Daily report for 2 November 1999
MARDI 2 NOVEMBRE 1999
Les dlgus prs de la CdP-5 se sont runis, le matin, en sance Plnire pour entendre les dclarations des Etats observateurs, des OIG, des ONG et des organes des Nations Unies. L'aprs-midi et le soir, les dlgus devaient entendre les dclarations de 101 ministres et autres chefs de dlgation, au cours du segment de haut niveau. Le groupe de contact sur les mcanismes s'est runi pour poursuivre ses discussions, et des consultations informelles ont t menes sur les missions provenant de la combustion du fuel, les effets adverses et le respect des obligations.
PLENIERE
Dclarations des Etats observateurs, des OIG, ONG et des organes des Nations Unies: Concernant les progrs raliss dans les ngociations sue les changements climatiques, PALAU dclara qu'il tait du quant au manque de progrs enregistr la COP-5. L'OPEP dclara que la mise en application du Protocole de Kyoto causera des pertes conomiques importantes aux Parties membres de l'OPEP, et appela une rpartition quitable des cots de l'attnuation des changements climatiques. FRANCISCAN INTERNATIONAL dclara trouver disgracieux le fait que l'entre en vigueur du Protocole soit retarde et, avec CLIMATE ACTION NETWORK - EUROPE (CAN - E), appela ce que celle-ci se fasse l'occasion de Rio+10.
Au sujet des mcanismes du Protocole, WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT encouragea l'laboration d'une dfinition des mcanismes rgissant la structure et recommanda le recours aux cadres du commerce et de l'investissement disponibles. Concernant le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) et la mise en uvre concerte (JI), CAN - E dclara que le MDP et la JI devaient exclure l'nergie nuclaire, le charbon propre et grands ouvrages hydrauliques. Le PNUD offrit son assistance en matire de renforcement des capacits pour le MDP et la JI. L'ONUDI dclara tre engag pour la russite du MDP en Afrique. CAN ASIE DU SUD EST dclara qu'essayer de lier les AIJ au MDP crera une nouvelle brche permettant aux Parties de revenir sur leurs engagements. La BANQUE MONDIALE nota que ses programmes touchant aux activits de mise en uvre conjointe (AIJ) avaient fourni des enseignements utiles aux Nord et au Sud, et fit part de sa volont de les tendre de manire couvrir les pays qui avaient t moins bien servi par la phase pilote. FRANCISCAN INTERNATIONAL dclara que la JI doit tre utilise pour promouvoir le dveloppement propre et s'opposa l'ide de retenir l'nergie nuclaire comme option. Le NUCLEAR ENERGY FORUM dclara que le choix de l'nergie nuclaire doit s'effectuer en fonction des circonstances particulires de chacun des pays.
Concernant la mise au point et le transfert des technologies, le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY souligna la ncessit d'encourager la participation du secteur priv. La BANQUE MONDIALE nota tre en train de mettre sur pied le prototype de son fonds de carbone comme moyen de promotion des technologies propres.
Au sujet du renforcement des capacits, le FEM donna un aperu sur ses activits en cours et programmes visant soutenir les initiatives prises dans le domaine des changements climatiques et nota que la plupart de ses projets comprenaient une composante renforcement des capacits.
Au sujet des interconnections, la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE et la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES TERRES HUMIDES notrent les synergies et les potentialits d'une plus grande coopration entre la CCCC et leurs conventions respectives.
Segment Scientifique Spcial: Lors de la runion Plnire scientifique spciale, l'OMM indiqua que la concentration atmosphrique des gaz effet de serre (GES) induits par l'homme et la moyenne de la temprature de surface de la terre continueront augmenter, et nota que le recouvrement attendu de la couche d'ozone donnera lieu un renforcement des concentrations de GES. Le GIEC dclara que la question n'est plus de savoir si le climat de la terre allait changer, mais quand, o et combien. Le PNUD souligna l'importance de l'action domestique et exhorta les Parties ratifier le Protocole pour assurer son entre en vigueur d'ici 2002.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Le Prsident de la CdP-5, Jan Szyszko, ouvrit la runion de haut niveau et souhaita la bienvenue aux participants. Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, affirma que la science a fourni une base rationnelle au traitement des changements climatiques. L'orateur indiqua que les pays industrialiss avaient besoin de revoir leurs modes de consommation et de production, soulignant que les technologies permettant de raliser les objectifs du protocole taient disponibles. Il prcisa que la ratification d'ici 2002 tait un objectif ralisable.
Michael Zammit-Cutajar, Secrtaire Excutif de la CCCC, dclara que pour la russite des ngociations base sur le PABA: les grandes conomies industrielles doivent engager une action domestique dans les meilleurs dlais; le MDP doit constituer la pierre angulaire des discussions Nord - Sud la CdP-6; les points d'achoppement de la ralisation et considration des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I doivent tre traits; un rgime crdible interdisant que la ralisation des objectifs par le seul biais du hot air et des puits d'absorption doit tre mis en place; et le Protocole doit entrer en vigueur d'ici l'an 2002.
NDLR: Pour les dclarations intgrales de la Plnire, visitez: http://193.159.251.11/cop5/
CdP-6: concernant l'tat d'avancement des ngociations, plusieurs Parties exprimrent l'espoir de voir les textes de ngociation cls, tels que ceux portant sur le respect des obligations et sur les mcanismes, tre produits la CdP-5 de manire garantir la ralisation du PABA d'ici la CdP-6.
Ratification du Protocole: Plusieurs Parties appuyrent l'ide de voir le Protocole entrer en vigueur d'ici Rio+10, en 2002; dont: la BULGARIE, le CARICOM, l'UE, la FRANCE, l'ALLEMAGNE, HAITI, l'IRLANDE, l'ITALIE, le JAPON, l'ESPAGNE, la SUEDE et le ROYAUME-UNI. L'UE dclara que des engagements de rduction d'mission plus ambitieux que ceux approuvs Kyoto, sont ncessaires.
Mcanismes: Plusieurs Parties dclarrent que l'utilisation des mcanismes doit tre complmentaire l'action intrieure. L'UE mit l'accent sur sa proposition tablissant un plafonnement l'utilisation des mcanismes, et encouragea l'laboration d'un texte de ngociation rvis par la CdP-6. Plusieurs Parties appuyrent une prompte adoption des principes, modalits, rgles et lignes directrices devant rgir l'utilisation des mcanismes. Le G-77/CHINE dclara que les diffrences de caractre, de porte, d'objectif et de participation entre les trois mcanismes, doivent tre dcides avant la prise de dcisions sur les modalits, les questions oprationnelles et mthodologiques et les arrangements institutionnels. Le dlgu des ETATS-UNIS appela la ncessit d'avoir des mcanismes efficaces du point de vue cot et une participation significative des pays en dveloppement.
MDP: Le G-77/CHINE indiqua que c'est le gouvernement hte qui doit dterminer si un projet donn correspond bien aux objectifs de son dveloppement durable. Plusieurs Parties dclarrent que les projets d'nergie nuclaire ne devaient tre ligibles ni dans le cadre du MDP ni dans celui de la JI. Nombre de pays en dveloppement Parties dclarrent que l'radication de la pauvret continuait tre leur plus grande priorit et que le FEM devait continuer financer les projets qui ne sont pas ligibles pour le MDP. Le GROUPE AFRICAIN dclara que les sujets de cration de forts, de reboisement et de prservation/rhabilitation des terres humides devaient figurer en bonne place dans le cadre des projets du MDP. La SLOVAQUIE, au nom du Groupe VISEGRAD des pays d'Europe centrale, dclara que les rgles rgissant la JI et le MDP doivent entrer en phase d'excution simultanment.
Respect des obligations: Plusieurs Parties appelrent un systme de mise en conformit efficace et fort. Le G-77/CHINE plaida pour un systme exhaustif, efficient et juste. L'UE appela un texte de ngociation rvis pour la dcision devant tre adopte la CdP-6. Plusieurs Parties appelrent une progression substantielle la CdP-5.
AIJ: Le G-77/CHINE appuya la continuation de la phase pilote et, avec la ZAMBIE, mit en relief le dsquilibre de la rpartition gographique des projets AIJ. Le GROUPE AFRICAIN dclara que la question de l'accs au financement du dveloppement travers les AIJ ncessitait une rsolution urgente la CdP-5.
Mise au point et transfert des technologies: Le G-77/CHINE indiqua que les pays en dveloppement rencontraient des contraintes dues au manque: des technologies et du savoir-faire ncessaires; des ressources institutionnelles et financires appropries; et de forums rguliers d'change d'ides et d'laboration de positions. Plusieurs Parties pays en dveloppement dclarrent que le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER) est la seule voie permettant aux pays en dveloppement d'viter un essor non durable.
PUITS D'ABSORPTION/LULUCF: L'AUSTRALIE, avec d'autres, dclara que les puits d'absorption pouvaient contribuer assurer de meilleurs rsultats pour l'environnement en diminuant le cot des actions de rduction. L'AOSIS fit part de ses rserves concernant le risque de voir l'inclusion des modifications intervenues dans l'utilisation des terres dans les inventaires nationaux, permettre aux pays de recalculer leurs inventaires et d'effacer une partie importante de ce qui a t ralis Kyoto.
Effets adverses: Le G-77/CHINE, le NEPAL et d'autres dclarrent que les pays en dveloppement sont les plus touchs par l'volution climatique, et que les pays viss l'Annexe I doivent honorer leurs engagements relatifs la mise disposition des ressources financires et du transfert des technologies. Plusieurs pays en dveloppement Parties soulignrent la ncessit de rendre oprationnels les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses).
Participation/Engagement volontaire: Plusieurs Parties notrent le besoin d'une participation mondiale. L'AOSIS et d'autres soulignrent qu'au moment opportun, il sera ncessaire pour tous les pays de participer formellement dans les efforts visant rduire les missions de GES. L'ARGENTINE annona qu'elle a adopt un objectif volontaire pour la rduction des missions de GES, notant qu'elle n'avait pas pour autant l'intention d'abandonner son statu de Partie non vise l'Annexe I. L'oratrice indiqua que l'objectif consistait raliser une rduction 2 10% au-dessous du niveau habituel au cours de la priode 2008 - 2012. Le KAZAKHSTAN fit part de son intention de se joindre l'Annexe I de la CCCC. Le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et d'autres accueillirent favorablement les initiatives du Kazakhstan et de l'Argentine. L'UE dclara que le moyen ventuel d'amener l'ensemble des pays limiter leurs missions de GES est de parvenir un accord sur l'augmentation de la participation mondiale aprs la premire priode d'engagement. La CHINE et l'INDE dclarrent que la principale responsabilit incombait aux pays viss l'Annexe I. La CHINE dclara qu'elle ne prendra pas d'engagement avant d'avoir atteint un niveau moyen de dveloppement.
Action intrieure: Plusieurs Parties dclarrent que les politiques et mesures intrieures doivent constituer les principaux moyens de ralisation des objectifs de Kyoto. Le G-77/CHINE et l'AOSIS firent part de leur dception concernant les donnes d'mission rcentes qui ont rvl que bon nombre de Parties vises l'Annexe I sont en train de dpasser de manire significative leurs niveaux de1990. L'UE dclara que les pays industrialiss doivent montrer l'exemple.
Renforcement des capacits: Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres affirmrent que le renforcement des capacits tait ncessaire pour s'assurer d'une participation significative des pays en dveloppement. Le BANGLADESH appela les Parties rserver des fonds FEM pour les pays les moins avancs (PMA). L'ALLEMAGNE exhorta les pays donateurs fournir des moyens financiers permettant d'assurer les oprations du FEM.
Communications des Parties non vises l'Annexe I: Le G-77/CHINE souligna l'insuffisance des ressources financires pour la couverture des cots globaux approuvs ncessaires l'laboration des communications des pays non viss l'Annexe I.
Les Parties devaient souligner, en outre, la ncessit: d'un mcanisme de financement capable d'aider les petits Etats insulaires (SIDS) raliser des capacits en matire d'adaptation; d'un leadership fort issu des pays viss l'Annexe I dans la prise des responsabilits de l'action dans le domaine des changements climatiques; et d'une runion consacre l'exploration des besoins des Parties pays en transition conomique.
A 20h, prs de 50 orateurs devaient encore faire une adresse la Plnire.
GROUPE DE CONTACT SUR LES MECHANISMES
Les dlgus transmirent aux SBI/SBSTA le projet de dcision et les conclusions prliminaires du Prsident sur les mcanismes, demandant aux Prsidents du SBSTA et du SBI de rviser et de mettre jour la synthse des propositions avances par les Parties, sur la base des nouvelles soumissions.
Les dlgus exprimrent leurs points de vue sur le cycle des projets d'change de droits d'mission. L'AOSIS souhaita l'tablissement d'un ensemble commun de principes dans tous les mcanismes, y compris les principes d'intgrit environnementale et d'additionalit. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que l'intgrit du systme des changes de droits d'mission doit se fonder sur le monitoring et l'laboration des rapports dans le cadre des Articles 5 (questions mthodologiques) et 7 (communication des donnes) su Protocole et sur la tenue de registres. Le G-77/CHINE dclara que le caractre et la porte de l'change des droits d'mission doivent tre dtermins avant la mise en place des dtails oprationnels. Le porte-parole ajouta que postulat stipulant qu'on ne peut pas vendre ce qu'on ne possde pas doit circonscrire le caractre et la porte des changes de droits d'mission. Les ETATS-UNIS et d'autres notrent la ncessit d'laborer des mcanismes efficaces du point de vue cot. L'UE souligna le besoin de soutenir les mcanismes par des exigences de suivi et de rapports rigoureux. La SUISSE suggra un modle de vrification posteriori o les units de rduction d'mission ne pourraient tre transfres qu'aprs avoir t certifies tre en excdent des quantits assignes. Les Parties exprimrent galement leurs points de vue sur: les notions de fongibilit, de responsabilit et de tenue de journaux comptables.
DANS LES COULOIRS
Des rserves concernant la bonne foi de certains ngociateurs ont t exprimes par un certain nombre de participants qui estiment que les dclarations de volont politique du segment de haut niveau n'ont pas russi cadrer le fait que les niveaux d'mission de nombreuses Parties vises l'Annexe I sont, de manire significative, suprieurs leurs niveaux de 1990. D'autres ont dclar tre exasprs par certaines Parties souponnes de n'assister aux sessions que dans l'unique objectif de retarder ou de miner l'accord, et qu'ils en sont rflchir aux voies et moyens d'une prise d'action officielle pour leur rprimande ou exclusion. Certains ont mis en exergue l'importance de cette question pour la CdP-6, sachant que le G-77/Chine y sera le Prsident entrant.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La CdP-5 reprendra sa runion de haut niveau 10h en Plnire I pour un change de vues entre les participants.
GTC: Le GTC sur le respect des obligations se runira en nocturne pour l'adoption de ses conclusions et projets de dcision.
SBSTA: Le SBSTA se runira dans la soire pour examiner les points de l'ordre du jour rests en suspens, ainsi que le rapport de la session.
SBI: Le SBI se runira dans la soire pour examiner le rapport de la session.
SBI/SBSTA: Une session conjointe SBI/SBSTA se tiendra dans la soire pour la conclusion des travaux.
CONSULTATIONS INFORMELLES: Des concertations officieuses seront tenues sur les questions d'effets adverses et de bonnes pratiques. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples dtails.