Daily report for 17 November 2000

Au cours dune runion "informelle informelle" tenue laprs-midi, les dlgus devaient procder lexamen du texte rvis des Coprsidents concernant les procdures et mcanismes ayant trait au respect des obligations. Le groupe parcourut le texte pour sassurer que les propositions avances par les Parties sy trouvaient adquatement refltes. Les participants nentamrent aucune ngociation.

Les dlgus devaient ensuite se runir en session formelle du Groupe de Travail Conjoint (GTC). Le Coprsident Dovland introduisit le rapport du GTC qui englobait des projets de dcision en annexe, un libell sur les procdures et mcanismes et un libell sur les clauses finales. Les dlgus approuvrent le rapport. Le G-77/CHINE fit part de sa satisfaction quant aux rsultats des travaux du GTC et la porte-parole indiqua quelle soumettra un texte concernant une quatrime option pour le projet de dcision de la CdP-6. LUE indiqua avoir soumis au Secrtariat un texte sur les taux applicables la restauration des missions dans le cadre du plan daction prvu pour la conformit aux obligations et

aux paiements devant tre effectus au fonds qui sy rapporte. Le Coprsident Dovland indiqua que les contributions reues seront intgres dans un nouveau document qui sera disponible samedi 18 novembre, pour examen par la runion conjointe SBI/SBSTA. Lorateur conclut la runion finale du GTC en soulignant que les dlgus auraient souhait parvenir un texte clair comme produit final du GTC, mais que cet objectif sest avr difficile attendre en raison du nombre important de questions ardues abordes. Il exprima son espoir de voir les ministres tre en mesure de rsoudre ces questions.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

POLITIQUES ET MESURES (P&M):

Au sujet du prambule, les ETATS-UNIS et le CANADA, contrs par le G-77/CHINE, encouragrent la suppression du libell rappelant lArticle 4.1 (engagements pour toutes les Parties), 4.2 (engagements pour les pays viss lAnnexe I), 4.8 (effets adverses) et 4.9 (les pays les moins avancs) de la CCCC, et les Articles 2 (P&M), 3.2 (progrs dmontrables), 3.14 (effets adverses) et 7 (communication des donnes) du Protocole. LUE proposa dajouter une rfrence lArticle 7.2(b) (change dinformations concernant les mesures) et 7.2(c) (coordination des mesures) de la CCCC, et aux Articles 13.4(c) (change dinformations concernant les mesures), 13.4(d) (coordination des mesures) du Protocole, et de placer entre crochets la rfrence lArticle 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et lArticle 7 du Protocole.

Les dlgus apportrent leur appui la proposition des Coprsidents stipulant que la mise en application des P&M "contribue aux," au lieu de "est essentielle pour la ralisation" des objectifs de la CCCC et du Protocole. Le reste de la session de la matine, des progrs limits furent raliss dans la suppression des libells crochets restants.

Le groupe de contact se runit nouveau dans la soire pour procder lexamen de la rvision de texte des Coprsidents qui tenait compte des rsultats des consultations informelles tenues dans laprs-midi. Concernant le prambule, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, contrs par lUE, lARABIE SAOUDITE et SAMOA, encouragrent, nouveau, la suppression des rfrences spcifiques aux clauses de la CCCC et du Protocole. Ces dernires restrent crochetes.

Au sujet de la dcision ayant trait aux progrs dmontrables, le Coprsident Muyungi (Tanzanie) proposa la prsentation de trois grandes options pour considration, la semaine prochaine. Les ETATS-UNIS et lAUSTRALIE soulignrent quil y avait quatre options possibles. LARABIE SAOUDITE encouragea plutt le maintien du libell crochet, que la prsentation de quatre options diffrentes. LAUSTRALIE et les ETATS-UNIS, contrs par lARABIE SAOUDITE et lUE, proposrent la suppression du libell appelant, dans le chapeau, lvaluation des progrs dmontrables. Les dlgus ne parvinrent pas rsoudre la question de savoir sil fallait prsenter le libell concernant les progrs dmontrables sous forme doptions ou sous forme de libell crochet consolid.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les dlgus, dans ce groupe de contact, se runirent pour poursuivre lexamen du papier de travail des Coprsidents englobant des projets de dcisions entrant dans le cadre des Articles 5, 7 et 8 ainsi que les lignes directrices prliminaires devant encadrer les Articles 7 et 8. Au sujet du projet de dcision de la CdP/ RdP-1 relative lArticle 5.2 (ajustements), le dlgu des ETATS-UNIS suggra que les ajustements applicables aux estimations des inventaires des annes de base prsentes par les Parties ne pouvaient pas tre remplaces par des estimations rvises subsquentes ltablissement des quantits assignes initiales. Le G-77/CHINE, contr par lUE, dclara que les estimations des inventaires annuelles effectues au cours de la priode dengagement et qui auraient t ajustes ne doivent pas tre rvis et que par voie de consquence, les estimations ajustes la fois de linventaire de lanne de base et de linventaire effectu durant la priode dengagement, ne sauraient tre rvises.

Concernant les lignes directrices devant encadrer lArticle 8, les dlgus procdrent lexamen dune proposition soumise par les ETATS-UNIS et appuye par lUE, appelant dplacer le Chapitre III bis concernant la compilation annuelle et la comptabilit des inventaires dmission et des quantits assignes (QA) vers les lignes directrices de lArticle 7. Les Parties ne parvinrent pas, toutefois, raliser un accord sur cette proposition. Au sujet de la proposition prsente par le G-77/CHINE appelant la suppression du Chapitre III concernant lvaluation des donnes relatives aux QA, le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que les lignes directrices doivent prvoir lvaluation des donnes relatives aux QA. LUE, contre par la NOUVELLE ZELANDE, ajouta que si les donnes concernant les QA initiales taient places dans les registres par le Secrtariat, au lieu des Parties, il y n'aurait nul besoin deffectuer une telle valuation. Le Coprsident Paciornik informa les dlgus que le groupe sur les mcanismes avait dcid que les questions ayant trait aux registres tait confies au groupe sur les Articles 5, 7 et 8.

Au cours du dbat sur le projet de dcision de la CdP concernant lArticle 8, le G-77/ CHINE et les ETATS-UNIS dclarrent que le texte portant sur les lignes directrices devait dabord tre finalis avant que lon puisse tenter de supprimer les crochets figurant dans le projet de dcision qui sy rapporte. Aprs la session formelle du groupe de contact, les dlgus se runirent tout au long de laprs-midi et jusque tard dans la nuit dans une runion du comit des Amis du Prsident, pour poursuivre lexamen du papier de travail des Coprsidents.

LULUCF: Lors de la runion de laprs-midi du groupe de contact, la Suisse, au nom du GROUPE POUR L4INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, introduisit leurs propositions damendement au texte des Coprsidents, appelant la limitation de crdits en matire de fixation du carbone, en raison des effets du bnfice inattendu caus par, entre autres, la fertilisation du dioxyde de carbone, les dpts de nitrogne, leffet de la structure de lge des forts et les changements climatiques. Lorateur indiqua que la proposition impliquait la soustraction dune valeur minimale spcifique au biome pour les effets du bnfice inattendu ainsi que dune valeur minimale relative aux diffrentes incertitudes relatives aux crdits accordes au titre des puits mesurs et vrifis et appliqus tous les puits entrant le cadre des Articles pertinents du Protocole dans toutes les priodes dengagement.

Le Coprsident Thorgeirsson devait ensuite faire circuler le nouveau texte des Coprsidents concernant le thme de LULUCF, lequel, affirma-il, tait base sur les vues exprimes par les dlgus au cours des derniers jours, ainsi que sur les consultations menes par les Coprsidents avec les reprsentants des groupes de Parties. Il introduisit le texte, sa forme et son contenu, faisant tat des modifications apportes, entre autres, dans la dfinition propose pour le terme "fort," et dans les Principes figurant dans le prambule du texte oprationnel. Il indiqua que ces derniers ont t remplacs par deux paragraphes affirmant la compatibilit avec les principes environnementaux et sociaux, compte tenu du peu de temps qui reste pour la ngociation des matriaux figurant dans le prambule.

Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, dclara quil ne pouvait accepter la suppression des Principes du prambule et la CHINE commenta que trop doptions ont t limines du texte. Les ETATS-UNIS, lUE, TUVALU et le PEROU appuyrent le maintien des Principes. TUVALU, au nom de lAOSIS, fit part de ses rserves concernant le fait que les suggestions du groupe et en particulier celle portant sur lapproche base sur le biome pour la dfinition de "fort," naient pas t prise en considration, et que le texte, dans son tat actuel tait dsquilibr.

Le Coprsident Thorgeirsson dclara que les Coprsidents prendront en considration les vues exprimes par les Parties, que les Principes seront maintenus et que les travaux se poursuivront sous forme de consultations prives du comit des Amis du Prsident. Dans les ngociations prives qui suivirent, les dlgus devaient travailler jusqu une heure tardive de la nuit pour affiner le texte sous la forme qui doit tre prsente aux ministres, la semaine prochaine.

MISE AU POINT DE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact se runit brivement pour la prsentation du rapport concernant les progrs raliss dans les runions "informelles informelles" tenues mercredi. Le Coprsident Afolabi nota que des progrs ont t raliss dans le chapitre consacr au renforcement des capacits, mais que beaucoup restait faire dans celui consacr aux mcanismes ncessaires au transfert des technologies.

Les dlgus devaient ensuite passer des consultations "informelles informelles" o ils procdrent lexamen des proposition des Coprsident pour le projet de dcision. Ils placrent entre crochets des libells additionnelles dans le prambule, notamment des libells tirs de la soumission du G-77/Chine et des soumissions faites par dautres Parties. Des divergences demeurent concernant les rfrences au secteur priv, au rle des gouvernements et aux arrangements institutionnels. Les consultations se poursuivirent jusque tard dans la nuit. Il fut propos quau terme de lexamen du projet de dcision, les dlgus continueront travailler sur le chapitre consacr aux mcanismes du transfert des technologies dans le projet du texte cadre.

QUESTIONS FINANCIERES: Le Coprsident Kerry Groves (Australie) souhaita aux dlgus la bienvenue la premire runion de ce groupe qui, prcisa-il, tait mandat par le Prsident de la CdP-6, Pronk. Il expliqua que le groupe avait t tabli la lueur des diverses propositions de financement en cours dexamen dans les groupes de contact, indiquant que le groupe se devait dapporter une contribution permettant daider le Prsident Pronk dans llaboration des lments ncessaires au cadre intgrant les diverses propositions. Il prcisa que les Coprsidents de ce groupe devaient prsenter au Prsident Pronk un rapport sur ces consultations, samedi 18 novembre 13h. Le Prsident Pronk utiliserait ces rsultats pour aider focaliser les dlibrations entre ministres et autres chefs de dlgation, prvues de commencer dimanche 19 novembre.

Le Coprsident Groves introduisit ensuite un papier labor par le Secrtariat dressant la liste des diverses propositions concernant les arrangements en matire de financement, soulevs dans le groupe de contact, sur les domaines du renforcement des capacits, des effets adverses et du transfert des technologies. Il invita les Parties a examiner le papier en vue dgager les activits de financement que les participants estiment pouvoir tre accomplies par le FEM en tant quentit oprant le mcanisme de financement de la CCCC, par le FEM, en tant que "motivateur de fonds" en dehors de son rle de mcanisme de financement et par les sources/ mcanismes de financement alternatifs.

LARGENTINE, le G-77/CHINE et dautres Etats firent part de leurs rserves concernant le fait que ce groupe ne soit pas mandat par le Bureau de la CdP-6 et quil ne soit pas, par consquent, tabli selon les procdures agres. En rponse, le Coprsident Groves prcisa que le Prsident Pronk avait t lu par la Confrence des Parties et quil pouvait en tant que tel user de ses prrogatives pour traiter les problmes poss de la manire qui lui semble la plus mme de faire enregistrer des progrs. Il nota que le produit escompt est un rapport par les Coprsidents au Prsident Pronk.

Au sujet du libell concernant le cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement qui se rfre la mise en place dun fonds spcial pour le soutien de la mise en uvre de ce cadre par les PMA, le dlgu des ETATS-UNIS dclara croire que plusieurs lments de ce cadre sont pertinents pour un financement provenant du FEM, mme si quelques-uns ne le sont pas. Au sujet du projet de texte stipulant que les Partie vises lAnnexe II se doivent de fournir des ressources financires et techniques pour la couverture des valuations des besoins au niveau des pays et de llaboration dactivits spcifiques, au niveau du renforcement des capacits building, compatibles avec le cadre du renforcement des capacits, lUE indiqua qu ce stade, elle ne voyait pas la ncessit dun nouveau fonds en dehors du FEM.

Le G-77/CHINE, appuy par la COLOMBIE, le BRESIL, le NIGERIA et dautres Etats, dclara ne pas tre en mesure de participer aux dbats, pour le moment, car ses constituants sont pas tous disponibles, et quun dlai suffisant tait ncessaire pour lexamen de toute la question dans son contexte. Le Coprsident Groves dclara quil lui semblait que dautres progrs tait irralisables ce stade. Il nota quune nouvelle runion sera tenue samedi matin, 18 novembre, et exhorta les Parties considrer le papier prsent.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe de contact sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement se runit pour procder lexamen du projet de dcision concernant ce thme et le cadre qui sy rapporte. Le Coprsident Uosukainen introduisit la rvision de texte manant des consultations "informelles informelles" qui avaient t menes dans le comit des Amis du Prsident. Il signala que les paragraphes consacrs aux dispositions financires ont t transmis au groupe de contact sur le mcanisme de financement. Les dlgus procdrent ensuite lexamen des paragraphes contenant des libells crochets et saccordrent sur la suppression dun certain nombre de crochets.

Concernant le paragraphe oprationnel contenant lobjectif du cadre, les dlgus saccordrent pour stipuler que le cadre "doit" guider les activits de renforcement des capacits ayant trait la mise en application de la CCCC. Il dcidrent par ailleurs de supprimer le paragraphe appelant lvaluation du cadre aprs huit ans et trent les crochets qui entouraient le libell invitant les Parties fournir les donnes travers leurs communications nationales pour permettre au SBI de suivre les progrs de la mise en application du cadre. Ils dcidrent aussi de recommander la CP/RdP-1 dadopter une dcision, contenant un cadre pour le renforcement des capacits, raffirmant ce cadre, assortie dune rfrence additionnelle aux domaines prioritaires du renforcement des capacits ayant trait la mise en uvre du Protocole.

Concernant le champ daction du renforcement des capacits dcrit dans le cadre en annexe, les dlgus dbattirent sans toutefois parvenir supprimer les crochets qui entourent le libell appelant au "renforcement des capacits touchant " "la mise en uvre" des mesures de rponses dadaptation. Ils ne parvinrent pas, non plus, saccorder sur la rfrence llaboration de programmes daction nationaux dadaptation, le dlgu des ETATS-UNIS indiquant que ce point tait en cours dexamen dans le groupe contact sur les effets adverses. Au sujet du financement et de lopration, des divergences demeurent sur le point de savoir si les ressources financires et techniques devaient tre mises disposition travers une entit oprationnelle du mcanisme de financement "tel quappropri," des agences multilatrales et bilatrales.

EFFETS ADVERSES: Le comit des Amis du Prsident se runit tout au long de la journe pour poursuivre lexamen des projets de dcision. La constitution du groupe charg des questions financires par le Prsident Pronk posa des difficults au G-77/CHINE qui tint ce que les questions financires lies aux dcisions inscrites dans le cadre de lArticle 4.8 et 4.9 de la CCCC et de lArticle 3.14 du Protocole ne soient pas examines sparment de laction dcrite par les dcisions. Un compromis fut ralis sur un certain nombre de sections dans le texte consacr lArticle 3.14. Des dcisions cls, telles que celles relatives au point de savoir sil fallait prvoir deux dcisions spares pour lArticle 4.8 et 4.9 et pour lArticle 3.14 ou une seule pour les deux, restrent non rsolues. Les ngociations devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

MECANISMES: Des discussions "informelles informelles" prives sur le thme des mcanismes furent tenues tout au long de la journe et dans la soire, dans lobjectif de dgager de nouvelles convergences sur le texte. Tard dans la soire, on ralisa quen dpit des progrs accomplis dans "nettoyage du texte," un certain nombre de dcisions cls concernant autant de sujets centraux restaient encore prendre. Le groupe de contact sur les mcanismes se runira samedi matin pour recevoir le rapport des discussions informelles.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le Prsident du SBI, Ashe, ouvrit la runion du groupe de contact sur le mcanisme de financement. Le groupe procda lexamen du texte des Coprsidents prvoyant des orientations complmentaires lentit oprant le mcanisme de financement. Il nota que des consultations "informelles informelles" extensives avait t tenues au cours des quelques derniers jours et que la majeure partie du texte a t approuve. Il invita ensuite les dlgus examiner le reste des paragraphes crochets. Les dlgus dbattirent longuement de deux options avances pour le libell dun paragraphe appelant la provision de ressources du FEM aux activits dadaptation conduites par les pays au cours de la seconde tapes, en particulier, le point jusquauquel ces activits seront bases sur les communications nationales. Les Parties ne parvinrent pas saccorder sur le point de savoir si ces activits devaient tre dans le contexte de / bas sur les communications nationales "et" les tudes nationales ou les communications nationales "ou" les tudes nationales. Le libell resta entre crochets.

Le groupe examina le libell concernant les projets de dmonstration, lequel resta crochet. Les dlgus dbattirent aussi du libell en suspens exigeant du FEM de continuer fournir des financements, l o appropri et, de

manire compatible avec la fois les directives de la CdP et le mandat du FEM, dapporter son appui la mise en oeuvre du cadre du renforcement des capacits et de soutenir, damliorer et de mettre en application les activits du FEM dans le domaine du renforcement des capacits, conformment au cadre. Le texte resta toutefois entre crochets. Les dlgus dcidrent que les Coprsidents travaillent lintgration dans le paragraphe, dun libell sur llaboration des rapports et la simplification du contenu. Le Coprsident Ashe indiqua que le texte sera prsent au SBI, le samedi.

DANS LES COULOIRS

Des ractions mitiges ont t exprimes, ce vendredi, dans les couloirs, au sujet du nouveau groupe sur les questions financires, mandat par le Prsident de la CdP-6, Pronk. Alors que certains ont accueilli favorablement linitiative la qualifiant de mouvement utile susceptible de permettre une focalisation de lattention sur les considrations financires, plusieurs pays en dveloppement ont fait part de leurs rserves concernant la procdure et les problmes de temps, compte tenu du programme charg des runions informelles. Selon les observateurs, la cause de cette sensibilit sur les pourparlers autour des mcanismes de financement, rside sans doute dans la divergence des points de vue concernant le FEM, certains pays en dveloppement poussant vers un mcanisme alternatif. Ils ont suggr que cela puisse avoir pour base, en partie, les espoirs nourris par le G-77/ Chine de voir un autre mcanisme venir accrotre son financement global, ide apparemment rejete par un certain nombre de dlgus de pays industrialiss. Malgr ces divergences, il semble quil existe un soutien gnral en faveur du souhait du Prsident Pronk dencourager les ngociateurs se focaliser sur les questions de financement avant les dlibrations des ministres et autres chefs de dlgation, qui dbutent dimanche.

A SUIVRE AUJOURDHUI

MECANISMES:

Ce groupe de contact se runira 10h dans la Salle Van Gogh pour entendre les conclusions des discussions "informelles informelles" de la semaine coule et pour clturer ses travaux.

QUESTIONS FINANCIERES: Ce groupe se runira 10h dans la Salle Escher pour lexamen des questions financires pour aider llaboration des lments ncessaires un cadre intgrant les diverses propositions.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact se runira 11h dans la Salle Mondriaan pour poursuivre ses travaux.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe de contact se runira 11h dans la Salle Escher. Une rvision de texte des Coprsidents est attendue ce matin.

LULUCF: Ce groupe se runira dans la Salle Van Gogh 12h pour conclure ses travaux.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se runira 12h dans la Salle Rembrandt.

SBSTA/SBI: La runion conjointe SBI/SBSTA se droulera partir de 15h dans la Salle Prins Willem-Alexander. Elle recevra les rapports des groupes de contact puis clturera sa session.

SBI: Le SBI se runira dans la Salle Prins Willem-Alexander aprs la runion conjointe SBI/SBSTA.

SBSTA: Le SBSTA se runira dans la Salle Van Gogh a lissue de la runion conjointe SBI/SBSTA.