Daily report for 20 May 2005
L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) a commenc sa vingt-deuxime session, vendredi matin, par l'examen de son ordre du jour et organisation des travaux, avant de se pencher sur les points de l'ordre du jour consacrs aux communications nationales des non Parties l'Annexe I et aux accords concernant les runions intergouvernementales. L'aprs-midi, le SBI a planch sur les questions administratives, budgtaires et financires, le mcanisme de financement, la mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC (effets dfavorables), et divers autres points. Des groupes de contact du SBSTA et des runions officieuses ont t tenus sur les besoins en matire de recherche relativement la Convention, le MDP et autres traits environnementaux, les mthodologies d'ajustements applicables l'UTMATF, le transfert des technologies, et les questions ayant trait aux hydrofluorocarbons et aux perfluorocarbons.
SBI
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Prsident du SBI, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session. La Secrtaire Excutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a dclar que la SBI-22 est une occasion pour le parachvement du travail sur diverses questions restes inacheves la CdP-10, et pour le traitement d'autres points concernant, notamment, l'amlioration du processus intergouvernemental, les arrangements applicables la CdP-11 et la CdP/RdP 1, et les questions financires.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont examin l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2005/1 et Add.1) en dtail, en particulier, les ajouts proposs par l'ARABIE SAOUDITE concernant la mise en uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l' UNFCCC (FCCC/SBI/2005/1/Add.2), et le point de l'ordre du jour propos par le G-77/CHINE concernant le renforcement des capacits.
L'UE, le GROUPE CENTRAL et le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE ont apport leur appui l'ordre du jour, sans amendements, tandis que le GROUPE AFRICAIN et l'AOSIS ont soutenu l'ajout d'un point consacr au renforcement des capacits. Le GROUPE PARAPLUIE a fait objection la proposition de l'Arabie Saoudite et a souhait en savoir davantage quant la proposition portant sur le renforcement des capacits. L'ARABIE SAOUDITE, le NIGERIA, OMAN, l'EGYPTE, l'ALGERIE, le QATAR, le PAKISTAN, le KOWEIT et les EMIRATS ARABES UNIS ont apport leur appui aux ajouts.
Les dlgus ont dcid d'entamer leurs travaux en se basant sur l'ordre du jour provisoire d'origine, pendant la conduite des concertations. Aprs les consultations, le Prsident Becker a demand aux Parties d'adopter l'ordre du jour provisoire supplmentaire, les nouveaux points proposs restant en suspens. Mais aucun accord n'a pu tre conclu et la question est reste non rsolue.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des Deuximes et, Selon ce qu'il Convient, les Troisimes Communications Nationales: Le Secrtariat a expliqu que les pourparlers qui avaient t tenus la SBI-21 et la CdP-10, sur le calendrier de l'laboration des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, n'avaient pas abouti, et que le projet de texte (FCCC/SBI/2004/L.27) a t rfr aux SBI-22. L'UE a fait tat de progrs importants raliss sur le sujet, la CdP-10, et, avec les Etats-Unis, a recommand l'adoption du projet de texte. Le G-77/CHINE a propos la poursuite des concertations officieuses. Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) et Anders Turesson (Sude) ont convoqu des concertations officieuses.
Travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications non vises l'Annexe I: La Prsidente du GEC Emily Ojoo-Massawa (Kenya) a prsent un rapport sur les activits du GEC (FCCC/SBI/2005/7). Elle a dcrit une srie d'ateliers de formation dans le domaine des inventaires, pour les rgions Amrique Latine et Carabes et Asiatique, et d'ateliers consacrs la dtermination des vulnrabilits, pour les pays africains. La REPUBLIQUE DE COREE a dcrit ses plans d'accueillir un atelier du GEC sur l'valuation des mesures d'attnuation du 26 au 30 septembre 2005. La reprsentante des ETATS-UNIS a invit d'autres Parties fournir un soutien financier au GEC. La SUISSE a soulign les rles potentiels du Secrtariat, du PNUD et du PNUE dans l'aide fournir aux Parties pour l'utilisation des connaissances acquises aux ateliers du GEC. Il a appel l'vitement de la duplication des travaux, l'tablissement d'une ligne budgtaire pour la quatrime runion du GEC, qui se tiendra au cours de la prochaine biennale, et un soutien, de la part des divers donateurs, au programme d'appui aux communications nationales.
Compilation et Synthse des Premires Communications Nationales: Le Secrtariat a fait tat de discussions non abouties la SBI-21 et CdP-10, sur les directives l'intention du FEM, sur ce sujet (FCCC/SBI/2005/INF.2 et FCCC/SBI/2004/L.23). Les Parties ont dcid de tenir des concertations officieuses.
Fourniture d'un Soutien Financier et Technique: Le Secrtariat a inform les Parties sur ce sujet (FCCC/SBI/2005/INF.1 et INF.3). Le Prsident a indiqu qu'un projet de conclusions sera labor dans une concertation des Parties intresses.
ACCORDS APPLICABLES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CdP-11 et CdP/RdP 1: Le Secrtaire de la CdP, Richard Kinley, a inform les dlgus de l'tat d'avancement des prparatifs de la CdP-11 et CdP/RdP 1, prvue Montral (FCCC/SBI/2005/4 et Corr.1). L'AUSTRALIE a remis en question la ncessit, dans l'ordre du jour, d'un point consacr l'Article 4.8 et 4.9, la CdP-11. L'ARABIE SAOUDITE s'est dclare satisfaite du projet actuel de l'ordre du jour. Le KENYA, l'AOSIS, la TANZANIE et d'autres ont fait part de leurs proccupations sur les problmes de visas.
Sessions Futures: Richard Kinley a signal que le GIEC a demand de reporter la CdP-13, de trois ou quatre semaines, pour viter sa tenue trop tt aprs la finalisation du Quatrime Rapport d'Evaluation. L'UE a apport son appui cette demande. La reprsentante des Etats-Unis a remis en question sa ncessit.
Organisation du Processus Intergouvernemental: Richard Kinley a fait tat de la tenue d'un rcent atelier sur les voies et moyens d'amliorer l'organisation du processus intergouvernemental (FCCC/SBI/2005/2). Plusieurs Parties ont prsent leurs observations sur le panier de travail charg des runions. La SUISSE a remis en question la proposition de tenir des discussions bilatrales intersessions sur la base de la transparence, et a appuy le "groupage" des thmes de l'ordre du jour.
Organisations Observatrices dans le Processus de la Convention: Richard Kinley a parl des travaux en cours au sein des Nations Unies, sur la question de l'implication de la socit civile. La reprsentante des ETATS-UNIS, a signal qu'un rapport du Secrtaire Gnral sur l'implication de la socit civile est encore en cours d'examen l'Assemble Gnrale. L'UE a suggr que les pratiques actuelles de l'UNFCCC dans ce domaine sont quilibres et transparentes. Plusieurs Parties ont suggr de se pencher sur ce sujet en 2007 ou 2008. Karsten Sach (Allemagne) prsidera un groupe de contact sur toutes les questions ayant trait ce point de l'ordre du jour.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance du Budget au titre de la Biennale 2004-2005: Le Secrtariat a prsent un rapport sur sa situation financire (FCCC/SBI/2005/INF.4), mettant en relief le dficit des financements. Le Prsident mnera des concertations officieuses et laborera des conclusions.
Programme Budget au titre de la Biennale 2006-2007: L'UE, contre par les Etats-Unis et le JAPON, a apport son appui la proposition du Secrtariat de compenser la dprciation en fixant un budget en Euros. John Ashe (Antigua et Barbuda) prsidera un groupe de contact.
Mise en Application du Paragraphe 7(c) de l'UNFCCC les Procdures Financires (Appui Financier de la Participation): Le Secrtariat a appel ce que sa pratique consistant retenir le financement des Parties, imput sur le Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC, lorsque leurs contributions au budget central sont encore en suspens, soit suspendue la demande de la SBI-19. La SBI-19 a galement demand au Secrtariat d'examiner des effets financiers. Le porte-parole a expliqu que certaines Parties contribuant, ont introduit leurs propres conditions similaires concernant les dboursements de fonds. Un projet de conclusions sera labor au terme des concertations officieuses.
Application de l'Accord sur le Sige: L'ALLEMAGNE et Joke Waller-Hunter ont prsent un rapport sur l'Accord concernant le Sige et sur les progrs accomplis sur la question de son largissement pour la couverture du Protocole de Kyoto. Un projet de conclusions sur ce sujet sera labor.
Evaluation Interne des Activits du Secrtariat: Joke Waller-Hunter a prsent un rapport sur l'valuation intrimaire des activits du Secrtariat (FCCC/SBI/2005/6), mettant l'accent sur le manque de ressources pour rpondre aux demandes, et invitant les Parties fournir des orientations. Harald Dovland (Norvge) prsidera un groupe de contact.
QUESTIONS DIVERSES: Niveau des Emissions de l'Anne de Rfrence de la Croatie: Le Prsident Becker a soulign que ce sujet figure l'ordre du jour depuis plusieurs annes, et a espr le voir rsolu au cours de cette runions. L'UE a apport son appui la proposition de la CROATIE concernant les seuils de rfrences de ses missions de 1990. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont fait part de leurs rserves. Les concertations seront prsides par Jim Penman (Royaume-Uni).
Runions de l'UNFCCC sur un Climat Neutre: Les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE ont fait objection la proposition d'carter les missions des gaz effet de serre, des runions de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/9). La MICRONESIE et TRINIDAD ET TOBAGO ont apport leur appui l'initiative, et le CANADA a soulign que la CdP-11 et CdP/RdP 1 sera neutre en matire de carbone. Le Prsident Becker a indiqu qu'il laborera un projet de conclusions.
MCANISME DE FINANCEMENT: Fonds Spcial Changements Climatiques (FSCC): Au sujet du FSCC (FCCC/SBI/2004/L.25), l'ARGENTINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres ont fait part de leur dception que la question n'ait pas t rsolue la CdP-10. L'UE a fait part de son appui en faveur du FSCC, et de sa promesse de financement en faveur de l'adaptation et du transfert des technologies. Le BANGLADESH a dclar que les PMA devraient tre en mesure d'accder au FSCC, pour les projets d'adaptation. Emily Ojoo-Massawa et Jozef Buys (Belgique) coprsideront un groupe de contact.
ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC (EFFETS DEFAVORABLES): PMA: au sujet des PMA, Paul Desanker (Malawi) a inform les dlgus du droulement de la runion du Groupe d'Experts dur les PMA en avril 2005, mettant l'accent sur les Programmes d'Action Nationaux pour l'Adaptation (PANA) et des liens avec les communications nationales. Les dlgus ont t galement informs par Ricardo Moita (Portugal) et Richard Muyungi (Tanzanie) des discussions avant session impliquant d'importants reprsentants des diverses Parties et ONG. Plusieurs Parties ont parl de la ncessit de s'accorder sur l'opration du Fonds pour les PMA et d'avancer sur la question de la mise en application. Plusieurs PMA ont rapport qu'ils sont en train de parachever leurs PANA. Bubu Pateh Jallow (Gambie) et Ricardo Moita coprsideront un groupe de contact pour l'laboration d'un projet de conclusions et d'un projet de dcision.
GROUPES DE CONTACT
BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Les dlgus ont mis en exergue l'importance du GIEC en tant qu'organe scientifique indpendant, tout en soulignant que les priorits scientifiques sont diffrentes des ncessits de la recherche gouvernementale, et le besoin de mcanismes pour le traitement du foss en matire de recherche. La CHINE et le JAPON ont soulign l'importance des sciences sociales ainsi que des sciences naturelles. La reprsentante des ETATS-UNIS a dclar qu'il est difficile de raliser un consensus sur les priorits de la recherche, et l'UE a propos de collationner un rsum des besoins en matire de recherche. Belize, au nom du G-77/CHINE, a dclar que le mcanisme devrait s'inspirer des contributions nationales. Mara Paz Cigarn (Prou) et Sergio Castellari (Italie) tiendront des concertations et laboreront un projet de conclusions et une dcision.
MPD ET AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENT: Le Prsident Georg Brsting (Norvge) a rappel les dclarations prsentes au cours du SBSTA, faisant tat d'un large accord sur la ncessit de traiter les mesures incitatives perverses pour de nouvelles usines de HCFC-22. La CHINE a plaid pour une coordination entre les Protocole de Montral et de Kyoto, prcisant que cela ne doit pas affecter leur mise en application spare. Contr par le BRESIL, le dlgu a dclar que le SBSTA devrait fournir des directives d'ordre plutt gnral que technique.
L'UE, avec le BRESIL, a suggr de traiter le problme l'extrieur du MDP. Les Parties ont dcid de demander au Secrtariat d'laborer, avec le Comit Excutif du MDP, un papier sur les options offertes, bas sur les soumissions des Parties. Les dlgus continueront leurs concertations officieuses.
AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Le Coprsident Newton Paciornik (Brsil) a prsent un rapport sur la runion de groupe officieux au cours de laquelle les dlgus ont examin les tableaux du "facteur de conservatisme ". Les dlgus ont dbattu du libell figurant dans l'annexe du projet de dcision de la CdP-11 et CdP/RdP-1 (FCCC/SBSTA/2005/2), et notamment des ajustements applicables la surestimation des liminations relevant des activits d'UTMATF. Un comit de rdaction poursuivra les concertations.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus se sont runis titre officieux pour prsentation et change de vues sur les contributions crites des principaux groupes de ngociation pour le projet de conclusions et pour le mandat du GETT. Plusieurs dlgus ont focalis leurs interventions sur la question des technologies appartenant au, ou tombes dans le, domaine public. Les Coprsidents William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) laboreront une compilation de texte et poursuivront les concertations officieuses.
SAUVEGARDE DE LA COUCHE D'OZONE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES - HFCS ET PFCS: Le Prsident Darren Goetze (Canada) a invit les Parties faire part de leurs commentaires sur le rapport conjoint du GIEC et du Groupe charg sur l'Evaluation Technologique et Economique (GETE). L'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait l'loge du rapport. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, a suggr la mise en place d'un processus de suivi, englobant une runion ou un atelier d'experts. Les ETATS-UNIS et d'autres ont rejet cette proposition, arguant que le rapport constituait une bonne plate-forme, pour une prise d'action par les pays. La reprsentante des ETATS-UNIS a galement remis en question les propositions concernant le processus de soumissions. Le Prsident Goetze laborera un projet de conclusions, qu'il prsentera, samedi en fin de matine.
DANS LES COULOIRS
Avec les nombreuses questions abordes dans les diverses runions, vendredi, les changes dans les couloirs ont port sur un large ventail de sujets. Certains dlgus parlaient des questions de financement, d'autres, du transfert des technologies ou faisaient l'loge des prochaines directives du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz effet de serre. Plusieurs ont fait observer qu'en dpit des difficults poses dans l'ordre du jour du SBI - qui n'est pas encore adopt - l'atmosphre gnrale restait assez positive.
Une question qui semble avoir retenu l'attention des dlgus, est celle du budget propos pour le Secrtariat. Un expos nocturne a rempli la Salle Haydn, les participants se focalisant sur les implications de l'option fixant le budget en Euros pour rsoudre le problme de la fluctuation des taux de change. Il en a galement merg que la dcision du Secrtariat de renoncer aux mesures d'urgence pour la couverture des services confrenciers de compter plutt sur l'Assemble Gnrale pour leur financement l'avenir, risque de s'avrer sujette controverse.