Daily report for 22 May 2006
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 302
Mardi 23 mai 2006
LES FAITS MARQUANTS DES
OS 24:
LUNDI 22 MAI 2006
Des groupes de contact et des concertations officieuses ont t tenues, tout le long de la journe, lundi, sur une large gamme de sujets et, notamment, sur l'adaptation, le Fonds pour l'Adaptation, les dispositions pour les runions intergouvernementales, les combustibles de soute, le renforcement des capacits (au titre de la Convention et du Protocole), le dboisement, l'valuation du mcanisme de financement, la recherche et l'observation systmatique, le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques et le transfert des technologies. En outre, les consultations officieuses se sont poursuivies dans le cadre du GTS, et un sminaire en session a eu lieu sous le thme des pigeage et fixation du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP.
ADAPTATION: Dans le groupe de contact du matin, la Coprsidente Plume a prsent un projet de conclusions contenant les premires activits du programme de travail quinquennal sur l'adaptation. Le texte a t examin dans des consultations officieuses durant toute l'aprs midi et la soire du lundi. Les dlgus ont entam la discussion de la liste des premires activits, des modalits et des produits livrer, traitant les questions des mthodes et outils et des donnes et observations. Des divergences sont toutefois restes et les coprsidents prsenteront un tableau rvis. De nombreux amendements pour le projet de conclusions de l'OSAST ont t galement proposs par les pays industrialiss et les pays en dveloppement et la plupart des paragraphes sont rests crochets. Les ngociations se sont poursuivies jusque tard dans la soire du lundi.
FONDS POUR L'ADAPTATION: Les dlgus ont examin le point de savoir s'il tait opportun d'accepter le texte des coprsidents comme plate-forme des ngociations. La SUISSE, le CANADA, la NORVEGE et l'UE ont accept cela, mais le G-77/ CHINE y a fait objection, soulignant qu'il a des critres supplmentaires qui devraient tre appliqus au Fonds et que le texte des Coprsidents pouvait tre utilis comme contribution, mais non comme plate-forme des ngociations. Le G-77/CHINE a ajout qu'il n'est pas prt entamer les discussions sur les modalits, compte tenu du fait que l'OSAST est en train d'examiner le programme de travail quinquennal sur l'adaptation. Le JAPON a soulign que les discussions de l'OSM et de l'OSAST ne se chevauchent pas. Les dlgus ont dcid que les institutions candidates la gestion du Fonds, devraient prsenter leurs offres la CdP/RdP 2. Les Coprsidents procderont l'intgration des contributions apportes par le G-77/CHINE et l'UE dans leurs propositions de textes, pour examen dans les consultations officieuses et la runion de groupe de contact, mardi.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Ce thme a t trait dans un groupe de contact et des concertations officieuses. Le G-77/CHINE a plaid pour un projet de dcision de la CdP sur le renforcement des capacits en matire de suivi, tandis que l'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont soutenu qu'une dcision n'est pas ncessaire et ont propos d'adopter uniquement les conclusions de l'OSM. L'UE a mis en relief l'examen exhaustif du renforcement des capacits, qui va tre men prochainement. Les dlgus ont galement dbattu du point de savoir s'il tait ncessaire de dfinir des objectifs pour le renforcement des capacits en matire de suivi et si la tenue d'un sminaire pouvait y tre utile. Les concertations officieuses se poursuivront jusqu' la prochaine runion de groupe de contact, mercredi.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE DE KYOTO): Ce sujet a t trait dans un groupe de contact et au cours de concertations officieuses. Le JAPON a mis l'accent sur la tenue d'un sminaire pour les Autorits Nationales Dsignes pour le MDP (AND). L'UE a propos de reconnatre le forum informel des AND tabli cette semaine, tandis que la CHINE a dclar que son utilit ne peut tre affirme qu' un stade ultrieur. Des concertations officieuses sur un projet de conclusions de l'OSM seront menes avant la runion du groupe de contact, mercredi.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Des concertations officieuses ont t menes le matin et l'aprs-midi, avant que le groupe de contact se runisse de nouveau dans la soire. Les discussions ont t axes sur le paragraphe crochet consacr aux tapes venir et la meilleure manire de faciliter le dialogue interactif entre les parties, les programmes de recherche et le GIEC. Dans le paragraphe, l'OSAST dcide d'explorer la manire de faciliter le dialogue entre les parties et les programmes de recherche, invite les participants soumettre leurs vues, pour examen par l'OSAST 26, demande au Secrtariat d'organiser un dbat officieux l'OSAST 26 (en y invitant les reprsentants des programmes de recherche et le GIEC), et souligne qu'une attention devrait tre accorde l'opportunit de tenir un sminaire consacr aux besoins en matire de recherche, par l'OSAST 28. Les projets de conclusions ont enfin t approuvs lundi soir et seront transmis l'OSAST, pour considration.
VALUATION DU MCANISME DE FINANCEMENT: Les dlgus se sont runis titre officieux au cours de la journe et dans un groupe de contact, dans la soire, moment o ont t distribues des copies de la proposition du G-77/Chine, de la proposition de l'EU et de la compilation des propositions labores par les Coprsidents. Compte tenu des contraintes de temps poses cette runion, les dlgus n'ont pas ngoci le texte mais ont suggr, au lieu de cela, des ajouts et des modifications au texte de compilation. Le texte entier a ensuite t plac entre crochets et sera transmis l'OSM 25, pour poursuite d'examen.
FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au cours des discussions officieuses, les dlgus ont dbattu de propositions distinctes manant du Prsident et du G-77/Chine, pour le paragraphe consacr aux activits de financement tablies dans la Dcision 7/CP.7, paragraphe 2(d) (financement au titre de la Convention). Ces dlibrations se sont poursuivies lorsque le groupe de contact a repris ses travaux dans la soire. Le groupe s'est concentr sur le texte du Prsident, qui proposait une approche deux tapes, la premire consistant en la fourniture d'une assistance technique et la deuxime, en la conduite d'activits et de programmes de financement. Il n'y avait pas d'accord gnral sur le fait qu'un processus deux tapes pouvait tre une voie conceptuelle utile et les dlgus ne sont pas parvenus finaliser le texte. Estimant que des progrs sont enregistrs et qu'ils sont cohrents avec les progrs accomplis la CdP 11, les dlgus ont dcid de poursuivre les discussions, titre officieux, dans un groupe de contact, mardi soir, en retournant aux projets de conclusions du Prsident de l'OSM, transmis par l'OSM 23 (FCCC/ SBI/2005/L.34), comme plate-forme pour les discussions.
CONCERTATIONS OFFICIEUSES
DISPOSITIONS POUR LES RUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les parties ont examin l'organisation du processus intergouvernemental, acceptant les suggestions soumises par l'UE qui signifierait que quelques questions sont intgres dans l'ordre du jour de l'OS une fois par an au lieu de deux fois. Les propositions concernant la recherche et l'observation systmatique, les communications nationales, la coopration avec les organisations internationales pertinentes et l'tablissement des rapports par les groupes d'experts de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2006/ MISC.8). Toutefois, les pays en dveloppement ont fait objection aux suggestions de regroupement en modules/fusion des points inscrits l'ordre du jour. Le groupe se runirait de nouveau mardi pour procder l'examen des projets de conclusions et aborder la question de la participation des Etats observateurs dans les runions.
COMBUSTIBLES DE SOUTE: Dans les concertations officieuses consacres aux missions provenant des carburants utiliss dans le transport arien et maritime international, peu de progrs ont t rapports, quelques parties exprimant l'opinion qu'aucune avance n'tait possible sans que des progrs soient enregistrs dans d'autres domaines, tels que dans l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables).
DEBOISEMENT: Au cours des consultations officieuses sur le dboisement, les parties ont travaill travers des projets de conclusions rviss, englobant la porte du sminaire attendu prochainement. Des divergences sont restes sur la question de savoir si et comment se rfrer au march ou aux mcanismes pour l'change des droits d'missions, lors du traitement des approches politiques et des mesures incitatives positives. Les options soumises englobaient des rfrences aux "mcanismes de financement," aux "incitations conomiques," et "d'autres alternatives," les parties s'accordant finalement sur "mcanismes de financement et autres alternatives." En outre, ont t ajoutes au texte, des rfrences portant sur le dplacement des missions et sur le renforcement des capacits, comme souhait par de nombreux pays en dveloppement. Les parties ont accept le texte. Il sera prsent au groupe de contact, mardi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le G-77/CHINE et un groupe comprenant les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA et l'AUSTRALIE, ont, chacun, soumis des textes. Les discussions se sont concentres sur la manire de traiter les documents figurant l'ordre du jour, avec une focalisation particulire sur les recommandations du GEET (FCCC/SBSTA/2006/INF.4), appeles tre examines la CdP 12. Les Coprsidents laboreront un projet de texte bas sur les textes soumis et sur les discussions, lequel projet de texte sera disponible mardi matin.
Les dlgus se sont runis pour des concertations officieuses le matin et l'aprs-midi. Le matin, les parties ont ritr leurs positions et se sont concentrs, entre autres, sur ce qu'il serait opportun d'insrer et de ne pas insrer dans les futures discussions du groupe. Les dlgus ont mis en exergue des questions telles que celles de l'approche sectorielle, des combustibles de soute et des forts. En outre, l'UE a fourni des donnes sur le contexte gnral de leurs objectifs en matire de rduction des missions.
L'aprs-midi, les dlgus ont examin la possibilit de la tenue d'un sminaire ou autre moyen, pour l'examen de la base scientifique de l'Article 3.9 du Protocole.
Le soir, un projet de texte du Prsident sur l'approche des conclusions possibles, a t distribu. Dans le texte, le GTS: prend note des soumissions et dclarations des parties; souligne que l'objectif consiste en l'apport, par les parties vises l'Annexe I, d'une contribution importante la ralisation du but de la Convention, travers leurs nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto, de "limiter et rduire de manire importante les missions"; et clarifie que la ligne de mire du plan de travail initial du GTS sera de rassembler les donnes et analyses ncessaires permettre aux parties vises l'Annexe I d'approuver et de ratifier les amendements apports l'Annexe B du Protocole. Le projet de texte dcrit galement quelques thmes possibles pour le plan de travail initial, notamment "le degr d'ambition," l'volution des missions et le potentiel d'attnuation des pays viss l'Annexe I, l'exprience acquise et les leons apprises dans la mise en application du Protocole, "l'architecture" des futurs engagements des pays viss l'Annexe I, y compris la dure des priodes de l'engagement et les questions juridiques. Le projet clarifie que le programme des travaux du GTS en 2006 et 2007 sera men durant les priodes des sessions ordinaires.
SEMINAIRE SUR LE PIEGEAGE ET LA FIXATION DU DIOXYDE DE CARBONE EN TANT QU'ACTIVITES DU MDP
Un sminaire en session sous le thme des pigeage et fixation du dioxyde de carbone (PFDC) en tant qu'activits des projets MDP, s'est runi lundi. Les Coprsidents de la sance, Georg Brsting (Norvge) et Hernn Carlino (Argentine) ont expliqu que l'objectif de l'atelier consistait ouvrir un dialogue sur ce sujet, en se focalisant sur les limites extrieures des projets, les fuites et la permanence, et en tenant compte des questions souleves dans les soumissions auxquelles avait invit la Dcision 7/CMP.1.
Heleen de Coninck, de l'ECN, a prsent une synthse du sminaire de l'OSAST sur le PFDC et a mis en relief les aspects du Rapport Spcial du GIEC sur le PFDC et les Lignes Directrices de 2006 du GIEC concernant les inventaires qui pourraient tre pertinents l'insertion du PFDC dans le MDP. Le Secrtariat a ensuite fait tat de la terminologie approprie et a donn un aperu sur les trois mthodologies des projets PFDC, soumises au Comit Directeur du MDP.
Dans le dbat qui a suivi, les participants ont soulev une gamme de questions, notamment, celles touchant aux limites extrieures des projets, les fuites et la permanence. Au sujet de la dtermination des limites des projets, les participants ont, d'une manire gnrale, t d'avis que les limites des projets devraient englober le pigeage, le transport et l'injection et la fixation, et que cela allait tre manipul avec quelques difficults dans le cadre actuel du MDP. Cependant, quelques dsaccords ont t enregistrs, tels que sur le point de savoir si les projets de PFDC dont les limites s'talent sur plus d'un pays, devaient tre intgrs dans le cadre du MDP, maintenant.
Les participants ont ensuite dbattu de la question de savoir si les missions accrues de dioxyde de carbone rsultant du PFDC, devaient tre considrs comme des fuites. Des divergences ont merg sur l'intgration de projets de rcupration assiste du ptrole (RAP) relevant du MDP, certains participants arguant que le RAP mne une augmentation de l'extraction du ptrole, qui contrevient aux objectifs du dveloppement durable du MDP. S'agissant de la supplmentarit et le RAP, un certain nombre de dlgus a plaid pour une dtermination au cas par cas.
Au sujet de la permanence, la plupart des participants se sont accords sur l'importance d'une slection rigoureuse des sites, pour la minimisation des suintements potentiels. Ils ont dbattu du point de savoir si la responsabilit long terme devait incomber au pays hte ou aux pays qui reoivent les REC. Certains ont argu que les outils, tels que l'assurance, les REC temporaires et les engagements de fixation, pourraient fournir des mesures incitatives pour s'assurer de la permanence, tandis que d'autres ont plaid pour d'avantage de souplesse. La plupart des orateurs taient d'avis que le suivi doit avoir lieu tant que le suintement posera une menace. Toutefois, il n'y a pas eu de consensus sur la question de savoir si oui ou non il est opportun d'tablir des cadres de suivi.
Quelques participants ont mis en exergue le potentiel limit des activits de PFDC, en tant qu'activits de projet MDP, en particulier pour la priode 2008-2012, compte tenu du prix actuel du carbone.
Le sminaire a clos ses travaux en dbut d'aprs-midi, plusieurs participants prsentant leurs observations concernant le ton positif des discussions.
DANS LES COULOIRS
Le GTS a t le principal point de mire, lundi, les dlgus ayant quitt le centre de confrence du 'Maritim hotel' tard dans la soire, en supputant sur la manire dont le projet de texte du Prsident, avec "l'approche des conclusions," allait tre reu lorsque les discussions reprendront mardi (pour les dtails du texte, voir, ci-dessus, la partie consacre au GTS).
Sur une note plus lgre, certains dlgus ont t entendus parlant de l'odeur dsagrable qui s'est infiltre dans le centre de confrence 'Maritim,' lundi aprs-midi. La source de ces manations, a t finalement identifie comme provenant d'un problme du systme d'assainissement dans les environs, donnant lieu une varit de blagues la rattachant aux discussions sur les "fuites du PFDC" et au contrle du mthane. "Je suis trs content que ce n'tait pas mon collgue," a confess un dlgu soulag.