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Daily report for 2 November 2003

Les dlgus prs de Forum IV se sont runis, le matin, pour traiter les questions organisationnelles et les points d'ordre administratif. Les dlgus ont galement entendu lecture du rapport du Prsident sur l'tat d'avancement des travaux et du rapport concernant les rejets des polluants et les registres des transferts (RPRT)/ inventaires d'mission. Les Groupes rgionaux se sont runis dans l'aprs-midi, pour laborer leurs contributions aux discussions sur les questions de: l'engendrement et de la disponibilit des donnes concernant les dangers poss; des pesticides minemment toxiques; l'aide dans le domaine du renforcement des capacits; du traitement du foss grandissant entre les pays; et des nominations des Vice-prsidents et des membres du Comit permanent du Forum (CPF).

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Prsident de l'IFCS, Henrique Cavalcanti (Brsil) a ouvert la Plnire, mettant en exergue le document intitul La conduite des travaux dans les sessions plnires du forum, les runions des groupes rgionaux et les groupes de travail spciaux (IFCS/ FORUM IV/8 INF). Aprs la dsignation de Miroslav Cikrt (Rpublique tchque) au poste de Rapporteur, le Secrtariat a difi les dlgus sur le processus d'laboration des documents, notant qu'il s'agit d'un processus caractre collectif et participatif.

Le Prsident Cavalcanti a prsent les documents ayant trait l'ordre du jour provisoire propos (01w, 02w, 03w et 04w), et a requis du Forum d'examiner la possibilit de les adopter. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN et appuy par la THAILANDE, le BANGLADESH, plusieurs pays d'Amrique Latine et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (IPEN), a appel Forum IV a traiter de question du transit illicite. Le PROGRAMME INTER-ORGANISATIONS POUR LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES (IOMC) a not que davantage de consultations avec les organisations participant l'IOMC sont ncessaires. Le Prsident Cavalcanti a suggr l'tablissement d'un groupe de travail spcial et a indiqu que les dtails de la runion seront annoncs lundi 3 novembre.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES DE L'IFCS

Le Prsident Cavalcanti a dcrit les grandes lignes des amendements proposs pour les Lignes directrices et les procdures de l'IFCS (15w). Les discussions se sont focalis sur les amendements proposs pour les Lignes directrices devant encadrer les correspondants nationaux. L'AUSTRALIE et la SUEDE ont dclar que l'laboration de rapports bi-annuels constituerait un gros fardeau pour, la fois, le Secrtariat et les correspondants. L'IRAN, appuy par de nombreux pays, a suggr de prvoir plutt des rapports annuels que des rapports bi-annuels. Le dlgu des PHILIPPINES a affirm que l'laboration de rapports bi-annuels faciliterait, en revanche, une identification rapide des problmes poss l'chelon rgional. La SUISSE et LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ont dclar qu'il est inappropri d'assigner le travail d'identification des correspondants aux Ministres des affaires trangres. L'ARGENTINE a soulign que cette dcision est du ressort des gouvernements. L'EGYPTE a requis des orientations concernant les mcanismes ncessaire la dissmination de l'information au sein des pays. Le BURUNDI a requis davantage d'orientations concernant les fonctions des correspondants. Le Prsident Cavalcanti a indiqu qu'un document rvis sera examin en Plnire, plus tard dans la semaine.

Le Secrtariat a prsent les Lignes directrices et les critres de slection des htes (05w). L'ARGENTINE a requis l'largissement des conditions en vertu desquelles un Forum pourrait tre annul. Le BANGLADESH a rpondu qu'une telle dcision doit tre prise en coopration avec le pays hte. La SUISSE s'est oppos la dsignation du ministre devant tre charg de la communication de la proposition d'accueil d'une runion du Forum. Aprs une rfrence au besoin de poursuivre de la discussion autour de la slection des pays htes des runions rgionales, le Secrtariat a prsent L'Etat financier de l'IFCS (06w), mettant en relief la situation budget et l'estimation des besoins budgtaires.

Le Vice-prsident Ndiaye Cheikh Sylla (Sngal) a prsent le document intitul Les ressources consacres au soutien des Vice-prsidents (07w), qui reconnat que de nombreux pays en dveloppement ne sont pas en mesure de mettre disposition les ressources ncessaires au soutien des Vice-prsidents dans les missions qui sont les leurs, et a appel une aide bilatrale pour la couverture des fais de secrtariat, de communication et de voyage, des rgions respectives. La THAILANDE a suggr d'appeler plutt un soutien de la part des pays donateurs, qu' une aide bilatrale spcifique. La FEDERATION DE RUSSIE a propos l'insertion d'une rfrence aux pays en transition conomique. L'OUGANDA et le BURUNDI ont appel une aide en faveur des correspondants. Les dlgus ont adopt la proposition, avec les amendements introduits par la FEDERATION DE RUSSIE et la THAILANDE.

Le Prsident Cavalcanti a ensuite inform les participants des dtails du processus d'lection des membres du Bureau et du CPF, et a indiqu que chaque pays peut voter pour lui-mme au CPF, prcisant toutefois que les pays se doivent bien considrer leur aptitude remplir de manire efficace les devoirs qui seront ncessaires.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Le Prsident Cavalcanti a prsent le Rapport du Prsident sur l'tat d'avancement des travaux, dcrivant brivement les progrs accomplis dans la mise en uvre des Priorits d'action de l'IFCS, pour l'aprs 2000, adoptes Forum III. Il a suggr la cration de sites franais et espagnol sur la toile, aux fins d'amliorer la dissmination et l'change d'information, et a soulign l'importance d'une participation accrue des pays en dveloppement, en particulier dans l'tablissement des programmes de rduction des risques et dans la prvention du transit international illgal des produits toxiques et des produits dangereux. Il a prsent les propositions ayant trait la contribution de l'IFCS au processus de la SAICM, figurant dans le rapport.

Les discussions autour du thme 'les enfants et la scurit chimique' ont t reportes au mardi 4 novembre.

RAPPORT C ONCERNANT LES RPRT/INVENTAIRES DES EMISSIONS

Georg Karlaganis, du Groupe consultatif de l'IOMC sur les RPRT, a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre des objectifs de Forum III concernant les RPRT/ inventories des missions. Il a parl de la mise en place de nouveaux RPRT nationaux dans deux rgions et de l'tablissement et de l'amlioration des RPRT disponibles. Karlaganis a indiqu que l'instauration d'un cadre exigeant la soumission de rapports obligatoires constitue la manire la plus efficace d'organiser les travaux sur les RPRT. Il a prcis que le Groupe charg de la coordination a propos la poursuite de l'amlioration de la prise de conscience concernant les RPRT l'chelon international, et la promotion de l'tablissement d'un centre d'change d'information pour le soutien des activits relatives aux RPRT.

LES REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX

L'AFRIQUE: Le Groupe rgional africain, prsid par le Vice-prsident Sylla, a procd l'examen des questions du transit illgal des produits toxiques et des produits dangereux, et de la SAICM. Notant que le groupe de travail sur le transit illgal, tabli Forum III ne s'est jamais runi, en raison du manque de ressources, les participants ont examin les besoins permanents de ce groupe. Il a t dcid que des reprsentants du groupe africain laborent une position commune sur la question du transit illgal, puis se runissent avec le Groupe des pays d'Amrique Latine et Carabes (GRULAC), avant de transmettre le sujet au Forum.

Au sujet de la SAICM, l'IPEN a mis en exergue l'objectif approuv au Sommet mondial pour le dveloppement durable, et appelant raliser, d'ici 2020, une utilisation et une production chimique, travers des processus rduisant au minimum les effets adverses sur la sant humaine et sur l'environnement. Il a recommand que les gouvernements utiliser la SAICM pour concrtiser cet objectif, et a appel les pays africains embrasser cette ide au prochain PrepCom de la SAICM.

LE GRULAC: Les participants cette runion, prside par la Vice-prsidente Mercedes Bolaos (Equateur), ont examin les questions ayant trait l'laboration du rapport final du GRULAC, au transit illgal, au correspondants, et aux lections. S'agissant du transit illgal, quelques dlgus ont apport leur appui la proposition du Groupe africain d'inclure cette question comme point de l'ordre du jour, d'autres ont plaid pour la poursuite des travaux autour de ce sujet.

Au sujet de l'engendrement des donnes concernant les dangers poss, un dlgu a suggr que le centre international des donnes concernant les risques soit gratuit pour les usagers. Au sujet des pesticides minemment toxiques, un dlgu a dclar qu'il est possible que des alternatives non-chimiques et plus sre ne soient pas disponibles. Au sujet du foss grandissant entre les pays, quelques dlgus ont soulign que des mcanismes financiers sont essentiels pour la mise en uvre des mesures requises pour la rduction des carts.

L'ASIE-PACIFIQUE: Cette runion tait prsid par le Vice-prsident Sadao Nakao (Japon). Au sujet des pesticides minemment toxiques, les participants ont dcid d'envisager des mcanismes d'attnuation des risques tels que la mise en place d'un systme de suivi et de surveillance de l'utilisation de ces pesticides et de leur impact sur la sant de l'tre humain, des animaux et de l'environnement. Les participants ont galement dbattu du besoin d'encourager et de faciliter l'change d'information et le transfert des technologies pour la rduction et l'attnuation des risques, et de transfrer les technologies permettant la promotion des alternatives non-chimiques. Les dlgus ont soulign la ncessit: de cooprer pour la suppression des pesticides minemment toxiques interdits; d'accorder une priorit au stockage sr des dchets des pesticides minemment toxiques obsoltes; et de prvenir l'engendrement de stocks. Au sujet de l'aide en matire de renforcement des capacits, les participants ont soulign l'importance de l'laboration de profils nationaux en matire de gestion des produits chimiques. Au sujet du foss grandissant entre les pays, l'IRAN a dcrit les causes de ces carts et les raisons pour lesquelles ils doivent tre traits, notant que les menaces chimiques ont un caractre transfrontalier et qu'elles exigent la conjugaison des efforts internationaux. Le dlgu a mis en relief la ncessit d'tablir un quilibre entre laborer de nouvelles politiques et aider les pays qui tranent derrire, dans le domaine de la scurit chimique, et a propos de dgager une voie systmatique permettant d'aller de l'avant dans ce domaine.

L'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST: Cette runion tait prsid par le Vice-prsident Gyrgy Ungvry (Hongrie). Au sujet de l'engendrement des donnes concernant les dangers poss, les participants ont dbattu, entre autres, des cots de l'laboration de ces donnes par rapport aux cots de la sant. Un participant a suggr de se focaliser sur les substances dangereuses connues, et d'amliorer l'accs aux bases de donnes commerciales disponibles relatives aux produits chimiques dangereux. Au sujet des pesticides minemment toxiques, les participants ont not que le problme des empoisonnements aigu est moins important, dans la rgion, que celui des stocks de pesticides obsoltes, et a soulign la ncessit de solutions rgionales et de financements accrus. Au sujet du renforcement des capacits, plusieurs participants ont soulign la ncessit d'harmoniser les efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacits et d'amliorer la coopration inter-ministrielle. Les participants ont apport leur appui au document de la dcision concernant le foss grandissant entre les pays et ont procd l'examen des lignes directrices et des procdures.

L'EUROPE DE l'OUEST ET AUTRES PAYS: Cette runion tait prsid par le Vice-prsident Gunnar Bengtsson (Sude). Au sujet de l'engendrement et de la disponibilit des donnes concernant les dangers poss, les participants ont examin une suggestion de l' OCDE d'laborer d'un portail tablissant une liaison entre les bases de donnes disponibles, notamment celles de l'UE et de l'Agence amricaine de la protection environnementale. Un participant a mis en garde contre un dveloppement prmatur du rle de l'OCDE. Au sujet des pesticides minemment toxiques, les participants ont not que les pays en dveloppement pourraient ne pas tre en mesure de mettre en uvre les mesures d'attnuation des risques. Ils ont fait galement rfrence la procdure du consentement pralable, en connaissance de cause, de la Convention de Rotterdam, pour l'identification des problmes que posent les pesticides utiliss dans les pays en dveloppement. Au sujet de l'aide dans le domaine du renforcement des capacits, les dlgus ont mis l'accent sur l'impratif d'intgrer la scurit chimique dans les autres questions environnementales et de dveloppement, dans les pays en dveloppement et de placer la scurit chimique l'ordre du jour des agences donatrices. Au sujet du foss grandissant entre les pays, les participants ont soulign le besoin d'une coopration entre les pays voisins et ont considr les possibilits offertes pour le lancement d'un projet pilote en Asie du Sud-est.

DANS LES COULOIRS

Le Forum a entam, aujourd'hui, ses travaux sur les questions de fond avec un ordre du jour ambitieux consistant prendre des dcisions sur un ventail de questions ayant trait la scurit chimique. Quelques dlgus ont not la prsence bien visible de l'industrie, cherchant empcher une interdiction pure et simple de certains pesticides. Au cours d'un expos donn l'heure du djeuner, un groupe industriel a dclar que des prjudices professionnels srieux dus une exposition aux pesticides ne pas chose courante et a conclu que ce n'est pas une simple interdiction des pesticides minemment toxiques qui permettrait d'aboutir une amlioration importante de la sant professionnelle commentaire qui a provoqu de fortes ractions de la part de certains participants.

Un certain nombre de dlgus de pays en dveloppement ont fait part de leur frustration d'avoir eu constater que le groupe de travail sur le transit illgal, tabli Forum III, n'a jamais pu se runir, en raison du manque de financements. Certains ont laiss entendre que la raison profonde en est, la faible priorit accorde ce sujet, par les pays donateur. Ces dlgus estiment que les donateurs devraient pendre en considration de manire srieuse le problme du transit illgal, compte tenu du fait qu'il constitue une grande proccupation pour les pays en dveloppement. Un dlgu africain a dclar que les pays africains pourraient tre amens dgager les ressource ncessaires du sein de la rgion si les financements escompts ne viennent pas, mettant en relief le rle ventuel du nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique (NEPAD).

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les dlgus se runiront dans la Salle ESCAP de 8h 11h, pour entendre des exposs sur: l'engendrement et la disponibilit des donnes concernant les dangers poss; les pesticides minemment toxiques; l'aide dans le domaine du renforcement des capacits; et la SAICM.

GROUPES REGIONAUX: Les groupes rgionaux se runiront de 13h 16h pour l'laboration de la contribution des discussions autours de la scurit et de la sant professionnelles, et de la SAICM.

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