Daily report for 21 November 2000
A l'ouverture de la Plnire, le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, appela ce que l'imagination politique dpasse la convenance, recommanda de se focaliser pas seulement sur les intrts nationaux, mais galement sur le bien commun, et dclara qu'il esprait que la CdP-6 parviendrait une "fin plutt douce qu'amre".
Les reprsentants kenyans et britanniques de la jeunesse ont prsent ensuite un rapport sur la Confrence Internationale de la Jeunesse tenue la semaine prcdente et laquelle ont particip 118 jeunes venus de 61 pays, et recommandrent tous les dlgus de lire et d'intgrer la Dclaration de la Jeunesse. Les deux reprsentants recommandrent l'inclusion d'une reprsentation de la jeunesse dans les conseils environnementaux, soulignrent le rle des femmes, et appelrent l'tablissement d'une Runion Mondiale de la Jeunesse sur le Changement Climatique rgulire.
DECLARATIONS DES PARTIES: Les dlgus entendirent ensuite les dclarations formelles faites par les reprsentants de haut niveau issus de 70 Parties, soulignant les positions et les points de vue sur les ngociations sur le changement climatique et les questions relatives la CCCC et au Protocole de Kyoto.
<Note de l'diteur: Une collection complte des dclarations Plnires sera bientt disponible en-ligne sur le site: http://COP6.unfccc.int>
Ratification du Protocole: L'UE, le GROUPE VISEGRAD, et beaucoup d'autres encore, soutinrent la ratification et l'entre en vigueur du Protocole en 2002. Le Mexique nota qu'il tait le seul des quinze premires puissances conomiques avoir ratifi le Protocole. La NOUVELLE ZELANDE dclara qu'elle tait le premier pays appartenant au Groupe Parapluie avoir annoncer sa ferme intention de ratifier le Protocole en 2002. Invoquant le principe des responsabilits communes mais diffrenties, la BOLIVIE dclara qu'il tait injuste ce stade de rendre la ratification tributaire d'actions supplmentaires prises par les pays en dveloppement.
Engagements de la CCCC et du Protocole: Le G-77/ CHINE exprima sa proccupation que la plupart des pays viss l'Annexe I n'ont pas russi mettre en uvre leurs engagements. Avec plusieurs autres pays en dveloppement, le dlgu souligna la ncessit pour les Parties vises l'Annexe I de remplir leurs obligations protger le systme climatique sur la base de l'quit et en conformit du principe des responsabilits communes mais diffrenties. La question d'quit fut soutenue par le Royaume-Uni. L'INDE appela ce qu'un droit d'mission galitaire par habitant pour tous les pays en terme de gaz effet de serre soit l'objectif final.
Les Etats-Unis dclarrent que le succs du Protocole requiert la participation de tous les pays. Le dlgu dclara que tandis que les Etats-Unis taient prts assouplir leurs positions, ils ne transigeraient pas avec leurs principes visant assurer que la mise en uvre du Protocole soit accomplie d'une faon efficace du point de vue cot, tout en assurant l'intgrit environnementale.
Politiques et Mesures (P&M): Le DANEMARK appela un renforcement de la coopration internationale au dveloppement afin de dvelopper et appliquer les P&M de manire effective, et dclara que celles qui ont des effets ngatifs sur les missions des gaz effet de serre devrainet tre progressivement cartes.
Les Mcanismes de Kyoto: Beaucoup de pays ritrrent la ncessit pour les mcanismes de s'ajouter l'action nationale. Le GROUPE VISEGRAD soutint un plafonnement quantifi des mcanismes, avec des projets prfrentiels dans le cadre de la Mise en uvre Conjointe (JI). L'IRLANDE, l'ITALIE, l'ALLEMAGNE et la SLOVENIE insistrent sur l'ide que l'action nationale soit le moyen principal de remplir les engagements du Protocole. Le CANADA plaida pour une flexibilit maximale dans l'utilisation des mcanismes afin de s'assurer que les ressources ncessaires soient fournies. La FINLANDE dclara que les mcanismes doivent tre transparents et fiables, et ne pas tre un outil d'imprimerie de "fausse monnaie" pour les crdits environnementaux.
Concernant le MDP, le COSTA RICA, la BOLIVIE et le SENEGAL, contrs par l'Irlande et l'Autriche, favorisaient l'inclusion des puits d'absorption dans le MDP. L'INDONESIE dclara que les puits d'absorption pouvaient tre ligibles si la fixation du carbone tait relle et mesurable.
La NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, l'AUTRICHE, le HONDURAS et le COSTA RICA dclarrent que l'nergie nuclaire ne devrait pas tre autorise dans le cadre du MDP. SAMOA dclara que le MDP devraient promouvoir des investissements dans les technologies des nergies renouvelables saines du point de vue de l'environnement. Le JAPON dclara que le jugement des pays en dveloppement sur ce qui constitue le dveloppement durable ne devait pas tre rejet par la limitation des types d'activits dans le cadre du MDP. Un certain nombre de pays encouragea un dmarrage rapide du MDP. Le MAROC dclara que le MDP ne devait pas tre utilis comme un canal pour l'exportation des technologies obsoltes du Nord vers le Sud.
Respect des obligations: Le JAPON dclara que les dsaccords en ce qui concerne le rgime du respect des obligation ne devrait pas retarder l'entre en vigueur du Protocole. La NORVEGE dclara qu'un rgime strict du respect des obligations tait essentiel pour assurer le bon fonctionnement du Protocole the de ses mcanismes. SAMOA, le BRESIL, l'INDONESIE et le LUXEMBOURG appelrent des rgles et procdures fortes qui sanctionneraient le non-respect des obligations .
LULUCF: La JAMAIQUE soutint fermement pour les forts une approche base sur le biome, dfinie au niveau international. SAMOA et la MICRONESIE argurent qu'on devrait interdire aux pays de remplir leurs obligations par des actions qui ne sont ni mesurables ni permanentes. Le JAPON dclara qu'il tait essentiel de ne pas perdre les incitations aux activits appropries des puits d'absorption. La BOLIVIE dclara que les crdits de rduction rsultant du changement naturel devait tre vits et que les systmes de mesure du carbone devaient pouvoir faire la distinction entre les efforts humains et les rductions naturelles. La NORVEGE dclara que la contribution des puits d'absorption devrait tre limite pendant la premire priode d'engagement. Le DANEMARK argua que l'inclusion des puits d'absorption ne devrait pas empcher le financement de projets qui auraient eu lieu dans tous les cas. Le CAMBODGE dclara que l'utilisation des puits d'absorption n'tait pas une alternative quitablement durable pour rduire le changement climatique. Le KENYA dclara que bien que les bienfaits des activits d'utilisation des terres fussent indniables, les inclure dans le cadre du MDP serait vraisemblablement contre-productif.
Renforcement des capacits et transfert technologique: Un grand nombre d'intervenants soulignrent que les questions telles que le transfert des technologies, le renforcement des capacits et les effets adverses, devaient tre reconnues et prises en considration, avec une attention spciale porte aux pays les moins avancs (PMA) et aux plus vulnrables au changement climatique. La CHINE et plusieurs autres pays en dveloppement dclarrent que l'accord La Haye tait dpendant du fait que les questions du "pays en dveloppement" reoivent la reconnaissance qui leur est due. Beaucoup de pays en dveloppement soulignrent la ncessit de nouvelles ressources supplmentaires.
Le SOUDAN nota la rticence de la part des Parties pays dvelopps mettre en uvre leurs engagements en ce qui concerne la fourniture de financement, le transfert des technologies et de la connaissance scientifique aux pays en dveloppement Le BOTSWANA dclara que la lenteur de la mise en uvre de la CCCC par les pays en dveloppement tait due aux manques de capacits. Le PARAGUAY dclara que les transferts des technologies ne devaient en aucun cas tre discriminatoire et ne devrait pas exclure les technologies locales.
Les effets adverses: Les questions relatives aux effets adverses du changement climatique et les impacts des mesures de rponse furent souleves par de nombreux pays. L'IRAN formula sa proccupation concernant les politiques nergtiques actuelles des pays industrialiss qui engendrent des imperfections sur le march. L'ARABIE SAOUDITE exprima sa proccupation concernant les impacts qu'auront les mesures de rponse et soutint la cration d'un fonds de compensation destin aux pays dont les conomies seraient affectes par la mise en uvre des mesures de rponse.
Financement/FEM: La ncessit de ressources additionnelle dans l'aide aux pays en dveloppement pour faire face au changement climatique a t mise en avant par de nombreux intervenants. Notant le besoin de rformer le FEM, le CANADA appela la cration d'une "fentre" au sein du FEM qui traiterait des questions spciales du changement climatique telles que l'adaptation. Le BENIN dclara que le FEM devrait tre quip de ressources supplmentaires. Le DANEMARK appela le FEM tre plus ractif aux besoins des PMA et proposa une aide quivalente 0,1% du Produit National Brut pour les fonds supplmentaires. Le JAPON dclara qu'un champs le plus large possible de ressources devait tre mobilis, y compris des AOD afin d'assurer la distribution quitable des projets du MDP. Le MAROC dclara qu'un fonds d'adaptation devait tre cr partir des ressources issues des sanctions financires en cas de non-respect des obligations et, conjointement avec le SENEGAL, ajouta que trois mcanismes devaient l'alimenter.
Economies en Transition (ET): La FINLANDE dclara qu'un vaste paquet de ngociations devrait galement intgrer les proccupations des ET. L'ARMENIE dclara que les ET avaient un dfit particulier voluer vers une conomie de march sans augmenter leurs missions de gaz effet de serre et dclara que cette transition devrait tre dirige par les principes du dveloppement durable.
Autres questions: La NORVEGE et le ROYAUME-UNI se rfrrent aux rcents vnements mtorologique en Europe comme un signe de changements climatiques. A propos des activits mises en uvre conjointement, le MALAWI nota l'exprience limite de l'Afrique et appela la poursuite de la phase pilote.
Ajournement de la runion: Suite une requte faite par le Prsident Pronk plus tt dans la soire - qui fut, dit-il, endosse par les ministres - les services d'interprtation de la session formelle se termina 21 h., les interprtes couvrant paralllement les ngociations informelles de haut niveau. Plusieurs dlgus y compris la FEDERATION DE RUSSIE et l'ESPAGNE sopposrent au dpart des services d'interprtation. la Plnire fut ainsi ajourne jusqu' mercredi matin lorsque les dclarations formelles par les Parties reprendront .
PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU
Le Prsident Pronk ouvrit la runion, et suggra d'organiser le travail conformment aux quatre "boites" suivantes qui regroupaient les questions bases sur les discussions prcdentes: (i) renforcement des capacits, transfert des technologies, effets adverses et lignes directrices pour le FEM; (ii) mcanismes, (iii) LULUCF; et (iv) P&M, respect des obligations et prise en considration, laboration de rapports et revue dans le cadre des Articles 5,7 et 8. Il dclara qu'il prsiderait les sessions plnires informelles de haut niveau, et qu'aprs avoir entendu les dclarations sur les questions de chaque "boite", un groupe informel plus restreint serait form, et serait prsid par des ministres. Les discussions dans les Plnires informelles passeraient la "boite" suivante. Les groupes informels feront leurs rapports ensuite la Plnire, une fois leurs discussions termines.
RENFORCEMENT DES CAPACITES, TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, EFFETS ADVERSES, ET LIGNES DIRECTRICES DU FEM: VANUATU plaida pour un fonds pour les PMA qui n'ont pas encore accs aux fonds du FEM. Le dlgu requit l'inclusion du nouveau texte sur les PMA dans le(s) dcision(s) sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE soutint deux dcisions spares sur l'Article 4.8 et 4.9 et l'Article 3.14, avec un langage impratif. Les ETATS-UNIS soutenirent une dcision pour les deux et, avec le JAPON, s'opposrent une compensation pour les effets adverses.
La BULGARIE, au nom du GROUPE CENTRAL 11, et soutenue par la FEDERATION DE RUSSIE, la CHINE et le KAZAKHSTAN, pour le GROUPE DES NEUF- une alliance de pays d'Europe Centrale et Trans-Caucase, et la Moldavie - souligna que les conomies en transition sont, comme les pays en dveloppement, dans le besoin d'une aide financire provenant du FEM dans le but d'un renforcement des capacits, transfert des technologies et ractions aux effets adverse, et requis la suppression des crochets entourant le texte sur leurs besoins. Le BELIZE dclara que la question de savoir si le renforcement des capacits serait considr dans le cadre de l'adaptation ne devrait pas tre difficile rsoudre, et soutint le langage impratif dans les dcisions. Le CANADA avec les ETATS-UNIS et l'UE , mirent l'accent sur le soutien au FEM. Il reconnut que les pays en dveloppement pourraient le trouver trop lent et soutint donc l'amlioration de son fonctionnement. La FINLANDE dclara que le FEM n'tait pas la seule source de financement, et mis l'accent sur la disponibilit de fonds provenant de secteurs bilatraux et privs. L'AOSIS soutint le maintien du FEM comme le mcanisme financier, mais dclara qu'il avait besoin d'amlioration et de renforcement. L'AFRIQUE DU SUD s'opposa au "dumping", par les pays dvelopps, des technologies dont on ne voulait pas vers les pays en dveloppement. La CHINE appela des progrs concrets, dclarant que les partenaires ngociateurs essayaient de gagner du temps.
Avant la pose, le Prsident Pronk rsuma les principales questions restes sans rponses: comment donner substance la requte de compensation de l'Article 3.14; comment organiser des amnagements spciaux pour les PMA; comment les ET peuvent tirer des bnfices des mcanismes de financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacits; si le langage dcisionnel devait tre impratif pour toutes les dcisions ou seulement pour des questions spcifiques; si l'on devait avoir une ou deux dcisions sur les effets adverses; et comment rsoudre les questions sur le rle du FEM. Un groupe informel, form par les Ministres sud africains et danois, et assist par le Prsident du SBI John Ashe, fut tabli.
MECANISMES: Lors de la runion Plnire informelle de haut niveau, tenue dans l'aprs-midi, les ministres et les hauts fonctionnaires prsentrent leurs points de vue sur les "questions croustillantes" en suspens sur les mcanismes, telles quidentifies par le Prsident Pronk. Sur la question de supplmentarit, le JAPON et les ETATS-UNIS mirent en garde contre la rengociation du Protocole. Tout en reconnaissant la ncessit d'une flexibilit, l'UE attira l'attention sur l'importance d'une action nationale. L'INDONESIE plaida en faveur de l'exigence de rductions d'missions de 70 % travers l'action nationale, avec possibilit de reduire ce montant sous certaines conditions. La HONGRIE et le GROUPE AFRICAIN, contrs par la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE, plaidrent pour la mise en uvre d'une limitation quantitative sur les mcanismes de flexibilit. Le CANADA souligna sa flexibilit sur cette question. La REPUBLIQUE DE COREE , contre par la HONGRIE et la CHINE, plaidrent en faveur de projets MDP unilatraux. La COLOMBIE et la BOLIVIE proposrent une disposition pour les projets MDP bilatraux, multilatraux et unilatraux. L'UE, soutenue par la HONGRIE, et contre par le JAPON, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le CANADA et l'ARABIE SAOUDITE, souligna sa prfrence pour une liste positive. La dlgue dclara que l'objectif de la liste positive tait d'aider l'obtention du dmarrage du MDP en soutien aux projets durables, et de s'assurer que la liste serait soumise rvision. Le G-77/CHINE dclara que le pays en dveloppement hte serait le seul juge dcider du projet. Les ETATS-UNIS exprimrent une certaine flexibilit concernant le potentiel pour des petits projets, condition qu'il n'y ait pas de liste positive et que les puits d'absorption soient inclus.
Le G-77/CHINE, le GROUPE D'AFRIQUE et SAMOA, contrs par les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE exigrent l'tablissement d'un fonds d'adaptation bas sur une taxe prleve sur les trois mcanismes. A propos de la proposition de lever une "part des bnfices " sur l'Article 6 du Protocole (mise en uvre conjointe) et l'Article 17 (commerce des missions), la FEDERATION DE RUSSIE exprima sa volont de discuter de cette possibilit, uniquement sous certaines conditions. La HONGRIE dclara qu'elle dsapprouvait fermement cette proposition. Le JAPON, contr par la CHINE et l'INDONESIE, soutint l'utilisation du financement des AOD en faveur du MDP.
A propos de la composition du Bureau Excutif, le G-77/ CHINE mit l'accent sur la ncessit d'une reprsentation gographique quitable. Les ETATS-UNIS dclarrent qu'ils pourraient tre flexibles sur cette question. La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa la cration du Bureau Excutif, suggrant que le Secrtariat pouvait remplir ses fonctions. Le GROUPE D'AFRIQUE exprima sa proccupation propos de la proposition prconisant que la soumission de la communication nationale soit une prcondition pour la participation au MDP.
En ce qui concerne les puits d'absorption dans le MDP, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, le COSTA RICA, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, le HONDURAS et la BOLIVIE, contrs par l'UE, la CHINE et le GHANA, plaidrent en faveur de l'inclusion des puits d'absorption. La FEDERATION DE RUSSIE suggra que la dcision concernant l'inclusion des puits d'absorption soit ajourne pour une possible inclusion dans la prochaine priode d'engagement. Le HONDURAS, l'ARABIE SAOUDITE et la HONGRIE s'opposrent l'inclusion de l'nergie nuclaire dans le MDP. L'AUSTRALIE dclara que cette question devait tre dcide par les pays en dveloppement au niveau individuel et souligna que le silence des ETATS-UNIS sur ce problme n'indiquait pas ncessairement un manque de soutien cette question.
Concernant le commerce des missions et la responsabilit, le G-77/CHINE exprima sa prfrence pour la combinaison des options concernant la "rserve de la priode d'engagement" et les "units excdentaires". La FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA soutinrent la notion de responsabilit du vendeur.
Un groupe informel prsid par les Ministres brsilien et japonais fut tabli avec l'aide de l'ancien Prsident du groupe de contact sur les mcanismes, Kok Kee Chow. Notant que dans la soire il n'y aurait qu'une seule quipe de services d'interprtation, le Prsident Pronk requit l'approbation du groupe pour que ces services soient utiliss dans la Plnire informelle de haut niveau.
LULUCF: Les dlgus se runirent partir de 21 h. pour discuter des LULUCF. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, ragit la proposition faite par les ETATS-UNIS, lundi, pour l'introduction de crdits pour des activits dans le cadre de l'Article 3.4. Le dlgu dclara que l'UE acceptait le concept de puits d'absorption, en particulier les forts, mais, avec le GROUPE CENTRAL 11 et la NORVEGE, insista sur les problmes lis la permanence, l'incertitude, le risque, l'additionnalit et en particulier le niveau, conformment la proposition du Groupe Parapluie. Les ETATS-UNIS ritrrent leur position concernant la ncessit d'inclure les puits d'absorption lors de la premire priode d'engagement et dclarrent que leur proposition permettait une certaine flexibilit et tait base sur une perspective long terme. Il illustra le niveau potentiel des activits de l'Article 3.4 et dclara que les Parties pouvaient faire des estimations prcises. Le GROUPE d'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE dclara qu'il tait quelque peu rassur par la dclaration des ETATS-UNIS en ce qui concerne leur proposition, et insista sur la ncessit de possibilit de vrification et d'additionnalit. le G-77/CHINE mit l'accent sur ces principes concernant les LULUCF et sur le besoin d'exclure les crdits pour labsorption naturelle. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON, dclarrent que les effets sur la fertilisation du carbone sont bien en dessous de 10%. TUVALU et l'ARGENTINE se demandrent si une dcision finale sur l'Article 3.4 tait approprie la CdP-6. Un groupe informel, facilit par le Mexique et la Slovaquie, et assist par le Coprsident du LULUCF, fut convoqu.
RESPECT DES REGLES, POLITIQUES ET MESURES, ET ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Suite l'achvement de la runion des LULUCF 23 h20, on convoqua une runion plnire informelle de haut niveau pour discuter du quatrime groupe de questions: les P&M, le respect des rgles, et la prise en considration, l'laboration de rapports et la revue dans le cadre des Articles 5, 7 et 8. Le G-77/CHINE, l'UE et l'ARABIE SAOUDITE prsentrent leurs positions respectives sur quelques-unes des questions, soulignant l'accord conclu sur les lments des "questions croustillantes", et notant les lments qui leur paraissaient manquants dans la note informelle du Prsident Pronk. La runion fut ajourne minuit, la suite des proccupations exprimes par le G-77/CHINE concernant la disponibilit de moyens de transport et les capacits limites d'un nombre de leurs plus petites dlgations.
DANS LES COULOIRS
Certains dlgus exprimrent une certaine proccupation concernant le rythme des discussions de mardi, avec des dbats informels de haut niveau entamant le jour enliss dans des rptitions des positions affirmes prcdemment, poussant certains s'interroger sur l'approche adopte par le Prsident Pronk. Cependant, tard dans la soire, l'valuation le long des couloirs semblait plus positive, refltant les tentatives de progrs sur les mcanismes, et le fait que les ngociations de la journe se droulaient dans groupes de Ministres plus restreints, que certains estimaient pouvoir renforcer les efforts visant conclure des marchs sur les questions cls en suspens.
Autre note positive, un certain nombre de participants sentirent que bien qu'il y ait eu peu rapporter mardi soir sur les questions importantes, la faon de diriger du Prsident Pronk avait au moins produit une atmosphre plus ouverte et relaxe, susceptible d'avancer durant les jours cruciaux restants. Le geste du Prsident Pronk de dplacer tard dans la soire les services dinterprtation, des discussions formelles en Plnire vers les ngociations de haut niveau fut galement bien accueilli par quelques observateurs. Ils notrent que bien que cela ait drang certains des intervenants chargs de faire, tard dans la soire, des prsentations sur les positions des pays en Plnire, toute tentative de faciliter, au stade actuel des choses, les ngociations en cours, serait prioritaire.
Concernant une question s'y rapportant, l'ironie du dplacement graduel, mardi, de runions plus larges et plus ouvertes vers des ngociations en petits groupes ferms ne fut pas perdue par plusieurs participants, qui demandrent si les efforts pour assurer la transparence pouvait survivre aux ralits des ngociations alors que le temps restant pour la conclusion de marchs politiques commence manquer.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE- DECLARATIONS DES PARTIES:
La plnire se runira partir de 10 h. dans la salle Prins Willem-Alexander Hall pour entendre les dclarations politiques de haut niveau restantes.
PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU: Des sessions Plnires de haut niveau, prsides par le Prsident de la CdP-6, Pronk, sont prvues de se runir dans la salle Van Gogh Hall 10 h. pour poursuivre les discussions sur le quatrime groupe de questions, respectivement le respect des obligations, les P&M, et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Des groupes ferms restreints doivent se runir tout au long de la journe et laborer des rapports en Plnire. Prire de vrifier les tableaux lectroniques pour plus de dtails.