Daily report for 2 November 1998
2 NOVEMBRE 1998
Les dlgus participant la Quatrime Confrence des Parties (CdP-4) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) ont entendu les allocutions de bienvenue et examin les questions d'organisation. Ils devaient dbattre longuement de l'ordre du jour de la CdP-4, se focalisant sur la suppression du point concernant les engagements volontaires des Parties non vises l'Annexe I.
PLENIERE
Hiroshi Ohki (Japon), Prsident de la CdP-3, rappela le rle important jou par cette mme CdP-3 pour trouver une rponse au Mandat de Berlin et dclara que la CdP-4 se devait de relever le challenge de maintenir l'lan politique cr Kyoto. L'orateur nota par ailleurs la ncessit de revoir les structures conomiques existantes et de reconsidrer les styles de vie.
Maria Julia Alsogaray, Secrtaire d'Etat charge des Ressources Naturelles et du Dveloppement Durable d'Argentine, devait tre lue Prsidente de la CdP-4. Elle nota que bien que ne comptant pas parmi les pays qui ont des "responsabilits historiques" quant au problme des changements climatiques, l'Argentine dsirait faire partie du groupe qui souhaite assumer des responsabilits futures quant aux engagements pouvant permettre d'aboutir une solution. Elle ajouta qu'elle souhaitait voir la CdP-4 marquer un nouvel lan dans le processus et un plan d'action pour le travail futur tabli au cours de cette runion. Alors que les pays en dveloppement partagent le fardeau de la responsabilit de faire face au problme, ils ont le devoir d'assurer le dveloppement durable.
Dr Fernando de la Rua, Chef du Gouvernement de la Ville de Buenos Aires, fit observer que "Buenos Aires" voulait dire bon air et souhaita voir cette concidence servir d'emblme ce processus et de gage de succs aux travaux de la CdP-4.
Michael Zammit Cutajar, Secrtaire Excutif de la CCCC, fit remarquer qu'il s'agissait l de la premire CdP tre organise dans un pays en dveloppement. Il anticipa qu'un plan d'action ambitieux et politiquement ferme tait tout fait envisageable comme rsultat de cette runion. Il nota que la CdP-4 offrait l'occasion de revitaliser la CCCC elle-mme, peut- tre travers le renforcement du transfert des technologies et du savoir-faire, et le soutien financier. La CdP-4 pourrait tre, pour la communaut des affaires, l'occasion de renforcer son rle dans la lutte contre les changements climatiques travers des programmes efficients mens de manire quitable.
Concernant les questions d'organisation, le Secrtaire Excutif proposa d'apporter quelques modifications l'ordre du jour provisoire (FCCC/CP/1998/1). L'ARABIE SAOUDITE, appuye par le KOWEIT, proposa de traiter l'Article 3.14 (effets adverses) comme point part. La MAURITANIE nota qu'aucune objection n'avait t faite aux modifications proposes durant les consultations informelles, le 1er novembre. Le Secrtaire Excutif proposa l'expansion de la parenthse figurant dans le point 4(e) de manire y inclure des rfrences l'Article 3.14. L'ARABIE SOUDITE, appuye par le VENEZUELA, accepta la proposition mais souligna que la discussion prvue dans le cadre du point 5 (questions lies au Protocole de Kyoto) doit permettre assez de temps pour l'Article 3.14.
Au sujet du point 6 de l'ordre du jour (engagements volontaires des Parties non vises l'Annexe I), l'ARGENTINE rappela sa requte d'inclure ce point dans l'ordre du jour et nota qu'aucun consensus n'avait pu tre ralis en dpit de ses efforts visant encourager les consultations.
L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, dclara que ce sujet avait t longuement dbattu et qu'aucun consensus n'avait pu tre atteint. L'orateur proposa l'adoption de l'ordre du jour sans le point 6. L'INDE rappela que le dbat de Kyoto avait rejet l'ide d'avoir des engagements volontaires, affirmant que le concept n'tait pas impliqu dans le principe des responsabilits communes mais diffrencies. L'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, le VENEZUELA et l'ALGERIE mirent en garde que la mise en discussion de cette question ce stade risquait de provoquer des divisions et de dtourner l'attention des dbats sur les problmes de conformit et l'accroissement continu des missions dans les pays industrialiss. Le BRESIL qualifia la CCCC d'exercice de partage du fardeau, reconnaissant la diffrence des responsabilits entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I. Le dlgu nota que les Parties non vises l'Annexe I tait bien avances dans la ralisation des engagements qui sont aujourd'hui les leurs et, avec la CHINE, mit en garde que ce point n'tait pas introduit pour promouvoir la CCCC, mais pour permettre certains pays d'viter d'assumer les responsabilits qui leur incombent. L'IRAN et les EMIRATS ARABES UNIS notrent que ni la CCCC ni le Protocole de Kyoto ne prvoyaient des engagements volontaires et mirent en garde que la discussion risquait de d'aboutir l'imposition de nouveaux engagements aux pays en dveloppement. L'EGYPTE dclara que les pays en dveloppement avaient le droit de prtendre au dveloppement durable pour amliorer la vie de leurs populations.
La CHINE nota que les missions des pays industrialiss seront, selon les projections, 5% au-dessus des niveaux de 1990, d'ici l'an 2000 et 13% au-dessus des niveaux de 1990, vers l'an 2010. Le dlgu tablit une distinction entre les missions de survie des pays en dveloppement et les missions de luxe des pays industrialiss, et affirma que les pays en dveloppement risquaient de perdre l'aide financire et le transfert technologique prvus dans le cadre de la CCCC. L'orateur ajouta que des engagements volontaires creraient une nouvelle catgorie de Parties dans la CCCC et risquaient de dtruire l'unit du G-77/ China. Il dclara que la Prsidence de la CdP devait rester neutre. Le QATAR, le TOGO, CUBA, la THAILANDE et l'OUGANDA apportrent galement leur appui au G-77/ China.
La TANZANIE et l'AFRIQUE DU SUD dclarrent que les questions mthodologiques et institutionnelles en rapport avec les mcanismes de souplesse, tels que le MDP, doivent tre le point focal des dlibrations. Le ZIMBABWE nota que les mcanismes de souplesse cherchaient dj rduire davantage les missions des Parties non vises l'Annexe I. SAMOA reconnut que la Convention et ses objectifs pouvaient tirer profit d'un dbat sur les engagements volontaires, mais que la discussion de ce sujet ce stade risquait d'tre prjudiciable. Les dbats doivent se focaliser sur ce qu'on pourrait attendre des pays en dveloppement et sur les initiatives que les pays de l'Annexe I pourraient entreprendre pour aider les pays en dveloppement. La COLOMBIE suggra d'ouvrir un dbat plutt sur la vulnrabilit des nations en dveloppement que sur leurs engagements. Le CHILI dclara que de nombreux pays en dveloppement taient en train de fournir des efforts srieux pour la limitation des missions de gaz effet de serre et fit part de son souhait de voir s'tablir un change de vue sur une coopration volontaire, sans imposition d'obligations contraignantes ni ignorance du principe des responsabilits communes mais diffrencies.
L'AUSTRALIE, appuya l'appel de l'Argentine l'inclusion du point 6 dans l'ordre du jour, notant que les pays de l'Annexe I ne pouvaient eux seuls raliser les objectifs de la CCCC. L'oratrice dclara qu'il s'agissait l d'une question sensible qui avait besoin d'tre aborde de manire non polmique. Avec le JAPON, elle indiqua que les Parties non vises l'Annexe I qui souhaitent adopter des engagements volontaires doivent avoir l'occasion de considrer les options offertes dans le cadre du Protocole de Kyoto travers la discussion.
La reprsentante des ETATS-UNIS exprima son regret de voir les divergences dans les rangs des Parties empcher les dlgus de mettre toutes les questions sur la table durant cette session. Elle dclara que fermer la porte la discussion ne servait pas la comprhension mutuelle mais qu'une discussion ouverte sur l'ensemble des options pouvait clarifier bon nombre de questions et notamment: comment les Parties pourraient se joindre l'Annexe B; comment les annes de rfrence seraient dtermines; comment les Parties pourraient s'y prendre pour laborer leurs objectifs; et si les Parties taient encore en mesure d'accueillir des projets entrant dans le cadre du MPD. Avec le JAPON et le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE apporta son soutien l'ouverture d'un dbat sur ce point. Le dlgu dclara que s'il devait en tre autrement, la Prsidente devrait utiliser ses prrogatives et faciliter des consultations officieuses. La NORVEGE appuya le droit dont doit disposer une Partie donne de soumettre au dbat le sujet qu'elle souhaite mais laissa la discrtion du Prsident la manire de conduire la discussion.
La FEDERATION DE RUSSIE rappela aux dlgus que dans une quinzaine d'annes, les missions des pays non viss l'Annexe I dpasseraient celles des pays viss l'Annexe I. La REPUBLIQUE TCHEQUE, avec la HONGRIE et la SLOVENIE, appuya l'inclusion du point 6 et nota qu'il pouvait donner lieu un dbat utile et un dialogue fructueux. La POLOGNE dclara que si les Parties souhaitent adhrer aux objectifs de la CCCC, elles doivent tre encourages assumer des engagements volontaires. Ce dialogue reflterait la situation dynamique de l'conomie mondiale et les changements intervenus au niveau des pays.
L'AUTRICHE, au nom de l'UE, dclara que la question de l'largissement des engagements long terme est ncessaire et incontournable. L'orateur reconnut ce qui a t accompli par plusieurs pays non viss l'Annexe I. Il indiqua qu'il n'tait sans doute pas possible de rsoudre cette question en plnire et proposa que le Prsident de la CdP dcide de la manire de procder. Le dlgu de la COREE dclara que son pays ne sera pas en mesure d'accepter des engagements contraignants durant bon nombre d'annes mais qu'il appuyait la tenue de discussions informelles.
L'ARGENTINE dclara qu'aucun aspect de la CCCC et du Protocole ne limitait le droit de soulever la question des engagements volontaires. Le reprsentant ajouta que la manire de savoir comment les dlgus apprhendent la question requrait la tenue d'un dbat. Finalement, les dlgus adoptrent l'ordre du jour provisoire sans le point 6, dfaut de consensus sur son insertion. La Prsidente nota que plusieurs Parties avaient fait part de leur intrt pour la poursuite de la discussion et qu'elle facilitera des consultations informelles. La CHINE mit en garde contre les consultations informelles proposes, affirmant qu'elles risquaient d'entamer la neutralit de la prsidence. L'INDE et l'ARABIE SAOUDITE firent observer que le point a t supprim en raison du fait qu'il n'y a pas eu consensus sur la poursuite de la discussion. Le sujet des engagements volontaires ne doit pas tre considr et la Prsidente ne doit pas participer dans des consultations.
S'agissant de l'lection des membres du Bureau, les dlgus suivants furent lus: Papa Cham (Gambie); Mohamed Al Sabban (Arabie Saoudite); T. Gzirishvili (Gorgie); Harald Dovland (Norvge); Ole Ploughmann (Danemark); Espen Rnneberg, (Iles Marshall); John Ashe (Antigua et Barboude); Bakary Kante (Sngal); Kok Kee Chow (Malaisie); et Maciej Sadowski (Pologne).
Les dlgus devaient par ailleurs passer en revue les rapports concernant le travail des organes subsidiaires, tels que prsents par leurs prsidents respectifs. Le Prsident du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) prsenta le document FCCC/SBSTA/1998/5 and SBI, le Prsident Bakary Kante (Sngal) prsenta le document FCCC/SBI/1998/ 6. AG13. Le Prsident Patrick Szll (Royaume-Uni) dclara que le groupe tait parvenu un accord sur son rapport final, l'exception du libell crochet portant sur l'adhsion au Comit Consultatif Multilatral (CCM). Certaines Parties avaient insist sur l'galit au niveau de la reprsentation des Parties vises et des Parties non vises Annexe I, mais le G-77/CHINE dclara que l'adhsion devait tre base sur l'galit de la reprsentation gographique. La Prsidente dclara qu'elle consultera le Bureau et qu'elle informera la Plnire le 6 novembre.
Les dlgus examinrent un projet de dcision sur la prsence des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans les sances des groupes de contact (FCCC/CP/1998/L.1/Rev 1). L'ARABIE SAOUDITE dclara que la Rgle 7 du projet de rglement interne (FCCC/CP/1996/2) autorisait la prsence d'observateurs et qu'il n'y avait pas besoin d'un projet de dcision. Le Secrtaire Excutif rappela que le projet de dcision rpondait une requte spcifique du SBI telle que figurant dans son rapport (FCCC/SBI/1998/6). La REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE, la SUISSE et les ETATS-UNIS notrent que la CCCC devait pouvoir tirer profit de l'exprience des ONG et des OIG. La Prsidente nota que le projet de dcision renfermait non seulement des rgles, mais galement les manires de procder au sein des groupes de contact. Les dlgus acceptrent le projet de dcision.
Plusieurs pays devaient prsenter ensuite des dclarations gnrales donnant un aperu sur leurs programmes nationaux et internationaux, et devaient laborer sur ce qu'ils attendaient de la CdP-4 et des ngociations venir.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus opposs l'initiative du pays hte sur les engagements volontaires et la proposition de compromis de la Prsidente de la CdP de tenir des consultations informelles se prparent monter une garde vigilante pour s'assurer que le sujet ne viendra pas s'immiscer de nouveau dans les discussions officielles. L'une des proccupations exprimes consiste viter que le sujet rapparaisse sous le dguisement d'un autre point de l'ordre du jour, tel que celui de la seconde revue de l'adquation des engagements de la Convention (point 4 (d)). Les dlgus ont not par ailleurs qu'un certain nombre de questions en suspens restaient rsoudre dans le cadre de la Convention et que plusieurs lments du Protocole devaient tre labors, et que ces sujets devaient tre traits en priorit ce stade des ngociations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBI: Le SBI se runira partir de 10h en Salle Plnire I.
SBSTA: Le SBSTA se runira partir de 10h en Salle Plnire II.