son appui la conservation des forts existantes, dans le cadre du MDP. Le reprsentant mit en garde contre les incitations perverses encourageant les dcoupes de forts, affirmant que la concervation forestire de nombre de pays sera le principal moyen de participer aux efforts visant stabiliser le climat de la plante.

Faisant part de leurs proccupations concernant les interventions des dlgus, les Coprsidents Thorgeirsson et Gwage appelrent les dlgus se focaliser sur les aspects techniques en vue de dgager les avis ncessaires au groupe de contact sur les mcanismes. Le G-77/CHINE encouragea les dlgu ne pas prjuger de la question de linclusion des puits dans le MDP. Le dlgu attira lattention sur le principe de permanence, soulignant que les puits ne permettait que des suppressions temportaires. LUE fit part de sa surprise face la requte du Coprsident de fournir des solutions, prcisant quil ntait pas convaincu que dessolutions existent. Il argua que linclusion des puits risquait de venir rduire le transfert des technologies de rduction dmissions vers les pays en dveloppement. Le COSTA RICA argua que des fuites lchelle mondiale risquait de devenir un problme de taille si les activit de LULUCF devaient ne pas tre admises dans le cadre du MDP, car les stocks de bois doeuvre dans les diffrentes parties du globe sont interconnects travers le march mondial et le moindre transfert dans les activits dexploitation du bois, des pays viss lAnnexe I vers les pays non viss lAnnexe I risque de donner lieu une augmentation proportionellement plus importante des pertes de carbone.

Le SENEGAL, le BHUTAN, lAUSTRALIE, lINDONESIE et le MEXIQUEO, contrsz par lUE et la CHINE, exposrent des arguments en faveur de la proposition Colombienne. La CHINE souligna quil ny avait pas de position unifi du G-77/CHINE sur cette proposition.

LAUSTRALIE fit part de ses rserves concernant lutilisation biaise, par les dlgus, du rapport du GIEC sur le thme de LULUCF, et nota que ce rapport montrait que des mthodologies existent ou sont en train dtre labores pour le traitement des questions de fuite, dadditionalit, de permanance et des incertitudes de mesure. Avec le JAPON, la reprsentante sinterrogea sur les raisons qui ont amen soulever la question de lchelle prcisment dans le contexte des projets de LULUCF, arguant que linfrastructure institutionnelle sassurera du caractre additionnel, mesurables et vrifiable des projets de LULUCF. La COLOMBIE souligna que lobjectif de sa proposition nest pas de transfrer les engagements des pays viss lAnnexe I. Lorateur mit en exergue la valeur des procdures proposes dans le groupe sur les mcanismes qui visent sassurer de la participation des dtenteurs des intrts dans les projets touchant la fort.

Le CANADA dclara que des solutions existe pour le problme de permanance, soulignant les options retenues dans le cadre de la gestion des risques. Le dlgu des ETATS-UNIS fit remarquer que les projets diffraient au niveau de ltendu de leur inclinaison permettre des fuites et souligna que lchelles des projets de LULUCF mens actuellement se trouve restreinte par des barrires dordre conomiques et institutionnelles.

Par ailleurs , lIndigenous Peoples Caucus on Climate Change prsenta une dclaration soulignant limpratif de prendre en considration les peuples autochtones, leurs besoins et leurs droits fonciers qui sont en cours dexamen dans le groupe de contact sur le thme de LULUCF, et condamnant linclusion des puits dans le MDP.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les participants se runirent dans des consultations "informelles informelles" prives pour poursuivre lexamen du texte fournissant des directives additionnelles lentit oprant le mcanisme de financement. Les dlgus saccordrent sur la suppression des crochets entourant un certain nombre de libelles. Des dsaccords demeurent toutefois sur le texte ayant trait fourniture de ressources du FEM pour les activits dadaptation de la seconde tape , en particulier le point de savoir jusqu quel point, les activits sont bases sur les valuations rapportes dans les communications nationales. Quelques libells ayant rapport avec les quesions en cours dexamen dans le groupe de contact charg du thme des effets adverses, sont rests crochets

DANS LES COULOIR

Etant donn quune seule journe nous spare de la date limite absolu fixe par Prsident Pronk pour le dgagement

dun accord sur les questions "techniques" matters, les obser
vateurs en taient spculer sur le point de savoir si les sujets qui seront transmis aux ministres la semaine prochaine seront en prdominance dordre politique, ou si plusieurs plusieurs aspects techniques resteront rsoudre. Certains ont suggr que parmi les principaux sujets qui requirent des dcisions de haut niveau, figurent celles ayant trait lArticle 3.14 du Protocole, ladoption du rgime de mise en conformit, la supplmentarit et les considrations lies aux puits dabsorption de carbone, telles que la limitation des crdits, la question de linclusion dans les mcanismes et les activits additionnellesrelevant de lArticle 3.4 du Protocole. Le niveau des financements et les methodes adopter dans leur canalisation figurera aussi probablement en bonne place dans lordre du jour de la prochaine semaine.

A SUIVRE AUJOURDHUI

La Plnire de la CdP, le SBI et le SBSTA ne se runiront pas aujourdhui. Me GTC et les groupes de contact ci-aprs sont prvus pour la poursuite de lexamen des textes de ngociation:

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS (GTC): Le GTC se runira 16h30 dans la Salle Van Gogh. Il poursuivrra lexamen du texte des Coprsidents qui sera disponible partir de 12h.

POLITIQUES ET MESURES: Ce groupe de contact se runira 10h et de nouveau 18h dans la Salle Mondriaan pour travailler sur les crochets restant dans le texte. Les dbats sy focaliseront sur la question des progs dmontrables.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe de contact group se runira 10h et de nouveau 20h dans la Salle Escher pour reprendre ses discussions autour des projets de dcision et des lignes directrices.

LULUCF: Ce groupe de contact se runira dans la Salle Van Gogh 15h et de nouveau 22h pour travailler sur le texte des Coprsidents, en commenant par les questions ayant trait la comptabilit.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Mondriaan pour la poursuite de lexamen du projet de texte rvis des Coprsidents.

GROUPE SUR LES QUESTIONS FINANCIERES: Ce groupe de contact conjoint se runira 16h dans la Salle Escher pour entamer les discussions sur les questions plus larges ayant trait au financement.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se runira 18h dans la Salle Van Goghl pour reprendre les travaux sur le cadre pour les pays en dveloppement.

MECANISME DE FINANCEMENT: Ce groupe se runira 19h dans la Salle Breitner 2 pour plancher sur les libells crohets en suspens, y compris le sous-alina consacr au point de savoir jusqua quel point les activits dadaptation de la seconde tape sont bases sur les communications nationale.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact conjpoint se runira partir de 20h dans la Salle Rembrandt pour reprendre les pourparlers autours du texte.

MECANISMES: Ce groupe de contact se runira 10h dans la Salle Van Gogh pour poursuivre ses travaux sur le texte.