Daily report for 22 July 2004
Jeudi matin, les dlgus se sont runis pour le Dbat Annuel sur la Situation du March. L'aprs-midi, les dlgus ont entendu les rsultats de l'Atelier des Groupes Consultatifs de la Socit Civile et du Commerce sur l'exploitation forestire illgale et le commerce illicite associ, et ont trait des dveloppements en rapport avec la question forestire, survenus dans la Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC), et des approches par tapes devant tre adoptes en matire de certification.
SESSION DU CONSEIL
LE DEBAT ANNUEL SUR LA SITUATION DU MARCHE: Ed Pepke, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), a parl des dveloppements survenus et des dfis relever dans le march europen du bois d'uvre, mettant en exergue l'impact que l'largissement de l'UE a eu sur les marchs des produits forestiers, sur les ressources forestires et sur les marchs des bois tropicaux en Europe. Il a soulign que dans le domaine du bois l'offre dpasse la demande en Europe, et que les questions telles que celles des tarifs et de l'exploitation illgale, affectent les marchs forestiers europens.
Lau Nygaard, de DLH Nordisk, a parl des dfis poss l'industrie du bois d'uvre, de la certification et de l'exploitation illgale. Il a prdit que la demande n'est pas tributaire uniquement du prix, mais qu'elle serait motive par d'autres valeurs, telle que la lgalit, la gestion forestire durable (GFD) et la certification. Il a dplor le fait que l'importance accrue que ces valeurs sont en train de prendre au niveau de la demande, ne se traduisent pas encore en volont de paiement, et a mis en relief la diversit de la demande de produits ligneux certifis, travers l'Europe. Il a dfendu les lgislations adoptes dans l'UE, les Etats-Unis et dans le monde, qui exigent la communication de l'origine du bois d'uvre import, en vue d'instaurer les conditions d'quit dans le commerce.
Jean-Jacques Landrot, de l'Association Interafricaine des Industries Forestires (AIIF), a soulign que l'thique pourrait exercer un effet positif ou un effet ngatif sur les exportations africaines vers les marchs europens, et a signal que la mise en application de la lgislation forestire et de la gouvernance (FLEG) et de la certification, a t difficile. Landrot a encourag les donateurs faciliter l'investissement dans la production africaine, en aidant la minimisation des risques, tels que ceux lis l'infrastructure. Il a conclu en condamnant l'ide de voir des efforts tre fournis pour la rduction de la demande, sans efforts quivalents, visant amliorer les conditions d'approvisionnement. Il a enfin encourag la valorisation des services environnementaux.
Au sujet de la lgalit, Nygaard a suggr d'claircir les dfinitions des termes lgal et illgal, avant que les schmas de certification attestant de la lgalit soient tablis. Le dlgu des ETATS-UNIS a souhait en savoir davantage quant la manire dont les lgislations d'annonce obligatoire ont contribu au nivellement du terrain de jeu, dans le commerce des bois tropicaux. Landrot a cit l'exemple d'un comit d'organisation qui a entrepris de faciliter l'mission de certificats de lgalit en Afrique. Le CAMEROUN a appel davantage de comprhension du cadre juridique ncessaire la GFD, permettant d'assurer aux consommateurs que le bois d'uvre provient de sources gres de manire durable.
Au sujet de FLEG, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a mis en garde que FLEG risque d'empcher l'entre des bois tropicaux, au march. Pepke a annonc que la confrence se tiendra Genve en septembre 2004, pour examiner les effets de FLEG sur les marchs europens.
Au sujet de la certification, Pepke a souhait voir le fardeau du cot de la certification, passer des pays producteurs aux pays consommateurs. En rponse une question pose par la Chine, sur la reconnaissance mutuelle, Pepke a dclar que les schmas de certification ne sont pas actuellement mutuellement reconnus. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a dclar que les pays producteurs sont en train de se battre pour la certification de leurs exportations, parce que le march n'est pas prt payer le premium.
Au sujet du commerce, la NORVEGE a complment l'appel de Nygaard en faveur de plus de rgulation, en vue de corriger les marchs biaiss. La CE s'est dclare dtermine s'assurer que les importations rpondent certains critres, tout en se focalisant sur ce qui est requis pour l'amlioration du dveloppement des pays producteurs. En rponse une affirmation par la Nouvelle Zlande que les plantations forestires rduisent les pressions exerces sur les forts naturelles, Landrot, appuy par le CAMEROUN et le CONGO, a prcis que la promotion de la demande de bois d'uvre provenant des plantations risque d'entraver les marchs dans les pays producteurs de bois d'uvre provenant des forts naturelles.
L'ATELIER DES GROUPES CONSULTATIFS DE LA SOCIETE CIVILE /DU COMMERCE: Les Coprsidents de l'Atelier des Groupes Consultatifs de la Socit Civile /du Commerce (CSAG/TAG), Barney Chan, de la 'Sawarak Timber Association', et Andy White, de 'Forest Trends', ont prsent les rsultats de l'Atelier des CSAG/TAG, tenu les 19 et 20 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Les participants l'Atelier des CSAG/TAG se sont accords pour dire, entre autres: que les pays producteurs et les pays consommateurs ont des rles jouer dans l'limination de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite associ; que l'illgalit englobe une gamme de sujets, tels que les droits des travailleurs, le rle des femmes dans le commerce, et le blanchiment d'argent; et que le renforcement des capacits est crucial et qu'il doit tre appliqu non seulement au secteur du bois d'uvre, mais galement aux autres secteurs. L'Atelier des CSAG/TAG a recommand que l'OIBT: prenne des mesures agressives pour le traitement de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite associ; amliore les donnes et la comprhension de la production et du commerce du bois d'uvre, y compris de l'tendue de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite associ; encourage la transparence, l'accs l'information et la qualit des donnes publies; apporte son soutien aux pays dans la revue et/ou la rvision des lois et rglements, pour s'assurer de leur efficacit, applicabilit et quit; traite les problmes de gouvernance et amliore l'excution; encourage les rgimes commerciaux nationaux, rgionaux et internationaux pour promouvoir le commerce lgal; promeuve des systmes d'valuation et de vrification de la lgalit des produits forestiers; et promeuve l'implication des communauts locales dans la gestion forestire et le commerce des produits forestiers. Les Coprsidents ont galement identifi quatre mesures pouvant tre entreprises immdiatement: la tenue d'une confrence internationale sur le transport des produits ligneux, l'implication des institutions financires, des responsables des douanes et du secteur des transports, aux fins d'identifier les faiblesses qui contribuent au commerce illgal; la tenue de confrences internationales sur la foresterie autochtone et communautaire, la proprit forestire, les politiques et autres barrires rglementaires poses la gestion et au commerce, en vue de comprendre leurs liens avec l'exploitation illgale et le commerce illicite; le renforcement et l'largissement du guichet des projets de l'OIBT, au financement des partenariats secteur priv/socit civile pour faire avancer la gestion durable et le commerce lgal; et la fourniture davantage d'opportunits, aux CSAG/TAG, de prsenter le Conseil.
Dans le dbat qui a suivi, la Prsidente McAlpine a soulign le besoin d'une quit entre l'homme et la femme et d'une transparence au sein des CSAG/TAG. La SUISSE a plaid en faveur de davantage de consultations avec les parties prenantes, a encourag la conclusion d'arrangements pour la prise de mesures court terme, et s'est enquise des besoins financiers de la couverture des travaux des CSAG/TAG. Le PEROU, appuy par l'INDONESIE, a dplor le fait que l'exploitation forestire illgale fausse les prix du bois d'uvre produit dans la lgalit, et a mis en relief le forum national des parties prenantes qu'il a organis rcemment. Le BRESIL, appuy par le CAMEROUN, a appel une coopration internationale, pour le renforcement des institutions charges de l'application des lgislations nationales.
Le dlgu des PAYS-BAS a parl des rcents appels lancs par la socit civile nationale, les parlementaires et les groupes commerciaux, pour l'interdiction de l'import du bois produit de manire illgale, dans l'UE. La COLOMBIE, avec la CE, a mis l'accent sur la simplification des rgulations inutiles ou difficiles. La CE a demand une laboration plus affine de la recommandation appelant des tudes sur le transport des produits ligneux. La Prsidente McAlpine a invit la CE apporter un soutien financier pour cette tude. La CHINE a accueilli avec satisfaction le dialogue inter-partite en tant qu'alternative aux accusations mutuelles. La SUISSE, les ETATS-UNIS et le JAPON se sont dclars prts financer les activits recommandes par les CSAG/TAG.
Rpondant une question pose par la CE, le Coprsident de l'atelier, Chan, a soulign l'importance des donnes statistiques pour la dtermination de la porte du commerce illgal du bois d'uvre, voquant les dcalages existant dans les statistiques de l'import et de l'export, en Asie. La MALAISIE et la CHINE ont fait part de leurs rserves concernant leur mention dans les remarques du Coprsidents sur les dcalages des statistiques commerciales. L'AIIF a dclar que le problme dpasse les frontires de l'Asie du Sud-est et qu'il implique la fois les pays importateurs et les pays exportateurs. Manoel Sobral Filho, Directeur excutif de l'OIBT, a propos, et les dlgus ont accept, que les mesures court terme des CSAG/TAG soient intgres dans les dcisions et les activits figurant dans le Programme de Travail Biennal.
LES APPROCHES PAR ETAPES EN MATIERE DE CERTIFICATION: Markku Simula, d'Indufor, a prsent les rapports prliminaires concernant les procdures devant encadrer la mise en uvre des approches par tapes (APE) en matire de certification, dans les pays producteurs de bois tropicaux (ITTC (XXXVI)/12) et l'analyse du rapport cot-efficacit (ACE) de la certification forestire et de la mise en uvre des APE (ITTC (XXXVI)/13). Simula a expliqu, entre autres, les points forts et les points faibles des trois options offertes pour les APE: une approche base sur un seuil de rfrence et un plan d'action; des APE cumulatifs; et des APE prdfinies. Simula a prsent galement les rsultats des tudes de cas d'ACE menes dans cinq units de gestion forestire (UGF) en Amrique Latine et en Asie. Il a demand aux dlgus d'examiner, entre autres, la manire: de dcider de l'APE mettre en uvre; de dfinir les exigences du seuil de rfrence; de traiter la question de la lgalit; d'aider les IGF mal gres et de petite taille, aplanir la barrire du cot de la certification; et de s'assurer des moyens permettant aux UGF de capitaliser sur les avantages environnementaux et sociaux engendrs par la certification.
Le dlgu des PHILIPPINES a suggr l'intgration des options dans un systme unique, et a demand aux pays qui ont effectu des exercices d'ACE, de fournir des exemples. Le GHANA, appuy par le TOGO, a dclar favoriser l'approche fonde sur un seuil de rfrence et un plan d'action, pour peu qu'elle englobe un systme de communication efficace et montrant un respect des dispositions et une progression, et qu'elle soit tenue par un calendrier prcis. L'INDONESIE a favoris l'utilisation des trois options offertes en matire d'APE, de manire squentielle. Le dlgu a dplor la conclusion du rapport concernant les APE, selon laquelle moins de 10% des forts certifies se trouvent dans les pays producteurs membres de l'OIBT. Le GHANA a favoris l'adoption du respect de la lgalit comme seuil de rfrence. Le dlgu a appel l'OIBT faciliter l'harmonisation des normes par la voie du dialogue.
L'AIIF a soulign que la certification est une question d'accs aux marchs. La SUISSE a fait tat des potentialits des APE scuriser les marchs internationaux. Le BRESIL a mis en garde que la certification doit tre en conformit avec les rgles de l'OMC. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a tabli une distinction entre les avantages offerts par la certification sur le lieu du march et les avantages plus large offerts aux UGF, par la GFD. La CE s'est interrog sur le point de savoir si les gouvernements devaient prendre position sur les options offertes quant aux approches par tapes pouvant tre adoptes en matire de certification. La COLOMBIE a dclar que la valorisation des services environnementaux peut faciliter la certification. La SUISSE a demand une ACE sur la question de savoir si les UGF pouvaient intgrer des cots externes, tels que ceux des services environnementaux, travers les APE.
Le dlgu des ETATS-UNIS a remis en question la conclusion du rapport appelant l'octroi d'un premium au bois d'uvre certifi. Le CAMEROUN a dclar que si les consommateurs ne souhaitent pas payer le premium, la certification sera un fardeau injuste pour les producteurs. Le TOGO a soulign l'importance de la simplicit, dans les APE. L'INDE a signal que la certification est complique et qu'elle est lie l'occupation des sols. La MALAISIE a demand l'OIBT de financer des ateliers de formation en matire de certification. La NOUVELLE ZELANDE a demand l'OIBT, d'apporter son soutien l'initiative lance par le 'World Business Council on Sustainable Development' dans le domaine de la certification.
LES DEVELOPPEMENTS EN RAPPORT AVEC LES FORETS, SURVENUS DANS L'UNFCCC/GIEC: Carmenza Robledo, de l'UNFCCC, a parl des implications des discussions du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), autour des pays producteurs de bois d'uvre provenant des forts tropicales (ITTC(XXXVI)/14). Elle a indiqu que les activits ayant rapport avec les modifications survenues dans l'utilisation des terres, principalement la dforestation et les feux forestiers, dans les pays tropicaux, qu'elles sont une source importante de gaz effet de serre (GES) et que les cosystmes forestiers sont en train de souffrir des changements climatiques. Elle a parl des effets potentiels des changements sur les forts tropicales, tels que la baisse de la production, la rduction des services des cosystmes forestiers et l'augmentation de la demande en matire de terres agricoles. Robledo a identifi le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) comme tant un instrument au service de l'attnuation des GES. Elle a expliqu les dfinitions distinctes de la reforestation et de l'afforestation, retenues par l'UNFCCC. Elle a propos que l'OIBT promeuve l'intgration des donnes concernant la foresterie tropicale dans le processus de l'UNFCCC et intgre la question des changements climatiques dans l'accord succdant l'AIBT, 1994.
Dans le dbat qui a suivi, Le BRESIL, appuy par la CE et la SUISSE, a mis en garde contre la fragmentation des discussions menes sur la question des changements climatiques, dans divers forums. Le BRESIL a soulign que le changement climatique n'est pas seulement induit par l'homme, mais aussi un phnomne naturel. La MALAISIE a dclar que le MDP n'est pas la solution pour l'attnuation des changements climatiques. La CE a soulign que le Partenariat de Collaboration sur les Forts pourrait explorer la manire dont l'expertise de l'OIBT et de la FAO peut apporter son appui au travail de l'UNFCCC. La SUISSE a dclar que l'OIBT pourrait aider renforcer les capacits des pays producteurs, valuer leur vulnrabilit socioconomique aux changements climatiques et leur adaptation ventuelle.
DANS LES COULOIRS
Un soutien a t exprim en faveur du "nivellement du terrain de jeu" pour les commerants qui traitent seulement avec le bois d'uvre produit et commercialis de manire lgale, en exigeant la communication obligatoire de l'origine du bois import. D'autres dlgus se sont demand si cette exigence qui vise uniquement le bois import, ne risquait pas de constituer une restriction commerciale injuste. Il a t soulign, en effet, que les commerants de l'un des pays sont en train d'appeler des interdictions compltes des importations de bois d'uvre produit de manire illgale. Associant ces deux types de mesures, applicables la demande, l'un des reprsentants a dclar prfrer une assistance base sur des mesures applicables l'offre, pour freiner l'exploitation illgale et le commerce illicite.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Les dlgus se runiront dans la CEM/CFI de 9h 10h, dans la 'Ballsaal' pour l'approbation du rapport final.
COMMISSION SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Les dlgus se runiront dans la CRF, de 9h 10h, dans la 'Theater-Saal' pour l'approbation du rapport final.
COMMISSION SUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION: Les dlgus se runiront dans la CFA de 10h 11h, dans la 'Ballsaal' pour l'approbation du rapport final.
CONSEIL: Les dlgus se runiront dans une sance de travail du Conseil de 11h 13h et de 14h30 17h, dans la 'Theater-Saal' pour traiter: de l'application des lgislations forestires; l'Objectif 2000 de l'OIBT; les critres et indicateurs de la GFD; les relations publiques, la sensibilisation et le travail d'encouragement; la GFD dans le Bassin du Fleuve Congo; les propositions d'enregistrement sur les listes de la CITES; et les dates et lieux des futures sessions du Conseil.