Daily report for 17 December 2004
Vendredi matin, les dlgus se sont runis dans le Comit sur les Questions Financires et Administratives (CFA), dans le Comit sur le Reboisement et la Gestion Forestire (CRF) et dans les Comits sur l'Industrie Forestire (CFI) et l'Information Economiques et les Donnes March (CEM), pour procder l'adoption de leurs rapports respectifs. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis en session du Conseil pour dbattre des approches par tapes devant tre appliques la certification (AP) et du Programme de bourses universitaires de l'OIBT et pour entendre les dclarations de clture des observateurs. Les dlgus se sont galement runis dans le Comit de Rdaction de Composition Non Limite, pour l'examen du projet de dcision concernant l'amlioration de l'efficacit et de l'efficience du cycle d'approbation des projets, de l'OIBT.
CRF
Au sujet de l'examen et de la mise jour des Directives de l'OIBT concernant la Conservation de la Biodiversit dans les Forts Tropicales Productrices de Bois d'uvre, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr d'avoir un ensemble de lignes directrices provisoires et une proposition quant la manire de les finaliser. Le BRESIL a dclar tre d'accord, tant que consultation et rvision par un groupe d'experts externe sont garanties. Le dlgu des ETATS-UNIS a requis aussi le budget ventil ncessaire ces lignes directrices. La REPUBLIQUE DU CONGO a demand un dlai de trois mois pour soumettre les rapports complets de des audits technique et financier de ses projet, axs sur la gestion intgre de la Fort de Ngoua II. La COLOMBIE a demand au Conseil de ne pas suspendre ses projets mens dans la rserve de Guaviare et Choco. Le Secrtariat de l'OIBT a dclar tre d'accord pour peu que la nouvelle agence d'excution fournisse la documentation permettant de vrifier l'tat d'avancement des projets. Les dlgus ont adopt le rapport (CRF(XXXV)/9) et ont lu Jennifer Conje (Etats-Unis), Prsidente, et Petrus Gunarso (Indonsie), Vice-prsident du CRF, pour 2005.
CEM/CFI
Les dlgus ont adopt le rapport des CEM/CFI (CEM-CFI(XXXV)/8). Au sujet du mandat des tudes sur les subventions, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE et l'AUTRICHE, a requis l'insertion d'un libell ajoutant les subventions la gamme des mesures de soutien et remplaant organes internationaux par agences internationales. Les dlgus ont ensuite lu Renzo Siliva (Venezuela); Prsident du CEM, et James Gasana (Suisse), Vice-prsident, pour 2005. Ils ont galement lu Celestine Ntsame-Okwo (Gabon), Prsident du CFI, pour 2005.
CFA
Les dlgus ont trait les points l'ordre du jour concernant le Programme de Travail de la Biennale 2004-2005, l'lection des membres du Bureau et les dates et lieu des prochaines sessions. Les dlgus ont approuv le rapport moyennant quelques amendements mineurs. Les dlgus ont ensuite lu Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Prsident du CFA, et Sai Guohua (Chine), Vice-prsident du mme CFA, pour 2005.
SESSION DU CONSEIL
APPROCHES PAR ETAPES APPLICABLES A LA CERTIFICATION: Markku Simula, consultant auprs de l'OIBT, a prsent le rapport concernant les procdures encadrant la mise en uvre des AP dans les pays tropicaux producteurs de bois d'uvre (ITTC(XXXVII)/12), soulignant que la certification peut ouvrir l'accs au marchs spcialiss. Prcisant que l'objectif central de l'tude consistait laborer les procdures devant encadrer les approches par tapes applicables la certification, il a indiqu que l'tude a recommand, entre autre: la slection de trois AP seuil de rfrence, cumulatives et prdtermines pour les systmes de certification particuliers; la souplesse dans la suppression progressive des lments standard; la poursuite de l'claircissement de la lgalit, en sa qualit de condition de base; et la poursuite des consultations avec les acqureurs et autres parties prenantes.
Simula a galement prsent le rapport concernant l'analyse financire en terme de cots bnfices, de la certification forestire et de la mise en application des AP (ITTC(XXXVII)/13), signalant que sans l'laboration de normes et de systmes de certification, le rythme de la progression des chose dans les tropiques restera lent. Il a recommand que l'OIBT pourrait, entre autres: convoquer une runion sur les schmas international et national de la certification forestire, pour y dbattre des modalits et y procder des changes d'expriences concernant les AP; promouvoir l'intgration des AP dans les critres internationaux rgissant les systmes crdibles acceptables; et, mettre en place des projets pilotes axs sur la certification forestire, au sein des petites units de gestion forestire et des communauts forestires. L'INDONESIE a suggr de sparer les donnes ayant trait au bois d'uvre certifi issus des forts naturelles, de celles du bois issus d'autres types de forts. La MALAISIE a indiqu que le rapport apporterait une bonne contribution sa consultation nationale sur la certification, faisant tat de la chert de la mise en application de la certification dans la plupart des pays producteurs, sans aide financire. La SUISSE a annonc la tenue d'un atelier international sur les AP, Berne, en Suisse, au mois d'avril 2005. Le GHANA a suggr que l'OIBT cherche la tenue de consultations largies avec les parties prenantes, l'chelon national, et a apport son appui aux AP applicables la certification forestire. La CE a dclar que les AP aident placer l'OIBT au premier plan de cette question politique, et a fait part de ses rserves quant aux motifs de la non inclusion des tudes de cas africaines dans le rapport. Le BRESIL a indiqu qu'il y diffrentes manires de faire en sorte que la certification puisse tablir la lgalit et a suggr de prvoir une participation plus importante des parties prenantes dans les premires tapes du processus de certification. La REPUBLIQUE DU CONGO a dclar esprer mettre en place, en coordination avec l'OIBT, un projet pilote pour la conception d'AP approprie pour l'Afrique en gnral.
RAPPORTS DES COMITES: Le Prsident du CEM Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) a introduit le rapport du CEM/CFI (CEM/CFI(XXXV/8), numrant les projets et avant-projets qui ont t achevs, valus et finances. Il a dress le catalogue des travaux de politique axs consacrs l'accs aux marchs, la certification, aux tudes de march, l'Evaluation Annuel des Marchs de l'OIBT, aux subventions, au renforcement des capacits dans les domaines ayant trait la CITES, et, au suivi. Les mandats des tudes sur les subventions et le suivi ont t approuvs.
La Prsidente du CFI, Astrid Bergquist (Sude), a prsent le rapport concernant les travaux sur les projets et avant-projets et sur les activits politiques, y compris la confrence internationale sur le contre-plaqu, en China, et les propositions concernant les futurs programmes consacrs au bois de gomme, la bionergie et la rduction de l'exploitation forestires exerant des effets dfavorables.
Le Prsident du CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), a prsent le rapport du CRF (CRF(XXXV/9), fournissant les renseignements concernant les projets et avant-projets achevs et les valuations ex-post. Il a propos que la liste des projets retenus pour l'valuation ex-post devrait inclure tous les projets achevs depuis 2002. Il a prsent un rapport sur les activits politiques, notamment l'organisation de confrences et le parachvement du mandat de la revue des directives de l'OIBT concernant la biodiversit.
Le Prsident du CFA, Chris Ellis (Etats-Unis) a prsent le rapport du CFA (CFA(XVI)/6). Il a rapport que les dlgus ont approuv le Budget Administratif indicatif de 2005. Il a prcis que le budget sera maintenu la hauteur laquelle il a t approuv dans le Budget Administratif de la Biennale 2004-05. Il a soulign que le Comit a autoris le Directeur Excutif effectuer des retraits du Compte du Fonds de Roulement, hauteur de 600000 dollars, pour la couverture des cots associs la ngociation de l'accord succdant la AIBT de 1994. Il a signal que le total des arrirs des membres s'lve plus de 4 millions de dollars, et a reconnu les demandes places sur les pays membres ayant des difficults s'acquitter des contributions qui leur sont assignes. La SUISSE a fait part de ses rserves quant l'insuffisance du temps consacr au traitement des lignes budgtaires particulires associes l'allocation rservs la couverture de la rengociation de l'AIBT de 1994. Le Conseil a adopt les rapports des Comits sans amendement.
PROGRAMME DES BOURSES UNIVERSITAIRES DE L'OIBT: Le Secrtariat de l'OIBT a dcrit l'tendu du programme des bourses universits, signalant que 244 rcipiendaires ont reu 1.3 millions, depuis le dmarrage des progammes (ITTC(XXXVII)/14) & (ITTC(XXXVII)/15). Il a prcis que 77% des bourses ont t octroyes aux thmes du reboisement et de la gestion forestire et que moins de 17% celui de l'industrie forestire. Alhassan Attah (Ghana), Vice-prsident du CIBT, a dclar que le groupe sur les bourses universitaires, qui comprend trois pays membres producteurs - Ghana, les Philippines et le Venezuela et trois pays membres consommateurs les Pays-Bas, la Suisse et les Etats-Unis a examin 113 demandes et en approuv 25, pour un budget limite de 150400 dollars. Il a prcis que 32% des rcipiendaires sont des femmes, alors que cinq ans auparavant, les femmes ne reprsentaient que 20%. Il a ensuite indiqu que 40% des rcipiendaires appartiennent la rgion Asia-Pacifique, 20%, l'Afrique, 24% la rgion Amrique latine et 16% des pays consommateurs.
AUTRES DECLARATIONS: Kikojiro Katsuhisa, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a soulign l'importance de la cration davantage de synergies entre la FAO et l'OIBT, et a signal que la runion de la Commission de la FAO sur la Foresterie et celles ministrielle qui la prcde, attendues en mars prochain, seront une bonne occasion pour la cration de telles synergies. Il a annonc aussi la publication de la FAO, attendue sous peu, concernant L'Etat des Forts de la Plante.
Mahendra Joshi, du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF), a dclar que 2005 sera une anne cruciale pour le FNUF, signalant la tenue prochaine de l'Initiative Nationale du Guadalajara, au Mexique et de la FNUF-5, en mai, accompagne de sa runion ministrielle de haut niveau. Il a prcis que la runion ministrielle se penchera, entre autres, sur les activits forestires qui sont en train d'aider la ralisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire, et seront values la prochaine Assemble Gnrale de l'ONU.
Barney Chan, Prsident du Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC), a dclar que le souhait du GCC de renforcer ses liens avec le Groupe Consultatif sur la Socit Civile (GCSC). Il a indiqu que le problme le plus pressant pos la question du respect de la lgalit est le fait que les rglementations rgissant l'approvisionnement public dans nombre de pays sont en train de devenir dcourageantes pour le commerce des bois tropicaux et qu'elles risquent de dstabiliser les efforts fournis dans le cadre de la GFD. Il a appel le Conseil considrer les voies et moyens de rsoudre les dcalages des donnes commerciales, dmontrer qu'il existe des processus adquats pour la vrification de la lgalit dans les pays producteurs et mener un audit des systmes de suivi disponibles dans les industries forestires tropicales.
COMITE DE REDACTION, DE COMPOSITION NON LIMITE, DU PRESIDENT
Dans la soire, le comit de rdaction, de composition non limite, du Prsident, s'est runi pour poursuivre son travail sur le projet de dcision concernant l'amlioration et le renforcement du cycle des projets de l'OIBT. Le dlgu des ETATS-UNIS a prsent un rapport sur les rsultats du groupe de travail restreint, qui s'est runi dans l'aprs-midi pour examiner les projets d'annexes proposs pour la dcision. Le produit du groupe de travail est un tableau rsumant les recommandations concernant les mesures permettant de rsoudre les problmes particuliers et les implications identifies pour chacune des phases du cycle des projets, et la dtermination des parties charges de mener ces mesures. La MALAISIE a soulign que les mesures particulires identifies dans les annexes devraient tre en phase avec les paragraphes excutoires de la dcision.
Les dlgus ont approuv se sont accord sur un paragraphe appelant la tenue d'ateliers de formation/renforcement des capacits, axs sur l'chelon national.
Les dlgus ont modifi le paragraphe tablissant une base de donnes consacre aux experts, pour aider les propositions de projets lire que les nominations des experts peuvent tre effectues aussi bien par les organisations internationales que par les gouvernements. Ils ont galement dcid que deux consultants devraient tre recruts pour l'laboration d'une mthodologie pour l'valuation des propositions, utilisant critres qualitatifs et notations, et que le vingt-neuvime groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions d'Avant-projets et de Projets, soit prorog de deux jours, pour permettre la mise jour du mandat du groupe, dans ce sens.
Au sujet de l'amlioration des outils et manuels de la gestion du cycle des projets, le groupe s'est accord sur une formulation demandant au Directeur Excutif: d'laborer un projet de mandat des consultants susceptibles d'tre engags pour la rvision du Manuel de Formulation des Projets de l'OIBT et des matriels qui s'y rapportent; d'engager deux consultants pour la mise en uvre de ce mandat, aprs approbation du Comit Conjoint, et de prsenter les rsultats de leur travail au Conseil, pour son examen; et, d'engager, suite cela, un expert pour l'laboration des outils informatiques ncessaires la facilitation de l'laboration des propositions de projets et de budgets, via le site web de l'OIBT.
Au sujet de l'expansion du rle du Secrtariat de l'OIBT dans le cycle des projets, les pays se sont accord sur un libell demandant au Directeur Excutif d'engager activement le personnel du Secrtariat dans les diverses phases du cycle des projets et de mettre en application, selon ce qu'il se doit, les recommandations numrs dans l'annexe attache la dcision. L'annexe prsente les recommandations l'intention des projets: dtermination; formulation; valuation; dcision/financement; application; valuations ex-post mi parcours et finale; et achvement.
Au sujet des actions devant tre entreprises par les membres soumettant des propositions de projets, les pays producteurs et les pays consommateurs ont pris des positions ancres sur le libell concernant le nombre de projets pouvant tre soumis par session du Conseil. La MALAISIE et le BRESIL ont suggr que les pays soumettant ne soient pas restreints dans le nombre de projets qu'ils pourraient soumettre, mais que les projets soient classs par ordre de priorit par les pays membres. Le dlgu des ETATS-UNIS a signal qu'une runion antrieure du Conseil avait pris la dcision de limiter le nombre de projets soumis pour amliorer l'efficacit du cycle des projets. Le BRESIL a propos d'ajouter un libell autorisant le Groupe d'Expert accorder une priorit aux propositions identifies par les pays producteurs comme tant des projets prioritaires.
Au sujet des finances, le dlgu des PAYS-BAS a propos l'insertion d'un paragraphe supplmentaire appelant valuer, aprs deux ans, dans quelle mesure la dcision concernant l'efficacit des projets a apport des amliorations dans le cycle des projets. A partir de 21h, aucun accord n'a t ralis dans le cadre de l'examen de ce projet de dcision.
DANS LES COULOIRS
Alors que la rdaction de la dcision concernant l'amlioration du cycle des projets est en cours, certains dlgus ont dclar souhait voir la dcision propose, rendre le cycle des projets de l'OIBT, non pas plus efficace, mais, plus important, apte aider attirer davantage de financements l'OIBT. A cette fin, un pays membre consommateur a dclar qu'une modernisation du cycle des projets de l'OIBT pourrait amliorer le standing de l'OIBT au sein de la communaut internationale, et la rendre plus attractive par rapport d'autres organisations. D'autres dlgus, toutefois, ont dclar tre moins optimistes, quant la conclusion, cette session, d'un accord sur l'approbation l'efficacit du cycle des projets et ont suggr que la dcision pourrait bien tre reporte la CIBT-39.