Daily report for 2 September 1998
MERCREDI 2 SEPTEMBRE 1998
Les dlgus prenant part aux travaux du FIF-2 devaient se runir en Groupe de Travail 1 (GT1) pour discuter de l'encouragement et de la facilitation de l'application, du travail men par les organisations dans le domaine des forts et des instruments en vigueur, et en GT2 pour dbattre de la question commerce et environnement. Des groupes de contacts sur le transfert des TER et sur le commerce et environnement devaient se runir dans la soire.
GROUPE DE TRAVAIL 1
Le GT1 poursuivit la discussion sur le projet de rapport des Coprsidents concernant l'encouragement et la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF. Les ETATS-UNIS dclarrent que le libell portant sur l'utilisation des PFN pour la canalisation de l'aide aux pays en dveloppement tait trop prescriptif. L'AUSTRALIE dclara que des PFN "ou des instruments quivalents" doivent tre utiliss comme cadres pour un tel soutien.
Le GT1 examina ensuite le projet de rapport des Coprsidents concernant le travail men par les organisations internationales et rgionales en matire de forts. L'UE, l'AUSTRALIE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS demandrent que ce rapport soit combin avec celui portant sur les instruments existants. Concernant la participation des groupes sociaux dans les questions forestires, les ETATS-UNIS remplacrent "socit civile" par "toutes les parties intresses" et supprimrent "y compris l'industrie." Le CANADA prcisa, pour ce qui est de l'approche exhaustive souhaite, "reconnatre l'importance des valeurs et des fonctions sociales, conomiques et environnementales des forts." Concernant la mobilisation des organisations disponibles, les ETATS-UNIS ajoutrent que "parmi les propositions du GIF, plusieurs sont adresses aux organisations et aux instruments internationaux." Le G-77/CHINE ajouta "la mise disposition de ressources financires" en tant que moyen de mobilisation. Le G-77/CHINE devait dclarer par ailleurs que l'ITFF devait tre renforc "techniquement et financirement." La SUISSE, l'UE et les ETATS-UNIS dclarrent que l'ITFF doit garder son statut informel. Concernant le renforcement des partenariats, les ajouts devaient appeler la coopration entre les membres de l'ITFF "et d'autres organisations et instruments" (ETATS-UNIS) pour le soutien "des efforts des pays en dveloppement travers les PFN" (G-77/CHINE) "et les pays en transition conomique" (RUSSIE).
Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS, remplaa le libell portant sur les partenariats dans les domaines du suivi, de la revue et de l'valuation des progrs, par un libell soulignant l'importance de l'approche intgre et pluri-sectorielle" et dclara que les efforts futurs doivent tre en phase avec les besoins "existants" dans "les pays en dveloppement." La suggestion de remplacer la collaboration avec les ONG et le secteur priv par une collaboration avec "toutes les parties intresses, y compris les populations autochtones et les populations dpendantes des forts" (UE, CANADA et NORVEGE) fut change en une collaboration avec "toutes les parties intresses."
Concernant la ncessit d'laborer un Rpertoire, des ajouts furent apports pour l'inclusion des donnes "ayant trait aux conventions mondiales et rgionales pertinentes" (G-77/CHINE) qui "doivent tre mises jour de manire rgulire" (UE). Les ETATS-UNIS s'opposrent une proposition du G-77/CHINE d'ajouter l'information concernant "l'interface et les liens entre les diverses activits touchant la fort." Concernant la ncessit de traiter les conditions des pays en dveloppement, le G-77/CHINE et l'UE ajoutrent les pays en dveloppement faible couvert forestier, et la RUSSIE ajouta les pays en transition conomique. S'agissant du besoin de traiter des composantes conomiques, sociales et environnementales du dveloppement durable, le BRESIL, l'IRAN, le G-77/CHINE et la GUYANE firent objection une proposition des ETATS-UNIS de remplacer "dveloppement durable" par "GDF." Les ETATS-UNIS s'opposrent une proposition de l'UE de traiter les lacunes constates dans les instruments disponibles ayant trait aux forts. L'UE supprima les propositions appelant au renforcement des synergies entre les organisations et la dfinition des rles des diverses organisations et avana un libell appelant l'amlioration de la coopration et l'identification des moyens permettant la mobilisation des organisations. Les ETATS-UNIS, avec le G-77/CHINE, supprimrent une rfrence "l'agenda forestier mondialement approuv." Concernant le renforcement de l'ITFF, l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA supprimrent la proposition appelant la coordination et la communication. Concernant la ncessit d'informer les organes membres du conseil de l'ITFF au sujet du processus des GIF/FIF, les ETATS-UNIS supprimrent le libell consacr au renforcement des activits touchant au domaine forestier. Des ajouts furent apports pour demander aux organisations membres de l'ITFF "d'uvrer ensemble pour l'laboration" (CANADA) d'un Rpertoire des organisations "et des instruments, touchant au domaine forestier, y compris leurs mandats, missions, structures organisationnelles, programmes, activits, personnel et budget" (ETATS-UNIS) et "l'interface et les liens entre les diverses activits ayant trait aux forts" (MALAISIE) "et de le mettre jour rgulirement" (UE).
Concernant la cration des synergies, des amendements furent introduits pour "suggrer aux gouvernements de fournir des orientations" (CANADA) aux organes, y compris aux "instruments" (UE). Concernant l'amlioration des systmes d'information bon rapport cot/efficacit, le BRESIL supprima l'information "drive du suivi et des rapports" d'avancement de la GDF. L'UE insra un libell appelant la prsentation au FIF-3, d'une analyse des expriences vcues au niveau du travail touchant aux forts men dans le cadre des instruments disponibles. Le G-77/CHINE proposa d'exhorter les institutions soutenir les programmes forestiers visant l'allgement de la pauvret, la diminution de la pression humaine, l'amlioration de la conscience environnementale et au reboisement des terres dgrades.
Le GT1 devait ensuite discuter du projet de texte des Coprsidents sur le travail touchant aux forts men dans le cadre des instruments existants. L'AUSTRALIE ajouta que l'information sur ce travail sera utile pour les dlibrations sur "la nature des futurs forums internationaux sur les forts." S'agissant du travail futur, La NOUVELLE ZELANDE proposa "d'analyser l'tendue de la contribution des mesures volontaires telles que les C&I la ralisation de la GDF." La NORVEGE souhaita voir cette analyse intgrer les tudes rcentes effectues par l'UICN et d'autres. Concernant l'information inclure dans l'analyse, le CANADA ajouta "les voies et mcanismes permettant de s'assurer du caractre exhaustif" et le G-77/CHINE suggra "des propositions orientes vers l'action pour la coordination quant aux conditions et besoins particuliers des pays en dveloppement, et notamment les pays faible couvert forestier."
GROUPE DE TRAVAIL 2
Le GT2 devait, de son ct, proposer un certain nombre d'amendements au projet de rapport des Coprsidents sur la question du commerce et de l'environnement. Le G-77/CHINE amenda le libell portant sur les politiques de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement visant la ralisation de la GDF, pour y reflter les besoins des pays en dveloppement. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE supprimrent la rfrence l'utilisation du commerce en guise d'outil de promotion de la GDF. Le G-77/CHINE dclara que le commerce doit tre utilis comme "une incitation la transition" vers la GDF.
Les ETATS-UNIS firent objection au libell sur l'impact du commerce international dans le domaine des produits forestiers sur la dforestation et la dgradation des forts. La NOUVELLE ZELANDE ajouta un libell consacr aux effets positifs sur la GFD. Le CANADA modifia le libell de manire y reflter les effets positifs et ngatifs potentiels. Le G-77/CHINE ajouta une formulation sur les effets positifs pouvant dcouler d'une ouverture de l'accs au march. Les ETATS-UNIS dclarrent que les politiques intrieures affectant ngativement la GDF doivent tre "limines." L'AUSTRALIE dclara que les approches en matire de GDF doivent prendre en considration les consquences indirectes du commerce. L'UE ajouta " la fois, les effets positifs et ngatifs" dans le libell consacr aux effets de la libralisation du commerce. La SUISSE prcisa que cette dernire pouvait exercer des effets positifs "si des mesures sociales et environnementales adquates" taient prises. Les ETATS-UNIS ajoutrent que la libralisation "peut accrotre l'accs au march et promouvoir l'change libre et ouvert." Le JAPON supprima le libell impliquant l'existence d'un lien direct entre un accroissement de la production d la libration du commerce et l'allgement de la pauvret et la rduction de la dgradation environnementale. Le CANADA supprima une rfrence aux risques poss par les effets ngatifs.
Dans le libell appelant l'intgration de l'ensemble des cots des produits forestiers commercialiss, l'UE ajouta "et de leurs substituts." Le JAPON amenda le libell de manire y reflter que l'absence d'intgration des cots amliorera la comptitivit et dcouragera les mesures d'incitation en faveur de la GDF. La SUISSE ajouta la ncessit d'analyser les effets d'une intgration, l'chelle mondiale, de l'ensemble des cots de tous les produits forestiers et produits de substitution sur le commerce. Concernant les barrires commerciales non tarifaires, la NOUVELLE ZELANDE ajouta la ncessit de traiter la question des subventions. L'UE, la SUISSE et le JAPON supprimrent le libell notant que l'escalade des tarifs constituait une contrainte pour le dveloppement de l'industrie de transformation des produits forestiers dans les pays producteurs. Le G-77/CHINE amenda le libell invitant la considration de l'impact de la rgulation du commerce dans les pays exportateurs en tant que barrire commerciale possible, pour appeler plutt la considration de l'impact de la rgulation des "tarifs" sur le dveloppement durable et l'allgement de la pauvret. Les ETATS-UNIS plaidrent pour la considration de l'impact ngatif potentiel de la rgulation du commerce sur la GDF dans les pays producteurs.
Concernant les mesures commerciales visant promouvoir la GDF, les ETATS-UNIS, la SUISSE et l'UE proposrent de supprimer le libell notant que les restrictions imposes l'chelon sous-national au niveau de l'utilisation du bois d'uvre tropical doivent tre vites. Le G-77/CHINE dclara que "toute" action restrictive l'encontre de l'utilisation des "produits forestiers" tropicaux susceptible d'tre prise au niveau sous-national "ou national, doit" tre vite. Le CANADA prfra viter les restrictions imposes aux "produits forestiers, y compris" le bois d'uvre tropical. Des libells additionnels furent proposs sur: l'encouragement des efforts du secteur priv visant raliser la GDF (UE); et le respect des moyens de subsistance des populations autochtones vivant l'intrieur ou aux abords des forts, dans le cadre de l'amlioration du commerce (G-77/CHINE).
S'agissant de la certification et de l'tiquetage (C&E), le G-77/CHINE prcisa que la certification "volontaire" figure "parmi plusieurs outils potentiels" permettant de promouvoir la GDF. Le CANADA ajouta que la certification doit tre fonde sur la loi du march, volontaire, indpendante, non rgie par la loi, base sur la science et labore de manire ouverte et inclusive. L'UE proposa de supprimer la rfrence aux Barrires Techniques de l'OMC l'Accord sur le Commerce comme tant une rfrence utile garantir la conformit des C&E aux rgles de l'OMC. Les ETATS-UNIS supprimrent le libell appelant poursuivre le travail de coopration pour la ralisation de la comparabilit internationale. Le CANADA prfra la comparabilit "et quivalence", et supprima le libell portant sur la manire de concrtiser la reconnaissance mutuelle. Concernant le commerce illicite, l'UE prcisa "la rcolte et le commerce illicites" du bois et des produits de substitutions. Les ETATS-UNIS et le CANADA supprimrent "y compris la biodiversit forestire." Le G-77/CHINE ajouta que le traitement du commerce illicite est vital pour la GDF, "tout en garantissant les moyens de vivre des habitants des forts."
Concernant la proposition d'action visant l'abolition des barrires tarifaires et non tarifaires, le JAPON prfra "rduire" les barrires. Le G-77/CHINE et le CANADA supprimrent "l o leur abolition n'aura pas d'effets ngatifs sur la GDF." La NOUVELLE ZELANDE appela des efforts visant liminer les subventions prjudiciables au commerce et l'environnement. Concernant l'examen de la manire dont les politiques commerciales peuvent crer des avantages environnementaux et favoriser la GDF, le CANADA prfra l'examen "des liens entre la libration du commerce et la GDF." Les ETATS-UNIS supprimrent l'appel l'examen de la manire dont la prfrence des consommateurs peut tre utilise pour promouvoir la GDF. L'UE prfra l'examen de la manire dont on pourrait amliorer l'information sur les produits des forts gres sur un mode durable. Le JAPON recommanda d'examiner la manire dont les politiques commerciales peuvent donner lieu des effets ngatifs sur la conservation des forts et la manire de concrtiser l'intgration de l'ensemble des cots.
Les dlgus proposrent galement de nouveaux sous-paragraphes sur: l'exploration de la possibilit de mettre en place des mesures favorisant le commerce des produits forestiers grs de manire durable (JAPON); l'adoption et la mise en application de politiques cologiquement rationnelles, compltes par la libralisation du commerce (ETATS-UNIS); le soutien et la sauvegarde des besoins de base des populations, y compris les populations autochtones vivant dans les forts, tout en encourageant le commerce, la protection environnementale et la GDF (G-77/CHINE); et la fourniture d'une assistance aux pays en dveloppement faible couvert forestier pour la ralisation de la GDF (G-77/CHINE).
Les ETATS-UNIS recommandrent une proposition d'action appelant l'exploration du champ d'application des procdures de reconnaissance mutuelle sur la base de l'quivalence. L'UE remplaa "quivalence" par "comparabilit." La reformulation propose par le CANADA recommandait la ralisation "d'une tude comparative entre les diverses normes de la GDF aux fins de mettre en place une chelle d'quivalence et partant, de faciliter un ventuel dveloppement des procdures de reconnaissance mutuelle dans le futur." Concernant les mcanismes de suivi, d'investigation et de lutte contre le commerce illicite, le G-77/CHINE prcisa: commerce illicite "du bois et des produits de substitution." L'UE prfra "la rcolte illicite des produits forestiers et le commerce qui s'y rapporte." Les ETATS-UNIS appelrent l'identification et l'valuation de l'efficacit des mesures de contrle de l'exploitation illicite et du commerce international du bois d'uvre rcolt de manire illicite et l'identification et l'action dans les domaines ncessitant une amlioration.
Suite cette premire lecture du projet de rapport des Coprsidents, le Prsident produisit un compendium des propositions d'amendements et tablit un groupe de contact pour en dbattre.
GROUPES DE CONTACT
Le GT2 tablit des groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement. Le premier se runit de 18h a 21h et discuta des sept premiers paragraphes et du paragraphe appelant la diffusion des technologies parmi les utilisateurs. Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se runit de 17h 17h45. Le document des propositions d'amendements concernant ce point de l'ordre du jour fut distribu et le groupe dcida de se runir de nouveau jeudi 11h30.
DANS LES COULOIRS
Certains observateurs ont fait part de leur proccupation d'avoir eu constater que le projet de rapport des Coprsidents sur le commerce et l'environnement plaait un accent trop prononc sur les effets positifs de la libralisation commerciale sur l'environnement et la pauvret et mentionnait peine les effets ngatifs. L'un des participants devait noter, pour sa part, que des progrs ont t raliss ce sujet par rapport aux deux projets de texte des Coprsidents successifs prcdents, en particulier aprs les amendements proposs durant le dbat du mercredi matin, et a sembl assez optimiste pour affirmer qu'un pas en avant ne signifiait pas deux pas en arrire par rapport aux propositions du GIF. Anticipant sur la discussion d'aujourd'hui au sein du groupe de contact, l'un des dlgus n'a pas cach son scepticisme quant aux chances de voir l'cart considrable que l'on sait qui spare les points de vue sur la question du commerce et de l'environnement disparatre ici.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se runira partir de 10h30 en Salle XXV pour la revue du projet de texte des Coprsident sur le travail effectu dans le domaine forestier par les organisations et les instruments et pour dbattre des progrs raliss au niveau du suivi de l'application et des questions ncessitant davantage de clarifications. Le GT2 se runira en Salle XXI partir de 10h30 galement pour discuter des ressources financires et d'autres questions ncessitant davantage de clarifications.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se runirait vers 11h30. Le groupe de contact sur le transfert des TER est galement susceptible de se runir de nouveau.