Daily report for 2 May 2000

Les dlgus prs de la Commission du Dveloppement Durable se sont runis en trois comits de rdaction, procdant l'examen de divers projets de dcisions rviss et d'un papier prsent par le G-77/ CHINE. Le Comit de Rdaction I s'est runi l'aprs-midi pour considrer le premier projet de texte rvis concernant la Gestion Intgre des Sols. Le premier projet de texte rvis concernant l'Agriculture fut galement distribu. Le Comit de Rdaction II s'est runi l'aprs-midi pour plancher sur le premier projet de texte rvis concernant le thme Finance, commerce, Investissement et Croissance Economique. Le Comit de rdaction III s'est runi, le matin, pour examiner les propositions du G-77/CHINE concernant les Prparatifs de la Revue Dcennale du Plan d'Action 21 prvue en l'an 2002. Les rvisions de texte des projets de dcision concernant les prparatifs de Rio+10 et le Rapport du Forum Intergouvernemental sur les Forts furent galement distribues.

COMITE DE REDACTION I

GESTION INTEGREE DES SOLS: Le Prsident du Comit de Rdaction I, Patrick McDonnell (Irlande) ouvrit la runion de l'aprs-midi consacre l'examen de la premire rvision de texte du projet de dcision concernant la planification et la gestion intgres des ressources foncires.

Dans l'introduction, le G-77/CHINE proposa l'insertion d'un libell sur la ncessit, pour les pays, de garantir l'accs la terre, l'eau et aux autres ressources naturelles. L'UE et les Etats-Unis appuyrent l'insertion d'un libell sur l'galit de l'accs aux ressources foncires. Le G-77/CHINE fit objection un libell exigeant l'instauration d'un processus dcisionnel participatif, transparent et responsable de comptes, d'un mcanisme de rsolution des diffrends, d'un environnement favorable et d'une bonne gouvernance. L'UE nota qu'il s'agissait l d'une formulation approuve tire du texte de la Confrence Internationale sur la Population et le Dveloppement.

Au sujet des priorits retenir pour les travaux futurs, le dlgu des ETATS-UNIS proposa de replacer les rfrences aux activits minires et la rhabilitation, dans le chapitre consacr la dgradation des sols. Le G-77/CHINE proposa la suppression de la rfrence aux zones arides et aux minerais et mtaux, et apporta son soutien l'insertion d'une rfrence aux thmes importants et aux secteurs vitaux.

Au sujet de la prvention et/ou attnuation de la dgradation des sols, le G-77/CHINE, avec le BRESIL, proposa de remplacer le libell encourageant l'entreprise d'efforts concerts pour l'allgement de la pauvret, par un nouveau libell reconnaissant les efforts concerts visant radiquer la pauvret dans les pays en dveloppement. Le CANADA prfra une rfrence aux efforts visant la rduction de la pauvret. L'UE plaida pour une rfrence l'radication de la pauvret, ajoutant une rfrence la ncessit de dpasser les modes systmiques de production et de consommation. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL et l'EGYPTE, proposa la suppression de la rfrence la protection et l'amlioration des puits d'absorption des gaz effet de serre. L'UE apporta son appui la rfrence et le dlgu des ETATS-UNIS prfra "puits d'absorption du gaz carbonique." Le JAPON plaida en faveur d'une rfrence la prvention des catastrophes naturelles. Le G-77/CHINE, soutenu par le BRESIL et l'EGYPTE, mais contr par l'UE, suggra la suppression du paragraphe propos pour les ressources en eaux. La TURQUIE s'opposa l'insertion d'une rfrence la "stabilit politique" dans le contexte de la protection des ressources en eaux. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le CANADA, apporta son soutien une rfrence la protection et l'amlioration des cosystmes d'eau douce et des littoraux tels que discute durant la runion de La Haye sur la Scurit de l'Eau, au Cours du 21^me Sicle. Le G-77/CHINE, appuy par le BRESIL et l'EGYPTE, mais contr par les ETATS-UNIS, proposa de supprimer la rfrence la dsagrgation sexo-spcifique des rles dans le libell encourageant les gouvernements prendre en considration le travail accompli par les diffrentes organisations. L'UE proposa de dplacer le paragraphe vers le chapitre consacr la coopration internationale.

Au sujet de l'accs la terre et de la scurit des rgimes fonciers, le dlgu des ETATS-UNIS approuva deux propositions appelant rebaptiser le chapitre: Egalit de l'accs la terre et Scurit juridique des rgimes fonciers, et, avec l'UE et le CANADA, fit objection une proposition du G-77/CHINE d'tablir un lien entre l'adoption des politiques et les constitutions, les cultures et les traditions. Avec l'UE, le dlgu des ETATS-UNIS fit part de difficults comprendre le paragraphe propos par la COLOMBIE appelant la communaut internationale et les agences des Nations Unies soutenir l'allgement des inconvnients socio-conomiques qui entravent l'action des gouvernements dans le domaine des rgimes fonciers. La COLOMBIE invita les dlgus analyser et commenter sa proposition. Le G-77/ CHINE s'opposa l'introduction d'amendements dans l'intitul du chapitre. Dans le paragraphe consacr l'laboration de systmes d'administration des ressources foncires, le dlgu ajouta "l o appropri". L'UE appuya l'amendement propos pour l'intitul du chapitre, affirmant qu'il tait en harmonie avec l'Agenda de la Confrence sur l'Habitat, et appela l'amlioration "de l'galit " de l'accs la terre et de la scurit foncire.

Au sujet de la biodiversit, le G-77/CHINE, appuy par les ETATS-UNIS, mais contr par la NORVEGE, proposa la suppression du libell appelant les gouvernements et la communaut internationale explorer de manire exhaustive les effets des produits de la biotechnologie sur la sant et sur l'environnement, et encouragea les gouvernements s'assurer de l'entre en vigueur du Trait de Carthagne. Le JAPON prfra le maintien du libell d'origine et appuya le point de vue selon lequel les effets doivent tre explors de manire exhaustive avant que les produits de la biotechnologie puissent pntrer le march. Au sujet des forts, le CANADA, appuy par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, apporta son soutien l'insertion d'un amendement encourageant la communaut internationale mettre en uvre les propositions d'action issues du Groupe Intergouvernemental sur les Forts / Forum Intergouvernemental sur les Forts et visant "promouvoir la gestion, conservation et dveloppement durables de tous les types de forts." Le JAPON prfra gestion "durable" et dveloppement de tous les types de forts. Au sujet des terres humides et des littoraux, le VENEZUELA appela une rfrence au Plan d'Action Mondial pour l'environnement marin tel que reconnu dans le Chapitre 17 du Plan d'Action 21. Au sujet des catastrophes naturelles, le G-77/CHINE apporta son soutien l'appel adress aux gouvernements les invitant formuler "et mettre en uvre" des stratgies reconnaissant les "effets socioconomiques. " L'orateur appela par ailleurs un soutien financier et technique en faveur des pays en dveloppement et des pays en transition conomique dans la mise en place de leurs systmes d'alerte prcoce.

COMITE DE REDACTION II

FINANCE, COMMERCE, INVESTISSEMENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE: L'aprs-midi, le Comit de Rdaction II procda l'examen du texte distribu par le Prsident Seok-young concernant le thme Finance, Commerce, Investissement et Croissance Economique.

L'AUSTRALIE requit un document plus quilibr et reconnaissant les avantages environnementaux potentiels de la croissance conomique. L'UE souligna la ncessit de "rompre le lien" suppos entre la croissance conomique et la dgradation environnementale. Les propositions de la NOUVELLE ZELANDE et des ETATS-UNIS appelant la ncessit de s'assurer que la croissance conomique n'aboutira pas une dgradation de l'environnement, furent crochetes.

Au sujet de la rfrence au principe de responsabilits communes mais diffrencies, l'UE, avec les ETATS-UNIS, proposa de la supprimer ou de la placer ailleurs dans le texte ou alors, d'en citer l'origine. L'EGYPTE, contre par l'UE, recommanda le libell tir du Chapitre 7 du Plan d'Action 21. Le libell fut laiss crochet.

Au sujet de la mondialisation, le libell avanc par le G-77/CHINE concernant la ncessit de "rformer" le systme financier international et de grer les crises "financires", fut crochet. Plusieurs dlgations demandrent tre difies quant la logique qui sous-tend le texte du Prsident concernant le dclin de l'APD, et l'amendement propos par la NOUVELLE ZELANDE sur ce point fut crochet.

Au sujet du financement de la mise en uvre du Plan d'Action 21, le G-77/CHINE rappela sa soumission antrieure plaant l'accent sur les engagements financiers des pays industrialiss. Les dlgus acceptrent d'insrer cette proposition titre d'alternative au texte rvis du Prsident. An rponse la demande formule par le SOUDAN, le BRESIL et le KENYA, le Prsident Seok-young produisit un texte de compilation devant servir de rfrence. Au sujet des futures discussions sur les ressources financires et les mcanismes de financement, l'UE nota que ce sujet ne constituera pas un thme pivot la CDD-9. En rponse la question formule par le SOUDAN, de savoir quand le sujet serait examin nouveau, le Secrtariat de la CDD indiqua que les principaux thmes de la CDD-9 taient rfrencs de manire transversale dans le Chapitre 33 du Plan d'Action 21.

Au sujet des priorits retenir pour les travaux futurs, l'UE proposa un libell sur la "poursuite" de la promotion du financement international en faveur du dveloppement durable. Le dlgu des ETATS-UNIS prfra une rfrence l'amlioration plutt des "aspects" que des "cadres" institutionnels. Le G-77/CHINE suggra que le renforcement des mcanismes financiers disponibles devait intervenir avant l'exploration de nouveaux mcanismes, et requit un claircissement du sens du terme "aspects institutionnels". Le SOUDAN proposa d'utiliser le libell retenu par la CNUED. Le texte demeura crochet.

Au sujet de l'instauration d'un environnement favorable la mobilisation des ressources, l'UE, appuye par les ETATS-UNIS, la NORVEGE et le JAPON, plaida pour le maintien de la rfrence la "bonne" gouvernance, plutt qu' une gouvernance "transparente, efficace et responsable". Les deux formulations demeurent crochetes. Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS, souligna la ncessit d'un "processus" participatif pour le dveloppement. Au sujet du flux des capitaux, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS suggrrent la suppression du libell appelant au rapatriement des capitaux. La FEDERATION DE RUSSIE et l'AFRIQUE DU SUD s'y opposrent. Le libell demeure crochet. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE requirent un claircissement du sens du terme "financement environnemental." La formulation resta crochete.

L'UE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, proposa de placer le libell appelant des Stratgies Nationales de Dveloppement Durable dans un nouveau paragraphe. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par un certain nombre d'autres dlgations, proposa une rfrence plutt "l'limination," qu' la "suppression progressive," des subventions causant des distorsions du march et des prjudices l'environnement. Le JAPON proposa un libell appelant "traiter" les subventions. Le libell fut plac entre crochets.

COMITE DE REDACTION III

PREPARATIFS DE L'EVALUATION DECENNALE DE LA CNUED: Au cours de la sance du matin, le Comit de Rdaction III procda l'examen d'un papier distribu par le G-77/CHINE comportant ses recommandations pour Rio+10.

Au sujet de la limitation du point de mire de Rio+10 la seule mise en uvre du Plan d'Action 21, le CANADA, avec le JAPON, encouragea la considration d'autres rsultats. Le JAPON proposa la couverture des rsultats de la mondialisation et des progrs technologiques. Le G-77/CHINE suggra que les thmes mergeants soient examins dans le contexte de la mise en uvre du Plan d'Action 21. La SUISSE souligna que Rio+10 ne devait pas rengocier le Plan d'Action 21, mais valuer les volutions enregistres depuis la CNUED et traiter des dfis qui restent relever dans la mise en application.

Au sujet des prparatifs internationaux pour Rio+10, la COLOMBIE fit part de ses rserves concernant la proposition de commencer les prparatifs partir de janvier 2001. Le CANADA, avec la FEDERATION DE RUSSIE, dclara que les pays et les ONG ne devaient pas tre contraints par une date prcise et, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna l'importance des prparatifs au niveau rgional.

Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves l'endroit de la suggestion du G-77/CHINE de tenir Rio+10 dans un pays en dveloppement. Le G-77/CHINE ritra son souhait de voir Rio+10 se drouler dans un pays en dveloppement. Le CANADA, appuy par un certain nombre de dlgations, suggra d'y considrer les rsultats des conventions environnementales. Le MEXIQUE proposa d'y traiter des synergies entre les conventions. L'UE, soutenue par l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, mit en relief la participation des principaux groupes sociaux. L'EGYPTE et CUBA notrent qu'en dpit de l'importance des contributions qu'ils apportent, les principaux groupes sociaux ne sauraient avoir un statut quivalent celui des gouvernements. S'agissant du fonds fiduciaire permettant de s'assurer de la participation des pays en dveloppement, le CANADA demanda si ce dernier tait cens financer les processus rgionaux et, appuy par le KENYA, appela la cration d'un fonds spar pour la couverture de la participation des principaux groupes sociaux. Le JAPON demanda des prcisions concernant les fonds fiduciaires tablis dans le cadre de la CNUED. Le Secrtariat indiqua que deux fonds fiduciaires avaient t tablis avant la CNUED: un, pour les pays en dveloppement et l'autre, pour l'laboration des questions de fond et la participation des principaux groupes sociaux. Le MAROC nota le manque de participation des pays en dveloppement dans les confrences internationales, attirant l'attention, en guise de preuve, sur les siges vides la CDD-8. Le BRESIL souligna que l'AG est le forum appropri pour dbattre de l'ordre du jour de Rio+10 et de ses dates et lieu.

DANS LES COULOIRS

Les reprsentants des principaux groupes sociaux ont voqu les progrs raliss dans leurs efforts visant susciter des soutiens en faveur de l'ide de constituer un groupe de travail spcial sur l'valuation des actions menes dans le cadre de l'ADDR. Avec leur proposition amende appelant l'implication les principaux groupes sociaux aux cts des gouvernements et des organisations internationales, dans le cadre des structures et ressources institutionnelles disponibles, les ONG esprent faire ainsi avancer les antcdents acquis raliss par le groupe de travail sur les Initiatives Volontaires. Ce dernier continue ses efforts visant engager le secteur du commerce et de l'industrie dans le dialogue des principaux acteurs, lanc la CDD-6 et serait, apprend-t-on de source informe, sur le point de susciter l'intrt du World Business Council for Sustainable Development y participer comme nouveau reprsentant du secteur au sein du comit permanent.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITE DE REDACTION l:

COMITE DE REDACTION lI: Le Comit de Rdaction II se runit partir de 15h dans la Salle de Confrence 3, pour l'examen du projet de texte rvis concernant le thme Finance, Commerce, Investissement et Croissance Economique.

COMITE DE REDACTION lII: Le Comit de Rdaction III se runit partir de 10h dans la Salle de Confrence 3, pour l'examen du projet de texte rvis concernant les prparatifs de Rio+10.